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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 6 janvier 2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 6 janvier 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département de Savoie
Commune de MOTZ
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 janvier 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le vendredi 06 janvier 2023 à 19hs30
salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel Clerc, Maire de la commune de Motz.
Etaient présents : Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc. Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Vincent Laloy, , Monsieur Roland Remondat
Etaient absentes excusées : Madame Myriam Ortiz-Gutierrez (pouvoir à Monsieur Gérard Clerc), Madame Zoé Buckley (procuration à Monsieur Roland Rémondat)
Etait absent : Monsieur Olivier Morelle
Quorum : 5
Convocation : 02 janvier 2023
Madame Marie-Thérèse Dejey est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 02 décembre 2022
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 décembre 2022
Validation du projet de la MAM
- Plans de financement :
Le projet se répartit de la façon suivante :
Ÿ Création d’une Maison d’Assistantes Maternelles en extension de l’ancienne école de
Châteaufort pour un coût estimé à 4... 747 559.00 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
e Subvention de l'Etat sense 100 000.00 €
e Subvention du Conseil Départemental... ss 64 000.00 €
e Financement de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) 212 800.00 €
e AUTOfINANCEMENT esse 370 759.00 € Ÿ_ Rénovation du bâtiment et des deux appartements existants pour un coût estimé à :
150 199.00 € HT. nono non nn eo non nn ss stone enoase nm eeeme tenus en o nee sense osnensansenanenpassenerersceseesesecasenconss
Le plan de financement serait le suivant :
e Subvention de l'Etat... is iiissrsnessssseseeressererseeeerrserereseesssssses 45 000.00 €.
e Subvention du Conseil Départemental ss... 7 500.00 €
e AUTOFINANCEMENT resserre sorcesoneuneessssssseosceeneneensceromeecenneseeesesssssosesee 97 699.00 €
Le conseil municipal valide, à l’unanimité,
- le projet de la Maison d’ Assistantes Maternelles et la rénovation du bâtiment et des appartements de l’ancienne école de Châteaufort
- les plans de financements correspondants
- charge Monsieur le maire de demander auprès des différents financeurs les subventions les plus importantes possibles
- Convention avec la CAF pour la signature d’un prêt sans intérêt de 200 000 €
La Caisse d’Allocations Familiales peut, en complément de la subvention d’un montant de 212 800.00 €, apporter un soutien financier sous forme d’un prêt sans intérêt aux conditions suivantes :
- Montant du prêt : 200 000 €
- Durée : 15 ans
- Montant des annuités : 14 annuités de 13 334 € et une annuité de 13 324€
- La commune s’engage à ne pas modifier la destination sociale de l’équipement
pendant une période de 10 ans à compter de la mise en service de l’équipement, sous
peine de remboursement du solde du prêt.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Demande à la CAF l’obtention d’un prêt sans intérêt pour un montant de 200 000 e - Autorise Monsieur le maire à signer la convention correspondante