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Déliberation - Decision du Maire Juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire Juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102638-20250527-D-2025-05-23-AR Date
de
télétransmission
: 03/06/2025
Commune
de
Montmerle-su
r-Saûrrete
de
réception
préfecture
: 03/06/2025
Département
de
l'Ain
:
È
DEN
1
L
Ea| |
me
Ç
ontmerle.sur
Saône
Date
d'affichage
:
IT
3 JUIN
2025
DECISION
DU
MAIRE
N°D-2025.05.23
—
CESSION
DE
GRE
A
GRE
DE
BIENS
MOBILIERS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montmerle-Sur-Saône,
Vu
l'article
L2122-22
alinéa
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DB.2021-17-03-15
du
17
mars
2021,
donnant,
notamment,
délégation
à
M.
Le
Maire
de
procéder
à
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Commune
a
fait
l'acquisition
en
2015
d’un
véhicule
«
PEUGEOT
207
»
pour
le
service
de
la
Police
Municipale,
pour
un
montant
de
7
990,00
€
TTC
(n°
d'inventaire
:2015-000040
;date
d'entrée
:22/07/2015),
Considérant
l'ancienneté
et
l'état
de
ce
véhicule,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l‘achat
d’une
nouvelle
voiture
«
RENAULT
DACIA
»,
tel
que
prévu
au
BP
2025,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
acquisition,
la
société
RENAULT
THIVOLLE
AUTOMOBILES
a
fait
une
offre
de
reprise
du
véhicule
«
PEUGEOT
207
»,
pour
un
montant
de
800
€
TTC,
Considérant
que
l'offre
répond
aux
besoins
de
la collectivité,
DECIDE
Article
1°
:
De
céder
un
véhicule
«
PEUGEOT
207
»
pour
un
montant
de
800
€
à
la
société
RENAULT
THIVOLLE
AUTOMOBILES.
Article
2
:
De
dire
que
la
sortie
des
biens
du
patrimoine
de
la
collectivité
sera
enregistrée
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et comptables
de
la
M57.
Article
3 :
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente. Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102638-20250527-D-2025-05-23-AR Date
de
télétransmission
: 03/06/2025
Article
4
:
Date
de
réception
préfecture
: 03/06/2025
Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal. Article 5
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
de
sa
publication
en
vertu
de
l'article
R421-1
du
code
de
la justice
administrative.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
Article
6 :
Pour
extrait
conforme
certifié
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Préfète
conformément
à
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Montmerle-Sur-Saône,
le 27
mai
2025,
Le
Maire,
Philippe
PROST Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102638-20250604-D-2025-06-01-AR
Al
Date
de
télétransmission
: 06/06/2025
Commune
de
Montmerle-sur-Sadrr@te
de réception
préfecture
: 06/06/2025
TA
f
Département
de
l'Ain
à.
ne
Date
d'affichage
:
!
ontmerle.sur.Saônc
Lu
6 JUN
2025
DECISION
DU
MAIRE
N°D_2025.06.01
—
DEPÔT
D'UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'OPÉRATION
D'EXTENSION
ET
DE
MODERNISATION
DU
SYSTÈME
DE
VIDEO
PROTECTION
AU
TITRE
DU
PACTE
DE
TERRITOIRE
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montmerle-Sur-Saône,
Vu
l'article
L.2122-22
alinéa
26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DB.2021-17-03-15
du
17
mars
2021,
donnant,
notamment,
délégation
à
M.
Le
Maire
pour
demander
à
tout
organisme
financeur,
au
taux
maximum,
l'attribution
de
subventions,
étant
précisé
que
cette
délégation
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'appel
à
projet
lancé
par
le
Département
de
l'Ain
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Pacte
de
Territoire
2026
»,
Considérant
que
le
projet
d'extension
et
de
modernisation
du
système
de
vidéo
protection
pourrait
être
éligible
au
titre
du
volet
«
Vidéo
protection
»,
tel
que
prévu
pour
les
années
2026-2026,
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
est
estimé
à
31
093,69
€
HT,
DECIDE
Article
1er :
De
solliciter
la
Conseil
Départemental
de
l'Ain
afin
de
contribuer
au
financement
du
projet
d'«
Extension
et
de
modernisation
du
système
de
vidéo
protection
»,
à
hauteur
de
9
328,11
€,
soit
30
%
du
coût
prévisionnel
du
projet.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
: Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102638-20250604-D-2025-06-01-AR Date
de
télétransmission
: 06/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 06/06/2025
Sources
Libellé
Montant
Taux
Fonds
propres
6 218,74
€
20
%
Emprunts
te
6218,74€ |
20%
autofinancement
Etat
-
DETR
ou
DSIL
Etat —
autre
(à
préciser)
Installer
un
système
de
Conseil
régional
sécurisation
sur
les
15
546,84
€
50%
espaces
publics
Conseil
départemental
Pacte
de
Territoires
2026
9
328,11
€
30%
CCVSC Sous-total
subventions
24
874,96
€
80
%
publiques
Total
H.T.
31
093,69
€
100
%
Article
2 :
La
Commune
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
Article
3:
Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal. Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
de
sa
publication
en
vertu
de
l’article
R421-1
du
code
de
la
justice
administrative.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon.
Article
5
:
Pour
extrait
conforme
certifié
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Préfète
conformément à
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
Montmerle-Sur-Saône,
le 04
juin
2025,
Le
Maire,
Philippe
PROST Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102638-20250627-0-2025-06-20-AR Date
de
télétransmission
: 01/07/2025
Commune
de
Montmerle-sur-Saôheate
de réception préfecture : 01/07/2025
Ps
f
Département
de
l'Ain
en
Date
d'affichage
:
!
ontmerle.sur.Saônc
|
Lu
= { JUIL. 2095
DECISION
DU
MAIRE
N°D_2025.06.20
-
DEPÔT
D'UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'AMÉNAGEMENT
ET
LA
SÉCURISATION
DES
LEVÉES
DU
PONT
SUD
ET
NORD
AU
TITRE
DU
PACTE
DE
TERRITOIRE
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montmerle-Sur-Saône,
Vu
l'article
L.2122-22
alinéa
26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DB.2021-17-03-15
du
17
mars
2021,
donnant,
notamment,
délégation
à
M.
Le
Maire
pour
demander
à
tout
organisme
financeur,
au
taux
maximum,
l'attribution
de
subventions,
étant
précisé
que
cette
délégation
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'appel
à
projet
lancé
par
le
Département
de
l'Ain
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Pacte
de
Territoire
2026
»,
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
et
de
sécurisation
des
levées
du
Pont
Sud
et
Nord
pourrait
être
éligible
au
titre
du
volet
«
Équipements
de
proximité
»,
tel
que
prévu
pour
les
années
2025-2026,
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
est
estimé
à
102
600,00
€
HT,
DECIDE
Article
1er :
De
solliciter
l&
Conseil
Départemental
de
l'Ain
afin
de
contribuer
au
financement
du
projet
« d'aménagement
et
de
sécurisation
des
levées
du
Pont
Sud
et
Nord
»,
à
hauteur
de
30
390,00
€,
soit
29,62
%
du
coût
prévisionnel
du
projet.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
: Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102638-20250627-D-2025-06-20-AR Date
de
télétransmission
: 01/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2025
Sources
Libellé
Montant
Taux
Fonds
propres
72
210,00
€
70,38
%
Emprunts
FAuooral
72210,00€ |
70,38 %
autofinancement
Etat
—
DETR
ou
DSIL
Etat — autre
(à
préciser)
Conseil
régional
Conseil
départemental
Pacte
de
Territoires
2026
30
390,00
€
29,62
%
CCVSC Sous-total
subventions
30
390,00
€
29,62
%
publiques
Total
H.T.
102
600,00
€
100
%
Article
2 :
La
Commune
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
Article
3
:
Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal. Article
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
de
sa
publication
en
vertu
de
l'article
R421-1
du
code
de
la justice
administrative.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon.
Article
5
:
Pour
extrait
conforme
certifié
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Préfète
conformément
à
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
Montmerle-Sur-Saône,
le 27 juin
2025,
Le
Maire,
Philippe
PROST