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Arrêté - 2023 113 recueil 230810
Arrêté - 2023 091 recueil 230623
Arrêté - 2023 155 recueil 231027
Arrêté - 2023 153 recueil 231024
Arrêté - 2023 089 recueil 230621
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 089 recueil 230621)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans
décisions
BA D, D D D, D A
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-089
Mis en ligne le 21 juin 2023
Publié électroniquement le 21 juin 2023 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article
L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation
d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 21 juin 2023 2 Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 21 juin 2023
Arrêté n°23-AT-0409 Portant réglementation de la circulation chemin Le Point du jour et Impasse du Cormier
Arrêté n°23-AT-0410 Portant réglementation de la circulation rue de Nantes
Publié électroniquement le 21 juin 2023 3 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 21 juin 2023 4 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 21 juin 2023 5 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 21 juin 2023 6 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0409
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN LE POINT DU JOUR ET IMPASSE DU CORMIER
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/06/2023 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'extension sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
22/06/2023 au 06/07/2023 CHEMIN LE POINT DU JOUR ET IMPASSE DU CORMIER
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/06/2023 et jusqu'au 06/07/2023, la circulation est alternée par B15+C18, du 39
CHEMIN LE POINT DU JOUR Jusqu'au 7 IMPASSE DU CORMIER.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 21/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 21 juin 2023 7 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 21 juin 2023 8 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo = - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0410
Portant réglementation de la circulation
RUE DE NANTES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/06/2023 émise par ESVIA - 85 demeurant TSA 70011 69134 aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de marquages rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 21/06/2023 RUE DE NANTES
ARRÊTE
Article 1
Le 21/06/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 du 81 au 97 RUE DE NANTES.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ESVIA - 85.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 21/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ESVIA - 85
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 21 juin 2023 9 deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 21 juin 2023 10