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Arrêté - 2023 076 recueil 230526
Arrêté - 2023 071 recueil 230516
Arrêté - 2023 150 recueil 231019
Arrêté - 2023 148 recueil 231017
Arrêté - 2023 153 recueil 231024
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 153 recueil 231024)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Sécurité routière,
cHällans
décisions AR A
EE M D, D D D LL
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-0153
Mis en ligne le 24 octobre 2023
Publié électroniquement le 24/10/2023 1/10 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 24/10/2023 2/10 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 24 octobre 2023
Arrêté n°23-AT-0722 Portant réglementation de la circulation rue Edison
Arrêté n°23-AT-0723 Portant réglementation de l’occupation du terrain n°1 de la Plaine des Sports rue Raymon Kopa
Publié électroniquement le 24/10/2023 3/10 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 24/10/2023 4/10 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 24/10/2023 5/10 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 24/10/2023 6/10 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0722
Portant réglementation de la circulation
RUE EDISON
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 23/10/2023 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/10/2023 au
24/11/2023 RUE EDISON
ARRÊTE
Article 1
Travaux sur une journée à compter du 25/10/2023 et jusqu'au 24/11/2023, la circulation est alternée
par B15+C18 RUE EDISON.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 24/10/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:SOCOVATP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
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Publié électroniquement le 24/10/2023 7/10 traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 24/10/2023 8/10 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0723
Portant réglementation de l'occupation du terrain n° 1
de la Plaine des Sports
TERRAIN N°1 - PLAINE DES SPORTS -
RUE RAYMOND KOPA
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 24/10/2023 émise par la COMMUNE DE CHALLANS demeurant 1 Boulevard
Lucien Dodin 85300 CHALLANS représentée par le service des ESPACES VERTS aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que la fermeture du terrain n° 1 de la Plaine des Sports, RUE RAYMOND KOPA, en
raison des conditions climatiques rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
l'occupation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/10/2023 au 27/10/2023.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/10/2023 et jusqu'au 27/10/2023, en raison des conditions climatiques, toute
occupation public et/ou sportive du terrain n° 1 de la Plaine des Sports, RUE RAYMOND KOPA, sera
interdite.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 24/10/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
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Publié électroniquement le 24/10/2023 9/10 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 24/10/2023 10/10