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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 57 Creation postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
? VILLE DE
ml LA ROQUE
( % D'ANTHÉRON
ice Extrait du Registre des Délibérations du Conseil
Afférents au Ayant pris part à la Municipal Conseil Municipal | En exercice délibération Séance du 25 septembre 2025 à 19h00
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON
19 29 26 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard,
CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, MILAD Lydie, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, URAS Patrick, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie,
BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à GROSSO Aurélie, BOURGUE Michèle donne pouvoir à RICARD Isabelle, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, ROUSSIER Michel donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, ROBERT Astrid donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny Conseillers Municipaux absents : POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey, MORENO Manuel
Délibération N° 25/57-
OBJET : CREATION DE POSTES
Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI
Informe l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire expose qu'il est nécessaire de créer les postes suivants afin de répondre au besoin de recrutement d'un adjoint du patrimoine à temps non complet 50% pour renforcer le service de la MEDEM ainsi qu'un adjoint technique à temps non complet 26h (74,28%) afin de consolider le service entretien.
Il propose à cet effet de créer :
- Un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet (50%)
- Un poste d’adjoint technique à temps non complet (74,28%)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité.
DÉCIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés :
- Un poste d'adjoint du patrimoine à temps non complet (50%)
- Un poste d'adjoint technique à temps non complet (74,28%)
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/18/2825
we E-leqait AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à pourvoir à ces postes le cas échéant par des
contractuels et ce, conformément aux dispositions des articles L332-1 et suivants du code général de la
fonction publique.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme. _- 2.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO
Acte rendu exécutoire mé télétransmission
En Sous-Préfecture le..110/55 i
Et de la publication sur le site internet le. 3l4c / 5. ins
ou nofification le …….…
MTTRECU EN 1 REÇU EN PREFECTURE
le 63/18/2825
Application agréée E-legalte
99_DE-013-