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Déliberation - DELIB 25 07 Creation postes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 07 Creation postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
g VILLE DE | M) LA ROQUE
: D'ANTHÉRON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 janvier 2025 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est
Afférents au Ayant pris part la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
19 29 25 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, BOURGUE Michèle donne pouvoir à VAILLAT Fanny, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, CARELLO Danièle donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, URAS Patrick donne pouvoir à RICARD Isabelle
Conseillers Municipaux absents : BOUKHECHAM Amor, LAFOND Emilie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 25/07-
OBJET : CREATION DE POSTES
Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI
Informe l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Expose qu'il est nécessaire de créer les postes suivants afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2025.
Depuis le 1er janvier 2021, les nominations suite à avancement de grade sont prononcées, après inscription sur un tableau d'avancement annuel établi par l'autorité territoriale, par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l'expérience professionnelle, au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par l'autorité territoriale.
Il propose à cet effet de créer :
- Trois postes d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet
- Un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps non complet (91.5%) - Un poste d’Agent de Maîtrise principal à temps complet
- Deux postes d’adjoint technique principal de 1è classe à temps complet
- Deux postes d'adjoint technique principal de 18% classe à temps non complet (85.71%) - Un poste d'adjoint technique à temps complet
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 03/02/2025 ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposés :
- Trois postes d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet
- Un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps non complet (91.5%)
- Un poste d'Agent de Maîtrise principal à temps complet
- Deux postes d'adjoint technique principal de 1" classe à temps complet
- Deux postes d'adjoint technique principal de 1 classe à temps non complet (85.71%)
- Un poste d'adjoint technique à temps complet
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire:
Jean-Pierre SERRÜ $
Acte rendu exécutoire après félétransmission
En Sous-Préfecture le.…3, RE 9
Et de la publication sur le s)
ou notification le 2 La [85
le internet le. 3/2 l5..
REÇU EN PREFECTURE
le 83/
Applicat
99_DE-013-21180
02/2825
re E-kegaite cos
20250150-DEL16_25_07
la Secrétaire de séance :
élie GROSSO