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Déliberation - 20250403 9 Adoption EPRD 2025 EHPAD
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20250403 9 Adoption EPRD 2025 EHPAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20250403-9
DÉPARTEMENT Des LANDES
15 RSS FRX
CCAS DE DAX
EXTRAIT
TNA
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 03 avril à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 25 mars 2025, s'est réuni dans la salle des commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 Date de la
conseil d'administration | convocation :
| 25 mars 2025
Nombre de présents 12
Nombre de pouvoirs | 1 | Latbdelts
Suffrages exprimés 13 publication : 11 avril 2025
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Julien RELAUX, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice BOUCAU, Mme Gisèle CAMIADE, M. Dominique DUBROCA, M. José PEREZ, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Didier ZARZUELO, M. Pierre STETIN, Mme Sylvie AREAS, Mme Maria OREA
POUVOIRS :
Mme Maria OREA à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent DUBOIS
OBJET : Adoption de l'État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses 2025 : EHPAD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le projet d'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses 2025 et ses annexes présentés
en pièces jointes.
Considérant le rapport de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses 2025 remis aux
administrateurs pour le budget annexe EHPAD.
SUR PROPOSITION DE MME PECHAUDRAL-DOURTHE SARAH, VICE-PRESIDENTE DU CCAS, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR, Article 1 : adopte le budget Annexe de l'EHPAD, au niveau des groupes fonctionnels, en
section de fonctionnement comme en section d'investissement.
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-Présidente du
CCAS à signer tout document s'y rapportant.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Laurent DUBOIS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
DUBOIS
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20250403-20250403-9-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025