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Déliberation - 20250403 3 Comptes de gestion 2024 CCA Petite Enfance EHPAD
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20250403 3 Comptes de gestion 2024 CCA Petite Enfance EHPAD)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20250403-3
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
nn
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 03 avril à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni dans la salle des commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 Date de la conseil d'administration convocation : 25 mars 2025
Nombre de présents | | 12
Nombre de pouvoirs | 1 Date de la ane. RUE | a publication : Suffrages exprimés 13 11 avril 2025
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Julien RELAUX, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice BOUCAU, Mme Gisèle CAMIADE, M. Dominique DUBROCA, M. José PEREZ, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Didier ZARZUELO, M. Pierre STETIN, Mme Sylvie AREAS, Mme Maria OREA
POUVOIRS :
Mme Maria OREA à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent DUBOIS
OBJET : Comptes de gestion 2024 : CCAS, Petite Enfance, EHPAD
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-12 et L2121-
31
Considérant qu'avant le 1° juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit
un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes),
Considérant que le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui
peut ainsi constater la stricte concordance avec le compte administratif présenté par l'ordon-
nateur. SUR PROPOSITION DE MME PECHAUDRAL-DOURTHE SARAH, VICE-PRESIDENTE DU CCAS, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR,
Article 1 : arrête les comptes de gestion 2024 pour le Budget Principal du CCAS et les
Budgets Annexes « Petite Enfance » et « EHPAD » proposés par Madame la Trésorière
Principale,
Article 2 : autorise Monsieur le Président où en son absence Madame la Vice-Présidente du
CCAS à signer tout document s'y rapportant. Dans la continuité des opérations de
dématérialisation des échanges avec la Trésorerie, les comptes de gestion seront signés
électroniquement sur le portail de la DGFIP.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Laurent DUBOIS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). >
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20250403-20250403-3-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025