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Déliberation - 20231012 09 EHPAD adoption BP previsionnel hebergement 2024
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20231012 09 EHPAD adoption BP previsionnel hebergement 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20231012-09
DÉPARTEMENT Des LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 12 octobre à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 5 octobre 2023, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au | Date de la conseil d'administration 17 convocation : - CR _L_L on 05/10/2023 |
Nombre de présents 11 EL
| Nombre de pouvoirs 1 Date de
|Suffrages exprimés 12 | l'affichage : [ES OL 1900202
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Maria OREA - Mme Anne DE LAPORTERIE M. Patrice BOUCAU - M, José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M, Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL
M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - M. Didier ZARZUELO - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET: EHPAD: ADOPTION DU BUDGET PRÉVISIONNEL « HÉBERGEMENT »
2024 - PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET TARIFAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles.
Considérant que les EHPAD du CCAS de Dax n'ont pas encore conclu de contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens, la section hébergement doit faire l'objet d'une présentation auprès du Conseil Départemental des Landes sous forme de budget prévisionnel.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 12 VOIX POUR, Article 1 : approuve le budget prévisionnel hébergement, pour l'exercice 2024, présenté par groupes fonctionnels comme indiqué ci-dessous.
Total budget Section Section
Chapitres prévisionnel hébergement dépendance |Section soins 2024 2024 2024 2024
Dépenses
Groupe 1 Charges à caractère général 1159 700 € 976 800 € 74900 € 108 000 € Groupe 2 Charges de personnel et frais
assimilés 5 190 100 € 1 401 327 € 1193723€ 2595050€
Groupe 3 Dépenses afférentes à la structure 1419 500 € 1 383 000 € -€ 36 500 €
Total . 7769300 € 3761127 € 1268623€C|] 2739550€
ARTICLE 2 : propose la tarification des prestations présentées au tableau ci-après.
TARIFICATION JOURNALIERE EHPAD
PROPOSITION EXERCICE 2024 Rappel 2023 Forfait Hébergement | 70,24 € 65,52 €
Article 3 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa
publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20231012-20231012-09-DE
Date de lélétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023
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