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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20250403 11 Convention mise a disposition Laure Callede)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20250403-11
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
nul
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 03 avril à 18h00, le CONSEIL D’ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni dans la salle des commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 Date de la conseil d'administration convocation : | 25 mars 2025
Nombre de présents 12
Nombre de pouvoirs 4 Date de la EE I DE 25 publication : Suffrages exprimés 13 11 avril 2025
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Julien RELAUX, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice BOUCAU, Mme Gisèle CAMIADE, M. Dominique DUBROCA, M. José PEREZ, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Didier ZARZUELO, M. Pierre STETIN, Mme Sylvie AREAS, Mme Maria OREA
POUVOIRS :
Mme Maria OREA à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent DUBOIS
OBJET : Convention de mise à disposition d’un agent du CCAS de Dax auprès de la Ville (INFORMATION)
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.512-12 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
L5211-1,
Vu le projet de convention de mise à disposition d’un agent du CCAS intervenant auprès de
la Ville de Dax, présenté en annexe.
Considérant qu'un agent du CCAS (accueil du CCAS) intervient à la Ville de Dax pour
effectuer des missions d’assistante de gestion administrative,
Considérant que le Conseil d'Administration du CCAS doit être informé de toute mise à
disposition. SUR PROPOSITION DE MME PECHAUDRAL-DOURTHE SARAH, VICE-PRESIDENTE DU CCAS, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR,
Article 1 : prend acte de la mise à disposition d'un agent du CCAS à la ville de Dax, du 1°
mars au 30 juin 2025,
Article 2 : approuve le projet de convention avec la ville de Dax joint en annexe,
Article 3 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-Présidente du
CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Laurent DUBOIS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
Julien DUBOIS
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). >
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20250403-20250403-11-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025