Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 044
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 038
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 038
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 070
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 070
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 114
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 075
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 075
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 188
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 188
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 044 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 044 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-044
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2026-02-05-00005 - DDT Arrete repartition NBI 2026 (3 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-05-00005
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-05-00005 - DDT Arrete repartition NBI 2026 3 E SH Direction Départementale PRÉFET des Territoires
DE SAÔNE-
ET-LOIRE Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°
portant sur la répartition de la NBI
Vu les décrets n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 22 septembre 2025 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale des ministères chargés de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires, Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-06-08-00005 du 8 juin 2023 modifiant, par catégorie, les postes éligibles au titre des 6° et 7° tranches de l'enveloppe Durafour, Vu l'arrêté de subdélégation de signature n°71-2025-08-25-00041 du 25 août 2028, CONSIDERANT qu'au sein du périmètre ministériel, les emplois de catégorie À peuvent être dotés de 20 points au minimum et de 50 point au maximum, que les emplois de catégorie B peuvent être dotés de 10 points au minimum et de 30 points au maximum, enfin que les emplois de catégorie C peuvent être dotés de 10 points au minimum et de 15 points au maximum ; |
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 71-2023-06-08-00005 du 8 juin 2023 fixant, par catégorie, les postes éligibles au titre des 6° et 7° tranches de l'enveloppe Durafour est abrogé. La nouvelle
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex 1/3
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-05-00005 - DDT Arrete repartition NBI 2026 4 bonification indiciaire est fixée, au sein de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire,comme suit :
CATEGORIE A
Niveau Nombre de Désignation de l'emploi Service de points | Ouverture des l'emploi attribués droits
A + _Chef(fe) du service affaires | Service affaires juridiques et 27 À compter du juridiques et contrôle de contrôle de légalité 01/09/2022 légalité
Chef(fe) de l'unité affaires Service Affaires Juridiques et À compter du
A + juridiques Contrôle de Légalité 24 01/09/2022
A+ Chef(fe) de l'unité Service Environnement 24 À compter du prévention des risques 01/09/2020
A Chef(fe) de l'unité À compter du Logement public et Service Habitat Construction 24 01/01/2022 politiques de l'habitat
A Chef(fe) de l'unité À compter du amélioration du parc privé | Service Habitat Construction 26 01/01/2026 et renouvellement urbain
A Chef(fe) de l'unité Service Urbanisme et Appui aux 26 À compter du expertise ADS - publicité Territoires 01/01/2026
Nombre de postes : 6
Nombre de points : 151
CATEGORIE B
Niveau Nombre
de Désignation de l'emploi Service de points | Ouverture des l'emploi attribués droits
B+ Adijoint(e) responsable du | Service Urbanisme et Appui aux 15 À compter du pôle ADSF Territoires 01/01/2022
B+ Adjoint(e) chef(fe) d'unité | Service Urbanisme et Appui aux 15 À compter du planification urbaine Territoires 01/01/2026
B+ Responsable unité contrôle | Service Affaires Juridiques et 15 À compter du de légalité Contrôle de Légalité 01/01/2026
B+ Chargé(e) de mission LHI Service Habitat Construction 15 À compter du 01/01/2026
B Chargé(e) de Service Modernisation 15 À compter du
Communication Accompagnement Changement 01/09/1998
Nombre de postes : 5
Nombre de points : 75
2/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-05-00005 - DDT Arrete repartition NBI 2026 5 CATEGORIE C
Niveau Nombre
de Désignation de l'emploi de points | Ouverture des l'emploi attribués droits
C Assistant(e) de prévention Service Connaissance des 10 À compter du Territoires et Prospective 01/06/2023
Assistant(e) du service
CG administrateur(trice) de Service Connaissance des 10 À compter du données Territoires et Prospective 01/01/2026
Nombre de postes : 2
Nombre de points : 20
Article 2 : le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon,
le .f % À "Fons ee ÿ Fifi . CUEU mes
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
ET ; he _
A
Yves PICOCHE
3/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-05-00005 - DDT Arrete repartition NBI 2026 6