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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 044 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 044 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-044
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant
approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en
Saône-et-Loire (130 pages) Page 3
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-02-10-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 3 PRÉFET Cabi DE SAÔNE-ET-LOIRE Aplner Fr Direction des
sécurités
Éeaise L. Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Talcrni.
Arrêté préfectoral n° SIDPC/2025-014
portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs de Saône-et-Loire
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2, R 125-9 à R. 125-14 et D. 563-8-
18
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 731-3 et R. 731-1 à R. 731-10 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2018 approuvant le dossier départemental sur les
risques majeurs de Saône-et-Loire ;
VU l'avis des services consultés ;
VU le décret du Président de la République, du 5 octobre 2022, portant nomination de
M. Yves SÉGUY, Préfet de Saône-et Loire ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) de Saône-et-Loire, joint au présent
arrêté, est approuvé. || comprend en annexe la liste des communes exposées aux risques
majeurs.
Article 2
L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2018 approuvant le dossier départemental sur les risques
majeurs de Saône-et-Loire est abrogé.
1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 4 Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire. Il est consultable sur le site
internet des services de l'État en Saône-et-Loire (http://www.saone-et-loire.gouv.fr) et en
mairie.
Article 4
Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet, Madame et Messieurs les Sous-Préfets
d'arrondissement, Mesdames et Messieurs les Chefs de services départementaux de
l'État, Mesdames et Messieurs les Maires du département, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mäcon, le 1 0 FEV. 2095
Le préfet,
7 Yves SÉGUY
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'art. R.421-1 et suivants du Code de Justice
administrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et l'administration :
* un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Saône-et-Loire — 196 rue de Strasbourg - 71000 Mâcon
* un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -— 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces deux recours.
* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif - 22 rue d’Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex.
Le recours administratif peut-être saisi via l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 5 "Àlité + Fraternit
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Préfet de Saône-et-Loi re
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DOSSIER DÉPARTEMENTAL
_ SUR LES RISQUES MAJEURS
EN SAÔNE-ET-LOIRE
__ Bien les connaître pour savoir comment s'y préparer
Mis à jour en janvier 2025 +4
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 6 Le dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-
et-Loire s'inscrit dans une démarche essentielle
d'information, de prévention et de préparation face aux
risques naturels, technologiques et sanitaires qui peuvent
affecter notre territoire. ll reflète notre volonté commune de
protéger les habitants, les biens et l'environnement en
renforçant notre capacité de résilience face aux événements
imprévisibles qui jalonnent l'histoire, y compris récente, de
notre département.
Le présent dossier regroupe les informations essentielles sur
les risques majeurs identifiés en Saône-et-Loire.
À partir de celui-ci, et notamment du « Tableau des risques majeurs identifiés commune
par commune de Saône-et-Loire » en annexe n°1, les maires peuvent mettre à jour le plan
communal de sauvegarde (PCS) afin de décliner et diffuser la connaissance des risques
majeurs au niveau deleur territoire. |
La Saône-et-Loire, avec sa diversité géographique et son tissu économique particulier, est
exposée à une variété de risques : inondations, mouvements de térrain, risques industriels,
mais aussi, par exemple, risques sanitaires. Face à ces enjeux, il est indispensable
d'adopter une approche systématique et anticipative, en analysant les vulnérabilités et en
renforçant les mesures de prévention.
Ce dossier vise à sensibiliser tous les acteurs - collectivités, entreprises, citoyens -— à
l'importance de la culture du risque. Il constitue un outil précieux pour mieux comprendre
les risques identifiés sur notre territoire, mais aussi les stratégies de prévention, d'alerte et
d'organisation des secours. |
Il est également primordial de souligner l'importance d’une information claire et
accessible. L'enjeu est de permettre à chaque citoyen d'identifier les risques auxquels il est
exposé et de connaître les gestes à adopter en cas de situation critique. La transparence,
la pédagogie et l'implication de chacun dans la gestion de ces risques sont des éléments
clés pour renforcer la sécurité au quotidien.
En tant que Préfet, j'affirme ma volonté de continuer à soutenir les initiatives locales et de
coordonner les efforts des services de l'État, des collectivités locales, des entreprises et
des associations. Ce dossier départemental constitue un outil stratégique qui, je l'espère,
saura guider et orienter les actions à mener pour mieux prévenir les risques majeurs et
anticiper leurs conséquences dans notre département.
Je vous invite à prendre connaissance des contenus de ce dossier et à en faire un outil de
travail partagé pour renforcer la résilience collective de notre territoire.
ComhomN sum we mes hoehim . Le Préfet, Mure tsomeaimls
| Are mo nmmaatmuf ne Ÿ 4 O FEV.
2025
Yves SEGUY
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 7 Avant-propos
En lisant le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), gardez à l'esprit que :
- le DDRM n'est pas un document exhaustif. Aussi, pour de plus amples informations, vous
pourrez vous référer à d'autres documents relatifs aux risques, qui sont mentionnés dans
la partie « s'informer avant la crise » ;
- le DDRM présente une photographie à un instant donné. Cependant, la connaissance des
risques et les risques eux-mêmes continuent à évoluer ;
- les cartes qui illustrent ce dossier sont découpées selon les limites communales. De ce
fait, le territoire d'une commune est intégralement colorié dès lors qu'une partie de son
territoire est exposée à un risque. Ainsi, une commune peut paraître entièrement
concernée alors que le risque n'existe que sur une partie de son territoire ;
- le DDRM n'est pas un document réglementaire opposable aux tiers mais un document
d'information et un outil de sensibilisation. Il est consultable sur internet. Ainsi, chaque
personne peut le télécharger sur le site internet des services de l'Etat en Saône-et-Loire à
l'adresse www.saone-et-loire.gouv.fr (Actions de l’État / Environnement, risques naturels et
technologiques / Risques naturels et technologiques / Dossier départemental des risques
majeurs). |
Ce document a été élaboré par le Service interministériel de défense et de protection
civiles (SIDPC) de la Préfecture de Saône-et-Loire en lien très étroit avec la Direction
départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire et l'Unité départemental de la
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (UD-DREAL) de
Bourgogne Franche-Comté.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 8 Sommaire
Avant-propos D.3
Sommaire D.4
Connaissances générales sur les risques D.6
Risque maieur : les notions-clés p.6
Les différents types de risques 016
Exolicitationdu tableau départemental des risques maieurs (présent en annexe n°1)
017
Les risques naturels D.18
Le risque inondation | p18
Le risque mouvement de terrain D.24
L'aléa retrait gonflementdes sols argileux D.27
Le risque sismique D.29
Le risque lié au radon_... 0.31
Le risque feux de forêt et d'espaces naturels p.36
Les risques liés aux phénomènes météorologiques intenses D.40
dont:
- les vents violents et tempêtes p.40
- les orages D.42
- la neige et le verglas D.45
- les vagues de chaleur et la canicule p.46
- la sécheresse | p.50
- [es vagues de froid 0.53
Lesrisques technologiques p.58
Le risque industriel maieur p.58
Les risques liés au transport de matièresdangereuses p.62
Le risque de rupture de barrage et de digue p.69
Les risques sanitaires D.74
Le risque de pollution del'air D.74
Le risque épidémique p.79
Le risque d'arbovirose p.81
Alerte et organisation dessecours D.83
L'alerte 0.83
L'organisation des secours p.86
Chaînes de télévisions etradios p.91 Dre ete AE Or te EE Pr
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 9 S'informer avant la crise
Bon eee ere Er
Lesdocuments accessibles au public p.93
Les sites d'information p.94
Focus surl'informationpréventive acquéreur locataire p.95
Les symboles d'information préventive des risques majeurs D.97
S'informer après la crise sur l'état de catastrophe naturelle p.99
Cadre législatif et réglementaire du DDRM p.104
Sigles. abréviations. définitions D.105
p.108 Annexes
- Annexe 1 : Tableau des risques majeurs identifiés commune par commune de Saône-et-
Loire
- Annexe 2 : Carte : Les risques d'inondation par débordement de cours d'eau en Saône-
et-Loire
- Annexe 3 : Carte : Inventaire des mouvements de terrain en Saône-et-Loire
- Annexe 4 : Carte : Inventaire des cavités en Saône-et-Loire
- Annexe 5 : Carte : Exposition au phénomène « retrait-gonflement » des argiles en Saône-
et-Loire
- Annexe 6 : Carte : Délimitation des zones de sismicité en Saône-et-Loire
- Annexe 7 : Carte : Les niveaux de risque d'exposition au radon en Saône-et-Loire
- Annexe 8 : Carte : Les risques technologiques en Saône-et-Loire
- Annexe 9 : Carte : Les digues et barrages en Saône-et-Loire
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 10 Connaissances générales sur
les risques
Qu'est-ce qu’un risque majeur ?
Un risque majeur représente une menace pouvant résulter d'un phénomène naturel ou
anthropique, avec des conséquences graves sur la vie humaine, les biens et
l'environnement. Il est défini par deux critères principaux : une faible fréquence et une
gravité élevée. Ces caractéristiques rendent le risque majeur difficile à anticiper et à gérer,
nécessitant une approche systématique et collaborative pour réduire ses impacts.
Un risque majeur est le résultat de l'interaction entre un aléa (phénomène potentiellement dangereux: inondation, séisme, accident industriel) et des enjeux vulnérables (personnes, biens ou des écosystèmes pouvant subir des dommages).
Les enjeux Le risque
En France, environ 18,5 millions de personnes vivent dans des zones inondables et plus de
54 % des actifs travaillent dans des secteurs exposés.
Les risques se divisent en trois catégories :
* risques naturels : inondations, tempêtes, feux de forêt, séismes, glissements de
terrain, etc. ;
*_ risques technologiques : accidents industriels (comme l'explosion de l'usine AZF en
2001 à Toulouse), transports de matières dangereuses, ruptures de barrages, etc. ;
*_ risques sanitaires : épidémie (COVID-19, etc.) et épizootie (grippe porcine, etc.).
Le département de la Saône-et-Loire, comme de nombreuses régions en France, est confronté à divers risques majeurs. Les risques identifiés sont principalement les inondations, les mouvements de terrains, les installations classées SEVESO et les
transports de matières dangereuses.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 11 De plus, le changement climatique exacerbe certains phénomènes, comme
l'intensification des tempêtes, la multiplication des sécheresses ou encore l'augmentation
des feux de forêt.
Les facteurs de vulnérabilité
La vulnérabilité dépend de la nature des biens (infrastructures, habitations ou sites
industriels), de la localisation (zones inondables, sismiques ou proches de forêts sensibles)
et la préparation des personnes (sensibilisation et adoption des bons réflexes en cas de
crise).
En Saône-et-Loire, la vulnérabilité est exacerbée par la concentration des populations et
des infrastructures dans les vallées fluviales et la présence d'activités industrielles
sensibles. |
La prévention : une approche globale de surveillance et
d'anticipation
Les dispositifs de surveillance nationaux incluent :
- Vigicrues, qui surveille 23 000 km de cours d'eau en continu, couvrant 75 % des zones à
risque :
LE Vigicrues.gouv.fr À 3e connecter PAMCAER VIGICRUES Le service d'infomation sur le risque de crues LA des principaux cours d'eau en France RARES RUE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 12 - la vigilance météorologique de Météo-France, avec des alertes à plusieurs niveaux (vert à
rouge) :
Vigilance météorologique
La Cnte sut Mtainle 214 manne à Met nar mat, D ËR et 16h
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AU niveau local, les populations peuvent s'informer par exemple via les DICRIM
(Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) et les Plans de prévention
des risques naturels (PPRN). Ces plans encadrent les aménagements dans les zones à
risque pour réduire l'exposition des populations et des biens et permettent de connaître
l'aléa.
Renforcer la résilience
- Par le retour d'expérience des acteurs du risque :
La survenance d'un accident technologique fait depuis longtemps l'objet d'analyses
approfondies. Des rapports de retour d'expérience sur les catastrophes naturelles sont
également établis par des experts. Ces missions sont menées au niveau national lorsqu'il
s'agit d'événements majeurs.
L'objectif est de permettre aux services et opérateurs institutionnels, mais également au
grand public, de mieux comprendre la nature de l'événement et ses conséquences.
Ainsi, il fait l'objet d'une collecte d'informations tels que l'intensité du phénomène,
l'étendue spatiale, le taux de remboursement par les assurances. La notion de dommages
humains et matériels a également été introduite. Ces bases de données permettent
d'établir un bilan de chaque catastrophe. Bien qu'il soit difficile d'en tirer tous les
enseignements, elles permettent néanmoins d'en faire une analyse globale destinée à
améliorer les actions des services concernés, voire à préparer les évolutions législatives
futures. |
8/108
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 13 - Par les citovens qui peuvent jouer un rôle actif dans la réduction des risques, en :
*__s’informant et consultant régulièrement les DICRIM et les alertes météorologiques ;
+ adoptant des mesures préventives : préparer un kit d'urgence, sécuriser les zones
sensibles de leur domicile (surélévation des meubles dans les zones inondables) à la
réception d'une alerte (plus d'information p. 14 « le plan individuel de mise en
sûreté » (PIMS)) :
*__ participant aux exercices locaux : des communes organisent des simulations pour
améliorer la réactivité des populations face aux catastrophes.
La spécificité de la « vigilance crues »
La vigilance crues, instaurée en 2006, a pour objectif d'informer les autorités et le public
en cas de risque de crues sur les cours d'eau surveillés par l'État. Destinée à un large
public, elle vise particulièrement les responsables de la sécurité civile, comme les préfets
et les maires, qui coordonnent les alertes et les secours en cas de besoin.
La carte de vigilance crues montre les cours d'eau surveillés, segmentés en tronçons avec
un code couleur (vert, jaune, orange ou rouge) indiquant le niveau de risque pour les
prochaines 24 heures. Elle est accessible en vue nationale et locale, chaque niveau étant
accompagné de bulletins d'information détaillant l'évolution et l'intensité des crues, les
prévisions, les impacts possibles et des conseils de sécurité.
Ces cartes et bulletins sont actualisés deux fois par jour, voire plus en période de crues ou
en cas de changement significatif.
Des couleurs pour mesurer le niveau de risque
Quatre niveaux ont élé définis.
Rouge : risque de crue majeure, menace directe et généralisée de la sécurité des personnes el des biens
Orange : risque de crue génératrice de débordements importants suscæptibles d'avoir
un impact significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et des
personnes
jaune : risque de crue ou de montée rapide des eaux n'entrainant pas de dornmages
significatifs mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d'activités
saisonnières et/ou exposces
Vert pas de vigilance particulière requise
Depuis 2021, deux nouvelles fonctionnalités ont été mises en place sur le site Vigicrues
permettant aux utilisateurs :
- de s'abonner aux bulletins de vigilance émis par les Services de prévision des crues (SPC)
ou le Service central d'hydrométéorologie et d'appui à. la prévision des inondations
(SCHAP1) ;
- de créer des avertissements de passage en vigilance ou de franchissement de seuil, à
l'échelle d’un SPC, d’un département, d’un tronçon ou d'une station.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 14 Pour ce faire, l'utilisateur doit disposer d'un compte personnel. Le mode opératoire est
disponible sur le site de Vigicrues'.
Focus sur APIC et Vigicrues Flash :
des services d'avertissement en appui à la gestion de crise au bénéfice des
préfectures, mairies, intercommunalités et gestionnaires de réseaux
Les pluies intenses peuvent provoquer des inondations par ruissellement ou des crues
rapides de petits cours d'eau, avec des conséquences graves pour la sécurité des
personnes et des biens.
Météo-France et le réseau Vigicrues du ministère en charge de la Transition écologique ont
créé deux outils d'avertissement spécifiques pour répondre aux besoins des autorités
locales de gestion de crise. Ces outils, mis en place en 2011 pour la partie APIC et en 2017
pour la partie Vigicrues Flash, sont complémentaires de la Vigilance météorologique
(Météo-France) et de la Vigilance crues (Vigicrues) qui informent les pouvoirs publics et les
citoyens des risques hydro-météorologiques dans les prochaines 24 heures.
- APIC (Avertissement pluies intenses à l'échelle des communes), proposé par Météo-
France, avertit lorsque les précipitations en cours dans une commune préalablement
sélectionnée revêtent un caractère exceptionnel.
Les données utilisées par les APIC sont principalement issues du réseau de radars
météorologiques de Météo-France, complété depuis 2020 par les données issues d’un
réseau partagé de pluviomètres. Cet enrichissement a permis d'étendre la couverture des
APIC à l'ensemble des communes du territoire hexagonal avec un suivi en temps réel.
En cas d'épisode pluvieux abondant dans une commune préalablement sélectionnée, un
message (SMS, courriel ou message vocal) est envoyé précisant le niveau de sévérité des
précipitations (« intense » ou « très intense »). Cette qualification est destinée informer de
la durée de retour des épisodes pluvieux, à savoir de la fréquence des événements
d'intensité équivalente. Un épisode signalé comme « intense » par APIC se produit en
moyenne tous les 10 ans à cet endroit, et un épisode signalé comme « très intense » tous
les 50 ans. Un nouvel avertissement est envoyé si le phénomène pluvieux s'aggrave
(passage d'« intense » à « très intense »). Le service est actualisé toutes les quinze minutes.
Un APIC peut persister après la fin d'un épisode pluvieux exceptionnel par son intensité et
sa brièveté.
1 https://wwwvigicrues.gouv.fr/fto/aide/olaauette esnace-membres.odf
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 15 Exemple cartographie APIC :
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- Vigicrues Flash, proposé par le réseau Vigicrues, avertit d’un risque de crues soudaines
dans les prochaines heures dans une commune préalablement sélectionner. Ce service
automatique ne concerne que certains cours d'eau non couverts par la Vigilance crues.
Vigicrues Flash est Un service d'avertissement gratuit, sur abonnement, proposé par le
réseau Vigicrues du ministère chargé de la Transition écologique. Ce service permet d'être
informé en cas de risque de crue rapide dans une commune préalablement sélectionnée.
Le service Vigicrues Flash repose sur un modèle hydrologique qui calcule les réactions des
cours d'eau en fonction des précipitations mesurées par Météo-France. Lorsqu'un risque
de crue soudaine est identifié pour Un cours d'eau dans les prochaines heures, un
avertissement est automatiquement envoyé indiquant un risque de crue forte ou un
risque de crue très forte.
L'estimation du risque de crues est mise à jour toutes les 15 minutes. Les avertissements
sont envoyés en cas d'apparition ou d'aggravation d’un risque de crues dans par SMS,
courriel et/ou message vocal. Ces avertissements ont une durée de validité de 6 heures.
Au-delà, si le risque persiste, un nouveau message est envoyé.
Pour savoir si Vigicrues Flash est disponible dans une commune et quels cours d'eau sont
suivis, une carte est accessible depuis le site internet de Vigicrues?.
Il est possible que certains cours d'eau d’une commune ne soient pas couverts par le
service Vigicrues Flash. En effet, les cours d'eau trop petits ou à comportement spécifique
(influencés par des barrages par exemple) ne peuvent pas bénéficier de Vigicrues Flash.
Enfin, la couverture de ce service ne concerne pas les cours d’eau surveillés dans le cadre
de la Vigilance crues.
2 https://wwwvigicrues.gouv.fr
11/108
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 16 Exemple cartographie Vigicrue Flash :
VIGICRAUES FLASH
Mancrpéi Où Juie SOU 3 18h15
Metcieg 1 O2 juin 2024 & 18h15
L'abonnement aux services APIC et Vigicrues Flash est gratuit pour les préfectures, mairies,
intercommunalités et opérateurs de réseaux. Le site apic-pro.meteofrance.fr permet de
créer un compte, de gérer les abonnements et de visualiser les avertissements en cours ou
récents (des dernières 72 heures).
Les messages d'avertissement APIC et Vigicrues Flash sont diffusés automatiquement et
simultanément aux abonnés par SMS, courriel et message vocal. Les éventuelles
indisponibilités temporaires des services APIC et Vigicrues Flash sont signalées sur la carte.
Le public peut également consulter les services APIC et Vigicrues Flash à partir des sites
Vigilance météorologique et Vigicrues mais ne peut pas s'abonner aux avertissements.
Pour les mairies, intercommunalités et opérateurs de réseaux, le compte est activé après
validation par la préfecture référente.
Des avertissements localisés dans des communes ou départements voisins exposés à des
pluies intenses, pouvant avoir des conséquences dans votre territoire, peuvent être reçus.
Si la commune est située dans une vallée, il est possible de sélectionner les communes en
amont pour être informé des pluies intenses qui pourraient avoir des conséquences dans
le territoire.
Pour plus d'information, il est possible de consulter le site internet relatif aux services APIC®
et Vigicrues Flash* ou de contacter les correspondants APIC® et Vigicrues Flashf.
APIC : https://vigilance.meteofrance.fr puis rubrique « Pluies intenses »
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 17 La prise en compte des risques dans l'aménagement
La prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire est essentielle pour
assurer la sécurité des populations, préserver l'environnement et garantir un
développement durable. Les risques, qu'ils soient naturels (inondations, séismes,
glissements de terrain) ou anthropiques (pollutions, accidents industriels), doivent
influencer les choix d'aménagement et les politiques d'urbanisme. Intégrer cette
préoccupation dès la conception des projets permet de réduire la vulnérabilité des
infrastructures et d'améliorer la résilience des territoires. Cela implique une identification
précise des zones à risques. Des outils réglementaires peuvent ensuite être mis en place.
C'est le cas des Plans de prévention des risques (PPR) qui délimitent les espaces
constructibles ou non selon leur exposition.
Selon que les risques soient naturels ou technologiques, différents types de plans sont
établis, respectivement encadrés par les articles L.562-1 à L.562-81 et L.515-15 à L.515-26
du Code de l’environnement :
* les Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), institués par la loi n°
95-101 du 2 février 1995 dite « loi Barnier », les plans de prévention des risques
miniers (PPRM, loi n° 99-245 du 30 mars 1999) :
* les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT, loi n° 2003-699 du 30
juillet 2003).
ls constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques
naturels, technologiques et miniers. Les Plans de prévention des risques (PPR) sont
construits par les services déconcentrés de l'État et approuvés par le préfet.
Après approbation, les PPR valent servitude d'utilité publique et sont annexés au Plan
local d'urbanisme (PLU) qui doit s'y conformer. Dès lors, l'aménagement sur une commune
ne pourra se faire qu'en prenant en compte ces documents. Cela signifie qu'aucune
construction ne pourra être autorisée dans les zones présentant les aléas les plus forts ou
uniquement sous certaines conditions.
Dans les communes hors PPR, c'est l'application de l'article R111-2 du Code de
l'urbanisme qui rend possible la limitation de l'urbanisation. Relatif aux demandes
d'urbanisme, cet article permet, sur la base de connaissances du risque (Atlas de zones
inondables (AZI), levées de laisse de crue, connaissance locale, etc.) de refuser un projet
de construction ou de l'assortir de prescriptions, lorsque celui-ci peut impacter la sécurité
des biens ou des personnes.
L'article R111-2 du Code de l'urbanisme dispose que : « Le projet peut être refusé ou n'être
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, s’il est de nature à
porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses
caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres
installations ».
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 18 La prise en compte des risques dans la vie quotidienne
a) Le plan individuel de mise en sûreté (PIMS)
L'article L. 7211 du Code de la sécurité intérieure dispose que « Toute personne concourt
par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est
confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours
et à prendre les premières dispositions nécessaires ». La préparation à la gestion des crises
est donc une responsabilité partagée entre les pouvoirs publics et le citoyen qui peut être
affecté par tout type de catastrophes naturelles ou technologiques.
Ainsi, pour inviter le citoyen à identifier les risques qui l'entourent, divers outils ont été
développés. Le site Géorisques permet, à cet égard, à tout individu de connaître des
risques qui le concernent’. Dans la poursuite de cet objectif, le Plan individuel de mise en
sûreté (PIMS) constitue un document complété par le citoyen lui-même en fonction des
risques auxquels il est exposé. Il lui permet également d'identifier les mesures de
sauvegarde appropriées. |
Trois étapes structurent le plan individuel de mise en sûreté :
1 «Je m'informe » : identification des risques de son environnement proche et des
bons comportements de sauvegarde ;
2. «Je me prépare »: préparation de son kit d'urgence en cas d'évacuation ou de
confinement ;
3. « J'agis pour faire face » : connaissance et reconnaissance des vecteurs d'alerte et
sources d'information.
D'autres informations sur ce plan sont également disponibles sur le site du ministère de
l'Intérieur“.
b) Les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS)
L'école constitue le premier lieu de sociabilisation et d'éveil aux risques ainsi qu'aux
consignes de sécurité élémentaires. Comme en dispose justement l'article D. 312-40 et
suivants du Code de l'éducation, les écoles et établissements publics et privés doivent
assurer une « sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de
secours ». C'est la raison pour laquelle ces établissements scolaires doivent se doter d'un
Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) qui prend en compte les risques naturels et
technologiques majeurs et le risque d'intrusion malveillante.
Le PPMS, créé en 2002, constitue un document opérationnel permettant la mise en œuvre
des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours
ou le retour à une situation normale dès lors que survient Un évènement majeur. En 2015,
ses objectifs ont été redéfinis pour prendre en compte les évolutions sociétales (menace
attentat entre autres). Aujourd'hui, les deux PPMS existants, attentat-intrusion et risques
majeurs, ont vocation à fusionner d'ici la rentrée de septembre 2028.
7 httos://ww isques.gouv.fr/me-preparer-me-proteger (Rubrique Particulier / Me préparer,
me protéger)
8 httos://www.interieur.gouv.fr (Rubrique : le ministère /Sécurité civile / nos missions / la protection
des personnes, des biens et de l'environnement / le plan individuel de mise en sûreté (PIMS))
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impliquent également la tenue, au minimum, de deux exercices PPMS chaque année dans
les écoles, collèges et lycées.
Dès lors, le PPMS doit comprendre trois parties :
* partie 1 : description de l’école ou de l'établissement ;
* partie 2 : organisation interne de l'école ou de l'établissement et conduites à tenir ;
* partie 3 (optionnelle mais très utile d'un point de vue opérationnel) : outils à la
disposition des directeurs d'école ou des chefs d'établissement.
Davantage d'informations sur le PPMS sont disponibles sur le site EDUSCOL du ministre
chargé de l'Éducation nationale.
En pratique, la mise en place de ces plans dans les établissements scolaires de Saône-et-
Loire est très concrète. En effet, selon les chiffres de la Direction des services de
l'Éducation nationale (DSDEN), au 18 juin 2024, dans le premier degré, 97,83 % des PPMS
dans le secteur public et 70% dans le secteur privé sont effectivement réalisés. Ces
données sont similaires dans le second degré où 95,2 % de ces plans ont été matérialisés
tant dans les établissements publics que privés. Ainsi, l'établissement de ces plans
témoigne de l'intérêt des structures scolaires à l'éducation des élèves sur les risques et
menaces qui peuvent les concerner.
https://eduscol.education.fr (Accueil / Écoles et établissements / Protection et prévention /
Sécurité des écoles et des établissements / Assurer la sécurité des écoles et des établissements / Le
plan particulier de mise en sûreté (PPMS))
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 20 ll existe 3 types de risques majeurs auxquels chacun peut être exposé :
> les risques naturels ;
> les risques technologiques ;
> les risques sanitaires.
Les années 1980 à 2023 ont démontré que les principaux risques naturels prévisibles en
hexagone consistaient en des inondations (56%), des mouvements de terrain (17%), des
retrait-gonflements des argiles (17%) et des risques météorologiques et climatiques (8%)"°.
Si ces chiffres sont similaires en Saône-et-Loire, les risques météorologiques et climatiques
dénotent d'une occurrence supérieure dans le département par rapport à l'hexagone".
Il existe une échelle de gravité des dommages, établie par l'Inspection générale de
l'environnement, permettant de classer les évènements naturels en 5 classes :
Classe Dommages humains Dommages matériels en
milliards d'euros (Mds£)
0 /Incident Aucun blessé Moins de 0,3 Mds£_
1/ Accident 1 où plusieurs blessés . Entre 0,3 Mds€ et 3 Mds€
2 / Accident grave 1 à 9 morts Entre 3 Mds€ et 30 Mds€
3 / Accident très grave 10 à 99 morts *_ Entre 30 Mds€ et 300 Mds€
4 | Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300 MdsE€ et 3 000 Mds€
5 / Catastrophe majeure 1 000 morts ou plus 3 000 Mds€ ou plus
Concernant les risques technologiques, il y a, à l'échelle départementale : le risque
nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses, le risque de
rupture de barrage et le risque minier.
Les risques sanitaires, quant à eux, se sont multipliés ces dernières décennies ; la
pandémie de la Covid-19 en étant une parfaite illustration. Au niveau du département de
Saône-et-Loire, les risques sanitaires de pollution de l'air, d'épidémies et d'arbovirose
apparaissent comme les trois principaux.
L'ensemble de ces risques majeurs est évoqué dans le présent dossier. Ceux-ci sont
énumérés dans le « tableau des risques majeurs identifiés commune par commune de
Saône-et-Loire » (présent en annexe n°1), qui permet aux communes de connaître les
risques qui les concernent et de se préparer à la survenance de tels risques afin de pouvoir
mieux y faire face.
2 familles de menaces peuvent également être citées. Néanmoins, elles ne seront pas
développées dans le DDRM :
> les cybermenaces ou menaces informatiques ;
> les menaces terroristes.
10 https://wwwstatistiques.developnement-durable.gouv.fr/
1 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numeriaque/chiffres-cles-risques- naturels-2023/19-mouvements-de-terrain-hors-retrait
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 21 Le tableau joint en annexe 1 récapitule, pour l'ensemble des communes du département,
les risques naturels et technologiques majeurs identifiés.
Ilindique :
- leur présence par un « x » dans une commune ;
- leur qualification ;
-1 pour très faible, 2 pour faible et 3 pour modéré s'agissant du risque sismique ;
-1 pour très faible, 2 pour faible et 3 pour fort s'agissant du risque radon ;
- « AS » signifiant « avec servitude » et caractérisant les sites industriels de type Seveso”?
seuil haut qui font l'objet, le cas échéant, d'un Plan de prévention des risques
technologiques (PPRT), « SB » signifiant « seuil bas » et caractérisant les sites industriels de
type Seveso seuil bas qui ne nécessitent pas de PPRT obligatoire ;
- «C» signifiant «cavités souterraines », «E » « érosion viticole » et « TM» «travaux
miniers » ;
- « CR » signifiant « crue rapide » et « CL » signifiant « crue lente » ;
- les procédures dont ils font l'objet :
- les PPRT ;
- les Plans de prévention du risque inondation (PPRI) qui s'appliquent dans les
communes exposées à ce risque ;
_- le Dossier d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM) ;
- le Plan communal de sauvegarde (PCS).
Par ailleurs « SPSE » signifie « Société du pipeline sud-européen », « ODC », « Oléoduc de
défense commune » et « AZI », « Atlas des zones inondables ».
Si la commune est soumise à l'élaboration d'un DICRIM, il est possible de se rendre en
mairie afin de consulter ce document. Sa consultation ne fait l'objet d'aucune justification
ni redevance de la part de la commune.
La consultation des PPRI et des PPRT des communes du département peut être réalisée
via le site internet de l'État en Saône-et-Loire.
12 Seveso : les établissements où la quantité de produits dangereux dépasse les seuils fixés dans la
directive européenne Seveso sont soumis à une réglementation stricte et répondent à des
exigences particulières, à savoir l'obligation de réaliser des études de dangers sur les produits en
question, de réaliser des plans de secours et d'informer les populations. Une maîtrise de
l'urbanisation doit être réalisée autour de ces sites.
13 www.saone-et-loire.gouv.fr (Politiques publiques / Environnement, risques naturels et
technologiques / Risques naturels et technologiques / Plans de Prévention des Risques
Technologiques ou Les Plans de Prévention du Risque Inondation)
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 22 Les risques naturels
En annexe n°2 à ce présent DDRM : Carte : Les risques d'inondation par débordement de
cours d'eau en Saône-et-Loire
Qu'est-ce qu'une inondation ?
Une inondation est une submersion (le fait d'être recouvert d'eau) plus ou moins rapide
d'une zone habituellement hors d'eau, avec des hauteurs, vitesses d'eau et durée de
submersion variables.
Elle est due à une augmentation du débit d'un cours d'eau provoquée par des
précipitations importantes et durables, la remontée de nappés phréatiques, les
phénomènes ou encore la rupture d'ouvrages de protection, comme une brèche dans une
digue.
D'une façon générale, la vulnérabilité d'une personne est provoquée par sa présence en
zone inondable. Sa mise en danger survient surtout lorsque les délais d'alerte et
d'évacuation sont trop courts où inexistants pour des crues rapides ou torrentielles. Dans
toute zone urbanisée, le danger est d'être emporté ou noyé, mais aussi d'être isolé sur des
flots coupés de tout accès.
Comment le risque inondation se manifeste-t-il ?
Le débordement du cours d’eau avec surverse.
Il s'agit de l'extension du cours d'eau du lit mineur, l'espace où les eaux sont
habituellement concentrées, vers le lit majeur, l'espace de divagation de la crue.
Lit majeur
Lit mineur
Espace de liberté Nappe alluviale
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 23 En fonction de la dynamique du cours d'eau et de la morphologie du territoire, il peut
s'agir, pour la Saône-et-Loire de :
- crues de plaine dites “crues lentes” qui se caractérisent par une augmentation
progressive du débit d’un cours d'eau: une hauteur d'eau et une durée de
submersion importantes ainsi qu'une vitesse plus ou moins faible. Ce phénomène
se produit souvent à la suite de plusieurs jours de pluie ou lors d'un épisode de
pluie associé avec la fonte de la neige. Ces crues sont observées sur des bassins
moyens à grands, tels que la Saône et le Doubs, ainsi que la Loire. En dépit de leur
évolution relativement lente, les crues fluviales peuvent être accompagnées
localement de phénomènes dangereux, notamment lors d’une débâcle.
- crues rapides ou « crues-éclairs », qui constituent un cas extrême encore difficile
à prévoir. Elles résultent de pluies abondantes qui peuvent faire augmenter la
hauteur d'eau d'une rivière de plusieurs mètres en quelques heures. Le débit peut
alors augmenter considérablement et concentrer un débordement d'autant plus
marqué qu'il s'opère sur un petit bassin tels le Botoret et l'Arlois. Les crues rapides
sont très dépendantes des précipitations.
Enfin, l'observation permet de classer les crues suivant leur importance et leur fréquence.
La notion de fréquence est importante car elle est source de confusion. En effet, une crue
décennale ne se reproduira pas systématiquement tous les dix ans, mais a statistiquement
1 chance sur 10 ou 10 % de chance de se produire chaque année. De la même manière,
une crue centennale a statistiquement une chance sur cent de se produire chaque année,
ce qui reste très important à l'échelle humaine. Par exemple, les crues de 1981, 1982 et
1983 estimées d'occurrence trentennale se sont reproduites avec quasiment la même
intensité trois années de suite sur la Saône.
D'une manière générale, l'ampleur de l'inondation est fonction de :
- l'intensité et la durée des précipitations ;
— la surface et la pente du bassin versant ;
- la couverture végétale et la capacité d'absorption du sol ;
— la présence d'obstacles à la circulation des eaux.
La remontée de la nappe phréatique
La majorité des nappes d'eau sont contenues dans des roches que l'on appelle des
aquifères. Celles-ci sont formées le plus souvent de sable et graviers, de grès, de calcaires.
L'eau occupe les interstices de ces roches, c'est-à-dire les espaces qui séparent les grains
ou les fissures qui s'y sont développées.
La nappe la plus proche du sol, alimentée par l'infiltration de la pluie, s'appelle la nappe
phréatique (du grec «phréin», la pluie). Dans certaines conditions une élévation
exceptionnelle du niveau de cette nappe entraîne un type particulier d'inondation : une
inondation « par remontée de nappe ».
14 Débâcle : rupture d'un obstacle à un cours d'eau après que l'écoulement des flots ait été bloqué
par des embâcles (obstruction d'un cours d'eau par amoncellement de débris)
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 24 Ce phénomène est peu présent en Saône-et-Loire et concerne surtout le type de nappes
alluviales. Ces nappes constituent un type particulier de nappes sédimentaires, formées
par les grands épandages de sables et graviers des grands fleuves et rivières. Ces nappes
fournissent 60 % des eaux souterraines captées en France grâce à leur facilité d'accès et
leur bon débit. C'est par le biais de ces nappes alluviales que les grands flux issus des
nappes libres rejoignent les rivières. En règle générale, ces nappes affleurent la surface des
terrains naturels (à plus ou moins 5 mètres), ce qui les situe d'emblée comme des entités
susceptibles de provoquer des désordres par remontée des niveaux.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 25 Les mesures prises dans le département
Prise en compte des risques :
Les possibilités d'aménagement ou de construction sont réglementées dans de
nombreuses zones à risques par des PPRI® couvrant les zones submersibles sur un certain
nombre de communes.
L'État établit le PPRI d'un cours d'eau sur une où plusieurs communes riveraines à partir
des caractéristiques de la plus forte crue connue. Le PPRI, une fois approuvé par arrêté
préfectoral, devient une servitude d'utilité publique et doit être annexé au PLU’ dans un
délai de trois mois. Il est dès lors opposable aux demandes d'autorisation d'urbanisme.
Environ 115 communes du département sont couvertes par Un PPRI. Sont notamment
concernés les plus gros cours d'eau du département : Loire, Saône, Doubs et Seille.
- les PPRI le long de la Saône et du Doubs ont été révisés entre 2010 et 2022, sur la base
d'une étude hydraulique datant de 2009 ;
- les PPRI le long de la Loire ont été révisés entre 2019 et 2024, sur la base d’une étude
hydraulique datant de 2017 ;
- les PPRI le long de la Seille (communes à enjeux dans le Louhannais) ont été révisés entre
2022 et 2024, sur la base d’une étude hydraulique datant de 2021.
Par ailleurs, des PPRI, basés sur des études plus anciennes, sont en vigueur sur la
communauté urbaine le Creusot-Montceau (cours d'eau Bourbince), Chauffailles et Saint-
Igny-de-Roche (cours d'eau Botoret) et Toulon-sur-Arroux (cours d'eau Arroux).
Sur certains territoires qui ne font pas l'objet de PPRI, des atlas des zones inondables (AZI)
existent. L'AZI est un document de connaissance délimitant le champ d'inondation d'un
cours d'eau sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique qui étudie le
fonctionnement naturel d'un cours d'eau en analysant la structure de la plaine alluviale.
173 communes de Saône-et-Loire sont couvertes par un AZI, notamment le long des
affluents de la Saône (Dheune, Grosne, Mouge) et de la Loire (Mesvrin, Arconce, Arroux et
Bourbince).
Contrairement au PPRI qui sont des servitudes d'utilité publique, ces AZI n'ont pas de
portée réglementaire mais peuvent être utilisés dans la planification urbaine et l'instruction
des actes d'urbanisme par application de l'article R111-2 du Code de l'urbanisme qui dispose que
« le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions
spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa
situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres
installations ».
15 PPRI : Plan de prévention du risque inondation
16 PLU : Plan local d'urbanisme
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Les deux services de prévision des crues (SPC) Rhône-amont-Saône et Loire-Allier-Cher-
Indre assurent Un suivi et une prévision des inondations pour la Saône, le Doubs, la Loire
et la Seille et une portion de l’Arroux et de la Bourbince.
La montée des eaux est mesurée à certaines stations de référence. L'atteinte de cotes
d'alerte définies à ces stations permet de déclencher l'alerte des maires en cas de crues.
Dans ce cadre, les maires sont alertés par un système automatique d'appel géré par la
préfecture.
Entretien de cours d'eau
L'entretien régulier des cours d'eau doit permettre d'assurer le libre écoulement des eaux.
l'est prévu à l'article L.215-14 du Code de l’environnement et « a pour objet de maintenir
le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de
contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique,
notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par
élagage ou recépage de la végétation des rives ». Cet entretien régulier n'est pas soumis à
procédure au titre de la police de l'eau. :
L'entretien de cours d’eau incombe au propriétaire riverain. Les cours d'eau domaniaux
sont quant à eux sous la responsabilité de l'État.
Suivant l'article R.214-1 du Code de l’environnement, certains aménagements ou travaux
sur les cours d'eau peuvent nécessiter Une procédure administrative au titre de la loi sur
l'eau.
La spécificité des inondations par ruissellement
Le ruissellement correspond à la partie des précipitations qui ne s'infiltre pas dans le sol et
qui ne s'évapore pas. Les deux paramètres qui influencent la genèse du ruissellement sont
les précipitations et les propriétés du sol. Le ruissellement apparaît lorsque les eaux de
pluie ne peuvent pas ou plus s'infiltrer dans le sol.
Il se traduit par un écoulement d'eau important :
- soit hors du réseau hydrographique, c'est-à-dire dans les zones habituellement sèches ou
les cours d'eau intermittents ;
— soit hors du réseau d'évacuation des eaux pluviales, c'est-à-dire dans les rues.
Le développement des surfaces imperméabilisées dans les trajectoires naturelles
d'écoulement des eaux causé par l'essor de l'urbanisation, la suppression d'espaces
naturels de rétention et de ralentissement des eaux pluviales induite par l'évolution des
pratiques agricoles et forestières ainsi que la topographie sont les principaux facteurs
d'aggravation du ruissellement.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 27 Dans les zones de relief accidenté telles que la cote viticole, l'eau qui ruisselle se
concentre au niveau des obstacles. Lorsque le débordement survient, l’arrivée soudaine et
violente d'un gros volume d'eau peut provoquer des dégâts conséquents. En plaine, l'eau
qui ruisselle s'évacue moins naturellement et sature les sols en eau ce qui favorise le
ruissellement. La survenue d'une inondation par ruissellement est également influencée
par l'état du sol et du sous-sol.
L'état du sol influence la vitesse et le volume du ruissellement de l'eau de pluie en surface.
Une surface lisse laisse les eaux s'écouler librement sans les ralentir. La sécheresse, le gel ou
l’artificialisation des sols ont pour effet d'accroître les volumes qui ruissellent.
Pour les sous-sols, une couche argileuse imperméable à proximité de la surface peut
favoriser la saturation des sols en eau et favoriser le ruissellement.
En milieu urbain, l'écoulement normal des pluies intenses est perturbé par l'urbanisation
et l’imperméabilisation des sols. Les débits d'eau de ruissellement peuvent alors être très
conséquents et saturer les réseaux d'évacuation des eaux pluviales et les ouvrages
hydrauliques. Les débordements occasionnés empruntent directement les rues avec des
vitesses importantes combinées à des hauteurs d'eau variables.
En milieu rural, l'érosion des sols peut entraîner des dépôts de boues dans les ouvrages de
transport et de stockage des eaux pluviales ainsi que dans les espaces inondées. Ce type
de ruissellement peut se transformer en coulée de boue. Ces ruissellements peuvent
occasionner des dégâts très importants.
Ces inondations peuvent également entraîner une pollution des eaux de surface, des eaux
souterraines et des sols par le lessivage des sols qui entraîne le charriage des additifs
agricoles (pesticides et engrais) en sortie des zones agricoles et des hydrocarbures et
métaux lourds en sortie des zones urbaines.
mp Ecoulements diffus
Ecoulements
nl _;concentrés
{1 Zones favorisant les
écoulements de surface
Zones à enjeux
source : rapport irstea 2013
hops:chal.inrae.frhal-025#00753
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- Atlas Zone Inondable de la côte viticole mâconnaise et chalonnaise de 2001”:
Cet atlas a pour objet de porter à la connaissance des collectivités locales et du public les
éléments d'information disponibles sur les risques d'inondation, de ruissellement et de
coulées de boue. il a vocation à se traduire par une meilleure prise en compte dans
l'aménagement du territoire en préservant les possibilités de ruissellement suite à des
orages et en limitant les constructions le long et à l'extrémité des talwegs.
— Étude de orédisposition au ruissellement - Cerema 2024 :
La Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de
Bourgogne-Franche-Comté a mandaté le Cerema pour réaliser une étude visant à
améliorer la compréhension des phénomènes de ruissellement à travers la réalisation de
cartographies selon 2 méthodes : CRUS (Cartographie du RUissellement de Surface) et
ExZEco (Extraction des Zones d'Écoulement). Cette étude, achevée en 2024, a permis de
mettre en évidence les secteurs prédisposés au ruissellement sur deux zones
expérimentales : le Mâconnais et le Beaunois-Chalonnais. Elle fournit des premiers
éléments de connaissance de l'aléa ruissellement dans ces 2 secteurs, permettant ensuite
de prioriser l'action de prévention des inondations par ruissellement sur le territoire. Les
cartographies résultant de l'étude sont disponibles sous forme de cartes interactives pour
le Chalonnais-Baunois'® et pour le Mâconnais".
Carte de la zone d'étude de prédisposition au ruissellement
en Bourgogne-Franche-Comté
Es
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
}
17 httos://www.saone-et-loire.gouvfr (Actions-de-l-Etat / Environnement-risques-naturels-et-
technologiques / Risques-naturels-et-technologiques / Connaissances-sur-les-risques-inondations-
AZl-et-cartes-d-aleas / Atlas-des-zones-inondables-erosion-viticole-des-cotes-chalonnaise-et-
maconnaise)
18 Pour le Chalonnais-Beaunois :
https://carto2.geo-ide din
Affa-a36f-91b8d7fc8edb
19 Pour le Mâconnais : httos://carto2.geo-ide.din.develonpement-durable.gouv.fr/frontoffice/? map=894731ad-d4c3-4f74-3262-25e39ed40230
rable.gouv.fr/frontoffice/?man=8d3d4934-660c-
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 29 En annexe n°3 à ce présent DDRM : Carte : Inventaire des mouvements de terrain en Saône-
et-Loire
Qu'est-ce-qu'un mouvement de terrain ?
Les mouvements de terrain peuvent être d'origine naturelle ou anthropique. Pour des
questions pratiques, le DDRM présente les risques d'un mouvement de terrain d'origine
naturelle ou anthropique dans cette même section.
Les mouvements de terrains regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins
brutaux, du sol ou du sous-sol. Les volumes en jeux sont compris entre quelques mètres
cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents
(quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour).
On différencie :
- les mouvements lents et continus : les tassements et les affaissements de sols, le retrait
gonflement des argiles, le glissement de terrain le long d'une pente ;
- les mouvements rapides et discontinus : les effondrements de cavités souterraines
naturelles et artificielles (carrières et ouvrages souterrains), les écroulements et chutes de
blocs, les coulées boueuses et torrentielles.
Les grands mouvements de terrain étant souvent peu rapides, les victimes sont
heureusement peu nombreuses. En revanche, ces phénomènes sont souvent très
destructeurs, car les aménagements humains y sont très sensibles et les dommages aux
biens sont considérables et souvent irréversibles. Les bâtiments subissent une fissuration
intense en cas de déplacement de quelques centimètres seulement. Les désordres
peuvent mettre en péril la sécurité des occupants et la démolition reste quelquefois la
seule solution.
Les mouvements de terrain rapides et discontinus (effondrement de cavités souterraines,
écroulement et chutes de blocs, coulées boueuses) par leur caractère soudain,
augmentent la vulnérabilité des personnes. Ces mouvements de terrain ont des
conséquences sur les infrastructures (bâtiments, voies de communication) allant de la
dégradation à la ruine totale.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 30 Comment se manifeste le risque mouvement de terrain ?
En annexe n°4 à ce présent DDRM: Carte : Inventaire des cavités en Saône-et-Loire
I n'y a plus d'exploitation minière en Saône-et-Loire mais des risques demeurent du fait
de la présence, dans le sous-sol, d'anciennes mines et carrières.
Afin de garder en mémoire ces secteurs, des inventaires des sites connus ont été réalisés
par le BRGM°°, et ont fait l'objet des documents répertoriés ci-dessous :
- l'inventaire documentaire des anciens travaux miniers dans le département de Saône-et-
Loire (étude BRGM R40735 - septembre 1999) ;
- l'étude GEODERIS n°2007/111/DE identifiant les zones à risques miniers liés à l'instabilité
des terrains (concessions du Creusot) ;
- l'inventaire documentaire des carrières souterraines dans le département de Saône-et-
Loire (étude BRGM R40690 - juillet 1999) ;
- l'étude GEODERIS n°2008/122/DE des aléas miniers du bassin de Blanzy-Montceau ;
- l'étude GEODERIS n°2009/156/DE des aléas miniers de la commune de La Chapelle-sous-
Dun ;
- l'étude GEODERIS n°2011/044/DE des aléas miniers de la commune de Romanèche-
Thorins ;
- le rapport INERIS n° DRS-10-111518-05222A d'évaluation des aléas miniers sur le bassin
houiller de Blanzy, concessions de Montchanin et Longpendu ;
- l'étude GEODERIS n°2012/233/DE identifiant les aléas miniers du bassin d'Autun :
- l'étude GEODERIS n°2015/155/DE identifiant les aléas miniers du bassin d’Epinac.
Ces documents sont consultables sur le site internet du BRGM°' et, pour certains, sur le
site internet de l'État en Saône et Loire?.
Les cavités souterraines concernées par cet inventaire départemental sont :
- les carrières souterraines abandonnées, à savoir les exploitations en souterrain de
substances non concessibles (pierre de taille, craie, gypse, ardoise, argile, ocre) et dont
l'exploitation est désormais arrêtée ;
- les ouvrages civils tels que tunnels, aqueducs et « caves » à usage industriel ;
-les ouvrages militaires ;
- les cavités naturelles.
Un total de 827 cavités a été recensé, dont 670 cavités naturelles résultant de la
dissolution du calcaire par l'eau (Karst). Il existe également 92 carrières souterraines
abandonnées, une cinquantaine d'ouvrages civils abandonnées (tunnels, galeries) et
quelques ouvrages militaires. Il faut noter que les cavités souterraines d'origine minière ou
non, ont été à l'origine de 84 effondrements.
20 Bureau de recherches géologiques et minières
21 brgm.fr
22 saone-et-loire.gouv.fr
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 31 En annexe n°5 à ce présent DDRM : Carte : Exposition au phénomène « retrait-gonflement »
des argiles en Saône-et-Loire
Lorsqu'un sol est argileux, il peut être fortement sensible aux variations de sa teneur en
eau et se comporte comme une éponge. Ainsi, il va se rétracter lorsqu'il y a évaporation
en période sèche et il va gonfler en période pluvieuse ou humide lorsque l'apport en eau
est important (réhydratation). Il s’agit du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
L'aléa retrait-gonflement des argiles est particulièrement présent en Saône-et-Loire, un
département où les sols argileux sont répandus. Ce phénomène constitue une
problématique importante, notamment dans les zones rurales et périvrbaines où les
constructions individuelles sont souvent affectées. Les sols de ce territoire, composés en
grande partie d'argiles, sont sensibles aux variations d'humidité, rendant les bâtiments
vulnérables, surtout en cas de sécheresses répétées.
Les communes du département sont exposées de manière variable en fonction de la
nature géologique des sols. Les secteurs situés sur des formations argileuses telles que les
marnes ou les argiles de décalcification présentent un aléa fort. À l'inverse, les zones où
dominent les roches calcaires ou les terrains sableux sont moins concernées. Par ailleurs,
les épisodes de sécheresse, de plus en plus fréquents avec le changement climatique,
accentuent l'intensité et la fréquence des impacts, aggravant les fissurations des
habitations et des infrastructures.
gonflement
4 Evapotranspiration
2 Evaporation
3 Absorbation par
les racines
4 Couches argiteuses
3 Feuillets argileux
Eau interstitielle
Le BRGM a réalisé une cartographie de cet aléa à l'échelle de tout le département de
Saône-et-Loire, dans le but de définir les zones les plus exposées au phénomène de retrait-
gonflement des argiles (présente en annexe n°5).
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 32 Cette étude classe :
- 6217 % de la superficie départementale en aléa moyen/fort ;
- 1912 % en aléa faible ;
- 18,71 % de la surface correspond à des zones a priori non concernées par le phénomène.
Depuis 2020, la réglementation sur le retrait-gonflement des argiles a été renforcée en
France pour mieux protéger les constructions situées dans les zones exposées à cet aléa.
Cette évolution découle notamment de l'intensification des sécheresses due au
changement climatique et de l'augmentation des sinistres liés à ce phénomène. La loi Élan
(2018) a posé les bases d'une meilleure prise en compte de ce risque dans les projets de
construction et le décret du 22 mai 2019, entré en vigueur en janvier 2020, en a précisé les
modalités :
1. Obligation d'étude de sol : Les études géotechniques sont désormais obligatoires
pour les constructions neuves dans les zones identifiées en aléa moyen ou fort. Ces
études, réalisées par des experts, permettent de déterminer la nature des sols et de
recommander des fondations adaptées pour limiter les risques de fissuration ou
d'affaissement.
2. Techniques constructives adaptées : Dans les zones exposées, les projets de
construction doivent respecter des règles spécifiques, comme l'utilisation de
fondations renforcées (pieux, radiers, semelles profondes), l'éloignement des
plantations proches ou l'amélioration des systèmes de drainage pour stabiliser les
variations d'humidité.
3. Extension aux maisons individuelles : Les contrats de construction de maisons
individuelles incluent désormais la réalisation préalable d'une étude de sol, afin de
garantir des fondations compatibles avec les conditions locales.
4. Renforcement des assurances : La prise en compte de l’aléa retrait-gonflement des
argiles est intégrée dans les couvertures assurantielles, notamment au titre des
garanties décennales et des dommages-ouvrages.
Plus d’information à ce sujet est disponible sur le portail géorisques*.
23 https://www.georisques.gouv.fr/consulter-les-dossiers-thematiques/retrait-gonflement-des-argiles
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 33 sismicité en Saône-et- En annexe n°6 à ce présent DDRM : Carte : Délimitation des zones
Qu'est-ce qu'un séisme ?
Un séisme est la libération brusque d'énergie
dans la croûte terrestre, lorsque le seuil de
rupture des roches en profondeur est atteint.
Les séismes sont, avec le volcanisme, l'une des
manifestations de la tectonique des plaques. im =
Comment se manifeste le risque sismique ?
Le séisme génère des vibrations importantes du sol qui sont
ensuite transmises aux fondations des bâtiments qui se
mettent à vibrer à leur tour. Sous l'effet de l'inertie, les
déformations de la structure génèrent des forces importantes
dans les éléments de construction (murs, planchers, poteaux,
poutres). Ces nouvelles forces peuvent déstabiliser la
structure et dépasser la résistance des éléments porteurs.
La totalité des communes de Saône-et-Loire est concernée par
le risque sismique mais avec une intensité moindre que celle
relevée dans d'autres départements de la |
région Bourgogne-Franche-Comté :
À cet égard, le territoire départemental est
identifié en : l
- zone de sismicité de niveau 1 « très faible »
dans l'Autunois (21 communes concernées) ;
-zone de sismicité 2 «faible» sur
l'ensemble du département sauf la partie
Est du département ;
- zone de sismicité de niveau 3 « modéré ». II
s'agit de communes de Beaurepaire-en-
Bresse, Champagnat, Condal, Cuiseaux,
Dommartin-lès-Cuiseaux, Le Fay, Flacey-en-
Bresse, Frontenaud, Joudes, le Miroir, Sagy,
Saillenard, Savigny-en-Revermont.
Zones de sismicité 3 j
1 (très faible) 4
m" 2 (faible)
== 3 (modérée)
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 34 Les mesures prises dans le département
Le risque sismique peut conduire à l'établissement d'un PPR* dans les zones
particulièrement exposées, ce qui n'est pas le cas dans notre département. Des règles
particulières de construction parasismiques peuvent également être imposées aux
équipements, bâtiments et installations.
L'indication du classement de la commune au regard de sa sismicité apparaît sur les fiches
d'information des D: ui à à et des locataires (« fiches IAL »).2
Ce sont désormais 552 communes de Saône-et-Loire qui sont répertoriées en aléa faible
ou modéré.
Les consignes de sécurité
Les principes de construction parasismique, qui permettent d'assurer au mieux la
protection des personnes et des biens contre les effets des secousses sismiques, sont :
- les fondations reliées entre elles ;
- les liaisons fondations-bâtiments-charpente ;
- le chaînage vertical et horizontal avec liaison continue ;
- la fixation de la charpente aux chaînages ;
- la triangulation de la charpente ;
- l'encadrement des ouvertures (portes, fenêtres) ;
- le mur de refend ;
- la toiture et les panneaux rigides.
Plus d'information à ce sujet est disponible sur le portail géorisques”£.
24 PPR : Plan de prévention des risques
25 httos://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/ial/Fiche-seisme-vf.odf
26 https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-un-risque/seisme
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 35 En annexe n°7 à ce présent DDRM : Carte : Les niveaux de risque d'exposition au radon en
Saône-et-Loire
Qu'est-ce que le risque radon ?
Le radon est Un gaz radioactif, imperceptible (inodore, incolore et sans saveur)
naturellement présent dans le sol et dans les roches. L'Institut de radioprotection et de
sûreté nucléaire (IRSN) a établi, en 2010, la carte nationale du potentiel géologique du
radon, montrant qu'il est très présent dans les zones granitiques (Massif Armoricain,
Vosges, Alpes, Pyrénées et Corse) et volcaniques (Auvergne). |
Depuis 1987, le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale
de la santé (OMS) reconnait le radon comme cancérogène pulmonaire certain pour
l'homme. En France, il constitue la principale source d'exposition aux rayonnements
ionisants et le second facteur de risque de cancer du poumon après le tabagisme.
Une politique de prévention du risque généré par le radon est mise en place, à travers une obligation de surveillance du radon dans certains établissements recevant du public (ERP), ainsi que sur les lieux de travail et une information du public dans l'habitat.
Comment se manifeste le risque radon ?
Propagation
Le radon est produit par la désintégration radioactive de l'uranium naturellement présent
partout dans le sol. Plus le sol est perméable, plus le gaz radon peut monter à la surface
(pores, fissures, crevasses, réseaux de grottes ...).
À l'air libre, il se disperse et se dilue rapidement. En revanche, il peut s'accumuler dans les
lieux clos et atteindre des niveaux de concentration élevés (bâtiments, grottes, mines
souterraines). Il constitue ainsi l’un des principaux polluants de l'air intérieur et la
principale source d'exposition aux rayonnements ionisants naturels en France.
Comment leradon s'infiltre dans un bâtiment ?
Causes principales d'entrée du radon
(Q) Fissures
@) 1oints entre parois
Proverant (@) Points d'entrées réseaux (VRD)
© Trappes, portes intérieures de sous-s0|, regards.
@) Murs creux, contre-cloisons
Autres _— © Eau à usage sanitaire
(secondaire) Matériaux de construction
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 36 Son niveau de concentration dépend de nombreux paramètres, notamment :
* des caractéristiques du sol :
* des caractéristiques du bâtiment : défauts d'étanchéité à l'air entre le sol et le
bâtiment, qui permet au radon d'entrer; renouvellement de l'air intérieur
insuffisant qui empêche d'évacuer l'air chargé en radon ; dépression du bâtiment
qui favorise l'aspiration du radon et sa diffusion dans le bâtiment ;
°__ du mode de vie des occupants, notamment vis-à-vis des habitudes d'aération.
Ainsi, la concentration de radon dans l'air intérieur peut être très différente d’un bâtiment
à Un autre, même s'ils sont proches. Par conséquent, la seule manière de connaître le
niveau de radon dans un bâtiment est de réaliser une mesure. On obtiendra un taux de
radon dans l'air exprimé en Becquerel par m* (Bq/m ).
Sur la santé
Le radon est, comme déjà rapporté ci-dessous, reconnu cancérigène, par l'Organisation
mondiale de la santé (OMS), certain pour le poumon, depuis 1987. De nombreuses études
épidémiologiques confirment l'existence de ce risque chez les mineurs de fond mais aussi,
ces dernières années, dans la population générale. Elles ont ainsi montré qu'à long terme
l'inhalation de radon augmentait le risque de développer un cancer du poumon et que le
risque était particulièrement élevé pour les fumeurs. Cette augmentation est
proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.
D'après une étude de l'IRSN et Santé Publique France publiée en 2018, environ 10% des
cancers du poumon seraient attribuables au radon sans en être la cause unique, soit
3 000 décès chaque année en France. |
Les mesures prises dans le département
Le radon dans le département
L'Institut de Radioprotection en Sûreté Nucléaire (IRSN) a identifié le potentiel
d'exposition au radon de chaque commune selon 3 niveaux, définis en fonction des flux
d'exhalation du radon des sols (arrêté du 27 juin 2018) :
° Zone 1: zone à potentiel radon faible ;
* Zone 2: zone à potentiel radon faible mais pour lesquelles des facteurs géologiques
particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
* Zone 3: zone à potentiel radon significatif.
La moitié ouest de la Saône-et-Loire est particulièrement concernée par le risque radon.
Quelle est la réglementation ?
Le dispositif réglementaire définit un niveau de référence de l’activité volumique moyenne
annuelle en radon au-delà duquel des actions correctives doivent être mises en œuvre. Ce
seuil est fixé à 300 Bq/m* (article R. 1333-28 du code de la santé publique ).
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 37 + Pour l'habitat
Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon
significatif (zones 3) doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de .
ce risque via l'Information des acquéreurs et locataires (IAL)7. Cette obligation
d'information n'est pas assortie d’une obligation de mesure.
*__ Pour les établissements recevant du public (ERP)
Certains ERP font l'objet d'une surveillance particulière. Il s'agit des établissements
d'accueil des enfants de moins de 6 ans, des établissements d'enseignements, des
établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec hébergement, des
établissements thermaux et des établissements pénitentiaires. Le dépistage y est
obligatoire’ pour :
* les ERP situés dans les communes classées en zone 3
+ les ERP situés dans les communes classées en zones 1 et 2, lorsque les
résultats de mesurage existants dépassent 300 Bq/m3.
*__ Pour les établissements recevant des travailleurs (ERT)
Tout employeur est dans l'obligation de procéder à une évaluation du risque radon dans le
lieu de travail : au moins en sous-sol ou rez-de-chaussée des bâtiments ou dans des lieux
de travail spécifiques comme des cavités souterraines (carrières, mines, grottes, caves
agricoles...) ou des ouvrages enterrés (barrages, égouts, tunnels...)?.
Les consignes de sécurité
Comment évaluer le risque radon ?
Le seul moyen de quantifier le risque radon dans un bâtiment est d'effectuer des mesures
à l’aide de détecteurs (dosimètre radon conforme aux normes NF ISO 11665-4). Chacun
peut, de manière simple et à un coût modeste, procéder à cette mesure. On obtiendra un
taux de radon dans l'air exprimé en Bq/m* (Becquerel par m°). Pour que les résultats
obtenus soient représentatifs, les mesures doivent être effectuées dans les pièces les plus
régulièrement occupées (pendant la journée mais également la nuit), sur une durée
d'environ deux mois pendant la période de chauffage (saison d'hiver).
Quelles solutions pour diminuer la concentration de radon dans un bâtiment ?
Les solutions à mettre en œuvre font appel à deux principes :
°__ limiter l'entrée du radon venant du sol :
° _diluer sa concentration dans le bâtiment.
27 Article L. 125-5 du Code de l'environnement
28 Articles R. 1333-28 à R. 1333-36 du Code de la santé publique
29 Articles R. 4451-1 à 4451-126 du Code du travail
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 38 Ainsi, au regard du niveau d'exposition au radon observé, les principales actions et travaux
à mettre en œuvre en vue de prévenir les effets associés à cette exposition sont :
L'exposition au radon ne nécessite pas la mise en œuvre de
dispositions spécifiques. Les recommandations générales de
bonnes pratiques s'appliquent :
En dessous ° _Aérer au moins 10 minutes par jour par l'ouverture
du niveau de référence des fenêtres les locaux ;
de 300 Bq/m° * Vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d'air.
* Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique,
veiller au maintien d'une bonne qualité de l'air
intérieur.
En plus de l'application des bonnes pratiques décrites ci-
dessus, des actions correctives peuvent suffirent :
* __ améliorer l'étanchéité entre le sol (ou le sous-sol, ou
cave ou vide sanitaire) et les locaux : boucher toutes
les fissures des planchers, des murs et le long des
Entre plinthes ; veiller à l'étanchéité des portes de cave,
300 Bq/m‘ trappes et traversées de canalisations ;
et ° rectifier les dysfonctionnements éventuels du
1 000 Bq/m° système de ventilation dans le cadre de sa vérification et de son entretien :
*__ lorsque le chauffage est un système par combustion
(cheminée, poêle, chaudière), créer une entrée
d'air frais spécifique ;
* améliorer ou rétablir l'aération naturelle du
soubassement (ouverture des aérations du vide
sanitaire ou de cave obturées)
Au-delà de 1 000 Bq/m*
ou lorsque
la concentration persiste
au-dessus de 300 Bq/m*
après la mise en œuvre des
recommandations ci-dessus
Il convient de faire réaliser un diagnostic technique du
bâtiment par un professionnel, qui permettra de définir les
travaux à réaliser.
Plus globalement, le risque étant d'autant plus faible que la concentration est basse, il est,
de manière générale, pertinent de chercher à réduire les concentrations en radon aussi
bas que possible quel que soit le niveau mesuré.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 39 Pour en savoir plus
- Vidéo "Comment prendre en compte le risque radon dans les travaux de
rénovation énergétique ? " (CEREMA - DREAL BFC}*° « Débuter »
- Connaître le potentiel radon de sa commune (IRSN)*
Pour l'habitat :
- Boite à outils - Plateforme JURAD-BAT*?
- Comment mesurer le radon dans une habitation ? (ASN)*
Pour les ERP : « Passer à TE + 5 à AT : -
- guide à destination des collectivités territoiriales pour la gestion du risque
rageon» lié au radon (ASN)*
Pour les ERT :
- guide pratique de prévention du risque radon en milieu professionnel
(ASN}*
- site internet de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-
Comté”
« Aller plus |- site internet de l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) / Le radon et la
loin » population*
- site internet de l’Institut de Radionrotection et de Sureté Nucléaire
(IRSN) / Comment connaître et réduire son exposition au radon ?%*
30 https://www.cerema.fr/fr/actualites/qualite-air-interieur-comment-prendre-compte-risque-radon
31 https://www.irsn.fr/savoir-comprendre/environnement/connaitre-potentiel-radon-ma-commune
32 https://jurad-bat.net/grand-public/le-radon-quest-ce-que-cest
33 httos://www.asn.fr/l-asn-informe/videos-de-l-asn -le-
34 https://www.asn.fr/content/download/182221/pdf_file/ASN
35 https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/Guide-pratique-de-prevention-du-risque- SHEEn
36 https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/radon-4
37 https://www.asn.fr/l-asn-informe/dossiers-pedagogiques/le-radon-et-la-population
38 https://www.irsn.fr/savoir-comprendre/environnement/comment-connaitre-reduire-son-
exposition-au-radon#YtUnYOzMKRs
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 40 Qu'est-ce que le risque feu de forêt ?
Les feux de forêts
On parle de feu de forêt dès lors qu'un feu concerne une surface minimale d'un demi
hectare d'un seul tenant et qu'une partie au moins des étages arbustifs et/ou arborés
(parties hautes) est détruite. On étend la notion de feu de forêt aux incendies concernant
des formations subforestières de petite taille : le maquis, la garrigue, et les landes.
Pour se déclencher et se propager, le feu a besoin des trois conditions suivantes :
+ Une source d'énergie, de chaleur, de mise à feu (flamme, étincelle, foudre) : très souvent
l'homme est à l’origine des feux de forêt par imprudence (travaux agricoles et forestiers,
mégots, barbecues, dépôts d'ordures), accident ou malveillance ;
° Un apport d'oxygène, un comburant : le vent qui active la combustion et favorise la
dispersion d'éléments incandescents lors d’un incendie ;
- Un combustible (végétation) : le risque de feu est plus lié à l'état de la forêt (sécheresse,
disposition des différentes strates, état d'entretien, densité, teneur en eau.) qu'à
l'essence forestière elle-même (chênes, conifères...).
La période de l'année la plus propice aux feux de forêt est généralement l'été car, aux
effets conjugués de la sécheresse et d'une faible teneur en eau des sols, vient s'ajouter la
fréquentation importante des bois. La sensibilité au feu varie en fonction de la nature de
la formation végétale. Ainsi les pinèdes, par exemple, sont considérées comme plus
inflammables l'été que les taillis de chênes pubescents. De même, la structure du
peuplement est aussi importante ; la continuité verticale et horizontale du couvert
végétal favorise la propagation du feu.
Température, humidité de l'air, vitesse du vent, ensoleillement, précipitations, teneur en
eau des sols influencent la capacité d'inflammation et la propagation du feu.
Le relief joue aussi un rôle essentiel dans le comportement du feu. Dans les montées, la
progression du feu est plus rapide. À la crête, les éléments incandescents se dispersent. En
descendant, la progression du feu est moins rapide.
De fait, au-delà des conditions naturelles imposées par la géographie (relief) ou le climat
(sécheresse), l'action de l'homme (entretien de l'espace, pénétration dans les boisements,
points d'eau, délais d'alerte, moyens d'intervention) joue un rêle déterminant dans le
développement que peut prendre l'événement.
Les différents types de feu de forêt
Un feu de forêt peut prendre différentes formes selon les caractéristiques de la végétation
et les conditions climatiques dans lesquelles il se développe :
. les feux de sol brûlent la matière organique contenue dans la litière, l'humus ou les tourbières. Alimentés par incandescence avec combustion, leur vitesse de propagation est
faible ;
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 41 - les feux de surface brüûlent les strates basses de la végétation, c'est-à-dire la partie
supérieure de la litière, la strate herbacée et les ligneux bas. Ils se propagent en général
par rayonnement et affectent la garrigue ou les landes ;
- les feux de cimes brûlent la partie supérieure des arbres (ligneux hauts) et forment une
couronne de feu. Ils libèrent en général de grandes quantités d'énergie et leur vitesse de
propagation est très élevée. Ils sont d'autant plus intenses et difficiles à contrôler que le
vent est fort et le combustible sec.
Les conséquences sur les personnes et les biens
Bien que les incendies de forêt soient beaucoup moins meurtriers que la plupart des
catastrophes naturelles, ils n'en restent pas moins très coûteux en termes d'impact
humain, économique, matériel et environnemental.
Les atteintes aux hommes concernent principalement les sapeurs-pompiers et plus
rarement la population. Le mitage, qui correspond à une présence diffuse d'habitations en
zones forestières, accroît la vulnérabilité des populations face à l'aléa feu de forêt. De
même, la diminution des distances entre les zones d'habitat et les zones de forêts limite
les zones tampon à de faibles périmètres, insuffisants pour stopper la propagation d'un
feu.
La destruction d'habitations, de zones d'activités économiques et industrielles, ainsi que
des réseaux de communication, induit généralement un coût important et des pertes
d'exploitation.
L'impact environnemental d'un feu est également considérable en termes de biodiversité
(faune et flore habituelles des zones boisées). Aux conséquences immédiates, telles que
les disparitions et les modifications de paysage, viennent s'ajouter des conséquences à
plus long terme, notamment concernant la reconstitution des biotopes, la perte de
qualité des sols et le risque important d'érosion, consécutif à l'augmentation du
ruissellement sur un sol dénudé.
La forêt en Saône-et-Loire
En Saône-et-Loire, bien que le climat soit tempéré, le risque de feu de forêt est accru par
les périodes de sécheresse estivale, amplifiées par le changement climatique. La forêt
couvre 2 150 km’ soit 25 % du territoire du département. Classiquement, elle occupe des
espaces délaissés par le laboureur et par l'éleveur. Ce sont essentiellement des sols très
maigres et caillouteux sur des affleurements de roche dure, comportant çà et là de fortes
pentes. On la retrouve principalement dans les 5 secteurs suivants :
- La forêt montagnarde du Morvan et de l’Autunois :
Le Morvan, bien qu'à une altitude modeste (culminant à 901 m), présente un climat rude
et des sols pauvres favorisant une couverture forestière importante (60-70 % du territoire).
Les paysages, dominés par des conifères comme le Douglas et des plantations
monospécifiques, ont évolué au détriment des terres agricoles.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 42 - Le massif de plaine des terrasses de Saône et de la Bresse chalonnaise :
À l'ouest de Chalon, les forêts feuillues, principalement de chênes et de charmes,
couvrent les terrasses argileuses. En Bresse chalonnaise, les grands domaines seigneuriaux
ont maintenu des massifs boisés riches en zones humides, étangs et mares.
- La neuvleraie des vallées :
Les fonds de vallée de la Saône et du Doubs alternent entre espaces dénudés et
alignements de peupliers. La culture du peuplier, historiquement forte, régresse depuis les
années 1990 en raison de baisses de prix, de l'arrêt des aides et de problèmes sanitaires.
- Le bois des collines bocagères de l'ouest :
Dans les collines bocagères, le boisement est faible (17 %). Les petits bois de feuillus
(chêne, charme) occupent principalement les sols pauvres et peu exploités. Quelques
plantations de conifères, comme le Douglas, se trouvent sur les sommets.
- La crête boisée du Clunisois et du Brionnais :
Les reliefs fracturés du Clunisois et du Brionnais abritent des forêts feuillues (chênes,
frênes, charmes) et des plantations de conifères. Les sommets des côtes calcaires,
autrefois viticoles, ont été reboisés avec des pins et des chênes thermophiles après la crise
du phylloxéra.
En Saône-et-Loire, sont notamment considérés comme plus sensibles au risque incendie
de forêt les secteurs suivants : le Morvan, le plateau de l'Autunois, la Bresse et les côtes
viticoles.
La prévention et les mesures prises face au risque feu de forêt
en Saône-et-Loire
Un arrêté préfectoral
L'arrêté préfectoral n° 71-2023-07-10-00015 du 10 juillet 2023 vise à prévenir les risques
d'incendie liés aux feux de plein air en réglementant leur pratique pour protéger les
personnes, les animaux, les biens et l'environnement.
L'arrêté interdit de porter et d'allumer du feu dans les bois et forêts et dans un rayon de
200 mètres autour. Cette interdiction, qui ne s'applique pas aux propriétaires des terrains
concernés et occupants du chef des propriétaires, est étendue à ces catégories d'usagers
du 1° juin au 31 octobre.
L'arrêté réglemente également le brülage des végétaux. Le brülage des déchets verts
(tonte, taille, etc.), des pailles et des résidus de culture (céréales, oléagineux, protéagineux)
est interdit. Le brûlage des autres résidus agricoles (issus de l‘élagage des haies, arbres
fruitiers, vignes...) est interdit du 1° juin au 31 octobre.
Dans le cas où le brûlage est possible, il doit se faire à plus de 100 mètres des habitations,
routes et autres infrastructures sensibles et être accompagné de mesures de sécurité.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 43 Par ailleurs, afin d'anticiper le risque feux de forêt, un cadre de permanence « feux de
forêt » est désigné au sein du SDIS pendant toute la période allant du 1° juin au 30
septembre. Lorsque le risque est important dans un secteur géographique, un ou plusieurs
modules d'intervention rapide sont déployés sur le terrain afin d'informer le public et
d'intervenir rapidement sur un feu naissant. En parallèle, des agents de l'ONF réalisent
dans les forêts domaniales, pendant la même période, des patrouilles de surveillance,
d'information et de prévention.
Le débroussaillement
Bien qu'il ne soit pas obligatoire en Saône-et-Loire, le débroussaillement aux abords des maisons constitue l'une des meilleures protections pour les particuliers contre le feu car il ralentit sa propagation, diminue sa puissance et sa chaleur, évite que les flammes n'atteignent directement la maison et favorise l'intervention des pompiers avec plus d'efficacité et moins de risques.
Par ailleurs, en réduisant l'intensité de l'incendie, le débroussaillement peut éviter de
concentrer tous les moyens de lutte contre le feu sur les zones habitées en laissant la forêt
sans protection.
L'article L131-10 du Code forestier définit le débroussaillement comme « les opérations de
réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité
et de limiter la propagation des incendies en garantissant une rupture de la continuité du
couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des
rémanents de coupes ».
Le principe d'un débroussaillement efficace, consiste :
- à couper et éliminer tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches ;
- à élaguer les branches basses des arbres (on conseille au moins 2 mètres ou la moitié de
la hauteur) ;
- à espacer les arbres et les arbustes situés dans la zone à débroussailler pour éviter que le
feu ne se propage d'arbre en arbre ;
- à interrompre la continuité des plantations d’alignement avec les constructions ou les
espaces naturels, par exemple en supprimant l'extrémité d’une haie qui touche une
habitation ou un boisement, où en coupant la forêt autour de celle-ci ;
- à éliminer les arbustes sous les grands arbres pour éviter que le feu ne se propage vers la
cime des arbres ;
- à enlever les branches et les arbres situés à proximité d’un mur ou surplombant le toit
d’une construction (distance conseillée au moins 3 mètres) :
- à toujours se débarrasser des végétaux coupés par compostage, par évacuation en
décharge autorisée ou par incinération en respectant la réglementation sur le brûlage
(règles applicables consultables en mairie) ;
- à entretenir régulièrement la zone débroussaillée, tous les 2 ou 3 ans maximum sur le
pourtour, tous les ans à proximité de l'habitation.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 44 QUELS SONT LES ENJEUX ?
Tempèêtes, fortes précipitations, orages, chutes de grêle ou de neige, verglas, vagues de
chaleur sont autant de phénomènes météorologiques pouvant toucher le département
de Saône-et-Loire.
Le changement climatique a des effets sur le territoire, avec une hausse de la fréquence et
de l'intensité des événements extrêmes, pouvant provoquer des dommages importants
sur la population, les biens et l'environnement.
Il peut s'agir d'atteinte à la sécurité des personnes et de dégâts matériels tels que
l'endommagement des réseaux électriques ou de télécommunications, l'interruption de
réseaux de fourniture d'énergie, l'endommagement d'infrastructures, des chutes d'arbres
ou encore des difficultés sur les voies de circulation.
À titre d'exemple, le département a connu, le 15 juillet 2023, un épisode orageux intense
S'accompagnant de chutes de grêles, de rafales de vent jusqu'à 110 km/heure et de
nombreux impacts de foudroiement (614 au total sur le département). Cette puissante
cellule orageuse a provoqué plus de 200 interventions des pompiers. Les dégâts sont
nombreux : toitures endommagées, chutes d'arbres sur les routes et les lignes électriques,
ruptures de lignes téléphoniques, exploitations agricoles touchées, infiltrations et
inondations au sein de bâtiments, etc.
= Les vents violents ettempêtes x
Qu'appelle-t-on « vent violent » ?
La dénomination de « vent violent » s'applique en météorologie aux vents de force 10 à 12
sur l'échelle de Beaufort, c'est-à-dire aux vents moyens atteignant au moins 89 km/h.
L'ÉCHELLE DE BEAUFORT
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Qu'est-ce qu'une tempête ?
Une tempête est une zone étendue de vents violents générés aux moyennes latitudes par
un système de basses pressions (dépression). Pour caractériser la sévérité d’une tempête,
on prend en compte les valeurs de rafales de vent maximales enregistrées mais aussi la
durée de l'événement et la surface de la zone affectée par les vents les plus forts.
L'usage veut que les météorologues nomment « tempêtes » les rafales de vent approchant
les 100 km/h dans .l’intérièur des terres et 120 km/h (voire 130 km/h) sur les côtes. Lorsque
le vent atteint ces valeurs, on va même qualifier de « tempête » la dépression à l'origine de
ces vents. Ce terme désigne donc à la fois une zone étendue de vents violents et la
dépression qui les génère. Le seuil reconnu de tempête dans les contrats d'assurance
s'applique généralement aux rafales supérieures à 100 km/h.
Sur nos latitudes, les tempêtes ont généralement un diamètre de l'ordre de quelques
centaines à quelques milliers de kilomètres et une durée de vie d'environ une semaine.
Quel risque dans le département ?
Les tempêtes concernent une large partie de l'Europe et notamment la France
métropolitaine. Celles survenues en 1990 et 1999 ont montré que l'ensemble du territoire
est exposé. La tempête ne touche pas de zone précise. Elle n'a pas de limites
géographiques et peut concerner toutes les communes du département.
Quelles sont les conséquences ?
Les dégâts causés par les vents violents et tempêtes sont fréquemment dommageables,
tant pour l'homme que pour ses activités ou son environnement :
*_ toitures et cheminées endommagées ;
* arbres arrachés ;
*__ véhicules déportés sur les routes ;
*__ coupures d'électricité et de téléphone ;
°_. perturbation des circulations routière, ferroviaire et aérienne.
Outres les vents violents qu'elles génèrent, les tempêtes peuvent également être à l'origine
de pluies intenses et provoquer des inondations.
Quelles sont les consignes de comportement ?
EN CAS DE VIGILANCE ORANGE EN CAS DE VIGILANCE ROUGE
Je protège ma maison et les biens exposés £ ue mo - 2 s 2 . erm r ° Je me tiens informé auprès des autorités tvol 8 FPE ENEreS ._ ’ et volets
° Je limite mes déplacements til tt . ° n'utili m ItUr ° Je prends garde aux chutes d'arbres et d'objets Je . _ Pas Ma voiture
. . ‘ ° F L . Je n'interviens pas sur les toits JeIés a £z De ,
; ; : « ° e me tiens inform . J'installe les groupes électrogènes à l'extérieur de . Je me tie , srme
- auprès des autorités
la maison
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 46 oo Lesorages
Qu'est-ce qu'un orage ?
Un orage est Un phénomène atmosphérique caractérisé par un éclair et un coup de
tonnerre. Il est toujours lié à la présence d’un nuage de type cumulonimbus, dit aussi
nuage d'orage, et est souvent accompagné par un ensemble de phénomènes violents :
rafales de vent, pluies intenses, grêle.
Il est généralement un phénomène de courte durée, de quelques dizaines de minutes à
quelques heures. Il peut être isolé (orage près des reliefs ou causé par le réchauffement du
sol en été) ou organisé en ligne. Sous certaines conditions, des orages peuvent se
régénérer, toujours au même endroit, provoquant de fortes précipitations durant plusieurs
heures, conduisant à des inondations catastrophiques.
Quel risque dans le département ?
1. Orages en période estivale
On distingue plusieurs types de phénomène pour cette période :
° les dégradations pluvio-orageuses venant du Sud-Ouest (les plus fréquents) ; Les orages qui touchent le département de la Saône-et-Loire entre mai et septembre se forment principalement sur le nord du Massif Central et plus particulièrement sur les reliefs des départements du Puy-de-Dôme et de l'Allier. Ces orages ont tendance à se renforcer dans la région de Vichy.
Ils progressent dans un flux de Sud-Ouest et touchent en premier lieu le Val de Loire,
le Charollais et le Brionnais où ils occasionnent fréquemment des chutes de grêle et
des pluies intenses en moins d’une heure.
Les orages peuvent avoir ensuite des directions un peu différentes, remontant la
vallée de l'Arroux, touchant l'Autunois et une partie du bassin minier puis le pays
d'Arnay en Côte-d'Or ou longeant le canal du Centre, touchant alors le Couchois, la
vallée de la Dheune, la côte et la plaine Chalonnaise. ,
° les orages venant du Sud :
Des orages se forment aussi sur les Monts du Lyonnais et sur le Beaujolais avec des
fIUx :
- de Sud, touchant le Clunysois et une partie de la plaine chalonnaise ;
- de Sud-Ouest, affectant la côte Mâconnaise puis la Bresse Louhannaise.
° les orages venant de l'Ouest (les moins fréquents) :
Les cas où les orages estivaux traversent le département d'Ouest en Est sont assez
rares.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 47 Toutefois, un exemple : le 21 juin 2021, la cellule orageuse, qui s'est renforcée dans la
région de Moulins (Allier), a touché de plein fouet le Charolais en apportant une très
forte chute de grêle. L'’orage s'est ensuite propagé vers l'est, en touchant le nord du
Clunysois et le Tournugeois. |
2. Les épisodes méditerranéens (souvent en automne) :
Les fortes pluies qui se forment sur les Cévennes et sur l'Ardèche, appelées « épisodes
cévenols », peuvent remonter jusqu'en Saône-et-Loire.
Ces épisodes sont plus fréquents entre septembre et novembre et nettement plus rares
les autres mois. En Saône-et-Loire, il s’agit de précipitations modérées à fortes qui peuvent
persister suivant les cas 12, 18 ou 24 heures.
Des cumuls supérieurs à 70 mm sont fréquemment observés.
Suivant le flux en altitude (Sud-Sud-Est, Sud ou Sud-Sud-Ouest), ces fortes pluies touchent
soit l'Ouest du département, soit la plaine de Saône, soit uniquement le Mâconnais et la
Bresse.
Quelques exemples :
- flux de Sud-Sud-Est : le 4 septembre 2024 avec de 50 à 70 mm dans le Val de Loire ;
- flux de Sud : le 3 novembre 2014 avec 85 mm à Chalon-Champforgeuil ;
- flux de Sud-Sud-Ouest : le 7 octobre 2023 avec plus de 70 mm du Mâconnais à la Bresse
Louhannaise et avec 100 mm à Branges.
3. Statistiques
Nombre mensuel de jours d'orages en Saône-et-Loire
2021 - 2022 - 2023
16 16
10
8
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LE |. | 11 # SESES SPF,PPSEREE SEPES S SPPISESS FE # RO ES SL SES SEET $
Nombre de jours d'orage
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F & # F## NC
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 48 Quelles sont les conséquences ?
Les impacts de foudre peuvent tuer Un homme ou un animal, causer des incendies ou
encore endommager des aéronefs.
Les pluies intenses qui accompagnent les orages peuvent générer des inondations et des
crues torrentielles aux abords des cours d'eau.
La grêle peut dévaster, en quelques minutes, des exploitations agricoles ou endommager
des véhicules et habitations.
Quelles sont les consignes de comportement ?
EN CAS DE VIGILANCE ORANGE EN CAS DE VIGILANCE ROUGE
Je m'éloigne des arbres et des cours Je reste chez moi et je me tiens
d'eau informé
° Je m'abrite dans un bâtiment en dur . Je m'abrite dans un bâtiment en
e Je me tiens informé et j'évite de me dur
déplacer ° Je n'utilise pas mon véhicule. Si
° Je protège les biens exposés au vent ou je suis sur la route, je roule au pas et je
qui peuvent être inondés ne m'engage pas sur une route
° J'évite d'utiliser mon téléphone et les immergée. Je stationne en sécurité et
appareils électriques ne quitte pas mon véhicule
° Je n'utilise mon téléphone qu'en
cas d'urgence
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Le département, au relief varié, est diversement concerné par la neige. Les villes, surtout
celles situées en plaine, ont une activité souvent perturbée, même lorsque l'enneigement
est faible. Les hauteurs du Morvan sont plus exposées au phénomène.
Quelles sont les conséquences ?
Les conséquences de la neige et du verglas sont surtout sensibles en plaine et en ville.
Une hauteur de neige collante de seulement quelques centimètres peut perturber
gravement, voire bloquer le trafic routier, la circulation aérienne et ferroviaire.
Très lourde, la neige mouillée est facilement évacuée par le trafic routier mais elle peut
aussi fondre et regeler sous forme de plaques de glace. La formation de verglas ou de
plaques de glace rend le réseau routier impraticable et augmente le risque d'accidents.
L'accumulation de neige mouillée provoque aussi de sérieux dégâts. Sous le poids de cette
neige très lourde, les toitures ou les serres peuvent s'effondrer et les branches d'arbres
rompre.
Les réseaux de distribution d'électricité et de téléphonie peuvent également en être
affectés.
Quelles sont les consignes de comportement ?
EN CAS DE VIGILANCE ORANGE EN CAS DE VIGILANCE ROUGE
Je me tiens informé auprès des autorités Je reste chez moi
. Je limite mes déplacements . Je me tiens informé auprès des autorités
° Pour la route, je munis mon véhicule|- Si je suis immobilisé sur la route, je
d'équipements spéciaux, j'emporte des vivres et des| quitte mon véhicule uniquement sur ordre des
couvertures autorités
° J'installe les groupes électrogènes à l'extérieur de|° j'installe les groupes électrogènes à
la maison l'extérieur de la maison
Plus d'information à ce sujet est disponible sur le site internet de Météo-France“.
39 https://meteofrance.com/comprendre-la-vigilance
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 50 Quels sont les enjeux ?
Les fortes chaleurs peuvent avoir des effets importants sur la santé pour chacun d'entre
nous et particulièrement chez les personnes les plus vulnérables (personnes âgées, isolées,
en situation de handicap, de précarité ou sans abri, avec des pathologies préexistantes,
femmes enceintes, jeunes enfants, travailleurs en extérieur...).
Lorsqu'il est exposé à la chaleur, le corps humain active des mécanismes de
thermorégulation qui lui permettent de compenser l'augmentation de la température
(transpiration, augmentation du débit sanguin au niveau de la peau par dilatation des
vaisseaux cutanés, etc.). Quand ces mécanismes sont débordés, des pathologies liées à
l'exposition à la chaleur se manifestent : maux de tête, nausées, insolation, crampes
musculaires, déshydratation. Le risque le plus grave est le coup de chaleur qui peut
entraîner le décès.
L'augmentation de température a également pour corollaire une augmentation des risques
sanitaires indirects tels que : |
* le risque de noyades: les enquêtes épidémiologiques montrent que le nombre
quotidien de noyades accidentelles, suivies ou non d'un décès, croît pendant les
périodes de fortes chaleurs ;
* le risque de pics de pollution à l'ozone dans les centres urbains : par effet de
couvercle, les couches atmosphériques plus chaudes en altitude concentrent
l'ozone produit par le gaz d'échappement des véhicules et les hydrocarbures
imbrûlés. Cette pollution peut entraîner des irritations des yeux et des troubles
respiratoires
Il convient donc de protéger les différentes catégories de populations susceptibles d'être
affectées par le phénomène de vague de chaleur, en favorisant l'adoption de
comportements individuels protecteurs et grâce à des mesures adaptées de protection
collective. Dans cet objectif, les services de l’État sont mobilisés afin d'assurer la meilleure
préparation et gestion sanitaire des vagues de chaleur.
Quelles définitions ?
Le terme « vague de chaleur » est un terme générique qui désigne une période au cours de
laquelle les températures peuvent entraîner un risque sanitaire pour la population. La
possibilité de survenue d’une vague de chaleur est plus particulièrement renforcée au
cours de la période de veille saisonnière, qui s'étend du 1° juin au 15 septembre de chaque
année.
La vague de chaleur recouvre les situations suivantes :
* le pic de chaleur : chaleur intense de courte durée (un ou deux jours) présentant un
risque sanitaire pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de
leurs conditions de travail et de leur activité physique ;
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dessous des seuils départementaux) qui perdurent dans le temps (supérieur à trois
Jours). Cette situation constitue un risque sanitaire pour les populations fragiles ou
surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail et de leur activité
physique ;
* la canicule: période de chaleur intense pour laquelle les IBM atteignent ou
dépassent les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs
et constitue un risque sanitaire notamment pour les populations fragiles ou
surexposées ;
* la canicule extrême: canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son
étendue géographique, à forts impacts non seulement sanitaires mais aussi
sociétaux.
Quel risque en Saône-et-Loire ?
Le changement climatique engendre une élévation globale des températures en France.
Dans ses scenarii les plus pessimistes, Météo-France prévoit que des canicules plus
intenses et d'une durée cinq fois plus longue que celle de 2003 pourraient survenir en
France. Les vagues de chaleur en 2019, 2020, 2022 et 2023 ont nécessité l'activation du
niveau de vigilance maximum, ce qui témoigne de cette tendance.
Le département de Saône-et-Loire a subi, ces dernières années, de fortes vagues de
chaleur et des épisodes caniculaires. Il a notamment été placé en vigilance orange
canicule à trois reprises durant l'été 2022 puis à deux reprises en 2023 et en 2024. Le
record de température de l’année 2023 sur le territoire a été relevé à 39,7 °C le 24 août.
Quelles sont les actions préventives ?
Le dispositif de vigilance météorologique
La prévision de survenue d'une vague de chaleur s'appuie sur le dispositif de vigilance
météorologique mis en place par Météo-France. Ce dispositif est destiné à avertir non
seulement les autorités publiques mais aussi la population, de la possibilité de survenue
du phénomène. Il permet également de diffuser des recommandations de comportement
à la population.
En cas de vigilance orange où rouge «canicule», la carte de Météo-France est
accompagnée de bulletins de suivi réactualisés 2 fois par jour (6h00 et 16h00).
40 IBM: indice biométérologique. Il s'agit de la combinaison des températures minimales et
maximales moyennées sur trois jours.
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Pic de chaleur : chaleur
intense de courte durée
(un ou deux jours)
Épisode persistant
de chaleur : températures
proches ou en dessous des
seuils départementaux et
qui perdurent dans lé temps
(supérieure à trois jours).
Csnicule : période de chaleur
intense pour laquelle les
températures dépassent
les seuils départementaux
pendant trois jours et trois
| nuits consécutifs.
Canicule extrême : canicule
exceptionnelle par sa durée,
son intensité, son étendue
géographique, à fort impact
sanitaire, avec apparition
d'effets collatéraux.
Quelles sont les consignes de comportement ?
+ __Buvez de l'eau plusieurs fois par jour
* _ Continuez à manger normalement
* Mouillez-vous le corps plusieurs fois par jour à l'aide d'un
brumisateur, d'un gant de toilette ou en prenant des douches
ou des bains tièdes
° Ne sortez pas aux heures les plus chaudes
° Si vous devez sortir portez Un chapeau et des vêtements
légers
* Essayez de vous rendre dans un endroit frais ou climatisé
deux à trois heures par jour |
* __Limitez vos activités physiques et sportives
* Pendant la journée, fermez volets, rideaux et fenêtres. Aérez
la nuit
* Si vous avez des personnes âgées, souffrant de maladies
chroniques ou isolées dans votre entourage, prenez de leurs
nouvelles ou rendez leur visite. Accompagnez-les dans un
endroit frais
* En cas de malaise ou de troubles du comportement, appelez
un médecin
+ __Si vous avez besoin d'aide appelez la mairie
*__ Pour en savoir plus, consultez le site du ministère en charge
de la Santé“!
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* Soyez vigilant : toute personne, même si elle est en bonne
santé, est concernée
*__ Pour prévenir les feux de végétation, n'utilisez pas de matériel
susceptible de produire des étincelles et veillez à ne pas avoir
de comportement pouvant favoriser les départs de feux
(cigarette, barbecue, etc.)
+ En cas de départ de feu, appelez immédiatement le 112 ou le
18 et mettez-vous à l'abri
EN
CAS
DE
VIGILANCE
ROUGE
A1 https://sante.gouv.fr/
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 53 Une plateforme téléphonique d'information « Canicule », accessible au 0 800 06 66 66
(appel gratuit depuis un poste fixe en France, de 9 h à 19 h), peut être activée l'été à partir
du premier épisode de canicule, par la Direction générale de la Santé, pour répondre aux
questions et informer sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes
chaleurs.
Quelle gestion des vagues de chaleur ?
Le dispositif national consolidé de gestion sanitaire des vagues de chaleur permet au
préfet de décliner de manière opérationnelle au niveau départemental les actions à
mettre en place pour gérer les situations d'urgence liées à la canicule.
Ainsi, lorsque le niveau de vigilance orange « canicule » est atteint et dès lors que les IBM
excèdent pendant 3 jours consécutifs, 20° la nuit et 34° la journée à Mâcon, le préfet de
Saône-et-Loire déclenche son plan départemental de gestion sanitaire des vagues de
chaleur et met en alerte l'ensemble des services territoriaux concernés, en particulier
l'Agence régionale de santé (ARS). Ensemble, ils analysent la situation, mettent en œuvre
les mesures adaptées et relaient les messages de prévention auprès des populations
concernées.
Le préfet peut s'appuyer sur les outils de soutien aux populations, notamment :
* au niveau des communes : le plan communal de sauvegarde et le registre communal
nominatif relatif aux personnes âgées et en situation de handicap ;
* au niveau des employeurs: le document unique d'évaluation des risques
professionnels ;
* au niveau des établissements médico-sociaux : le plan bleu ;
* au niveau des établissements de santé: le plan de gestion des tensions
hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles.
En cas de survenue d'une canicule extrême (vigilance météorologique rouge), le préfet
accentue les mesures de protection individuelle des populations et envisage la mise en
œuvre éventuelle de mesures de restriction d'activités (ex. sorties scolaires, examens
scolaires, grands rassemblements, manifestation sportive ou culturelle, adaptation des
horaires de travail.) ou de limitation des émissions de chaleur d'origine anthropique
(circulation automobile, feux de forêt, etc.). Le classement à ce niveau maximal relève de
la décision du Premier ministre.
Plus d'information à ce sujet est disponible sur les sites internet d'information du
Gouvernement“, du ministère en charge de la Santé** et de Météo-France“.
42https://www.info.gouv.fr/risques/canicule-et-vagues-de-chaleur
43https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/la-gestion-sanitaire-des-
vagues-de-chaleur
44https://meteofrance.com/comprendre-la-meteo/temperatures/canicule-risques-et-conseil
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 54 Qu'est-ce que la sécheresse ?
La sécheresse est un phénomène climatique qui se caractérise par des niveaux
anormalement bas dans les réservoirs d'eau naturels que sont les sols, les cours d'eau, les
lacs et les nappes phréatiques. Elle est provoquée par la conjonction de plusieurs facteurs
faibles précipitations couplées à une augmentation de l’évaporation due à des
températures élevées et une faible humidité de l'air. D'autres critères peuvent entrer en
compte comme l'artificialisation des sols.
Dans un contexte de changement climatique global, on observe une hausse des
sécheresses dans le monde mais également au sein du département. Sur les sept dernières
années, cinq sécheresses estivales longues et intenses ont été constatées, conduisant le Préfet
à fixer des mesures de restriction des usages de l'eau.
Comment se manifeste le risque sécheresse ?
Il existe plusieurs types de sécheresses :
+ la sécheresse météorologique: elle correspond à un déficit prolongé des
précipitations ;
* la sécheresse agricole : elle se caractérise par un déficit en eau des sols superficiels
suffisant pour altérer le bon développement de la végétation. Elle dépend des
précipitations et de l'évapotranspiration des plantes. La sécheresse agricole
dépend donc des précipitations, de l'humidité et de la température de l'air mais
aussi de la nature des plantes et des sols ;
* la sécheresse hydrologique : elle se manifeste lorsque les lacs, les rivières ou les
nappes souterraines montrent des niveaux anormalement bas. Elle dépend des
précipitations mais également de l'état des sols influant sur le ruissellement et
l'infiltration de l'eau. Le réseau hydrographique est un bon indicateur pour
déterminer les déficits de précipitations observés sur différentes périodes de
l'année.
Quelle organisation de la gestion de la sécheresse et mesures
prises dans le département ?
Les arrêtés cadres
En Saône-et-Loire, la gestion de la sécheresse est encadrée par deux arrêtés cadres révisés en
2024: Un arrêté cadre inter-départemental sur l'axe Saône et un arrêté cadre
départemental sur le reste du département.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 55 Ces arrêtés définissent le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource
en eau en période de sécheresse dans le département de Saône-et-Loire.
Plus particulièrement, ils :
+ délimitent les zones d'alerte (ou sous-bassins versants) dans lesquelles pourront
s'appliquer des mesures de restriction ou d'interdiction provisoires des usages de l'eau ;
|
PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égabiré Fratersité
VALLÉE DE AL
Allier ; ES PLPAEL., ( ARCONCE ET SORNINSR SF
Source : BD Carto - IGN- Paris 0 10 ? 20km
Editée par DOT 71/SE/EMA le 03/06/2022
- fixent pour les cours d'eau les débits de seuils de déclenchement de mesures, en dessous
desquels des restrictions ou interdictions d'usage de l’eau s'appliqueront. Il existe quatre
seuils selon le stress hydrique mesuré dans les cours d'eau : le seuil de vigilance, le seuil
d'alerte, le seuil d'alerte renforcé et le seuil de crise. Les seuils par zonage et cours d'eau
sont exposés dans le tableau suivant ci-dessous ;
+ déterminent des règles de gestion des usages de l'eau lorsque les débits des seuils de
déclenchement des mesures (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) sont franchis. Les
valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous sont exprimées en m“fs ;
- déterminent des règles de gestion des usages de l’eau lorsque les débits des seuils de
déclenchement des mesures sont atteints. Les mesures de restriction sont les mêmes dans
les 2 arrêtés cadres, ce qui permet d’avoir un dispositif homogène sur tout le
département.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 56 N° Zone Cours Station de référence nm
hydrographique d'eau code banque hydro Migilance
. . Nevers | 1 |Vallée de la Loire Loire ee D | 32,000 | 23,000 | 21000 | 19,000
Rigny-sur-Arroux | 4100 | 2,300 | 1,400 | 1000 K1341810
_ Etang-Sur-Arroux | 3600 | 2100 | 1100 | 0,580 2 |Arroux-Morvan Arroux K1321810
DracySaint-Loup | 0480 | 0,260 | 0150 | 0,090
K1251810
. - Vitry-en-Charollais 1600 1100 0870 | 0750 3 |Bourbince Bourbince K1383010 ; , 0 ,
- Montceaux-l'Etoile 08290 | 0530 0,320 | 0,210 4 |Arconce et Sornin Arconce K1173210 , , ,
Santenay (21) 0,350 | 0,240 | 0,210 | 0140 5 |Dheune Dheune U3014010
Jalogny 0,540 | 0,270 0120 | 0,055 6 |Grosne Grosne U3124010 |
Sellières | 0075 | 0040 | 0,025 | 0015 Étenne U3415020 ! !
. Voiteur 0,650 | 0,330 | 0,210 | 0,080 7 Seille et Guyotte Seille U3404030
Gizia Frontenaud 0,260 | 0170 | 0130 | 0110 U3446410
Les arrêtés préfectoraux départementaux de restriction des usages de l'eau
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période de basses eaux, le
préfet du département est amené à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou
de suspension des usages de l'eau. Ces arrêtés sont adoptés lorsque des débits
franchissent les seuils fixés dans les arrêtés cadres, après consultation des membres du
comité départemental ressources en eau. Ils ont une durée de validité limitée.
En 2023, huit arrêtés préfectoraux de restrictions des usages de l'eau ont été signés sur
une période s'étendant du 30 mars au 31 octobre 2023. Ces arrêtés préfectoraux sont mis
en ligne sur le site des services de l’Etat dès adoption et font l'objet d'un communiqué de
presse. Ils sont également affichés en mairie et consultables sur la plateforme nationale
VigiEau. |
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 57 Qu'est-ce qu'une vague de froid ?
Une vague de froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son
intensité et son étendue géographique. On parle de vague de froid lorsque l'épisode dure
au moins deux jours et que les températures atteignent des valeurs nettement inférieures
aux normales saisonnières de la région concernée. Le grand froid constitue un danger pour
la santé de tous.
Les périodes de grand froid sont propices à la survenue d'autres phénomènes
météorologiques potentiellement dangereux, comme la neige et le verglas, qui peuvent
affecter gravement la vie quotidienne en interrompant la circulation routière, ferroviaire
ou le trafic aérien.
En France métropolitaine, les températures les plus basses de l'hiver surviennent
habituellement en janvier ou février sur l'ensemble du pays. Mais des épisodes précoces
(en novembre ou décembre) ou tardifs (en mars) sont également possibles. Ces vagues de
froid nécessitent ainsi Une prévention, une préparation et une gestion appropriée afin
d'en prévenir les conséquences.
La vague de froid regroupe les évènements suivants :
*__pic de froid : froid de courte durée (1 à 2 jours). Il peut être associé au niveau de
+ __ épisode persistant de froid : période de froid qui dure dans le temps (température
ressentie (TR) entre -5°C et -10°C, 3 nuits de suite). Il peut être associé au niveau de
*__ grand froid : période de froid intense caractérisée par des températures ressenties
minimales très basses (TR entre -10 et 18 °C, 2 nuits de suite). Cette période
constitue un danger potentiel pour l'ensemble de la population exposée. Il est
associé au niveau de fisiléneemeétéorologiquelorange ;
* . froid extrême : période de froid avérée, exceptionnelle, très intense et durable,
étendue, qui entraîne l'apparition d'effets collatéraux dans différents secteurs
(arrêt de certaines activités). Il se déclenche si la TR est inférieure à -18°C sur une
nuit, il est associé au niveau de MSISRESMEtEONOIOEIQUEMOUEE
Principales conséquences sanitaires des vagues de froid
Ces conséquences regroupent les traumatismes liés à la neige et au verglas qui entraînent
de nombreuses chutes, les épidémies hivernales ou encore les intoxications au monoxyde
de carbone (CO).
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 58 Les vagues de froid entraînent généralement une recrudescence d'épidémies hivernales.
La surmortalité saisonnière observée chaque hiver est en grande partie liée aux épidémies
de maladies infectieuses, notamment respiratoires, même si le froid n'en est pas la cause
unique ou directe.
En outre, le froid favorise également les pathologies cardiovasculaires, en particulier les
_ maladies coronariennes et les accidents vasculaires cérébraux. Il agit également
directement en provoquant des hypothermies, des syndromes de Raynaud ou encore des
engelures.
Enfin, l'intoxication au CO est une conséquence indirecte du froid, notamment liée à la
survenue d'accidents domestiques dans l'habitat. A cet égard, la principale source
d'intoxication oxycarbonée est la chaudière, installation de production d'eau chaude et
de chauffage.
Les populations peuvent être vulnérables en raison :
«de leur état de santé : c'est-à-dire les personnes dont les facteurs physiologiques les
rendent plus à risque (état de santé, évènement de vie, âge, etc.) ;
+ de leurs conditions de vie : c'est-à-dire les personnes dont les conditions ou le
mode de vie les rendent plus à risque (conditions de vie ou de travail etc.).
Ces deux facteurs de vulnérabilité au froid peuvent également être combinés.
Quel risques liés aux vagues de froid en Saône-et-Loire ?
En Saône-et-Loire, le risque de grand froid s'est fortement manifesté en 2009 et en 2010.
Depuis lors, c'est principalement la vigilance jaune qui à été déclenchée sur le
département. La dernière manifestation d'un pic de froid ayant été observée en janvier
2024.
Bien que le risque semble de faible occurrence ces dernières années en Saône-et-Loire, il
convient de rester particulièrement attentif et vigilant à toutes les conséquences et
risques induits par le grand froid, ainsi qu'aux pics de froid (le niveau jaune) qui peuvent
déjà engendrer un certain nombre de conséquences. |
Quelles sont les actions de prévention mises en place ?
Le dispositif de vigilance météorologique : la carte de vigilance et le tableau des
températures ressenties (TR)
Une période de vigilance grand froid est activée du 1% novembre au 31 mars. Pendant
toute la durée de celle-ci, Météo-France établit une carte de vigilance météorologique. La
production de cette carte pourra être étendue dans le temps si la période de vigilance est
allongée du fait de l'évolution des conditions météorologiques.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 59 Les publications de cette carte ont lieu à 6h00 et à 16h00 chaque jour. Chacune inclut
_ deux cartes de la France hexagonale : la première concerne le Jour J ; la seconde s'attache
au lendemain, J+1. Ces cartes de vigilance viennent en effet signaler si un danger menace
un ou plusieurs départements. 4 couleurs sont utilisées pour indiquer le niveau de
vigilance : vert, jaune, orange et rouge.
En parallèle de ces cartes, un tableau des TR est également établi afin de rendre compte,
de manière plus précise, des conséquences potentielles d'une vague de froid. I| permet
d'apporter une aide à la décision aux pouvoirs publics et d'adresser des conseils de
comportement adaptés à l'ensemble de la population en fonction de l'intensité des effets
du froid sur les organismes.
Pour chaque département, les températures ressenties minimales et maximales prévues
pour le jour même et les trois jours à venir (J à J+3) sont produites pour une ou deux
stations de référence.
Exemple de carte météorologique :
€. Vigilance météorologique et crues Aujourd'hui mercredi 13 novembre 2024
pour aujourd'hui mercredi 13 novembre ER . || Emise le mercredi 13 novembre 2024 à 06h00
ns Pluneinanetinenn En Crues @
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#
. AA Nes Grand Front
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Viglence
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L'information préventive
Un dispositif d’information et de communication est mis en place auprès des populations
afin de les sensibiliser et les protéger des conséquences sanitaires propres à la période
hivernale. Cette phase de prévention est indispensable à la garantie de l'efficacité et de
l'optimisation d'une communication « d'urgence ».
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 60 Deux modalités d’information peuvent être déployées :
1. D'une part, des actions d’information et de communication consultables à tout
moment : disponibles sur le site internet de Santé publique France“, ces
informations sont à destination de tous les acteurs impliqués et concernés. Il s'agit
notamment de guides et brochures dont le but est l'information et la
sensibilisation des populations sur les conséquences sanitaires propres aux
épisodes de « grand froid » et sur les moyens de s'en protéger (notamment en
adoptant les bons réflexes).
2. D'autre part, des actions d’information et de communication diffusées en cas de
vague de froid sur les réseaux, dans les médias ou sur réquisition des pouvoirs
publics. Ces actions d'informations se traduisent notamment par la diffusion de
trois soots radio portant notamment sur :
* les symptômes qui peuvent survenir en cas de vague de froid ;
* les gestes de prévention à adopter ;
* les personnes vulnérables en cas de vague de froid.
Des communications complémentaires peuvent être menées, notamment avec le
concours de Météo-France. Elles peuvent être locales ou nationales selon la gravité de la
situation. Les outils de ce dispositif (dépliants, affiches, modèles de communiqués de
presse, spots radio, etc.) sont disponibles dans le kit de communication mis à disposition
des communicants de l'Agence régionale de santé (ARS) et de la préfecture.
L'information des populations sur les conséquences d’une vague de froid :
+ Le risque infectieux
S'agissant de ce risque, Santé publique France et l'ARS mènent des actions de
communication afin de sensibiliser la population aux mesures dites barrières pour limiter
la propagation de maladies infectieuses telles que la grippe, la bronchiolite, la gastro-
entérite ou encore la Covid-19.
Pour plus d'information, se référer à la partie «Les risques sanitaires / Le risque
épidémique » de ce présent dossier.
+ Les infections au monoxvde de carbone (CO)
Une surveillance de ces intoxications est mise en place pour décrire et suivre dans le
temps les circonstances de survenue et les facteurs qui favorisent les intoxications au CO.
Elle consiste notamment en le fait de rappeler au grand public, par le biais de supports
spécifiques, les conseils de prévention de ce risque. Est ainsi mise en place une campagne
annuelle de prévention par l'ARS et la préfecture, visant à informer le grand public, mais
aussi à sensibiliser les professionnels de santé sur ce risque.
45 httos://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/grand-froid
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 61 ° La prévention des risques au travail
La prévention des risques liés au froid au travail concerne les situations de travail à
l'intérieur des bâtiments industriels où l'exposition au froid peut s'avérer importante. Les
emplois de l’industrie agroalimentaire, secteur le plus concerné par ces situations, sont
essentiellement de 2 types : manutentionnaires où opérateurs affectés à la transformation
du produit.
A cet égard, la DDETS peut inciter les entreprises à adapter l'organisation du travail à
l'annonce d'un risque de baisse extrême de température. Dans ce cadre, elle peut
notamment mobiliser les services de santé au travail (à cet égard voir l’article R. 4623-1 du
Code du travail) mais également prévoir une vigilance accrue de l'inspection du travail
dans les secteurs d'activité les plus concernés par les risques liés au grand froid.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 62 Les risques technologiques
En annexe n°8 à ce présent DDRM : Carte : Les risques technologiques en Saône-et-Loire
Qu'est-ce que le risque industriel ?
Le risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site
industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les
riverains, les biens et l'environnement.
Afin d'en limiter la survenue et les conséquences, les établissements les plus dangereux
sont soumis à Une réglementation stricte et à des contrôles réguliers.
Comment se manifeste le risque industriel ?
Les principales manifestations de risque industriel sont :
- l'incendie de produits inflammables solides, liquides ou gazeux. Outre les effets des
brûlures, les substances présentes peuvent émettre des fumées toxiques asphyxiantes ;
- l'explosion de gaz ou de poussières due à la formation de mélanges réactifs, avec des
risques traumatiques liés à des causes mécaniques (projections de débris, souffle et onde
de choc) et/ou thermiques ;
- la libération brutale de gaz avec risque de traumatismes directs ou par l'onde de choc ;
- la dispersion dans l'air, l'eau ou le sol de produits dangereux avec toxicité par inhalation,
ingestion ou contact avec la peau ; |
- l'irradiation pour le risque nucléaire, celui-ci ne concerne que le personnel de
l'établissement ;
- la contamination par les poussières radioactives dans l'air respiré (nuage) ou le sol
(aliments frais, objets).
Ces typologies d'effets peuvent se cumuler.
Les établissements présentant des risques technologiques majeurs sont classés en deux
catégories : |
- les établissements Seveso seuil haut, avec servitude ou règlement du PPRT ;
- les établissements Seveso seuil bas..
Le département de Saône-et-Loire n'a pas connu d'accident industriel majeur. Cependant,
le risque zéro n'existant pas, un accident industriel grave peut se produire malgré les
mesures de prévention mises en œuvre.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 63 Le classement des risques industriels en fonction du risque
Les établissements industriels, dont l'activité peut être source de nuisances ou de risques
pour les personnes, ainsi que pour l'environnement, sont soumis, en fonction de
l'importance du risque potentiel qu'ils génèrent, à une réglementation rigoureuse.
La législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement,
codifiée au titre I* du livre V du code de l'environnement, est la base juridique de la
politique de l'environnement industriel en France.
Conformément à cette réglementation, les établissements industriels dangereux doivent
faire l'objet : |
- d'une étude d'impact afin d'envisager la réduction au maximum des nuisances causées
par le fonctionnement normal de l'installation ;
- d'une étude de dangers identifiant, de façon précise, les accidents les plus dangereux
pouvant survenir dans l'établissement et leurs conséquences.
Ces études, réalisées par l'industriel sous sa responsabilité, doivent lui permettre de
prendre les mesures de prévention nécessaires à la réduction du risque à la source à la fois
en termes de probabilité d'occurrence et de gravité des effets induits. Ces mesures sont la
mise en œuvre des meilleures technologies disponibles en matière de sécurité et la mise
en place de mesures organisationnelles au sein de l'établissement.
Parmi elles, le plan d'opération interne (POI) qui est établi par l'exploitant à partir des
scénarios d'accidents analysés dans l'étude de danger. Il définit l'organisation des secours
en cas d'accident et vise à protéger les personnels, les populations et l'environnement
immédiat, ainsi qu'à remettre l'installation dans un état de sûreté le moins dégradé
possible.
Des mesures complémentaires visant à limiter les conséquences d'un éventuel accident
sont à imposer autour des établissements les plus dangereux :
- la maîtrise de l'urbanisation autour du site industriel avec détermination d'un périmètre
de danger et la mise en place, le cas échéant, d'un PPRT“ autour des établissements
Seveso seuil haut ;
- l'élaboration d'un plan particulier d'intervention (PPI) élaboré sous l'autorité du Préfet. II
concerne les établissements à haut risque technologique (Seveso seuil haut). Il définit
l'organisation des secours en cas d'accident et vise à protéger les populations et
l'environnement à l'extérieur du site ;
- l'information préventive de la population.
46 PPRT: Plan de prévention des risques technologiques. Ces plans délimitent un périmètre
d'exposition aux risques dans lequel :
* toute nouvelle construction est interdite ou subordonnée au respect de certaines
prescriptions ;
*__ les communes peuvent instaurer le droit de préemption urbain ;
+ l'Etat peut déclarer d'utilité publique l'expropriation des biens ou instituer un droit de
délaissement des bâtiments en raison de leur exposition à des risques importants à
cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 64 Pendant leur exploitation, les industries à risques font l'objet d'un contrôle régulier du
service des inspections des installations classées de la DREAL, à raison notamment d’une
inspection annuelle pour les sites Seveso seuil haut.
Des commissions de suivi de site (CSS) sont instaurées autour des sites les plus dangereux
aux fins de :
- créer un cadre d'échange et d’information entre les représentants des différents collèges
et des personnalités qualifiées ;
- de suivre l'activité de l'installation classée ;
- de promouvoir l'information du public.
Ces CSS sont informées des :
- décisions individuelles dont ces installations font l'objet ;
- incidents ou des accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de l'installation ;
- projets de création, d'extension ou de modifications des installations.
Les consignes de sécurité
1. Avant l'alerte :
- Informez-vous des risques encourus, des consignes de sécurité et des bons réflexes à
mettre en œuvre. Une plaquette d’information sur les risques encourus et les consignes à
observer est distribuée aux riverains inclus dans les zones d'effet par l'exploitant d'un site
Seveso seuil haut. Elle peut également être consultée à la mairie concernée.
- Écoutez le signal d'alerte (plus d’informaiton dans la partie « Alerte et organisation des
secours » de ce présent dossier).
2. L'alerte :
- En cas d'événement majeur, la population est avertie au moyen du signal national
d'alerte, diffusé par les sirènes présentes sur les sites industriels classés Seveso seuil haut
et/ou au moyen d’un message envoyé, par la préfecture, via FR-Alert, sur les téléphones
mobiles des personnes présentes dans la zone concernée.
3. Dès le signal d'alerte :
- Ne restez pas dans la rue, ni dans votre véhicule ;
- Rejoignez le bâtiment le plus proche (si le nuage toxique vient vers vous, fuyez selon un
axe perpendiculaire au vent);
- Confinez-vous : enfermez-vous dans un local, de préférence éloigné des fenêtres, en
calfeutrant si possible les ouvertures (portes, fenêtres, aérations) et en arrêtant la
ventilation ;
- Écoutez la radio (plus d'information dans la partie « Chaînes de télévisions et de radios »
de ce présent dossier) ;
- Ne fumez pas : éviter toute flamme ou étincelle ;
- Ne cherchez pas à rejoindre les membres de votre famille et n'allez pas chercher vos
enfants à l'école (ils sont eux aussi protégés) ;
- Ne téléphonez qu'en cas d'extrême urgence : les lignes doivent rester à la disposition des
secours ;
- Ne quittez pas votre abri avant la fin d'alerte donnée par les autorités où avant l'ordre
d'évacuation.
4. Dès la fin de l'alerte :
- Aérez le local de confinement.
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Sites Seveso seuil haut
Commune . Date | Etablissements d'i : Nature du risque PPI d'approbation impantation du PPRT
Toxique
APERAM Gueugnon Thermique 07/03/2023 21/06/2011
Surpression
BIOXAL ERAlEE Sur Toxique 19/04/2021 21/06/2011 Saône Surpression
Sennecey-le- Surpression BUTAGAZ Grand Thermique 07/07/2022 17/04/2012
Dispense de PPI
Incendie en l'absence
FAC TIALIN Blanzy Surpression d'effets à Néant l'extérieur du site
Toxique
SOBOTRAM Crissey Thermique 09/08/2024 Néant
Surpression
| Thermique
VEOLIA WTS - Surpression ’
FRANCE Crissey Toxique par 18/08/2022 Néant
ricochet
Sites Seveso seuil bas
. Commune ’ Etablissements d'impantation Nature du risque
ALFI Chalon-sur-Saône 1S6S, THErMIQUE Surpression
ANTARGAZ (ex-STOGAZ) Mâcon Thermique, Surpression
Coopérative agricole et viticole de Toxique
Bourgogne du Sud sRevans Thermique
INDUSTEEL France Le Creusot Toxique
INDUSTEEL France Le Breuil Toxique
UNITED INITIATORS SAS Chalon-sur-Saône Thermique
VARO ENERGY Chalon-sur-Saône Thermique
VALSPAR Tournus Ioxique Thermique
WESTFALEN France Torcy Surpression
WESTFALEN France Le Creusot Toxique, Thermique,
(site connexe à INDUSTEEL Le Creusot) Surpression
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 66 1. Le cas du transport de manières dangereuses par route, rail
OU voie d'eau
Les matières dangereuses sont celles dont les propriétés physiques ou chimiques
présentent Un risque pour les personnes, les biens ou l'environnement. Elles sont
notamment utilisées comme matières premières dans le secteur industriel et font partie
de notre système économique.
Selon leur type, elles peuvent être inflammables, toxiques, explosives, corrosives ou
radioactives.
Les principaux dangers consécutifs aux accidents de transport de matières dangereuses
(TMD) sont :
- l'explosion occasionnée par un choc avec étincelles, par le mélange de produits avec des
risques de traumatismes directs ou par onde de choc ;
- l'incendie à la suite d'un choc, d'un échauffement ou d'une fuite avec des risques de
brûlures et d'asphyxie ;
- la dispersion dans l'air, l'eau et le sol de produits dangereux avec risque d'intoxication et
pollution de l'environnement ;
- le danger d'action comburante (important pour les secours car les produits amplifient
l'incendie).
Comment se manifeste le risque de transport de matières
dangereuses par route, rail ou voie d'eau ?
Les communes identifiées, comme présentant un risque lié au transport de matières
dangereuses, sont celles traversées par ces voies dans leur partie agglomérée ou habitée.
Les axes les plus concernés sont :
- les axes routiers supportant un trafic de plus de 2 000 poids lourds par jour :
- autoroutes : A6, A39 et A406
- nationales :
N 70 (Paray le Monial - Montchanin),
N 79 (Digoin - Mâcon), |
N 80 (Saint-Marcel - Montchanin)
- départementales :
RD 673 (Chalon-sur-Saône - limite du Jura),
RD 1079 (Mâcon) ;
- les routes départementales supportant un trafic compris entre 1 000 et 2 000 poids
lourds par jour :
- RD 906 (de Chagny à la limite du département du Rhône);
- RD 672 (de la N6 à l'A6) ;
- RD SA (Saint-Marcel) ;
- RD 1083 (Joudes - Cuiseaux) ;
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- RD 973A (Clux-Villeneuve) ;
- RD 984 (Le Creusot) ;
- RD 17E (Prissé) ;
- RD 28 (Torcy).
- l'axe fluvial de la Saône ;
- les axes ferroviaires :
- Paris - Marseille (Chagny - Romanèche-Thorins),
- Nevers - Chagny (Chagny - Saint Didier sur Arroux),
- Dijon - Saint-Amour (Mont-lès-Seurre - Joudes),
- Mouchard - Bourg-en-Bresse (Cuiseaux - Joudes),
- Seurre - Chalon sur Saône (Chalon-sur-Saône - Allerey),
- Moulins - Mâcon,
- Le Coteau - Montchanin (Montchanin - Gilly-sur-Loire).
Quelles sont les mesures prises dans le département ?
Il existe des réglementations nationale et internationale en matière de transport de
matières dangereuses, régulièrement mises à jour pour s'adapter aux nouveaux produits et
nouvelles technologies et assurer la plus grande sécurité possible.
Elles s'appliquent au transport de matières dangereuses quel que soit le moyen SMpTUREe
et concernent plus particulièrement :
- l'information et la sensibilisation de l'ensemble des acteurs impliqués dans le transport
des matières dangereuses ;
- la responsabilité accrue des différents intervenants dans le domaine de la sécurité
(expéditeur, emballeur, chargeur, transporteur, destinataire) ;
- la formation obligatoire des personnels ;
- la mise en place d'une signalisation et d'un étiquetage particulier indiquant les codes
danger ;
- l'amélioration des matériels (mise au point de ceux-ci pour les rendre plus performants,
plus résistants, instauration de normes) ;
- le contrôle périodique par des organismes agréés des équipements utilisés dans les TMD
(citernes, conteneurs) ;
- les restrictions de circulation et de stationnement.
Il'existe Un certain nombre de mesures visant à répondre à tous les types d'accidents de
matières dangereuses :
- des dispositifs ORSEC TMD et ORSEC transport de matières radioactives (TMR) qui
facilitent l'organisation, la coordination et la mise en œuvre des secours ;
- des protocoles d'entraide entre les industriels et les services publics prévoyant d'avoir
recours aux techniciens et aux moyens d'intervention présents dans les entreprises les
plus proches de l'accident (convention TRANSAID) ;
- mise en place des cellules mobiles d'interventions chimiques et d'interventions
radiologiques (CMIC/CMIR des sapeurs pompiers) ;
- la signalisation-placardage pour les véhicules ;
- le marquage et l'étiquetage des colis ;
- l'interdiction d'accès, les restrictions de circulation dans les tunnels et les modalités de
stationnement.
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soumise à Un Plan Particulier d'intervention (PPI) en raison de l'importance de sa capacité
d'accueil de poids lourds TMD. Une étude de dangers a déjà été réalisé et ce nouveau PPI
doit être rédigé en 2025.
Quelles sont les consignes de sécurité ?
Pour les secours, il est décisif de connaître au plus vite la nature des produits transportés
par le véhicule immobilisé. Toute unité de transport circulant avec un chargement de
matières dangereuses doit être munie d'une signalisation spécifique matérialisée par des
panneaux.
Es CODE DANGER 0 : absence de danger secondaire f F2 NN 2 : émanation de gaz résultant de | ï Par combinaison de chiffres et Pression ou de réaction chi: : mique. nn d'une lettre, le code 3 2 iflammabilité de Fquides indique les dangers présentés par la (vapeurs) et gaz. matière transportée. à: infs7: méoactiité 5, o 1" chiffre : danger principal. 5 : comburant {favorise l'incendie) Ce en eh . : 6 : toxicité e 2 et 3' chiffres : dangers secondai- 8 : comoshté
“mel © ] Gi 9 : danger de réaction violente ao waves æ) 1209 ° le redoublement d'un chiffre spontanée.
me marque l'intensification du danger À : danger de réaction dangereuse
Dee considéré. au contact de l'eau.
Es
+ Avant:
- renseignez-vous sur le signal d'alerte et les consignes de confinement (plus d’information
dans la partie « Alerte et organisation des secours » de ce présent dossier) ;
- renseignez-vous sur l'identification d'un convoi de matières dangereuses : les plaques et
pictogrammes de danger permettent l'identification de la matière transportée.
° Pendant:
- pour éviter un suraccident, balisez les lieux du sinistre avec une signalisation appropriée
et éloignez les personnes à proximité ;
- ne fumez pas ;
- si vous êtes témoin :
- donnez l'alerte (sapeurs pompiers : 18 ; police ou gendarmerie : 17), en précisant le
lieu exact, la nature du moyen de transport, le nombre approximatif de victimes, le
numéro du produit et le code danger, la nature du sinistre (feu, fuite, explosion) ;
- s'il y a des victimes, ne les déplacez pas, sauf en cas d'incendie ;
- en cas de fuite de produit :
- ne touchez pas ou n'entrez pas en contact avec le produit ;
- en cas de contact, lavez-vous et, si possible, changez-vous ;
- quittez la zone de l'accident : rejoignez le bâtiment le plus proche et confinez-
VOUS ;
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- si vous entendez la sirène, mettez-vous à l'abri dans un bâtiment ou quittez
rapidement la zone mais évitez de vous enfermer dans votre véhicule ;
- écoutez la radio (plus d’information dans la partie « Chaînes de télévisions et radios »
de ce présent dossier).
° Après:
- Si vous êtes confiné, dès la fin de l'alerte, aérez le local.
2. Le cas du transport de matières dangereuses par
canalisations
Quels sont les risques ?
Le principe du transport par canalisation est très simple : il se compose d'un ensemble de
conduites sous pression, de diamètres variables, qui sert à déplacer de façon continue ou
séquentielle des fluides ou des gaz liquéfiés. Ce type de transport est principalement
utilisé pour véhiculer du gaz naturel (gazoducs), des hydrocarbures liquides ou liquéfiés
(oléoducs, pipelines), certains produits chimiques (éthylène, propylène, saumure).
De façon générale, les accidents ou incidents survenant sur les canalisations peuvent avoir
deux origines :
- soit une défaillance de la canalisation et des éléments annexes ;
- Soit une rupture ou une Usure due à un événement externe : collision, glissement de
terrain, travaux sur réseaux, séisme, érosion par une crue de rivière.
Les scénarios possibles sont :
- fuite dans l'atmosphère ;
- épandage ;
- incendie ;
- explosion.
Il est possible de renseigner une adresse sur le portail Géorisques“ afin de savoir si celle-ci
est exposée à un risque lié au transport par canalisation de matières dangereuses.
47 httos://www.georisques.gouv.fr/
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 70 Comment se manifeste le risque de transport de matières
dangereuses par canalisation ?
Gaz naturel GRT gaz
Le département est traversé par environ 755 kilomètres de conduites haute pression de
gaz. AU croisement des voies de communication, les canalisations de gaz sont signalées
par des bornes et des balises.
Une nouvelle canalisation de gaz haute pression existe depuis 2019. Elle relie Montpont-en-
Bresse au sud, à Palleau, au nord, suivant en partie le tracé de celle qui lui préexistait.
Réseau hydrocarbures
L'oléoduc "Fos-Sur-Mer/Langres" parcourt le département sur une distance de 55
kilomètres.
Réseau de produits chimiques ETEL
Une canalisation de transport d'éthylène Etel Nord - section "Viriat-Tavaux" passe par la
Saône-et-Loire sur une longueur de 48 kilomètres, traversant 16 communes.
Parallèlement, la canalisation éthylène DN 200 Carling-Viriat concerne 21 communes.
Réseau d'hydrocarbures PLSE
Trois communes sont franchies par deux ouvrages parallèles de transport d'hydrocarbures
- le pipeline Sud-Européen PSE 1, reliant Fos-sur-Mer (13) à Karlsruhe (Allemagne), sur une
longueur de 7km en Saône-et-Loire ; |
.- le pipeline Sud Européen PSE 2, allant de Fos-sur-Mer (13) à Oberhoffen-Sur-Moder (67),
sur une longueur de 7 km en Saône-et-Loire.
Saumoduc - STORENGY
Sept communes sont traversées par un saumoduc (canalisation d'eau salée).
Ces canalisations font l'objet d'un repérage par bornes, plaques signalétiques ou balises
qui indiquent la proximité d'une canalisation mais non sa localisation exacte. Ces repères
précisent en outre la nature du fluide, l'identité de l'exploitant et le numéro d'urgence à
contacter en cas d'accident.
D'une manière générale, les canalisations de transport de matières dangereuses sont
soumises à autorisation après enquête publique et assorties de servitudes d'utilité
publique ou conventionnelles prévues par les articles L 555-27 et R 555-34 du code de
l'environnement.
Ces servitudes sont de deux types :
- des bandes de servitudes fortes comprises entre 5 et 20 mètres de part et d'autre de
la canalisation qui posent des limitations de construction et de plantation ;
- des bandes de servitudes faibles ne pouvant dépasser 40 mètres qui ont pour objet
de permettre à l'opérateur d'accéder à l'infrastructure afin de réaliser tous travaux où
actes de maintenance.
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fonctionnement (poste de sectionnement, station de compression, etc.) sont annexées au
plan local d'urbanisme de la commune ou au document d'urbanisme en tenant lieu.
Quels sont les mesures de précaution prises dans le département ?
La législation définit les règles à respecter pour la construction et l'exploitation des
canalisations véhiculant des produits dangereux (hydrocarbures liquides ou liquéfiés, gaz,
combustibles et produits chimiques). Elle impose des règles quant à leur implantation, la
qualité de leur réalisation, les conditions d'exploitation et de surveillance. Toute cette
réglementation est appliquée sous le contrôle de la DREAL et de la direction centrale du
service des énergies opérationnelles du ministère des Armées. :
Les protections reposent sur :
- la qualité de la réalisation de la conduite elle-même : métal constituant la canalisation,
contrôle des tubes, qualité et contrôle des soudures, protection contre la corrosion ;
- les dispositifs de sécurité mis en place : vannes de sectionnement, détecteurs de fuite ou
de rupture avec alarme reportée à un PC de surveillance ; |
- les conditions d'enfouissement de la canalisation : profondeur d'au moins 80 cm
mesurée depuis la partie supérieure de la canalisation ;
- les règles d'exploitation et de surveillance : surveillance 24 h/24 depuis un PC centralisant
les alarmes et paramètres de fonctionnement de la canalisation, surveillance périodique le
long du tracé de la canalisation à pied, en véhicule ou par voie aérienne ;
- les essais de tenue de la canalisation : épreuve hydraulique de tenue à la pression avant
mise en service, épreuves périodiques après réparations ;
- les contraintes d'occupation des sols : tracé de la canalisation balisé par les soins de
l'exploitant, zone de 5 mètres de large maintenue débroussaillée par l'exploitant et
maintien d'une zone de 20 mètres accessible en permanence pour les interventions ou les
travaux, interdiction au propriétaire du sol de faire toute construction ou toute plantation
dans la zone de 5 mètres. |
En matière de gestion du risque, la connaissance avérée du risque lié à la présence d'une
canalisation peut justifier l'application des dispositions de l'article R 111.2 du Code de
l'urbanisme, qui précise que «le permis de construire peut être refusé ou assorti de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions sont de
nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ».
En outre, tout chantier à l'intérieur d'une bande de 40 mètres de part et d'autre de la
canalisation doit faire l'objet auprès de l'exploitant d'une Déclaration d'intention de
Commencement de Travaux (DICT), dont le formulaire doit être retiré en mairie où le plan
du tracé exact de la canalisation peut être consulté. Sont également réglementés les
travaux entraînant des troubles à moins de 15 mètres de la canalisation (circulation
d'engins de plus de 3,5 tonnes par exemple).
La précaution essentielle consiste à rester vigilant lors de tous travaux de terrassement à
proximité immédiate d'une canalisation enterrée.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 72 L'exploitant d'une canalisation doit établir, en accord avec la DREAL, un Plan de
surveillance et d'intervention (PSI). Ce document comporte principalement :
- la description de l'installation ;
- les moyens de surveillance ;
- l'identification des risques ;
- les modalités de diffusion de l'alerte ;
- la mise en œuvre des moyens d'intervention ;
- la liste des autorités et des personnes à avertir.
Les communes qui sont traversées par des canalisations doivent être destinataires des PSI
et de leurs correspondants remis à jour.
Quels sont les consignes de sécurité ?
En cas de percement accidentel d’une canalisation :
- téléphonez aux services d'urgence : pompiers (18), gendarmerie ou police (17), à la mairie
de la commune concernée ;
- interrompez tous travaux et évitez toute flamme ou point chaud aux alentours de la
fuite ;
- éloignez toute personne du lieu de fuite ;
- s'il y a des victimes, ne les déplacez pas, sauf en cas d'incendie et sans mettre votre vie
en danger ;
- éloignez-vous ;
- ne tentez pas d'arrêter la fuite de gaz ni d'éteindre le feu en cas d'inflammation.
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Qu'est-ce que le risque de rupture de barrage ?
Un barrage est Un ouvrage artificiel capable de retenir de l'eau. Il est en général transversal
par rapport à la vallée et barre le lit mineur et tout ou partie du lit majeur.
Le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits
ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages
hydrauliques fixe trois classes de barrages en fonction de critères géométriques de
l'ouvrage codifiés dans l’article R.214-112 du Code de l'environnement. Le classement est
établi en fonction de la hauteur de l'ouvrage et du volume d'eau retenu. Les ouvrages les
plus importants sont classés en A puis en B et C.
CLASSE
de l'ouvrage CARACTÉRISTIQUES GÉOMÉTRIQUES
H æ 20 et H2 x V5 »1 300
Ouvrage non classé en À et pour isquel H z10 et
8 H2x V°5 2 200
a) Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel Hz 5 et
H2x V5 2 20
b) Ouvrage pour lequel Les füons pré au a ne sont pas satisfaites mais qui répond eux conditions cumulatives ci-sprès :
LS DM>2;
i)V>0,03;
hi) H existe une ou plusieurs habitations à l'aval du berrage, jusqu'à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres.
Avec V = volume et H = hauteur
Sont considérés comme barrages de retenue les ouvrages suivants, qu'ils soient ou non sur
un cours d'eau, sous réserve que leur hauteur soit supérieure ou égale à deux mètres et
qu'ils retiennent l'eau, de façon permanente ou non permanente :
- les barrages pour l'alimentation en eau potable, l'irrigation, les loisirs, la gestion des crues
;
- les barrages écrêteurs de crues ;
- les ouvrages de ralentissement dynamique stockant de l'eau pendant les crues ;
- les retenues collinaires ;
- les seuils en rivière ;
- les digues de canaux ;
- les bassins de rétention liés aux infrastructures routières et autoroutières ;
- les barrages au fil de l'eau, dits de navigation et les écluses ;
- les routes ou les voies ferrées sur remblai traversant un lit majeur, dès lors qu'elles
peuvent générer Une surélévation de la ligne d'eau à leur amont, même temporaire,
capable d'entraîner la rupture.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 74 Le risque de rupture brusque est faible. La situation de rupture est généralement liée à
une évolution plus ou moins rapide d'une dégradation de l'ouvrage ou à des crues très
exceptionnelles.
A la suite d'une rupture de barrage, on observe en aval une inondation précédée par le
déferlement d'une onde de submersion® plus ou moins importante selon le type de
barrage, la nature de la rupture et la distance par rapport à l'ouvrage. L'onde de
submersion occasionne des dommages importants compte tenu de sa force intrinsèque.
L'inondation et les matériaux qu'elle transporte, issus soit du barrage, soit des dégâts
causés sur son parcours ont des conséquences importantes tant sur les populations, les
biens que sur l'environnement.
Comment se manifeste le risque de rupture de barrage ?
La Saône-et-Loire compte plus de 5 000 plans d'eau repartis sur l'ensemble du
département qui représentent potentiellement 2 000 barrages de plans d'eau classables
selon les caractéristiques géométriques.
Parmi les plus importants, sept barrages sont classés en classe B dans le département de
Saône-et-Loire :
classe B_:
- Pont du Roi à Tintry, propriété du Conseil départemental, à vocation d'alimentation en
eau potable ; |
- Torcy Neuf à Torcy, propriété de VNF, Direction territoriale Centre Bourgogne ;
- Torcy Vieux au Breuil, propriété de VNF, Direction territoriale Centre Bourgogne ;
- Montaubry à Essertenne, propriété de VNF, Direction territoriale Centre Bourgogne ;
- Berthaud à Saint - Eusèbe, propriété de VNF, Direction territoriale Centre Bourgogne ;
- La Sorme à Blanzy, propriété de la Communauté Urbaine le Creusot-Montceau, à
vocation d'alimentation en eau potable ;
- Saint Sernin à Saint-Sernin-du-Bois, propriété de la communauté Urbaine le Creusot-
Montceau, à vocation d'alimentation en eau potable.
Quel est le dispositif d'alerte spécifique ?
Si le barrage est doté d'un Plan particulier d'intervention (PPI), la rupture est indiquée par
un son continu de type « corne de brume » d'une durée de deux minutes, composé
d'émissions de deux secondes entrecoupées chacune d'un intervalle de silence de trois
secondes. Le signal de fin d'alerte est un son continu de trente secondes.
>»), ».>»
Cliquer pour écouter le signal
48 Submersion : le fait d'être recouvert d'eau
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 75 Tous les trimestres, les premiers mercredis des mois de mars, juin, septembre et décembre
à 12h15, les sirènes font l’objet d'un exercice. Ce signal d'exercice ne comporte qu'un cycle
d'une durée de 12 secondes composé de trois émissions sonores de 2 secondes séparées
d'un intervalle de 3 secondes.
12 secondes
6). )) ))
Aucun barrage de Saône-et-Loire n'est doté d'un PPI. Toutefois, le barrage du Pont du Roi est doté d’une sirène type corne de brume. Les communes concernées sont celles situées à l'aval de ce barrage : Tintry, Auxy, Morlet, Sully, Epinac et Saint-Léger-du-Bois.
Quelles sont les consignes de sécurité ?
° Avant:
- connaître les dispositifs d'alerte ;
- connaître les points de rassemblement et les itinéraires d'évacuation (ces informations
sont disponibles à la mairie des communes concernées).
° __ Pendant:
- reconnaître le signal d'alerte ;
- écouter la radio ;
- respecter les consignes d'évacuation et l'interdiction formelle de rejoindre son domicile
sans autorisation préalable. :
° Après:
- attendre la fin de l'alerte donnée par un signal sonore continu de 30 secondes ;
- attendre les consignes des autorités pour regagner son domicile.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 76 Qu'est-ce que le risque de rupture de digue ?
Les digues, sans présenter Un risque majeur, peuvent entraîner des désordres importants
en cas de rupture.
Les digues du secteur de Verdun à Allériot sont implantées depuis le XIVème siècle au
moins et protègent un secteur de 3 000 ha situé immédiatement à l'aval de la confluence
Saône et Doubs. Ces digues de hauteur importante (souvent plus de 3 m) protègent
contre des crues très importantes (50 à 80 ans) des terres agricoles (prairies, cultures,
peupliers), ainsi que deux communes situées entièrement en zone inondable (Verdun-sur-
le-Doubs et Verjus) et d'autres villages en bordure de zone inondable (Saint-Maurice-en-
Rivière, Bey, Damerey, Allériot).
Il convient également de noter les digues de Loire (avec les communes de Marcigny et
Digoin) et les digues de Saône du Nord de Chalon-sur-Saône au Sud de Mâcon.
La population protégée est de l'ordre de 2 000 habitants.
L'entretien et la gestion de ces ouvrages sont le plus souvent assurés par une association
syndicale autorisée (ASA) et/ou un syndicat intercommunal.
Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
(Gemapi) est devenue une compétence obligatoire des EPCI (Établissement public de
coopération intercommunale).
Cette compétence inclut la définition et la gestion des systèmes d'endiguement et des aménagements hydrauliques (ouvrages permettant de stocker provisoirement des écoulements provenant d'un bassin versant), respectivement définis par les articles R.562- 13 et R.562-18 du Code de l'environnement, par les EPCI.
Le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits
OU aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages
hydrauliques fixe également les critères de classement des systèmes d'endiguement et des
aménagements hydrauliques en fonction de la population protégée. De façon analogue
aux classes des barrages, trois classes (A, B, C) sont définies comme le montre le tableau
ci-dessous :
Critères de classement des systèmes d’endiguement :
POPULATION PROTÉGÉE
par ie syTtème d‘endiguement
CLASSE
A Population > 30 000 personnes
B 3 000 personnes population 35 608 personnes
Population s 3 000 personnes si le système d'endiguement comporte essentiellement une ou plusieurs digues établies antérieurement à la
date de publication du décret n° 2014-9236 du 12 mai 2013 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de
prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
où, pour les autres systèmes G'endigusment, :
30 personnes « Dnnuiatian < Ann personnes
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 77 Un aménagement hydraulique correspond à un ouvrage réalisé en vue de stocker
provisoirement des écoulements. L'ouvrage est classé au titre de la rubrique 3.2.6.0 si celui-
ci a une capacité maximale de stockage supérieure ou égale à 50 000 m° ou s’il répond aux
critères de classement des barrages (article R.214-112 du Code de l'environnement) tels
que vu pour la rupture de barrage ci-dessus.
En Saône-et-Loire, les collectivités et ouvrages concernés sont les suivants :
- Communes de communes Saône Doubs Bresse: régularisation du système
d'endiguement Saône/Doubs par arrêté préfectoral du 12 octobre 2022, et régularisation
du système d'endiguement de Longepierre par arrêté préfectoral du 17 juin 2024 ;
- Communauté d'agglomération du Grand Chalon: régularisation des systèmes
d'endiguement des Charreaux, Chavannes, Lux, Noue et Vacherie par arrêtés préfectoraux
du 14 juin 2023 ;
- Communauté de communes Bresse Nord Intercom: régularisation du système
d'endiguement de Lays-sur-le-Doubs/Charette-Varennes par arrêté préfectoral du 5 février
2024 ;
- Communauté de communes Terre de Bresse : régularisation du système d'endiguement
d'Ouroux-sur-Saône par arrêté préfectoral du 7 août 2024 ;
- Communauté de communes du Grand Charolais: régularisation du système
d'endiguement de Digoin en cours d'instruction (décembre 2024) ;
- Communauté d'agglomération Mâcon Beaujolais Agglomération : régularisation en cours
des aménagements hydrauliques des ouvrages situés sur ce territoire (en cours
d'instruction en décembre 2024).
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 78 Risques sanitaires
Quel risque de pollution de l'air en Saône-et-Loire ?
Les phénomènes naturels (incendies de forêts, etc.) mais surtout les activités humaines
(industries, transports, agriculture, chauffage résidentiel) sont à l'origine d'émissions de
polluants, sous forme de gaz ou de particules, dans l'atmosphère. Une fois émises dans
l'air, ces substances sont transportées sous l'effet du vent, de la pluie, de l’évolution des
variations des températures“ dans l'atmosphère. On définit un épisode de pollution par
une quantité trop élevée d’un ou de plusieurs polluants dans l'air.
Ainsi, il existe deux grandes catégories de polluants atmosphériques :
* les polluants primaires, émis directement : monoxyde d'azote, dioxyde de soufre,
monoxyde de carbone, particules (ou poussières), métaux lourds, composés
organiques volatils ;
* les polluants secondaires issus de transformations physico-chimiques entre polluants de l'air sous l'effet de conditions météorologiques particulières : ozone, dioxyde d'azote, particules.
Dans le département de Saône-et-Loire, le risque de pollution de l'air se matérialise
généralement par 3 principaux polluants :
* Les particules fines (PM10) :
Elles constituent des matières en suspension en phase liquide et solide (aérosols), que l'on
regroupe sous le terme général de « particules en suspension ». Ces particules sont
classées selon leur « diamètre aérodynamique » qui correspond au diamètre moyen d'une
sphère. Ainsi, « PM10» désigne les particules dont le diamètre est inférieur à 10
micromètres (um).
Ces particules fines sont en forte diminution depuis 2011. Une concentration de 13,3
Hg/m3/an a été enregistrée en 2023 sur le département. La valeur limite pour protéger la
population humaine est de 20 ug/m3/an selon les recommandations de l'OMS“.
* Le dioxyde d'azote (NO2):
Il s'agit d'un gaz brun-rouge toxique, suffocant, à l'odeur âcre et piquante. Il se forme dans
l'atmosphère à partir du monoxyde d'azote (NO) qui se dégage essentiellement lors de la
combustion de combustibles fossiles, dans la circulation routière, par exemple. Dans
l'atmosphère, il se transforme en acide nitrique qui retombe au sol et sur la végétation.
Cela contribue à l'acidification des milieux naturels. Le dioxyde d'azote (NO2) a également
des effets néfastes sur la santé humaine car il peut altérer la fonction pulmonaire et
augmenter les risques de troubles respiratoires, notamment chez les enfants.
49 Gradient de température : quantité de variation de température de l'atmosphère avec l'altitude.
Il s'exprime généralement en °C/100m.
50 https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2021/nollution-de-l-air-l-oms-revise-ses-seuils-
de-reference-pour-les-princinpaux-polluants-atmospheriques
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 79 Ces dernières années, ce gaz est en baisse à l'échelle nationale. En effet, en 2023, une
valeur de 14,7 lig/m3/an a été enregistrée. A titre de comparaison, la valeur limite pour
protéger la santé humaine est de 40 ug/m3/an*.
° _ L'ozone (03):
Il s'agit d'un gaz perçu par l’odorat humain. Son odeur, qui rappelle l'eau de Javel, est
perceptible dans les endroits confinés où règne un champ électrique important :
transformateur haute tension, échelle de Jacob, tubes UV, allume-gaz. En raison de son
fort pouvoir oxydant, l'ozone peut occasionner un certain nombre de problèmes de
santé, la gravité de ceux-ci évoluant en fonction des concentrations dans l'air environnant,
de la sensibilité des personnes exposées et de leurs activités.
Ce gaz est, quant à lui, en augmentation ces dernières années. En 2023, la valeur de 54,8
ug/m3/an à été enregistrée en Saône-et-Loire”. Le tableau ci-dessous apporte un aperçu
des conséquences sur la santé humaine en situation de courte durée d'exposition :
Réaction faible > Diminution des fonctions respiratoires de moins de 5 % en
Concentration moyenne et de moins de 10 % chez les personnes sensibles ;
[maximale > Éventuelle irritation des yeux ;
d'ozone sur 1 > Effets occasionnels aux niveaux des voies respiratoires, tels que heure : 180-240 la toux chez les personnes sensibles. ug/m°
Réaction > Diminution des fonctions respiratoires de 5 à 15 % en moyenne, modérée de 10 à 30 % chez les personnes sensibles ; Concentration > _Irritation des yeux, du nez et de la gorge ; maximale > Effets aux niveaux des voies respiratoires tels que la toux, d'ozone sur 1 douleurs au niveau de la poitrine, asthme chez les personnes heure : 240-360 sensibles ; ug/mM* > Augmentation, en fréquence et en gravité, des symptômes chez les personnes victimes de problèmes respiratoires chroniques.
Réaction sévère > Diminution des fonctions respiratoires d'au moins 15 % en
Concentration moyenne, d'au moins 30 % chez les personnes sensibles ;
maximale > Effets sévères au niveau des voies respiratoires tels que toux
d'ozone sur | persistante, douleurs au niveau de la poitrine, asthme ;
heure > Sensation possible de malaise ou d'étouffement, maux de tête,
Sur EU à 360 nausées, vertiges chez les personnes sensibles ; ug/m° > Forte augmentation, en fréquence et en gravité, des symptômes chez les personnes victimes de problèmes respiratoires chroniques.
Ainsi, les effets de la pollution de l'air peuvent être multiples. Qu'il s'agisse d’une
exposition à court terme (pic de pollution), mais surtout d'une exposition à long terme
(chronique), les conséquences sur la population sont néfastes et en particulier sur les
populations vulnérables ou sensibles (femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants,
personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardio-vasculaires, les
personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les
symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics).
51 Ibid.
52 Ibid.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 80 Mais il existe aussi des conséquences sur l'environnement à court, moyen et long terme.
Sont impactés, entre autres, les bâtis (détérioration des matériaux des façades), les
cultures (l'ozone entraînant des baisses de rendement), les écosystèmes (impactés par une
acidification de l'air et eutrophisation).
Quelles mesures ont été adoptées dans le département ?
Le suivi de la pollution de l'air s'appuie sur la mesure et l'analyse des concentrations de ces
différents polluants et de leurs variations dans le temps et l’espace.
Ces mesures sont réalisées par l'Association de surveillance de la qualité de l'air ATMO
Bourgogne-Franche-Comté qui modélise l'évolution probable de la qualité de l'air pour les
48 prochaines heures.
Cette association transmet quotidiennement ces informations sur la qualité de l'air aux
services de l'État, sous forme d’un bulletin d'information quotidien.
a
sur ce bulletin (voir ci-contre), un
déclenchement de mesures préfectorales
peut intervenir :
Ainsi, en fonction des données présentes At mo"
on - CAIMAT : LE RUE
ACTINS OÙ LA LANTÉ CPVERONICINTRTALT
BULLETIN DE L'AIR
- Sur prévision pour les prochaines 24
heures ;
- Sur constat d'un dépassement de Aujourd'hui Demain
seuil si la prévision s'avère impossible ; Jeu Sioctobre 2024 Vence Moore 2024
- OU sur persistance si le dépassement
prévu ou constaté excède 2 jours.
n°SIDPC/2017/214 définissant les
procédures d'urgence en cas de pic de
pollution atmosphérique, établit les quéders
mesures préfectorales adoptées selon ® Borne © Moyenne @ Dégradée @ Mauvaise @ Trés manne @ Em
une procédure d'urgence à 2 niveaux :
Jeudi 3 octobre 2024
A cet égard, l'arrêté préfectoral
Les conditions météorologiques attendues pour ces prochains jours alternant
a . pluie et soleil sont favorables à la qualité de l'air. Par conséquent la qualité de
Le niveau d'information et de l'air sera moyenne sur l'ensemble de la région pour la journée d'aujourd'hui et
recommandations auprès de la ‘an
population Ô Poliuant(s) majoritaire(s) : Ozone
Le niveau d'alerte, qui implique la D Larmésdemmo |
mise en œuvre progressive de ! mesures d'urgence. Q@ Alertes pollution
Actuellement sur la région Bourgogne-Franche-Comté
aucune alerte à la pollution n'est activée.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 81 Tableau indiquant les seuils concernés en fonction des valeurs transmises :
Polluants OZONE (03) :
concernés DIOXYDE D'AZOTE (NO2) .
ER is en présence de|PARTICULES
lié au trafic routier|chaleur et de|PM10
Procédure essentiellement Jpetant
a atmosphériques _
Seuil d'information . 1 seuil: 180150 ug/m$ en
et de a HE, En AMeYENNE ug/m* en|moyenne ” oraire nn | recommandations moyenne horaire |journalière
En cas de dépassement du seuil d'alerte, des mesures réglementaires, pour partie
automatiques et pour partie ponctuelles et adaptées au phénomène observé où prévu,
sont prises par le Préfet pour réduire les émissions à la source ou limiter l'exposition des
personnes vulnérables. Elles ont trait notamment à la réduction de la vitesse ou à
l'interdiction de brûler des déchets verts.
Dans le cadre du niveau 1, le seuil d’information et de recommandations, ATMO BFC va
diffuser Un communiqué sur son site internet.
Quelles consignes de sécurité respecter ?
Les gestes pour réduire la pollution au quotidien :
L'association ATMO Bourgogne-Franche-Comté met en avant plusieurs « gestes citoyens
pour réduire la pollution » sur son site internet“.
Ces gestes sont les suivants :
Maîtriser sa demande énergétique ;
Optimiser son installation de chauffage ;
Consommer de manière responsable avant de produire des déchets ;
Être un conducteur responsable ;
Adapter son mode de transport ;
Être vigilant lors de ses travaux de bricolage ou d'entretien :
Être vigilant sur l'aération ;
Entretenir son installation de chauffage ;
Adapter son mode de vie ;
Adopter les bons gestes en voiture.
” Danses nie armee pollionsé alertes pollution
rg/air/agir-vour-l-air
VNVYNNYNNNNNN
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 82 Les conseils pour limiter son exposition à la pollution de l’air :
Privilégier les modes de déplacement doux : marche, vélo ;
A pied ou en vélo, choisir les itinéraires éloignés du trafic routier ;
En voiture, aérer l'habitacle en dehors des tunnels et des zones de trafic dense ;
Dans les espaces intérieurs, aérer régulièrement en dehors des heures de pointe de
trafic routier ;
> Etre attentif aux sources de polluants liées aux usages et modes de vie
(ameublement, fumée de tabac, appareils de chauffage, produits ménagers, etc.) ;
VNYN
YVY
Les bons gestes à adopter en cas d’épisode de pollution :
En cas d'épisode de pollution, il est important de s'informer sur :
> La qualité de l'air et les recommandations sanitaires ;
> Les règles spécifiques à respecter : pour savoir si votre territoire est dans une
zone couverte par un plan de protection de l'atmosphère ;
> Les recommandations sanitaires en cas d'émission de pollens allergisants :
disponibles sur le site du ministère chargé de la santé et auprès du réseau
national de surveillance aérobiologique, qui publie, chaque semaine, une carte
de France des risques allergiques par type de pollen“.
> En cas d'épisode de pollution, éviter les activités physiques et sportives
intenses.
Les outils de sensibilisation du oublic :
L'association agréée de la surveillance de la qualité de l'air ATMO BFC a mis en avant certains outils permettant de s'informer et de se sensibiliser sur le risque de pollution atmosphérique.
Parmi ces outils existe l'application pour smartphone « Air to Go ». Celle-ci permet à son
utilisateur de connaître la qualité de l'air à l'endroit où il se situe, mais également
d'identifier le trajet à emprunter pour limiter son exposition à la pollution de l'air.
L'application, développée par ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, est complètement
opérationnelle dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle permet ainsi de rester
informé de toute situation impliquant une forte pollution de l'air et d'obtenir des conseils
spécifiques sur les bons gestes à adopter en fonction de la saison et de la qualité de l'air.
Plus d'information à ce sujet est disponible sur les sites internet d’ATMO BFC (notamment un
catalogue qui propose des supports pour les écoles et le grand public)“, des ministères en
charge de l'Ecologie” et de la Santé“.
5Shttos://0ollens.fr/
S6https://www.atmo-bfc.org/outils/catalogues
57httos://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques polluants- lair-situation-impacts-encadrement
58httos://www.santeoubliquefrance.fr/determinants-de-sant
pollution-atmospherique-auels-sont-les-risques
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 83 En Saône-et-Loire, le risque épidémique est constitué par les infections respiratoires aiguës
(IRA) et les gastroentérites aiguës (GEA).
Quelles sont les infections respiratoires aiguës (IRA) ?
Les IRA sont dues à différents virus respiratoires comme le SARS-CoV-2, les virus grippaux,
le virus respiratoire syncytial (VRS), et autres virus comme le rhinovirus ou le
métapneumovirus. Les virus grippaux et respiratoires pouvant engendrer des épidémies de
grippes et de bronchiolites, suivent généralement une circulation saisonnière entre
octobre et mars. Le SARS-CoV-2, à l'origine de la COVID-19, ne semble quant à lui, pas
avoir de saisonnalité marquée. La concomitance de la circulation de ces différents virus
peut constituer un enjeu important pour le système de santé.
1. La bronchiolite aiguë
Il s'agit d’une maladie respiratoire d'origine virale touchant principalement les enfants de
moins de 2 ans lors d'épidémies saisonnières hivernales. Face à cette maladie, Santé
Publique France a pour mission de surveiller son évolution épidémiologique, informer,
chaque semaine pendant la période à risque, les parents sur les mesures de prévention
ainsi que les professionnels de santé sur l'épidémie.
2. La grippe
Elle constitue une infection virale respiratoire contagieuse à l'origine d'épidémies
saisonnières, chaque hiver. Pour faire face à la grippe, Santé Publique France a pour
mission de surveiller le statut épidémiologique de la grippe, de promouvoir la vaccination
et les mesures de prévention de cette maladie et d'informer les professionnels de santé et
le grand public. Si le vaccin contre la grippe constitue le moyen de protection le plus
efficace, le respect des mesures barrières (hygiène des mains, port d’un masque,
isolement des personnes malades) participe de cette prévention. La campagne de
vaccination 2024-2025 a lieu du 15 octobre 2024 au 31 janvier 2025. La vaccination est
recommandée, chaque année, aux personnes âgées de plus de 65 ans, aux personnes
présentant des maladies chroniques, aux femmes enceintes, aux personnes obèses et à
certains professionnels. Cette vaccination peut par ailleurs être faite en même temps que
celle contre la COVID-19.
3. La COVID-19
Elle représente une infection virale contagieuse. L'adoption de gestes barrières et la
vaccination permettent de se protéger de l'infection et de ses complications en limitant la
transmission du virus à son entourage et notamment aux personnes vulnérables. Santé
Publique France maintient une surveillance, notamment à l'aide de son dispositif multi-
sources. Elle peut apprécier l'évolution de la COVID-19 notamment avec les remontées
d'informations concernant le signalement de cas groupés, la description de cas graves
admis en réanimation et l'identification des souches. Pour prévenir de cette maladie, les
gestes barrières et la vaccination constituent la meilleure prévention.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 84 Que sont les gastroentérites aiguës (GEA) ?
Les gastro-entérites aiguës hivernales sont souvent virales. Une recrudescence est
observée chaque année, en France, comme en Europe, générant une augmentation des
consultations médicales pour GEA. La surveillance de Santé Public France s'effectue à
partir de plusieurs indicateurs : le pourcentage hebdomadaire de gastro-entérites parmi
les diagnostics des associations SOS médecins, ainsi que des services d'urgences de la
région. Ainsi, comme pour les IRA, la prévention repose sur des mesures d'hygiène.
Quel est le rôle de Santé Publique France (SPF) ?
Dans le cadre de ses missions de surveillance, SPF a mis en place un dispositif intégrant le
suivi des infections respiratoires aigües (IRA) virales responsables d'épidémies. Ce
dispositif a pour objectif de fournir une vision d'ensemble cohérente, permettant
d'évaluer l'impact sur l'offre de soins des IRA, leur fardeau en santé publique et leur part
évitable. Pendant les périodes de surveillance, d'octobre à mars, les données de
surveillance hebdomadaires sont synthétisées dans le bulletin IRA.
Santé Publique France informe la population en termes de mesures à prendre et évoque
entre autres les gestes barrières qui constituent un moyen assez efficace pour se prémunir
des IRA et de leurs complications en limitant le risque de transmission de ces virus à
l'entourage.
Une affiche préventive du risque épidémique, de manière générale, est disponible sur le site
de SPF?
Plus d'information, sur le risque épidémique, spécifique à la Saône-et-Loire, est disponible
sur le site internet de SPF.
59https://www.santepubliquefrance. 0 respiratoires/grippe/documents/sffiche/grippe-bronchiolite- gastro-en ladies-de--
hiver
60httos://geodes.santeoubliquefrance.fr/#bbox=-
1268616,6348071.23658171399260&c=indicator&f=08&f2=-0&i=mko s.n cum conf&i2=sursaud sau.or
op grippe hospi_sau&s=2024-S398&s2=2024-S39&selcodgeo=27&t=a018&t2= view=map1
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 85 Les arboviroses sont des maladies issues de virus tropicaux transmis aux êtres humains qui
sont présents dans différents départements d'outre-mer et pays ultra-marins. Les
principales arboviroses sont constituées par la dengue, le chikungunya et le zika. Ces
maladies peuvent se transmettre d'homme à homme par différents vecteurs et plus
particulièrement par le moustique-tigre (aedes albopictus).
Un schéma produit par l'Agence régionale de santé de la région Bourgogne-Franche-
Comté est explicite sur le mode de transmission exclusif de ces maladies (excepté le zika) :
Environnement
SANS lee)
moustique é
FE \R, 2.5.3
— À jé
Le moustique-tigre constitue Une espèce invasive originaire d'Asie du Sud-Est. Il a une
activité diurne, intense et localisée et pique quasi exclusivement l'être humain. Ce vecteur
d'arboviroses s'est adapté aux zones urbaines et se développe principalement dans les
récipients et réceptacles à faible contenance, ainsi que dans les zones fraîches et humides.
Pour le reconnaître, il suffit d'observer la présence de rayures blanches sur ses pattes et
d'une ligne blanche sur le thorax :
Rayures
blanches sur
les pattes
Ligne
blanche
sur le thorax
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 86 Pour faire face à ce risque, le plan départemental de lutte contre les arboviroses s'articule
autour de trois actions majeures : |
*__la surveillance épidémiologique : qui vise à recenser de façon exhaustive l'ensemble
des arboviroses. Les signalements parviennent via les professionnels de santé et les
laboratoires départementaux à l'Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-
Franche-Comté ;
*_ la surveillance entomologique : qui passe par l'observation de l'implantation du
moustique tigre sur le département à l'aide de pièges, le recensement et
l'instruction des signalements citoyens sur la plateforme dédiéef ;
*__ la communication : par le biais de l'élaboration et la diffusion d'un communiqué de
presse avant saison, la distribution de plaquettes d'information auprès des
partenaires et aussi par la tenue du comité de pilotage de lutte et de réunions de
sensibilisation auprès des acteurs locaux.
Ainsi, dans la situation où un cas est confirmé, une enquête entomologique va être
diligentée dans les lieux fréquentés par le malade. Si l'enquête s'avère positive à la
présence d'aedes albopictus adultes, une information des populations concernées va être
réalisée et des traitements adulticides vont être menés, de manière sécurisée, dans la zone
identifiée. Cette démarche curative est essentielle pour prévenir le risque épidémique.
Selon les données du ministère en charge de la Santé, au titre de la période du 1° mai au
30 novembre 2023, 2 146 cas importés d'arboviroses ont été notifiés en France, dont 49
dans la région Bourgogne-Franche-Comté. S'agissant plus particulièrement du
département de Saône-et-Loire, celui-ci a été classé, par l'arrêté ministériel du 9 décembre
2014, comme département où le moustique tigre s'est implanté et fait aujourd'hui partie
des 76 départements français colonisés sur les 96 du territoire hexagonal. Le département
de Saône-et-Loire est considéré comme faiblement colonisé.
Bien que les mesures pour lutter contre le risque d'arboviroses soient renforcées chaque
année, les cas sont en augmentation.
Plus d'information à ce sujet est disponible sur le site internet du ministère en charge de la
Santé®?.
61 httos://signalement-moustique.anses.fr/signalement_albonictus/
62https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/
especes-nuisibles-et-parasites/moustiques
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SeCOUrS
« L'alerte des populations consiste en la diffusion, par les autorités et en phase d'urgence,
d'un signal destiné à avertir des individus d'un danger, imminent ou en train de produire
ses effets, susceptible de porter atteinte à leur intégrité physique et nécessitant
l'adoption d'un comportement réflexe de sauvegarde ».
L'information des populations a pour objet :
* de diffuser des consignes de comportement de sauvegarde, par anticipation ou
concomitamment à un danger susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique
d'individus ;
* __de notifier, si nécessaire, la fin de l'alerte, c'est-à-dire la fin de la situation de péril.
Lorsque ces effets sont mineurs ou se manifestent longtemps avant d'être préoccupants,
les messages diffusés sont des consignes de prudence, des mesures préventives. Elles
s'apparentent à ce titre à de la vigilance.
Quelles alertes sont utilisées en Saône-et-Loire ?
° __L'alerte aux maires : alerte GALA
Dès qu'il a connaissance d’un évènement prévisible ou avéré (accident technologique ou
évènement naturel) dans sa commune, le maire doit informer ses concitoyens afin que
chacun puisse adopter un comportement adéquat et se mettre à l'abri du danger. Il doit
également prendre attache avec toute personne susceptible d'agir pour prévenir d'un
danger ou protéger les personnes, les biens et l'environnement.
L'alerte peut également être donnée par les services de secours ou par le préfet via un
automate de Gestion d'Alertes Locales Automatisées (GALA). Cet automate permet
d'alerter les maires de tout ou partie du département soit par téléphone fixe ou portable,
soit par SMS ou courriel. GALA est adapté à tout type de transmission d'alerte quél que
soit l'événement prévisible ou avéré. Par exemple, dès lors qu'une vigilance
63 Guide ORSEC Alerte et informations des populations - Ministère de l'intérieur - Juin 2013
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 88 météorologique de niveau orange est annoncée dans le département, la préfecture
adressera systématiquement une alerte téléphonique à tous les maires concernés.
L'alerte doit pouvoir être réceptionnée par la commune de jour comme de nuit en toutes
circonstances par les personnes ou services figurant dans la liste de diffusion
communiquée à la préfecture. Ainsi, toutes les structures inscrites dans cette liste de
diffusion de l'alerte recevront l'appel GALA si elles sont concernées par l'évènement en
COUFS.
Une même structure peut comprendre plusieurs contacts qui peuvent avoir divers
numéros. L'automate appellera successivement les différents numéros jusqu'à ce que la
structure réponde et valide l'appel en appuyant sur la touche 1 de son téléphone. Si le
contact ne décroche pas, le message sera laissé sur le répondeur du téléphone.
*__L'alerte aux populations : FR-ALERT
FR-ALERT est un système d'alerte des populations permettant d'envoyer des notifications
sur les téléphones portables des personnes présentes dans une zone confrontée à un
danger. Mis en place depuis juin 2022, ce nouveau système d'alerte a pour vocation de
compléter d'autres systèmes déjà existants (sirènes des sites Seveso seuil haut, médias,
réseaux sociaux, etc.). Il vise en effet à alerter au plus près du danger le plus grand nombre
de personnes et à indiquer à la population les comportements de sauvegarde à adopter.
Les informations données sur le message FR- 11 février
ALERT sont les suivantes :
* autorité de diffusion de l'alerte ; FR-ALERT
° __ nature du risque ;
*__ localisation du danger ;
Î à . Hauteurs d'eau attendues > 5,5m l'y. ù attitude à adopter ; | | res . pour l'Ysaron
° __unlien pour obtenir des informations |
supplémentaires ;
* des informations complémentaires
ALERTE CRUE MAJEURE DE L'YSERON
relatives à l'évolution de la situation Ecoutez a radio, a TV oues médias sociaux. & i 5 â Rest les autorités peuvent être diffusées par le même canal. Rd ee
. , . . Plus d'infos : hits : form vices me co me tr La fin de l'alerte peut également faire l'objet de Netpa:/fhwwvw- rhone, gouv.fr
l'envoi d’une notification.
Les types d'évènements qui peuvent être concernés sont ceux :
> naturels (inondation, tempête, incendie, etc.) ;
> biologiques et chimiques (pollution, fuite de gaz, incident nucléaire, etc.) :
> sanitaires (épidémie, pandémie, incident agro-alimentaire, etc.) ;
> technologiques et industriels (accidents graves sur les réseaux routiers, ferroviaires
OU aériens, incident industriel...) ;
évènement grave de sécurité publique, acte à caractère terroriste. A4
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 89 L'alerte est déclenchée par le préfet de département et peut l'être par le Premier ministre
en cas d'alerte de niveau national. Le maire peut également demander au préfet de
département de la déclencher. L'alerte fonctionne par le biais de deux technologies : la
diffusion cellulaire et les SMS géolocalisés, ce qui permet de couvrir le plus grand nombre
de personnes possible. Dans les deux cas, une notification bruyante intrusive ou muette
(selon le risque rencontré) ou un SMS sont diffusés sur les téléphones portables présents
dans la zone concernée.
Il convient de préciser qu'aucune application n'est nécessaire pour recevoir les alertes sur
son téléphone. Par ailleurs, l'État n'a pas accès aux données et à la géolocalisation des
téléphones mobiles. Enfin, il est nécessaire de prendre en compte le fait que bien que la
notification apparaisse sur les téléphones en « mode silencieux », ce ne sera pas le cas sur
ceux éteints, en « mode avion » ou connectés en Wifi.
En France, à ce jour, environ 250 utilisations d’FR-ALERT ont été réalisées depuis sa mise en
place, exercices et situations réelles confondus. En situation réelle, 100 % des personnes
ayant reçu l'alerte sont restées en vie. Dans le département de Saône-et-Loire, FR-ALERT a
été utilisé deux fois dans le cadre d'exercices :
* _ l'exercice incident industriel sur le site d'APERAM à Gueugnon, le 20 septembre
2023;
°__ l'exercice feu de forêt à Mercurey, le 30 mai 2024.
Il est possible de retrouver les alertes lancées ainsi que des informations complémentaires
sur le site internet d’FR-ALERTS.
*__L’alerte aux populations : la sirène ou corne de brume
L'alerte peut être donnée aux habitants d'une commune par le biais de sirènes ou de
hauts-parleurs montés sur des véhicules.
Il existe également trois signaux différents :
1. un son modulé d'une durée d'une minute et quarante et une secondes : il est émis
trois fois et est entrecoupé par un intervalle de silence de cinq secondes. || peut
s'appliquer à tout risque faisant l'objet d'une alerte urgente ;
2. un son continu de type « corne de brume » qui indique la rupture d'un barrage.
D'une durée de deux minutes, le son est composé d'émissions de deux secondes
entrecoupées chacune d'un intervalle de silence de trois secondes. Des sirènes de
ce type sont notamment implantées dans les communes de Tintry, Auxy, Morlet,
Sully, Épinac et Saint-Léger-du-Bois, pour prévenir du risque de rupture du barrage
du Pont du Roi. Elles font l'objet d'un test de fonctionnement tous les premiers
mercredis du mois aux alentours de 12h00 ;
3. un signal de fin d'alerte qui dure au moins trois minutes.
64 www.fr-alert.gouv.fr
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 90 *__ L'alerte par la voie radiophonique
Il existe d'autres moyens pour le préfet de département d'alerter la population. En effet,
les articles R.732:1 et suivants du Code de la sécurité intérieure lui prévoient une
possibilité de délivrer les messages nécessaires par voie radiophonique en cas de crise sur
le territoire.
Ce mode de transmission a pour objectif de toucher la population la plus large possible en
plus des autres canaux de communication. Seules les radios locales ou à décrochages
locaux pourront diffuser des messages d'alerte départementaux.
Concernant la Saône-et-Loire, plusieurs conventions ont été conclues entre le Préfet et les
radios locales ou à décrochages locaux : France Bleu Bourgogne, Autoroute Info, Radio
Aléo, Radio Cactus, Radio Bresse et Radio Scoop. Ces radios couvrent la majorité du
territoire de la Saône-et-Loire dont la Vallée de la Saône, l'Autunois, le Bassin minier, le
Charolais et la Bresse bourguignonne. Ces conventions ont été signées à titre gratuit et
elles s'inscrivent dans une démarche de facilitation de la diffusion des messages de crise
en cas d'urgence sur le territoire auprès de leurs différents auditeurs.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 91 AU niveau communal
La compétence de police générale du maire est détaillée dans les articles L.2211-1, L.2212-2,
L.2214-4 et L.22151 du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit d’une
compétence obligatoire, que le maire est tenu d'exercer pleinement et en permanence, et
d'une compétence propre, qui lui est directement attribuée par la loi.
La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile confirme les
prérogatives du maire en matière de sécurité civile ainsi que les bases juridiques du
partage de compétence entre le maire et le préfet pour la direction des opérations de
secours (DOS). De manière générale, le maire assure la DOS dans la limite de sa commune
jusqu'à ce que, si nécessaire, le préfet assume cette responsabilité.
Les missions principales qui relèvent du maire sont les suivantes :
> l'alerte et l'information des populations ;
> l'appui aux services d'urgence ;
> le soutien des populations (hébergement, ravitaillement) ;
> l'information des autorités.
Pour apporter une réponse de proximité à la crise, et en complément de l'intervention des
services de secours et du dispositif opérationnel ORSEC, la loi du 13 août 2004 de
modernisation de la sécurité civile a instauré le Plan communal de sauvegarde (PCS). II
s'agit de l'outil opérationnel organisant la continuité des missions que la commune doit
obligatoirement assurer en situation d'urgence.
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dites loi MATRAS, rend le PCS obligatoire pour les
communes :
+ comprise dans le champ d'application d'un plan de prévention interne (PP1) ;
+ dotées d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou miniers (PPRM)
prévisibles prescrit ou approuvé ;
+ disposant de territoires à risque important d'inondation, ou reconnus par voie
réglementaire comme exposés à un risque volcanique ou cyclonique ;
+ ayant des zones de sismicité de niveaux 3 à 5;
+ disposant de forêts classées ou réputées particulièrement exposées au risque
d'incendie.
Il est par ailleurs conseillé à toutes les communes de se doter d’un PCS car aucune n'est à
l'abri de :
*__ phénomènes climatiques extrêmes (tempête, orage, neige, canicule) ;
*__ perturbations de la vie collective (interruption durable de l'alimentation en eau
potable où en énergie) ;
* problèmes sanitaires (épidémie, canicule) ;
*__ accidents de toute nature (transport, incendie).
Le PCS peut être établi sur la base du Document d'information communal sur les risques
majeurs (DICRIM), établi par la commune à l'aide du présent DDRM. Le PCS est défini par
le Code de la sécurité intérieure aux articles L. 731-3 et L. 731-4.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 92 Par ailleurs, la Loi MATRAS instaure le Plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Ce
document constitue un relai entre les politiques locales de prévention des risques et celles
de gestion des situations de crise. I| encourage ainsi la solidarité des communes
appartenant à une même intercommunalité en favorisant l'appui, l'accompagnement ou
la coordination en matière de planification ou lors de crises auprès de ces communes.
L'élaboration du PICS est obligatoire pour les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre lorsqu'au moins une de leurs communes
membres doit élaborer un PCS.
Les PICS organisent au minimum :
* la mobilisation et l'emploi des capacités intercommunales au profit des
communes ;
° la mutualisation des capacités communales ;
* la continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.
Le PICS est un outil de coordination et d'accompagnement à la gestion des crises. Le pouvoir de police administrative incombe toujours au maire en cas de crise sur le territoire de sa commune, même en cas d'appui de l'EPCI.
Au niveau départemental
A l'échelle départementale, l'État, par l'intermédiaire du préfet, peut prendre la direction
des opérations de secours (DOS), lorsque, selon les articles L. 742-2 à L. 742-3 du Code de
la sécurité intérieure :
* le maire ne maîtrise plus les événements ou lorsqu'il fait appel au représentant de
l'État ;
* le maire s'étant abstenu de prendre les mesures nécessaires, le préfet se substitue à
lui, après mise en demeure et après que celle-ci soit restée sans résultat ;
*__le problème concerne plusieurs communes du département ;
* la gravité de l'événement dépasse les capacités locales d'intervention.
Dans l'exercice de ses pouvoirs de police, le préfet mobilise l'ensemble des moyens publics
et privés pour la mise en œuvre des mesures directes et indirectes nécessaires à la
protection générale des personnes, des biens et de l'environnement. il coordonne l'action
de tous les intervenants (services de l’État, des collectivités territoriales, des
établissements publics, des opérateurs) en s'appuyant sur le dispositif d'organisation de la
réponse de sécurité civile (ORSEC). Autorité de police administrative générale, il est de
facto un « directeur général des opérations », englobant, dans ce périmètre, la direction
de toutes les opérations relatives à la sécurité, à la protection et la sauvegarde des
populations.
AU niveau du département, le dispositif opérationnel de l'autorité préfectorale s'articule
autour de deux types de structures de commandement :
> le centre opérationnel départemental (COD) à la préfecture, organisé autour du
service chargé de la défense et de la protection civile (SIDPC) : il s’agit d'un outil de
gestion de crise à disposition du préfet qui s'active lorsqu'un évènement majeur a
lieu dans le département. Il est dirigé par le préfet ou son représentant et regroupe
l'ensemble des acteurs de la sécurité civile ;
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 93 > le poste de commandement opérationnel (PCO), situé au plus près des lieux
d'actions mais en dehors de la zone à risques. Il est chargé de coordonner les
différents acteurs agissant sur le terrain et de faire remonter l'information aux
membres du COD.
Lorsque le préfet prend la direction des opérations, le maire assume toujours, sur le
territoire de sa commune, la responsabilité de la mise en œuvre des mesures de
sauvegarde vis-à-vis de ses administrés (alerte, évacuation et accueil de personnes
évacuées) ou des missions que le préfet peut être amené à lui confier.
En cas de désectorisation de la crise à un niveau extra départemental
Si les conséquences d'un événement dépassent les limites ou les capacités du
département, les articles L. 742-4 et suivants du Code de la sécurité intérieure disposent
que le représentant de l’État dans le département du siège de la zone de défense et de
sécurité (ZDS) intervient dans la conduite des opérations.
La zone de défense et de sécurité Est (ZDSE) constitue, au premier chef, un échelon de la
chaîne décisionnelle dédié à l'appui et à la coordination opérationnelle supra-
départementale.
Bien qu'il ne détienne pas de pouvoir de police administrative générale, le préfet de zone
dispose de compétences élargies qui lui permettent de :
* prendre les mesures de coordination nécessaires lorsqu'une situation de crise
intervient ou que des évènements d’une particulière gravité se produisent
dépassant, ou susceptibles de dépasser, le cadre d'un département ;
* faire appel aux moyens privés à l'échelle de la zone et les réquisitionner si besoin ;
° mettre à la disposition d’un ou plusieurs préfets de département de la zone, les
moyens publics existants dans la zone ;
* assurer la répartition des moyens extérieurs alloués par le ministère de l'Intérieur ;
° mettre en œuvre les mesures opérationnelles décidées par le ministère de
l'Intérieur pour les moyens de sécurité civile extérieurs à sa zone de compétence ;
+ déterminer les priorités dans le rétablissement des liaisons gouvernementales sur
l'ensemble de sa zone ;
*__ coordonner la communication de l'État pour les crises dépassant le cadre du
département ; |
* _ coordonner l'action des préfets des départements de la zone pour prévenir les
évènements troublant l'ordre public ou y faire face, lorsque ces évènements
intéressent au moins deux départements ;
* procéder à la répartition des unités mobiles de police et de gendarmerie
implantées sur la zone ;
* mettre à disposition, pour Une mission et une durée déterminée, des effectifs et
des moyens de police et de gendarmerie relevant d’un autre département de la
zone de défense et de sécurité.
Le préfet de zone peut également, en complémentarité de l'action des préfets de
département, prendre, en situation de crise majeure, des mesures de police administrative
qui peuvent l'amener, par exemple, à interdire la circulation sur un axe routier traversant
plusieurs départements dans sa zone de défense.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 94 Afin de lui permettre d'assumer pleinement ses compétences, le préfet de zone dispose,
en complément du centre opérationnel zonal (COZ) permanent, d'un état-major
interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZDS), dont les compétences ont
été étendues à l'ensemble des missions relevant de la sécurité nationale (article R1311-26
du Code de la défense), et qui doit désormais bénéficier de la mise à disposition de
personnels des principaux ministères (intérieur, défense, santé, etc.).
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 95 Chaines de télévision et radios
Le 18 octobre 2024, le préfet de Saône-et-Loire a signé, avec 5 stations de radio du
département, des conventions relatives à la diffusion de vigilance, d'alerte et
d’information des populations du département de Saône-et-Loire dans les situations de
crise relevant de la sécurité civile.
Ces messages peuvent être diffusés avant la crise (vigilance et information), pendant la
crise (alerte et information, consignes comportementales) ou après (pour faciliter la sortie
de la crise).
Ils peuvent correspondre à des messages préenregistrés, diffusés en fonction de la nature
de la crise, ou bien être adaptés à une situation particulière.
Une autre convention a été signée avec Autoroute Info le 15 décembre 2023.
Retrouvez ci-dessous les stations de radio du département sur lesquelles les messages
seront diffusés en cas de crise, en fonction de la localisation de l'évènement :
NOM FRÉQUENCE ZONE DE DIFFUSION
ici Bourgogne 95.4 Nolay
Saint-Sernin-du-Plain
one
ici 1031 Chalon-sur-Saône ET Bissey-sous-Cruchaud
101.3 | Le Creusot
103.2 AUtUN
Radio Cactus
92.2 Semur-en-Brionnais
Charolles
94.7 Gueugnon
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 96 Radio Aléo
104.8 Mâcon
à |04.8 FM
EÔO::::"
Radio Bresse
92.8 Louhans
Radio Scoop
4 à 88.2 Mâcon La Roche Vineuse
Autoroute Info
Autoroute
INTTe), 107.7 Autoroute A6
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 97 S'informer avant la crise
1. En préfecture
Le présent dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) consigne les
informations essentielles sur les risques naturels, technologiques et sanitaires majeurs
présents dans le département. Régulièrement actualisé, ce document établit (en annexe
n°1) la liste des communes exposées à des risques et soumises à l'obligation de
transmission d'informations préventives. Le DDRM est publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
2. En mairie
Le maire élabore le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Conçu pour informer le citoyen, le DICRIM précise les mesures de prévention, de
protection et de sauvegarde intéressant la commune. Il répertorie également les crises
majeures ayant affecté la commune. Enfin, le maire y transcrit les comportements
d'urgence à adopter. Un avis affiché en mairie doit assurer la publicité du DICRIM,
consultable par tous, selon des modalités arrêtées par le maire.
3. Sur les bâtiments privés ou les établissements recevant du public
L'affichage de l'exposition aux risques et les consignes de sécurité sur les bâtiments privés
ou recevant du public est imposé au gestionnaire par le maire, ou laissé à sa propre
initiative.
4. Pour les sites industriels
Pour certains sites, le préfet élabore, en lien fort avec l'exploitant, les documents
d'information des populations riveraines comprises dans la zone d'application d'un plan
particulier d'intervention (PPI). Cela concerne principalement les sites industriels dits
« Seveso » utilisant ou stockant des quantités de produits dangereux soumis à autorisation
préfectorale et servitude d'utilité publique.
Les populations concernées doivent être informées tous les 5 ans, sans qu'elles aient à en
faire la demande. L'information est faite, à la charge de l'industriel, par des plaquettes
déposées dans les boîtes aux lettres des riverains.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 98 La gestion des risques à l'échelle nationale :
https://www.info.gouv.fr/risques
Connaître les risques à l'échelle de son territoire :
*__ Les services de l’État dans le département de Saône-et-Loire :
ne-et-loire.gouv ctions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et- h : ;
technologiques/Risques-naturels-et-technologia ues
* Le portail Géorisques : https://www.georisaues.gouv.fr/
La vigilance météorologique et la surveillance des crues :
+ __ Météo-France : https://vigilance meteofrance.fr/fr
* __Vigicrues : https://wwwwvigicrues.gouv.fr/
Les plans individuels de mise en sûreté (PIMS) :
à isaues. ai .Mme- Imon- = ilial-de-mise-en-
surete
Les plans particuliers de mise en sûreté des établissements scolaires (REMISE
httos://eduscol.ed ion.fr/2651/assurer-la-securite-des-ecoles-et-
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 99 Le citoyen doit être le premier acteur de sa sécurité et de celle de ses proches. Pour cette
raison, de nombreux moyens aisément accessibles existent pour l’informer sur les risques
auxquels il peut être exposé.
Plusieurs documents sont consultables en mairie : le Dossier Départemental sur les
Risques Majeurs (DDRM), le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs
(DICRIM), les dossiers et les cartes du ou des Plans de Prévention des Risques Naturels
(PPRN), Technologiques (PPRT) ou Miniers (PPRM) concernant éventuellement la
commune. Dans les communes soumises à des risques particuliers, l'affichage de ces
risques est obligatoire dans les établissements publics et les établissements recevant du
public. Il est de la responsabilité du maire de l'imposer.
Géorisques est le site de référence sur les risques majeurs naturels et technologiques. Ce
site met à disposition de chacun des dossiers complets sur l'état des risques majeurs pour
chaque commune de France, incluant la liste des arrêtés de déclaration d'état de
catastrophe naturelle, les cartes d'aléa et les PPRN.
L'information des citoyens passe également par l'entretien de la mémoire des événements
passés. Depuis 2003, la pose de repères de crue normalisés est obligatoire dans les
communes soumises aux inondations.
*
Depuis la loi du 30 juillet 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs
acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution,
inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés. Ces informations sont
précieuses pour prendre sa décision et pour les futurs occupants des lieux.
L'information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers
obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires de
logements, bureaux, commerces ou terrains, même inconstructibles, si ces derniers sont
exposés à Un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte. Un état
des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la
promesse et à l'acte de vente ou au bail de location. Son but est de permettre aux futurs
occupants des lieux de se décider en toute connaissance de causes.
L'obligation s'applique aux biens situés :
* dans une zone réglementée par un ou des plans de prévention des risques (PPR),
que ces derniers soient naturels (inondations, mouvements de sol, etc.),
technologiques (liés aux industries) ou miniers ;
* dans une zone de sismicité (à partir du niveau 2);
*_ dans une zone exposée au recul du trait de côte;
* dans un secteur d'information sur les sols (pollution des sols) ;
* dans une zone à potentiel radon élevé (niveau 3).
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que :
* toute annonce immobilière, quel que soit son support de diffusion, doit désormais
porter cette mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est
exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouvifr » ; :
+ _ l'état des risques doit être remis à la première visite.
Contrairement à d'autres diagnostics immobiliers obligatoires, l'IAL ne nécessite pas de
recourir à un professionnel agréé. Le propriétaire peut remplir lui-même son état des
risques. Des formulaires sont disponibles en ligne. Toute façon de faire est valide
juridiquement à partir du moment où le document comporte toutes les informations
requises par l'article R. 125-24 du Code de l'Environnement et où il est à jour, à la date de
signature de la promesse de vente, du contrat préliminaire en cas de vente en l'état futur
d'achèvement, de l'acte authentique ou du contrat de bail.
Le non-respect de l'obligation d'IAL peut entraîner une annulation du contrat de vente ou
de location, ou une diminution du prix de vente ou du loyer.
ERRIAL: le service qui simplifie l'IAL
En février 2021, le ministère chargé de l'Écologie a mis en ligne un service pour faciliter la
création d'un état des risques : ERRIALS. Celui-ci permet de faire sa déclaration en
quelques clics. À partir de son adresse ou du numéro de sa parcelle, l'outil génère
automatiquement un état des risques pouvant affecter le bien, prêt à être téléchargé et
partagé. Il appartient ensuite au propriétaire de vérifier les informations et, le cas
échéant, de compléter le document avec les informations disponibles sur le site Internet
des services de l'État de son département. Il doit également mentionner toute
indemnisation de sinistre concernant ce bien qui a fait suite à une catastrophe naturelle
ou technologique.
65 https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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# ko S nodidétion Feu de forêt Séisme
A de Mouvement de terrain Tempête
Eruption volcanique Radon Sécheresse
Le) Le) Risques littoraux Avalanche
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Les risques technologiques
& Accident industriel Accident nucléaire
Canalisstions de transport de Ri =.
iuéocéselpereuses sque ménier
& Rupture de barrage
S Transport de marchandises :
dangereuses
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l'état de catastronhe naturelle
La garantie catastrophe naturelle, prévue par les dispositions des articles L125-1 et
suivants du Code des assurances, est une garantie assurantielle obligatoirement prévue
par tous les contrats d'assurance dommages aux biens situés en France (contrat multi-
risques habitation, contrat multi-risques professionnels, contrat des véhicules
automobiles, etc.).
Sa mise en jeu permet aux personnes dont les biens assurés ont été endommagés par une
catastrophe naturelle d'être indemnisées par leur assureur. Elle couvre l'ensemble des
biens assurés et assurables des particuliers, des entreprises et des collectivités locales
couvertes par ces contrats.
Le classement d'une commune en état de catastrophe naturelle est formalisé par un
arrêté interministériel.
La publication de cet arrêté au Journal officiel est une condition préalable indispensable à
l'indemnisation effective de l'assuré par son assureur.
Quelle est la procédure de contestation de l'état de
catastrophe naturelle ?
Dès la survenue d’un sinistre, les personnes concernées doivent se manifester auprès du
maire de leur commune afin que la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle soit engagée. Parallèlement, il est conseillé de faire une déclaration de sinistre à
son assureur.
Le maire dispose d'un délai de 24 mois, après la survenue du phénomène, pour déposer sa
demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès du préfet de
département. À cette fin, il renseigne ét transmet le formulaire dédié CERFA n°13669*015,
La commune peut également déposer sa demande de manière dématérialisée sur Internet
en utilisant l'application iCatNat”. Ce service gratuit permet une transmission rapide et
sécurisée des demandes communales et un suivi en temps réel de l'état d'avancement de
leur instruction.
Le préfet contrôle le contenu de la demande communale et réunit les rapports d'expertise
permettant de caractériser l'intensité du phénomène naturel à l'origine des dégâts
66 https://www.interieur.gouv.fr/Media/Securite-civile/Files/Formulaire-Cerfa-13669-01-Format-pdf-
103-ko
67 https://www.icatnat.interieur.gouv.fr/mairie/accueil/
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 104 recensés par la mairie. Le dossier de la commune, composé des formulaires de demande
et des rapports d'expertise associés, sont ensuite transmis au ministère de l'Intérieur.
Une commission interministérielle, présidée par le ministère de l'Intérieur, est chargée de
donner un avis sur chaque dossier communal. Elle se prononce sur le caractère naturel et
l'intensité anormale du phénomène en se basant sur les expertises techniques réalisées.
Sur le fondement de ces avis, qui ont un caractère consultatif, les ministres compétents
décident de la reconnaissance ou non des communes en état de catastrophe naturelle.
Ces décisions sont formalisées par un arrêté interministériel publié au Journal officiel (JO).
Cet arrêté précise les communes et phénomènes naturels reconnus, les périodes de
reconnaissance et les motivations des décisions adoptées.
Lorsque le phénomène naturel à l'origine des dommages est de grande ampleur, une
procédure accélérée peut être mise en œuvre sur décision du Gouvernement. Son objectif
est de permettre une reconnaissance rapide de l'état de catastrophe naturelle des
communes qui ont subi un phénomène dont l'intensité anormale fait peu de doute. En
procédure accélérée, les préfets de département sont chargés de réunir les demandes
communales de reconnaissance, tandis que les expertises sont sollicitées directement par
les services du ministère de l'Intérieur.
Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours, après publication de l'arrêté interministériel
au Journal Officiel, pour transmettre à leur compagnie d'assurance, un état estimatif des
pertes, s'ils ne l'ont pas encore fait. L'assureur doit verser une indemnisation, sur la base
du contrat couvrant les biens touchés, dans les trois mois suivant la déclaration ou la
publication de l'arrêté interministériel.
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LA PROCÉDURE ORDINAIRE DANS LE CAS DE CATASTROPHES NATURELLES
__sAs...: n
ob #20 CONEAINON De S'd ne l'a pas déjà fait, Procédure d'indemnisaton des srnstrés aisés
Demande
ASSUREUR de l'état de catastropie naturélle instruit et présente les dossiers
INTERMINISTÉRIELLE
Centrales bles demandes communales
48 et sollicite les rappbets techniques
de ton assSance
éd INTERM, Statue sus l'intensité anorinale de et émet un avis favorable ou d'
r.
S'ilne l'a pas déjà fait, À à
l'assuré dispose |
d'un délai de 30 jours
pou dé
Incemnisation des donnees
matériels directs non assuratihes
hés 4 l'événement
We
CA Areas aten
rire
nolement
vi
Solhcite les rapports d'expertise farbté interministériel au Journal officiel Dar la préfecture
et instnat de marnère accélérée les dossiers
Les phénomènes naturels concernés
Les phénomènes naturels couverts par la garantie catastrophe naturelle ne sont pas
définis de manière exhaustive par les dispositions du Code des assurances. Depuis la
création du dispositif, les phénomènes naturels suivants ont fait l'objet de décisions de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :
° inondations (par ruissellement, débordement de cours d'eau ou remontée de
nappe) ;
. phénomènes liés à l'action de la mer (choc mécanique des vagues, submersion
marine, etc.) ;
* _ sécheresse-réhydratation des sols (retrait-gonflement des argiles) ;
° mouvements de terrain;
. avalanches ;
* séismes ;
° volcanisme;
° vents cycloniques dont les vitesses sont supérieures à 145 km/h en moyenne sur 10
minutes, ou à 215 km/h en rafales.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 106 Les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques
des vents cycloniques (tempêtes, tornades), de même que les dommages causés par la
grêle ou le poids de la neige sont couverts par d'autres garanties, incluses dans les contrats
dommages aux biens de manière obligatoire (garanties dites « TNG » tempête, neige et
grêle).
Tableau de synthèse des phénomènes couverts par la garantie catastrophe naturelle
Phénomènes naturels couverts
par la garantie catastrophe naturelle
Les phénomènes naturels qui ne sont pas assurables,
et notamment (liste non-exhaustive) :
inondations et coulées de boues résultant de
débordements de cours d'eau, de ruissellements ou
de crues torrentielles :
inondations provoquées par la remontée
d'eaux souterraines (nappes phréatiques et
alluviales) ;
phénomènes liés à l'action de la mer
(submersions marines, chocs mécaniques des
vagues) ;
évènements cycloniques ;
mouvements de terrain ;
mouvements de terrain différentiels
provoqués par la sécheresse et la réhydratation des
sols ;
avalanches ;
séismes ;
éruptions volcaniques.
Les biens garantis et exclus
Phénomènes naturels exclus
de la garantie catastrophe naturelle
Les phénomènes naturels assurables, et notamment :
dommages provoqués par les tempêtes et,
plus largement, par les phénomènes venteux
(tornades, bourrasques de vents violents...) qui sont
couverts de manière obligatoire par la garantie dite
« TNG » (tempête, neige et grêle) ;
dommages provoqués par la grêle ou le poids
de la neige qui sont également couverts par des
dispositions contractuelles dédiées, souvent
associées à la garantie TNG ;
dommages provoqués par les incendies
causés par la foudre ou les feux de forêt qui sont
couverts par la garantie incendie ;
dommages résultant de désordres associés à
l'exploitation, passée ou en cours d’une mine.
Sont garantis les biens immeubles et meubles (y compris les véhicules terrestres à moteur)
qui sont assurés contre les dommages incendie ou tous autres dommages et qui
appartiennent aux personnes physiques et aux personnes morales autres que l'État.
Sont exclus de la garantie catastrophe naturelle et ne peuvent pas être indemnisés sur son
fondement, même s'ils sont endommagés par une catastrophe naturelle : des biens non-
assurés où des biens expressément exclus des contrats d'assurance :
* des biens et équipements publics non assurables : voirie et équipements connexes
(talus, murs de soutènement, etc.), certains ouvrages de génie civil, etc. ;
* des récoltes non engrangées, cultures, sols et cheptels vifs hors bâtiments, dont
l'indemnisation est régie par le Code rural et de la pêche maritime ;
* des véhicules aériens, maritimes, lacustres et fluviaux et des marchandises
transportées, ainsi que des installations d'énergies marines renouvelables, en
application de l'article L125-5 du Code des assurances.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 107 Tableau de synthèse des biens et dommages couverts
par la garantie catastrophe naturelle
Biens couverts Biens exclus
par la garantie catastrophe naturelle de la garantie catastrophe naturelle
Les biens des particuliers, des entreprises et des Les biens non assurés ou les biens expressément
collectivités locales assurés par un contrat garantissant exclus des contrats d'assurance.
contre les dommages aux biens, dans les conditions Les biens et équipements publics non assurables
prévues par le contrat. des collectivités publiques (voirie et équipements
C'est notamment le cas : connexes, certains ouvrages de génie civil).
° des immeubles couverts par une assurance | D'une manière générale, les biens exclus du champ
multi-risques habitation ; de la garantie catastrophe naturelle par une
. des véhicules terrestres à moteur, à l'exception | disposition législative ou réglementaire. des véhicules faisant seulement l’objet d'une C'est notamment le cas :
assurance Sn civile automobile (dite, des récoltes non engrangées, cultures, sols
assurance aux tiers). et cheptels vifs hors bâtiments dont
l'indemnisation est régie par les dispositions du
Code rural et de la pêche maritime ;
. des véhicules aériens, maritimes, lacustres
et fluviaux et des marchandises transportées ;
° des installations d'énergies marines
renouvelables.
Dommages couverts Dommages exclus
par la garantie catastrophe naturelle de la garantie catastrophe naturelle
Par principe, seuls les dommages matériels directs aux Les dommages indirects sont par principe exclus du biens provoqués par une catastrophe naturelle sont champ d'application : frais de déplacement, pertes
couverts. de loyer, remboursement des frais d'honoraires
Par exception, certains dommages indirects d'experts ou des dommages provoqués par le
expressément prévus par la loi sont couverts. dysfonctionnement d'appareils électriques suite à : . la survenue de la catastrophe (dommages sur
C'est notamment le cas : contenu des congélateurs ou des réfrigérateurs,
° des frais de relogement d'urgence des letc.).
personnes sinistrées dont la résidence principale est
rendue impropreà l'habitation ;
. des pertes d'exploitation associées aux biens
endommagés ;
° des études géotechniques rendues nécessaires
pour la remise en état des constructions et les frais
d'architecte et de maîtrise d'œuvre associés.
Les franchises applicables
Les indemnisations versées au titre de la garantie catastrophe naturelle sont soumises à
une franchise réglementée par les articles D125-5 à D125-5-9 et articles A125-6 et suivants
du Code des assurances.
Un nouveau dispositif de franchise est entré en vigueur depuis le 1“ janvier 2024. II
s'applique aux nouveaux contrats conclus à partir de cette date. Pour les contrats déjà en
cours au 1* janvier 2024, le nouveau dispositif n'entre en vigueur qu'à compter de leur
renouvellement.
Plus d'information est disponible sur le site de la Caisse Centrale de Réassurance‘£.
68 https://catastrophes-naturelles.ccr.fr/garantie-cat-nat
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 108 Cadre législatif et
clementaire du DDRM
Le droit à l'information
Conformément à l'article L125-2 du Code de l’environnement, tout citoyen a le droit de
connaître les risques majeurs auxquels il est exposé, ainsi que les mesures de sauvegarde
adoptées pour y faire face.
Les modalités d'exercice du droit à l'information
Les conditions d'exercice de ce droit sont codifiées dans le Code de l'environnement aux
articles R125-9 et suivants. Ces dispositions ont été récemment modifiées par le décret
pris en Conseil d'État n°2023-881 du 15 septembre 2023.
L'information donnée au public sur les risques majeurs comprend la description des
risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et
l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues
pour limiter leurs effets. Cette information est consignée dans un dossier départemental
sur les risques majeurs approuvé par le préfet. Elle doit également l'être dans un dossier
communal sur les risques majeurs établi par le maire.
Le dossier départemental sur les risques majeurs comprend :
* la liste de l'ensemble des communes mentionnées à l'article R125-10 : Il s'agit des
communes concernées par un PPI®, un PPRN?, un PPRM? ou situées dans les zones
de sismicité 3, 4 ou 5, exposées à un risque d'éruption volcanique, comportant un
bois ou une forêt classés selon l'article L. 1321 du Code forestier ou mentionnées
en raison des risques d'incendies de forêt, désignées par arrêté préfectoral en
raison d'un risque majeur ou situées dans les zones radon de niveau 2 ou 3.
* l'énumération et la description des risques majeurs auxquels chacune de ces
communes est exposée ;
+ l'énoncé de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et
l'environnement ;
° la chronologie des événements et des accidents connus et significatifs de
l'existence de ces risques ;
+ l'exposé des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde
prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets.
Les limites du droit à l'information
Conformément à l’article R125-11 du Code de l'environnement, sont exclues du DDRM les
indications susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale, à la sûreté de
l'État, à la sécurité publique ou aux secrets en matière commerciale et industrielle.
69 Plan particulier d'intervention
70 Plan de prévention des risques naturels
71 Plan de prévention des risques miniers
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 109 les, abréviations, définitions
Aléa : manifestation d'un phénomène d'origine naturelle ou anthropique. Il est caractérisé
par sa probabilité d'occurrence (décennale, centennale, etc.), l'intensité de sa
manifestation (hauteur d'eau, vitesse de courant, largeur de bande de glissement, chaleur
dégagée, etc.) et sa cinétique (soudaine, lente, etc.).
Anthropique : qui résulte de l'action de l'homme.
AZI : Atlas des zones inondables.
BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières. Établissement public ‘spécialisé
dans la gestion des ressources et des risques du sol et du sous-sol.
Catastrophe naturelle : survenance d'un phénomène d'origine naturelle et de grande
intensité (inondation, tremblement de terre, sécheresse, etc.) qui entraîne des dommages
majeurs.
CSS : Commission de suivi de site (a remplacé depuis la loi Grenelle 2 le CLIC, comité local
d'information et de concertation). Instance d'information et de concertation créée
autour des installations classées, destinée notamment à améliorer l'information des
citoyens.
DDT : Direction départementale des territoires. Service créé le 1er janvier 2010 et placé sous l'autorité du préfet, il réunit notamment les missions de prévention des risques, de gestion de crise et de police de l'eau des anciennes DDE et DDAF.
DDRM : Dossier départemental des risques majeurs. Document réalisé par le préfet,
regroupant les principales informations sur les risques majeurs naturels, technologiques et
sanitaires du département. Il est consultable en préfecture et en mairie.
Débâcle : rupture d'un obstacle à un cours d'eau après que l'écoulement des flots ait été
bloqué par des embâcles (obstruction d'un cours d'eau par amoncellement de débris)
sous les ponts ou lors de la rupture de digues ou de levées de protection.
DICRIM : Document d'information communal sur les risques majeurs, réalisé par le maire à
partir des éléments transmis par le préfet, enrichis des mesures de prévention, de
protection et de sauvegarde prises par la commune. Il est consultable en mairie.
: DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Enjeux : ensemble des personnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non
monétaire) pouvant être affectés par un phénomène. Les conséquences d'un risque
majeur sur les enjeux se mesurent en termes de vulnérabilité.
Epandage : le fait qu'une matière soit répandue en un lieu.
IAL : Information des acquéreurs et locataires.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 110 Lit majeur : largeur maximale d'une vallée susceptible d'être submergée par la rivière au
cours de crues.
Modulé : montant et descendant.
Occurrence d'un aléa : probabilité qu'un événement aléatoire se produise. Un aléa
centennal ou de retour 100 ans (noté parfois Q100) a une probabilité de 1 % de se produire
chaque année. Il s'agit d'une notion statistique fondée sur les événements passés et des
simulations théoriques. Cela ne signifie pas qu'il se produit une fois tous les 100 ans.
ODC : Oléoduc de défense commune.
ORSEC : Organisation de la Réponse de Sécurité Civile.
PCS : Plan communal de sauvegarde.
PER : Plan d'exposition aux risques naturels prévisibles. La loi d'indemnisation des
catastrophes naturelles (n° 82-600 du 13 juillet 1982) a été suivie du décret d'application
du 3 mai 1984 instituant les Plans d'exposition aux risques (PER). Depuis 1995 et la création
des Plans de prévention des risques (PPR), les PER valent PPR.
PLU : Plan local d'urbanisme. Document d'urbanisme établi par la (ou les) commune(s), il
définit les perspectives et conditions d'aménagement sur son/leur territoire. Il remplace le
POS (Plan d'occupation des sols) depuis la loi dite SRU du 13 décembre 2000.
POI : Plan d'organisation interne. La réglementation Seveso prévoit que l'industriel
générateur de risque doit être capable de maîtriser un sinistre en interne. Les autres sites
soumis à autorisation ou "Seveso seuil bas" peuvent se voir imposer la mise en place d’un
tel plan par le préfet, si ce dernier estime que les risques présents sur ce site sont de
nature à nécessiter une telle organisation des
secours. Dans le cadre du POI, l'industriel est seul responsable de l'organisation des
secours. Le POI se limite à la gestion d’un sinistre interne à l'établissement et n'ayant pas
de répercussion sur les populations hors du site.
PPI : Plan particulier d'intervention. Préparé par le représentant de l'État dans le
département, il est destiné à prévoir, aux abords d'installations industrielles, les moyens à
mettre en œuvre pour faire face à un accident grave dont les conséquences sont
susceptibles de s'étendre au-delà du site industriel.
PPMS : Plan particulier de mise en sûreté. Plan d'organisation interne d'établissement
scolaire, destiné à sensibiliser, informer, acquérir des réflexes, et préparer les gestes à
mettre en œuvre en cas d'accident survenant autour de l'établissement.
PPR : Plan de prévention des risques. Document réalisé par le préfet, il réglemente, à
l'échelle d'une ou plusieurs communes, l'utilisation des sols en fonction des risques
naturels ou technologiques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de
l'interdiction de construire, voire l'expropriation, à la possibilité de construire sous
certaines conditions. Le PPR peut prendre en compte un seul ou plusieurs risques et
comporter des mesures relatives aux nouvelles constructions ainsi que des mesures
applicables au bâti existant pour réduire leur vulnérabilité.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 111 PPRI : Plan de prévention des risques inondation. Il s'agit d'un PPRN spécifique au risque
d'inondation.
PPRM : Plan de prévention des risques miniers.
PPRN : Plan de prévention des risques naturels majeurs prévisibles. Institué par la loi du 2
février 1995, le PPRN se substitue aux documents antérieurs tels que les PER ou PSS.
PPRT : Plan de prévention des risques technologiques. instauré par la loi « risques » du 30 juillet 2003, le PPRT concerne l’ensemble des installations classées Seveso avec servitudes et les stockages souterrains de gaz.
PSS : Plan des surfaces submersibles. Plan ayant pour principal objet le libre écoulement
des eaux et la conservation des champs d'inondation. Créés par décret, les PSS sont
remplacés progressivement par des PPRi.
RAA : Recueil des actes administratifs. Le recueil des actes administratifs recense les
décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dont la publicité
est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale).
SDIS : Service départemental d'incendie et de secours.
Servitude : Les servitudes constituent des charges existant de plein droit sur des
immeubles, bâtiments ou terrains, ayant pour effet soit de limiter ou d'interdire l'exercice
des droits des propriétaires sur ces immeubles, soit d'imposer la réalisation de travaux. Les
PPR valent servitudes d'utilité publique.
Seveso (établissement) : les établissements où la quantité de produits dangereux dépasse
les seuils fixés dans la directive européenne Seveso, sont soumis à une réglementation
stricte et répondent à des exigences particulières, à savoir l'obligation de réaliser des
études de dangers sur les produits en question, de réaliser des plans de secours et
d'informer les populations. Une maîtrise de l'urbanisation doit être réalisée autour de ces
sites.
SIDPC : Service interministériel de défense et de protection civiles (du Cabinet du Préfet
de Saône-et-Loire).
SPC: Service de prévision des crues.
SPSE : Société Pipeline Sud-Européen ;
Submersion : le fait d'être recouvert d'eau.
Surpression : pression plus élevée que la normale.
TMD : Transport de matières dangereuses.
Vente en l'état futur d'achèvement : Cet acte implique que l'acquéreur devient
propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire du logement au fur
et à mesure de sa construction.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 112 Annexes
En pièces jointes :
- Annexe 1 : Tableau des risques majeurs identifiés commune par commune de Saône-et-
Loire
- Annexe 2 : Carte :
et-Loire
- Annexe 3 : Carte :
- Annexe 4 : Carte :
- Annexe 5 : Carte :
et-Loire
- Annexe 6 : Carte :
- Annexe 7 : Carte :
- Annexe 8 : Carte :
- Annexe 9 : Carte :
Les risques d'inondation par débordement de cours d'eau en Saône-
Inventaire des mouvements de terrain en Saône-et-Loire
Inventaire des cavités en Saône-et-Loire
Exposition au phénomène « retrait-gonflement » des argiles en Saône-
Délimitation des zones de sismicité en Saône-et-Loire
Les niveaux de risque d'exposition au radon en Saône-et-Loire
Les risques technologiques en Saône-et-Loire
Les digues et barrages en Saône-et-Loire
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 113 RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES
Communes
INONDATIONS
MOUVEMENTS DE TERRAIN SISMICITE RADON TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD)
Cours d'eau
Cavités Souterraines:C Type SEVESO Canalisations
Érosion/Viticole: E
71001 ABERGEMENT DE CUISERY Saône CL 2 1 X X D/PCS
71002 2 1 X
71003 ALLEREY SUR SAONE Saône CL Dheune-Cosanne 2 1 X X X D/PCS
71004 ALLERIOT Saône CL 2 1 X X D/PCS
71005 ALUZE E/C 2 3 D
71006 AMANZE 2 3 D
71007 AMEUGNY Grosne 2 1
71008 ANGLURE SOUS DUN 2 3 D
71009 ANOST 1 3 D
71010 ANTULLY 2 3 X LE MARTINET D
71011 ANZY LE DUC Arconce 2 1 X
71012 ARTAIX Loire CL 2 1 VILLEREST D/PCS
71013 AUTHUMES Doubs CL 2 1 X X D/PCS
71014 AUTUN Arroux C 2 3 X X LE PONT DU ROI D
71015 AUXY 2 3 X LE PONT DU ROI D
71016 AZE Mouge E/C 2 3 X D
71017 BALLORE Arconce 2 2 D
71018 BANTANGES Seille et ses affluents 2 1 X
D
71019 BARIZEY E 2 3 X D
71020 BARNAY C 1 3 D
71021 BARON C 2 3 D
71022 BAUDEMONT C 2 3 X D
71023 BAUDRIERES Saône CL 2 1 X X D/PCS
71024 BAUGY Loire CL 2 1 X VILLEREST D/PCS
71025 BEAUBERY 2 3 X D
71026 BEAUMONT SUR GROSNE Grosne 2 1 X
71027 BEAUREPAIRE EN BRESSE
3 1
X D
71028 BEAUVERNOIS 2 1 X
71029 BELLEVESVRE 2 1
71030 BERGESSERIN 2 3 D
71032 BERZE LA VILLE Petite Grosne E/C 2 3 D
71031 BERZE LE CHATEL C 2 3 D
71033 BEY Saône CL 2 1 X D/PCS
71034 BISSEY SOUS CRUCHAUD E 2 3 X D
71035 BISSY LA MACONNAISE E/C 2 3 D
71036 BISSY SOUS UXELLES 2 1
71037 BISSY SUR FLEY C 2 1
71038 BIZOTS (les) Bourbince 2 3 X D
71039 BLANOT E/C 2 3 D
71040 BLANZY Bourbince CR C 2 3
AS X X D/PCS
71041 BOIS SAINTE MARIE 2 3 D
71042 BONNAY C 2 1 D
71044 BOSJEAN 2 1 X
ANNEXE 1 DDRM 2025 : TABLEAU DES RISQUES MAJEURS IDENTIFIÉS COMMUNE PAR COMMUNE DE SAÔNE-ET-LOIRE
Communes
soumises à
DICRIM (D) et
PCS
N°
INSEE
RISQUE
INDUSTRIEL
RUPTURE DE
BARRAGE Plan de prévention du risque d'inondation Atlas des zones inondables
CR = crue
rapide
CL = crue
lente
1 = très faible
2 = faible
3 = modérée
Potentiel radon
1= très
faible 2= faible
3= fort
Route
Rail
Fleuve
Commune aval
susceptible d'être
inondée Seuil haut (AS)
Seuil bas (SB)
Oléoduc
Défense
Commune
ODC
Pipeline
Ethylène
Carling/Viriat
Pipeline
Ethylène
Etel
Société
Pipeline Sud-
Européen
SPSE
Gaz haute
pression
GRT GAZ
ABERGEMENT SAINTE
COLOMBE
LA SORME/ TORCY
BERTHAUD
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 114 71045 BOUHANS 2 1 X X
71046 BOULAYE (la) Arroux 2 3 D
71047 BOURBON LANCY Loire CL 2 3 X VILLEREST D/PCS
71048 BOURG LE COMTE Loire CL 2 1 VILLEREST D/PCS
71050 BOURGVILAIN 2 3 D
71051 BOUZERON E/C 2 1
71052 BOYER Saône CL E/C 2 1 X D/PCS
71054 BRAGNY SUR SAONE Saône CL Dheune-Cosanne 2 1 X D/PCS
71056 BRANGES Seille CL 2 1 X D/PCS
71057 BRAY Grosne E/C 2 3 D
71058 BRESSE SUR GROSNE Grosne 2 1
71059 BREUIL(le) C 2 3 SB X TORCY LE VIEUX D
71060 BRIANT 2 3 X D
71061 BRIENNE Seille et ses affluents 2 1
71062 BRION Arroux C 1 3 LE PONT DU ROI D
71063 BROYE Mesvrin 2 3 LE MARTINET D
71064 BRUAILLES Seille et ses affluents 2 1
X X X
71065 BUFFIERES 2 3 D
71066 BURGY E/C 2 3 D
71067 BURNAND C 2 3 D
71068 BURZY 2 1
71069 BUSSIERES Petite Grosne E/C 2 3 D
71070 BUXY E/C 2 3 X D
71071 CERON 2 1
71072 CERSOT C 2 1 D
71073 CHAGNY Dheune-Cosanne E/C 2 1 X X MONTAUBRY D
71074 CHAINTRE Saône CL E 2 3 X D/PCS
71075 CHALMOUX 2 3
71076 CHALON SUR SAONE Saône CL C 2 1 AS + 2 SB X X D/PCS
71077 CHAMBILLY Loire CL 2 1 VILLEREST D/PCS
71078 CHAMILLY E/C 2 1 D
71079 CHAMPAGNAT C 3 1 X X D
71080
2 1
71081 CHAMPFORGEUIL Corne CR 2 1 X X D/PCS
71082 CHAMPLECY C 2 3 X X D
71084 CHANES E 2 3 D
71085 CHANGE E/C 2 1 D
71086 CHANGY Arconce C 2 1 X D
71087 CHAPAIZE 2 1
71088 CHAPELLE AU MANS (la) C 2 3 D
71089 CHAPELLE DE BRAGNY (la) Grosne 2 1
71090 CHAPELLE DE GUINCHAY (la) Saône CL E 2 3
X X D/PCS
71091
2 3
X D
71092 CHAPELLE NAUDE (la) Seille et ses affluents 2 1 X
71093 CHAPELLE SAINT SAUVEUR (la)
2 1
71094 C 2 3 D
71095 CHAPELLE SOUS DUN (la) C 2 3 X D
71096 CHAPELLE SOUS UCHON (la)
2 3 D
71097 CHAPELLE THECLE (la) 2 1
71098 CHARBONNAT Arroux 2 3 D
71099 CHARBONNIERES Mouge E/C 2 1 X D
CHAMPAGNY SOUS
UXELLES
Dheune-Cosanne
CHAPELLE DU MONT DE
FRANCE (la)
CHAPELLE SOUS BRANCION (la)
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 115 71100 CHARDONNAY E/C 2 1 D
71101 CHARETTE-VARENNES Doubs CL 2 1 D/PCS
71102 CHARMEE (la) 2 1
71103 CHARMOY 2 3 D
71104 CHARNAY LES CHALON Saône / Doubs CL / CL 2 1
X D/PCS
71105 CHARNAY LES MACON Petite Grosne CL E/C 2 1 X D/PCS
71106 CHAROLLES Arconce C 2 1 X X D
71107 CHARRECEY E/C 2 3 D
71108 CHASSELAS E/C 2 1 D
71109 CHASSEY LE CAMP Dheune-Cosanne E/C 2 1 MONTAUBRY D
71110 CHASSIGNY SOUS DUN 2 3 X D
71111 CHASSY C 2 3 X D
71112 CHÂTEAU C 2 3 D
71113 CHATEAUNEUF 2 3 D
71115 CHATEL MORON 2 3 D
71116 CHATENAY 2 3 D
71117 CHATENOY EN BRESSE Saône CL 2 1 X D/PCS
71118 CHATENOY LE ROYAL Corne CR 2 1 X X D/PCS
71119 CHAUDENAY Dheune-Cosanne 2 1 D
71120 CHAUFFAILLES Le Botoret CR 2 3 X X D/PCS
71121 CHAUX (la) 2 1
71122 CHEILLY LES MARANGES Dheune-Cosanne E/C 2 1 MONTAUBRY D
71123 CHENAY LE CHATEL 2 1
71124 CHENOVES E/C 2 1 X D
71125 CHERIZET 2 3 D
71126 Petite Grosne E/C 2 3 D
71127 CHEVAGNY SUR GUYE 2 3 D
71128 CHIDDES 2 3 D
71129 CHISSEY EN MORVAN 1 3
71130 CHISSEY LES MACON E/C 2 3 D
71131 CIEL Saône / Doubs CL / CL 2 1 X D/PCS
71132 CIRY LE NOBLE Bourbince-Oudrache C 2 3
X X
D
71133 CLAYETTE (la) 2 3 X D
71135 CLESSE E/C 2 1 D
71136 CLESSY 2 3 D
71137 CLUNY Grosne C 2 3 D
71578 CLUX-VILLENEUVE Doubs CL 2 1 X D/PCS
71140 COLLONGE LA MADELEINE
2 3 D
71139
2 3 D
71141 COLOMBIER EN BRIONNAIS
2 3
X
D
71143 CONDAL Seille et ses affluents 3 1
X
D
71144 CORDESSE Arroux 1 3 X D
71145 CORMATIN Grosne 2 1
71146 CORTAMBERT Grosne E/C 2 3 X D
71147 CORTEVAIX 2 1
71148 COUBLANC 2 3 D
71149 COUCHES 2 3 D
71150 CRECHES SUR SAONE Saône CL E/C 2 1 X X D/PCS
71151 CREOT C 2 1 D
71152 CRESSY SUR SOMME 2 3 X D
71153 CREUSOT (le) Mesvrin C 2 3 SB X X ST SERNIN DU BOIS D
71154 CRISSEY Saône CL 2 1 AS+AS X D/PCS
CHEVAGNY LES
CHEVRIERES
LA SORME / TORCY
/BERTHAUD
COLLONGES EN
CHAROLLAIS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 116 71155 CRONAT Loire CL 2 1 X VILLEREST D/PCS
71156 CRUZILLE E/C 2 3 D
71157 CUISEAUX C 3 1 X X X D
71158 CUISERY Seille et ses affluents 2 1
X X
71159 CULLES LES ROCHES E/C 2 3 D
71160 CURBIGNY 2 3 X D
71161 CURDIN 2 3 D
71162 CURGY C 2 3 LE PONT DU ROI D
71163 CURTIL SOUS BUFFIERES 2 3 D
71164 CURTIL SOUS BURNAND C 2 1 D
71165 CUSSY EN MORVAN C 1 3
71166 CUZY C 2 3 D
71167 DAMEREY Saône CL 2 1 X D/PCS
71168 DAMPIERRE EN BRESSE 2 1
71169 DAVAYE Petite Grosne E/C 2 1 X D
71170 DEMIGNY Dheune-Cosanne E 2 1 X MONTAUBRY D
71171 DENNEVY Dheune-Cosanne E/C 2 3 MONTAUBRY D
71172 DETTEY 2 3 D
71173 DEVROUZE 2 1
71174 DEZIZE-LES-MARANGES Dheune-Cosanne E/C 2 3 D
71175 DICONNE 2 1 X
71176 DIGOIN Loire CL C
2 3
X X
VILLEREST
D/PCS
71177 DOMMARTIN LES CUISEAUX Seille et ses affluents
3 1
X
D
71178 DOMPIERRE LES ORMES 2 3 X D
71179 Oudrache 2 3 D
71181 DONZY LE PERTUIS C 2 3 X D
71182 DRACY LE FORT C 2 1 X D
71183 DRACY LES COUCHES E/C 2 3 D
71184 DRACY SAINT LOUP Arroux 2 3 LE PONT DU ROI D
71185 DYO 2 3 X D
71186 ECUELLES Saône CL 2 1 X D/PCS
71187 ECUISSES Dheune C
2 3
X X
D
71188 EPERTULLY C 2 1 D
71189 EPERVANS Saône CL 2 1 SB X D/PCS
71190 EPINAC 2 3 X LE PONT DU ROI D
71191 ESSERTENNE Dheune 2 3 MONTAUBRY D
71192 ETANG SUR ARROUX Arroux-Mesvrin 2 3 X LE MARTINET D
71193 ETRIGNY E/C 2 3 D
71194 FARGES LES CHALON 2 1 X X
71195 FARGES LES MACON Saône CL E/C 2 1 X D/PCS
71196 FAY (le) 3 1 D
71198 FLACEY EN BRESSE Seille et ses affluents C 3 1
X
D
71199 FLAGY C 2 1 D
71591 FLEURVILLE Saône CL 2 1 X D/PCS
71200 FLEURY LA MONTAGNE 2 1
71201 FLEY C 2 1 D
71202 FONTAINES E/C 2 1 X X D
71203 FONTENAY C 2 1 D
71204 FRAGNES LA LOYÈRE Corne CR 2 1 X X D/PCS
71205 FRANGY EN BRESSE Seille et ses affluents 2 1 X X
71206 FRETTE (la) 2 1
71207 FRETTERANS Doubs CL 2 1 X D/PCS
Bourbince-Oudrache-
Arroux
DOMPIERRE SOUS
SANVIGNES
barrage réservoir de
BONDILLY
Barrage réservoir de
LONGPENDU
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 117 71208 FRONTENARD Doubs CL 2 1 X D/PCS
71209 FRONTENAUD Seille et ses affluents 3 1
X
D
71210 FUISSE Petite Grosne E/C 2 3 D
71212 GENELARD Bourbince-Oudrache C 2 2
X X
LA SORME/TORCY D
71213 GENETE (la) Seille et ses affluents 2 1
71214 GENOUILLY C 2 3 D
71215 GERGY Saône CL 2 1 X X X D/PCS
71216 GERMAGNY 2 1
71217 GERMOLLES SUR GROSNE Grosne
2 3 D
71218 GIBLES 2 3 D
71219 GIGNY SUR SAONE Saône CL 2 1 X D/PCS
71220 GILLY SUR LOIRE Loire CL 2 3 X VILLEREST D/PCS
71221 GIVRY E/C 2 1 X X D
71222 GOURDON 2 3 X X D
71223 GRANDE VERRIERE (la) C 1 3
71224 GRANDVAUX 2 2
71225 GRANGES 2 1 X
71226 GREVILLY E 2 1 D
71227 GRURY C 2 3 X D
71228 GUERFAND 2 1
71229 GUERREAUX (les) C 2 3 D
71230 GUEUGNON Arroux 2 3 AS X D/PCS
71231 GUICHE (la) 2 3 D
71232 HAUTEFOND 2 1 X X
71234 HUILLY SUR SEILLE Seille et ses affluents
2 1
X
71235 HURIGNY E/C 2 1 D
71236 IGE Mouge E/C 2 3 D
71237 IGORNAY Arroux 1 3 VILLEREST D
71238 IGUERANDE Loire CL C 2 1 D/PCS
71239 ISSY L'EVEQUE C 2 3 X D
71240 JALOGNY Grosne C 2 3 D
71241 JAMBLES E/C 2 3 X D
71242 JONCY 2 3 D
71243 JOUDES 3 1 X X D
71244 JOUVENCON Seille et ses affluents 2 1
71245 JUGY 2 1 X
71246 JUIF 2 1
71247 JULLY LES BUXY E 2 1 X
71233 L'HOPITAL LE MERCIER Loire CL 2 1 VILLEREST D/PCS
71509 LA CELLE EN MORVAN C 1 3 X D
71142 LA COMELLE 1 3
71349 LA PETITE VERRIERE C 1 3
71371 LA ROCHE VINEUSE E/C 2 3 X D
71549 LA TRUCHERE Saône CL
2 1
X D/PCS
71582 C 2 3
X D
71248 LACROST Saône CL C 2 1 X X D/PCS
71249 LAIVES Grosne C 2 1 X D
71250 LAIZE Mouge E/C 2 1 X D
71251 LAIZY Arroux 1 3 X X D
71252 LALHEUE Grosne 2 1
71253 LANS 2 1
71254 LAYS SUR LE DOUBS Doubs CL 2 1 D/PCS
Petite Grosne
Seille et ses
affluents
LA VINEUSE SUR
FRÉGANDE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 118 71300 LE MIROIR 3 1 X D
71352 LE PLANOIS 2 1 X
71534 LE TARTRE Seille et ses affluents 2 1
71576 LE VILLARS Saône CL C 2 1 X D/PCS
71043 LES BORDES Saône CL 2 1 X D/PCS
71255 LESME Loire CL 2 1 X VILLEREST D/PCS
71256 LESSARD EN BRESSE 2 1 X X
71257 LESSARD LE NATIONAL 2 1 X
71258 LEYNES E 2 3 D
71259 LIGNY EN BRIONNAIS 2 1 X
71261 LOISY Seille et ses affluents 2 1
X X X
71262 LONGEPIERRE Doubs CL 2 1 D/PCS
71263 LOUHANS Seille CL 2 1 X X D/PCS
71264 LOURNAND Grosne C 2 1 X D
71266 LUCENAY-L’ÉVÈQUE 1 3 D
71267 LUGNY E/C 2 3 D
71268 LUGNY LES CHAROLLES Arconce C 2 1 X
D
71269 LUX Saône CL 2 1 X D/PCS
71270 MACON CL / CR E 2 1
X X D/PCS
71271 MAILLY 2 1
71272 MALAY Grosne 2 1
71273 MALTAT 2 3 D
71274 MANCEY E/C 2 1
71275 MARCIGNY Loire CL 2 1 X D/PCS
71276 MARCILLY LA GUEURCE C 2 3 D
71277 MARCILLY LES BUXY C 2 3 X X D
71278 MARIGNY 2 3 X VILLEREST D
71280 MARLY SOUS ISSY 2 3 X D
71281 MARLY SUR ARROUX 2 3 X D
71282 MARMAGNE Mesvrin 2 3 X ST SERNIN DU BOIS D
71283 MARNAY Saône CL 2 1 X D/PCS
71284 MARTAILLY LES BRANCION E/C 2 3 D
71285 MARTIGNY LE COMTE Arconce C 2 3 D
71286 MARY 2 3 X D
71287 MASSILLY Grosne C 2 1 D
71289 MATOUR 2 3 D
71290 MAZILLE Grosne 2 3 X D
71291 MELAY Loire CL 2 1 VILLEREST D/PCS
71292 MELLECEY E/C 2 1 X D
71293 MENETREUIL 2 1 X
71294 MERCUREY E/C 2 3 X D
71295 MERVANS 2 1 X
71296 MESSEY SUR GROSNE Grosne 2 1
71297 MESVRES Mesvrin 2 3 X LE MARTINET D
71299 MILLY LAMARTINE Petite Grosne E/C 2 3 X D
71301 MONT 2 3 D
71315 MONT LES SEURRE Saône/ Doubs CL / CL 2 1 X D/PCS
71320 MONT SAINT VINCENT 2 3 X D
71302 MONTAGNY LES BUXY E/C 2 1 D
71303 MONTAGNY PRES LOUHANS Seille et ses affluents
2 1
X X
71305 MONTBELLET Saône CL E/C 2 1 X D/PCS
71306 MONTCEAU LES MINES Bourbince CR C
2 3
X D/PCS
71307 MONTCEAUX L'ETOILE Arconce 2 1 X
71308 MONTCEAUX RAGNY 2 1
Saône / Petite
Grosne
Grosne
LA SORME / TORCY
/BERTHAUD
Barrage réservoir du
PLESSIS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 119 71309 MONTCENIS 2 3 D
71310 MONTCHANIN C 2 3 X X D
71311 MONTCONY Seille et ses affluents 2 1 X X
71312 MONTCOY 2 1
71313 MONTHELON Arroux 1 3 X X LE PONT DU ROI D
71314 MONTJAY 2 1 X X
71316 MONTMELARD 2 3 D
71317 MONTMORT Arroux 2 3 D
71318 MONTPONT EN BRESSE 2 1 X
71319 MONTRET 2 1 X
71321 MOREY Dheune-Cosanne 2 3 D
71322 MORLET 2 3 LE PONT DU ROI D
71323 MORNAY Arconce C 2 3 D
71324 MOROGES E/C 2 1 X D
71325 MOTTE SAINT JEAN (la) Loire CL Arroux 2 3 X VILLEREST D/PCS
71326 MOUTHIER EN BRESSE 2 1 X X
71327 MUSSY SOUS DUN 2 3 X D
71328 NANTON 2 3 D
71329 NAVILLY Doubs CL 2 1 X D/PCS
71134 NAVOUR SUR GROSNE 2 3 X
71330 NEUVY GRANDCHAMP 2 3 D
71331 NOCHIZE Arconce 2 1 X D
71332 ORMES Saône CL 2 1 X D/PCS
71333 OSLON 2 1 X
71334 OUDRY Oudrache C 2 3 X D
71335
2 1
71336 OUROUX SUR SAONE Saône CL 2 1 X X D/PCS
71337 OYE C 2 3 D
71338 OZENAY E/C 2 1 D
71339 OZOLLES C 2 3 D
71340 PALINGES Bourbince C 2 1 X X LA SORME D
71341 PALLEAU
Saône 2 1 X D/PCS
71342 PARAY LE MONIAL
2 1
X X
LA SORME
71343 PARIS L'HOPITAL Dheune-Cosanne E/C 2 3 X D
71344 PASSY 2 1
71345 PERONNE E/C 2 3 D
71346 PERRECY LES FORGES Oudrache C 2 3 X D
71347 PERREUIL Dheune 2 3 X MONTAUBRY D
71348 PERRIGNY SUR LOIRE Loire CL 2 3 X VILLEREST D/PCS
71351 PIERRE DE BRESSE Doubs CL C 2 1 D/PCS
71350 PIERRECLOS Petite Grosne E/C 2 3 D
71353 PLOTTES E/C 2 1 D
71354 POISSON Arconce 2 1 X
71355 PONTOUX Doubs CL 2 1 X D/PCS
71356 POUILLOUX Bourbince/Oudrache 2 3 X X D
71357 POURLANS Doubs CL 2 1 X D/PCS
71358 PRESSY SOUS DONDIN 2 3 D
71359 PRETY Saône CL C 2 1 X X D/PCS
71360 PRISSE Petite Grosne E/C 2 3 X D
71361 PRIZY C 2 1 D
71362 PRUZILLY E 2 3 D
71363 PULEY(le) C 2 3 D
71364 RACINEUSE (la) 2 1 X
71365 RANCY Seille et ses affluents 2 1
OUROUX SOUS LE BOIS
SAINTE MARIE
Bouzaize/Dheune-
Cosanne/Palleau
Oudrache/Bourbince-
Oudrache/Meuzin
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 120 71366 RATENELLE Seille et ses affluents 2 1 X
71367 RATTE 2 1
71368 RECLESNE C 1 3 D
71369 REMIGNY Dheune-Cosanne E/C 2 1 X MONTAUBRY D
71370 RIGNY SUR ARROUX Arroux 2 3 VILLEREST D
71372 ROMANECHE THORINS Saône CL E/C 2 3 X X D/PCS
71373 ROMENAY Seille et ses affluents 2 1
71374 ROSEY E/C 2 3 D
71279 ROUSSET-MARIZY (le) Arconce 2 3 D
71376 ROUSSILLON EN MORVAN C 1 3 X D
71377 ROYER E/C 2 1 D
71378 RULLY E/C 2 1 X X MONTAUBRY D
71379 SAGY Seille et ses affluents 3 1
X
D
71380 SAILLENARD 3 1 D
71381 SAILLY 2 3 D
71382 SAINT AGNAN Loire CL 2 3 X VILLEREST D/PCS
71383 SAINT ALBAIN Saône CL E/C 2 1 X D/PCS
71384 SAINT AMBREUIL Grosne 2 1 X
71385 SAINT AMOUR BELLEVUE E 2 3 D
71386 SAINT ANDRE EN BRESSE 2 1
71387 SAINT ANDRE LE DESERT 2 3 D
71388 Bourbince/Oudrache C
2 2
X X
D
71389 SAINT AUBIN SUR LOIRE Loire CL 2 3 X VILLEREST D/PCS
71390 Oudrache 2 3 D
71391 SAINT BERAIN SUR DHEUNE Dheune-Cosanne 2 3
X
MONTAUBRY D
71392 SAINT BOIL E/C 2 1 X D
71393 SAINT BONNET DE CRAY 2 1
71394 SAINT BONNET DE JOUX 2 3 D
71395
2 1
71396 SAINT BONNET EN BRESSE
2 1
71398
2 1
X X
71399
2 3 X D
71400 SAINT CLEMENT SUR GUYE C 2 1 D
71402 SAINT CYR Saône Grosne 2 1 X D/PCS
71403 SAINT DENIS DE VAUX E/C 2 1 D
71404 SAINT DESERT E 2 1 X
71405 SAINT DIDIER EN BRESSE 2 1 X
71406 SAINT DIDIER EN BRIONNAIS Arconce 2 3 D
71407 SAINT DIDIER SUR ARROUX Arroux 2 3 X D
71408 SAINT EDMOND C 2 1 X D
71409 SAINT EMILAND 2 3 D
71410 SAINT ETIENNE EN BRESSE 2 1
71411 SAINT EUGENE C 2 3 D
71412 SAINT EUSEBE Bourbince CR Oudrache 2 3 X X BERTHAUD D/PCS
71413 SAINT FIRMIN Mesvrin 2 3 X D
71414 SAINT FORGEOT 1 3 LE PONT DU ROI
SAINT AUBIN EN
CHAROLLAIS
SAINT BERAIN SOUS
SANVIGNES
SAINT BONNET DE VIEILLE
VIGNE
SAINT CHRISTOPHE EN
BRESSE
SAINT CHRISTOPHE EN
BRIONNAIS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 121 71416 E/C 2 3 X
D
71417 Grosne C 2 3 D
71419 SAINT GERMAIN DU BOIS Seille et ses affluents 2 1
71420 SAINT GERMAIN DU PLAIN Saône CL 2 1 X X D/PCS
71421 2 3 D
71422 SAINT GERMAIN LES BUXY 2 1
71423
2 1
X X
71424 C 2 3 D
71425 SAINT GILLES Dheune-Cosanne C 2 1 X MONTAUBRY D
71427 SAINT HURUGE 2 3 D
71428 SAINT IGNY DE ROCHE le Botoret CR C 2 3 D/PCS
71431 SAINT JEAN DE TREZY Dheune-Cosanne C 2 3 X MONTAUBRY D
71430 SAINT JEAN DE VAUX E 2 3 X D
71433 SAINT JULIEN DE CIVRY Arconce C 2 3 X D
71434 SAINT JULIEN DE JONZY C 2 1 X D
71435 SAINT JULIEN SUR DHEUNE Dheune-Cosanne 2 3
X
D
71436 SAINT LAURENT D'ANDENAY C 2 3
X X D
71437 C 2 3 D
71438 SAINT LEGER DU BOIS 2 3 LE PONT DU ROI D
71439 SAINT LEGER LES PARAY Bourbince/Oudrache 2 1 X
71441 Grosne 2 3 D
71442 SAINT LEGER SUR DHEUNE Dheune-Cosanne C 2 3
X
MONTAUBRY D
71444 SAINT LOUP DE VARENNES Saône CL 2 1
X D/PCS
71443 SAINT LOUP GEANGES
2 1
71445 SAINT MARCEL Saône CL
2 1
X X D/PCS
71446 SAINT MARCELIN DE CRAY 2 3 X D
71447 SAINT MARD DE VAUX E/C 2 3 D
71448 Saône CL 2 1 X X D/PCS
71449 SAINT MARTIN D'AUXY
2 3 D
71450 C 2 3 D
71451 SAINT MARTIN DE LIXY C 2 3 D
71452 2 3 D
71453 SAINT MARTIN DU LAC Loire CL 2 1 VILLEREST
D/PCS
71454 SAINT MARTIN DU MONT Seille et ses affluents 2 1
71455 SAINT MARTIN DU TARTRE
2 1
71456 SAINT MARTIN EN BRESSE
2 1 X
SAINT GENGOUX DE
SCISSE
SAINT GENGOUX LE
NATIONAL
SAINT GERMAIN EN
BRIONNAIS
SAINT GERVAIS EN
VALLIERE Dheune-Cosanne/
Avant Dheune
SAINT GERVAIS SUR
COUCHES
SAINT LAURENT EN
BRIONNAIS
SAINT LEGER SOUS LA
BUSSIERE
Dheune-Cosanne/
Avant Dheune
SAINT MARTIN BELLE
ROCHE
SAINT MARTIN DE
COMMUNE
SAINT MARTIN DE
SALENCEY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 122 71457 SAINT MARTIN EN GATINOIS Saône CL
2 1 X D/PCS
71458
2 3
X
D
71459 E/C 2 1 X
D
71460 Mouge E 2 1 X
71461
2 3 D
71462 SAINT MAURICE EN RIVIERE Saône CL 2 1
X D/PCS
71463 C 2 3 X
D
71464 E 2 3 D
71465 SAINT MICAUD
2 3 X
D
71466 SAINT NIZIER SUR ARROUX Arroux 2 3 D
71468 C 2 3 D
71469 SAINT PIERRE LE VIEUX Grosne 2 3 D
71470 SAINT POINT 2 3 D
71471 SAINT PRIVE 2 3 D
71472 SAINT PRIX C 1 3
71473 SAINT RACHO 2 3 D
71475 SAINT REMY Saône / Corne CL / CR 2 1 X X D/PCS
71477 2 3 X
D
71478 2 3 X D
71479 SAINT SERNIN DU BOIS Mesvrin C 2 3 ST SERNIN DU BOIS D
71480 SAINT SERNIN DU PLAIN E/C 2 3 D
71481 Saône CL E 2 1 X X D/PCS
71482 Mesvrin C 2 3
X
D
71483 C 2 3 D
71484 SAINT USUGE Seille et ses affluents 2 1 X X
71485 SAINT VALLERIN E 2 1
X
71486 SAINT VALLIER Bourbince 2 3 X X LA SORME D/PCS
71487 SAINT VERAND E 2 3 D
71490 SAINT VINCENT BRAGNY Bourbince C 2 1 X X D
71488 SAINT VINCENT DES PRES 2 1 X
71489 SAINT VINCENT EN BRESSE
2 1
71491 SAINT YAN Loire CL 2 1 X
VILLEREST
D/PCS
71492 SAINT YTHAIRE 2 3 D
71440 C 1 3
71397 SAINTE CECILE Grosne 2 3 X D
71401 SAINTE CROIX Seille et ses affluents 2 1
X X X
71415 SAINTE FOY 2 1 X
71426 SAINTE HELENE C 2 2 X X D
71474 SAINTE RADEGONDE 2 3 X D
Dheune-Cosanne/
Meuzin
SAINT MARTIN LA
PATROUILLE
SAINT MARTIN SOUS
MONTAIGU
SAINT MAURICE DE
SATONNAY
SAINT MAURICE DES
CHAMPS
SAINT MAURICE LES
CHATEAUNEUF
SAINT MAURICE LES
COUCHES
SAINT PIERRE DE
VARENNES
SAINT ROMAIN SOUS
GOURDON
SAINT ROMAIN SOUS
VERSIGNY
SAINT SYMPHORIEN
D'ANCELLES
SAINT SYMPHORIEN DE
MARMAGNE
SAINT SYMPHORIEN DES
BOIS
SAINT-LÉGER SOUS
BEUVRAY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 123 71493 SAISY 2 3 X D
71494 SALLE (la) Saône CL Mouge E/C 2 1 X D/PCS
71495 SALORNAY SUR GUYE C 2 1 X D
71496 SAMPIGNY LES MARANGES Dheune-Cosanne E/C 2 3 D
71497 SANCE Saône CL 2 1 X X D/PCS
71498 SANTILLY Grosne 2 1 X
71499 SANVIGNES LES MINES Bourbince/Oudrache 2 3 D
71500 SARRY Arconce 2 1 X
71501 SASSANGY C 2 1 D
71502 SASSENAY Saône CL 2 1 X X X D/PCS
71503 SAULES E/C 2 1 D
71504 SAUNIERES Doubs/Saône CL 2 1 X D/PCS
71505 SAVIANGES C 2 1 D
71506 SAVIGNY EN REVERMONT Seille et ses affluents
3 1 X
D
71507 SAVIGNY SUR GROSNE Grosne 2 1
71508 SAVIGNY SUR SEILLE Seille et ses affluents
2 1 X
71510 SEMUR EN BRIONNAIS C 2 1 X D
71512 SENNECEY LE GRAND Saône CL C 2 1 AS X D/PCS
71513 SENOZAN Saône CL Mouge E 2 1 X D/PCS
71514 SENS SUR SEILLE Seille et ses affluents 2 1 X X
71515 SERCY Grosne 2 1
71516 SERLEY 2 1
71517 SERMESSE PSS Doubs CL 2 1 D/PCS
71518 SERRIERES Petite Grosne 2 3 D
71519 SERRIGNY EN BRESSE 2 1 X
71520 SEVREY Corne CR 2 1 X D/PCS
71521 SIGY LE CHATEL 2 3 X
71522 SIMANDRE Saône CL 2 1 X X D/PCS
71523 SIMARD 2 1 X
71524 SIVIGNON 2 3 D
71525 SOLOGNY CR C 2 3
X
D
71526 SOLUTRE POUILLY E/C 2 3 D
71527 SOMMANT C 1 3
71528 SORNAY Seille CL 2 1 X D/PCS
71529 SUIN 2 3 D
71530 SULLY 2 3 LE PONT DU ROI D
71531 TAGNIERE(la) 2 3 D
71532 TAIZE Grosne C 2 1 D
71533 TANCON C 2 3 X D
71535 TAVERNAY C 1 3 X
71537 THIL sur ARROUX Arroux 2 3 D
71538 THUREY 2 1 X X
71539 TINTRY 2 3 LE PONT DU ROI D
71540 TORCY Bourbince/Oudrache C 2 3 SB X X TORCY LE NEUF D
71541 TORPES 2 1 X X
71542 TOULON SUR ARROUX Arroux CL 2 3 X D/PCS
71543 TOURNUS Saône CL 2 1 SB X D/PCS
71544 TOUTENANT 2 1
71545 TRAMAYES Grosne C 2 3 D
71546 TRAMBLY Grosne 2 3 D
71547 TRIVY C 2 3 X D
71548 TRONCHY 2 1
71550 UCHIZY Saône CL E/C 2 1 X D/PCS
71551 UCHON C 2 3 D
71552 UXEAU Arroux 2 3 X D
Petite Grosne et ses
affluents
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 124 71553 VAREILLES C 2 3 D
71554 VARENNE L'ARCONCE Arconce 2 3 D
71557 VARENNE SAINT GERMAIN Loire CL Arconce
2 1
VILLEREST
D/PCS
71555 VARENNES LE GRAND Saône CL Grosne 2 1 X D/PCS
71556 VARENNES LES MACON CL/CR 2 1
X X D/PCS
71558 VARENNES SAINT SAUVEUR Seille et ses affluents 2 1 X X
71559 VARENNES SOUS DUN 2 3 D
71561 VAUBAN C 2 1 X D
71562 VAUDEBARRIER C 2 1 D
71563 VAUX EN PRE C 2 1 D
71564 C 2 3
X D
71565 VENDENESSE SUR ARROUX Arroux C 2 3 D
71566 VERDUN SUR LE DOUBS Doubs/Saône CL 2 1 X X D/PCS
71567 VERGISSON Petite Grosne E/C 2 3 D
71568 VERISSEY 2 1 X
71570 VERJUX Saône CL 2 1 X D/PCS
71571 VEROSVRES 2 3 X
71572 VERS C 2 1 D
71573 VERSAUGUES Arconce 2 1 X
71574 VERZE Mouge E/C 2 3 D
71577 VILLEGAUDIN 2 1 X
71579 VILLENEUVE EN MONTAGNE
2 3 X X D
71580 VINCELLES Seille CL 2 1 D/PCS
71581 VINDECY Loire CL 2 1 X VILLEREST D/PCS
71583 VINZELLES Saône CL E 2 1 X D/PCS
71584 VIRE E/C 2 1 X X D
71585 VIREY LE GRAND 2 1 X
71586 VIRY Arconce C 2 1 D
71588 VITRY EN CHAROLLAIS Bourbince/Oudrache 2 1 X X VILLEREST D
71589 VITRY SUR LOIRE Loire CL 2 1 X VILLEREST D/PCS
71590 VOLESVRES Bourbince/Oudrache 2 1 X X D
Saône / Petite
Grosne
VENDENESSE LES
CHAROLLES
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 125 Annexe 2 DDRM 2025 : Carte : Les risques d’inondation par débordement de cours d’eau en Saône-et-Loire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 126 Carte de l'inventaire des mouvements de terrain en Saône-et-Loire ° ê, 4 : : t 4 , | Pad =. # f ÿ lie PL SSSR Pa, Ch ms w à : Chance b f fi + Camper re La Comte LE “a
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Légende 4
Mouvements de terrain
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tu ha Coulée “. Laomse 2 |
n-e4 sl # Efondrement ,
| 4 # Erosion de berges 7
MB Glissement 4
r | w; ee | Source fond de carte: Esri er) Gésécencss pour une Terre Card 2 < Mise à jour des données de la carte : Décembre 2017 (Extraction de la BD MvT depuis le site internet géorisques - Données non exhaustives)
TQ m 0>S$:-.10 20 * 30Km - Echelle Sutiisation de la carte: 1/100000 Lien d'accés au rapport assoc à la carte: - EE 2 Lien internet : http /'www.georisques.gouv fr'dossiers/mouvements-de-terrainét/
Annexe 3 DDRM 2025 : Carte : Inventaire des mouvements de terrain en Saône-et-Loire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 127 La Mactune
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Galerie
Naturelle
Ouvrage militaire
Ouvrage civil
Puits
Source fond de carte: Esri
Mise à jour des données de le carte : Décembre 2017 (Extraction de la 80 Cavité depuis le site intemet géorisques - Données non exhaustives)
* Echelle d'utilisation de la carte: 1/100000
Len d'accés au rapport associé à la carte: -
Len intemet : http mvw.georisques.gour.fr'éossiers/cavites-souterrainest/
Annexe 4 DDRM 2025 : Carte : Inventaire des cavités en Saône-et-Loire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 128 Annexe 5 DDRM 2025 : Carte : Exposition au phénomène « retrait-gonflement » des argiles en Saône-et-Loire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 129 Annexe 6 DDRM 2025 : Carte : Délimitation des zones de sismicité en Saône-et-Loire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 130 Annexe 7 DDRM 2025 : Carte : Les niveaux de risque d’exposition au radon en Saône-et-Loire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 131 Annexe 8 DDRM 2025 : Carte : Les risques technologiques en Saône-et-Loire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral n°SIDPC/2025-014 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs en Saône-et-Loire 132 Département de Saône-et-Loire
Digues et barrages Côte d'Or
Nièvre | AT UN gr aa Ga ere
LE ER r. ETES
bn
Pr. a
——— Digues de cours d'eau (Saône, et Loire)
[7777] Zones protégées par les digues Fa —— Digues du Canal du Centre LES
FE Barrage de classe À
UM Sorage de classe B
24] Barrage de classe C
Au sens du décret 2015-526 du 12 mai 2015
Annexe 9 DDRM 2025 : Carte : Les digues et barrages en Saône-et-Loire
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