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Arrêté - 2023 21 MULTI TP Arr Circ Travaux EU 28 rue de Rennes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 21 MULTI TP Arr Circ Travaux EU 28 rue de Rennes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
flel
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ESSE Notre ville
2023-21
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction rnterministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è*" partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 19 janvier 2023 présentée par I'entreprise MULTI ÏP, ZA La Troptière, 35630 Vignoc, concernant des travaux de réparation d'un réseau d'eaux usées à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux d'aménagement par I'entreprise MULTI TP, du 23 janvier au 3 février 2023, nécessite la réglementation suivante au 28 rue de rennes,
ARrrcle I :
Anrrcle 2 :
Anrrcls 3 :
Anncle 4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
Du 23 janvier au 3 février 2023,|a circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux - Circulation piétonne interdite
La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la
réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par MULTI TP, responsable des travaux.
La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par MULTI TP, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de MULTI TP, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
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20 Rue de Rennes. B.P. tl??1§,35522 tllelesse
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
PO RTANT REGLEM ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
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À
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ESSE Notre ville
Anrtcle 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo)- Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
. MULTITP.
Affiché le 2 { J.t!!. 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Melesse, le 23 janvier 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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