Arrêté - 2023 81 LEHAGRE Arr Circ Travaux RD 28

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Arrêté - 2023 81 LEHAGRE Arr Circ Travaux RD 28 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Arrêté - 2023 81 LEHAGRE Arr Circ Travaux RD 28)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, \

ruîl

ffiel ESSE Notre ville

2023-81

Le Maire de la Ville de MELESSE ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,

Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la « signalisation temporaire »,

Vu la demande d'arrêté municipal du 23 Février 2023 présentée par I'entreprise SAS LEHAGRE Jean- Paul, Z.A. Millé, 35520 Melesse, concernant des travaux d'aménagement de la Route Départementale 28 à Melesse,

Considérant que le bon déroulement des travaux d'aménagement par l'entreprise SAS LEHAGRE, A partir du 13 Mars 2023 eljusqu'au 31 Juillet 2023, nécessite la réglementation suivante sur les lieux-dits I'Epinette et le Champ Courtin.

ARRETE

Anrtclel: Du 13 mars 2023 et jusqu'au 31 juillet 2023, la circulation est réglementée de la façon suivante :

- Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux

815 et C18

- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) - Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores

- Circulation interdite au droit du chantier avec déviation mise en place [sauf riverains]. - Empiètement sur chaussée avec largeur minimale de voie de 3 m maintenue.

- Limitation de vitesse à 30 km/h par panneaux 814 - Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3

- Circulation piétonne interdite - Accès riverains maintenus

Anrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par SAS LEHAGRE, responsable des travaux.

Anrrcle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par SAS LEHAGRE, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.

Anncle 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de SAS LEHAGRE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

fllairie de lllelesse

20 Rue de Rennes, B.P. T2219, 355?? lllelesse

O 02 Sg 13 26 26 - uutu.melesse fr

ARRfiÉ MUNICIPAT

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE IÂ CIRCULATION SUR I.A VOI RIE COMMUNALE A L'OCCASION DE

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE I.A RD28 DESSERVANT

Les lieux-dits I'Epinette et !e Champ Courtin\

flel ESSE

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Affiché le

Le Maire,

Claude JAOUEN.

Notre ville

Anncle 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.

Anncu 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo)- Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;

- Valcobreizh ;

. SAS LEHAGRE.

- I tlÀl§ 2023 Melesse, le 09 mars 2023

Le Maire,

Claude JAOUEN.

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