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Arrêté - 2023 167 AMEVIA TP Arr Circ Branchement EP Rue dEnguera
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 167 AMEVIA TP Arr Circ Branchement EP Rue dEnguera)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
>" ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
mi ns Notre ville
2023-167
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la
circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n° 82-218 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 18 Juin 2023 présentée par AMEVIA TP, 6 rue Louis et Julien Boutin, 35740 PACE, concernant des travaux de branchement d'eau potable à Melesse,
Considérant que le bon déroulement de branchement d'eau potable du 22 Juin 2023, pour une durée de 10 jours, nécessite la réglementation suivante au niveau de la rue d'Enguera.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 22 Juin 2023, pour une durée de 10 jours, la circulation est réglementée de la façon
suivante :
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux.
— Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux B15
et C18.
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par AMEVIA TP, responsable des travaux.
ARTICLE 3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par AMEVIA TP, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton
(Ille-et-Vilaine) et le Directeur de AMEVIA TP seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr )'
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Melesse Notre ville
ARTICLE5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine :
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse : - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- AMEVIA TP.
Affiché le Melesse, le 15 juin 2023 Le Maire, 2 2 JUIN 2023 Le Malte
Claude JAOUEN. Claude JAOUEN.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
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