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Arrêté - 2023 28 AIR8 RENNES Arr Circ Fibre le Feuil 28 rue de Montreuil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 28 AIR8 RENNES Arr Circ Fibre le Feuil 28 rue de Montreuil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
)
1.
ESSE Notre ville
2023-28
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles A212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41'l-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è*" partie relative à la - signalisation temporaire .,
Vu la demande d'arrêté municipal du 23 Janvier 2023 présentée par A|RS FENNES, 4 rue Denis Papin - 35230 SAINT-ARMEL, concernant des travaux de décroutage de chambre et de réparation pour le réseau de fibre optique à lVelesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour le déploiement de la fibre optique par l'entreprise AIRB RENNES à partir du 30 janvier 2023 pour une durée de 30 jours, nécessite la réglementation suivante au lieu- dit le Feuil ainsi qu'au 28 rue de Montreuil à lt/elesse.
ARRETE
Anlcue 1 : Du 30 Janvier 2023 pour une durée de 30 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
815 et C18
Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
Anlcrc 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par AIRB RENNES, responsable des travaux.
Anlcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par AIRB RENNES, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier N/unicipal de la lVairie de li/elesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de AIRB RENNES seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
flairie de filelesse
20 Rue de Rennes, B.P. 92219,355?2 fllelesse
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ARrcrc 4 :
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLE M E NTATION TEM PO RAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Le [ieu-dit [e FeuiI et 28 rue de Montreuil 3
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ESSE Notre ville
Anlcu 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
N/onsieur le lVaire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
Anrcrc 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- N/onsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ,
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services ïechniques et Police Municipale de la Mairie de lVelesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires , - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- AIRB RENNES.
Affiché le 2 7 Jâ1. 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Melesse, le 25 janvier 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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