Procès Verbal - pv cm 27.03.2025 envoi cm le 02.04

Documents similaires

Ordre du Jour - ordre du jour 27.03.2025

Déliberation - releve des deliberations 27.03.2025

Procès Verbal - PV CM 27.03.2025

Procès Verbal - PV du 27.03.2025

Procès Verbal - pv cm 04.02.2026

Procès Verbal - pv cm 01.07.2024

Ordre du Jour - ODJ Envoi 2 Version complete

Procès Verbal - pv apres cm

Procès Verbal - PJ1 PV CM du 02.04

Procès Verbal - PV CM 27.03.2025

Procès Verbal - pv cm 27.03.2025 envoi cm le 02.04 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Dingy-Saint-Clair. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27.03.2025 envoi cm le 02.04)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation, Procès verbal – séance du 27.03.2025 – délibérations 15/2025 à 20/2025 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de DINGY-SAINT-CLAIR, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Salle Mélèze, sous la présidence de Laurence AUDETTE, maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 21.03.2025

Membres présents : Laurence AUDETTE, Bruno DUMEIGNIL, Philippe GAULTIER, Catherine MARGUERET, Sophie GRESILLON, Hubert JOUVENOD, Josselin MAUXION, Bruno PUECH, Anne ROCHE BOUVIER

Membres excusés : Myriam Cadoux (pouvoir à Sophie GRESILLON), Axelle JORCIN (procuration à Anne ROCHE- BOUVIER), Anne-Laurence MAZENQ (pouvoir à Bruno DUMEIGNIL), Marie Louise MENDY (pouvoir à Philippe GAULTIER), Laurent CHIABAUT (pouvoir à Hubert JOUVENOD), Boris FOURNIER (pouvoir à Bruno PUECH)

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Selon l’article L-2121-15 du CGCT, Josselin MAUXION a été élu secrétaire de séance, Danièle DUPERRIER-SIMOND étant auxiliaire du secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE SEANCE :

Madame le Maire propose d’adopter le procès-verbal de la séance publique du 12 février 2025.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Madame le Maire propose de modifier l’ordre des délibérations afin de permettre l’intervention de Mme Aurélie BERTRAND pour Savoie Biblio en délibération n°2. Aucune objection n’étant relevée, l’ordre des délibérations est modifié.

1. PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2025-2030 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES (N°15/2025)

Le Programme Local de l’Habitat 2025-2030 de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes a été transmis aux élus le 21.03.2025.

Madame le Maire remercie Monsieur Gérard Fournier, président de la Communauté de Communes, pour sa présence et lui donne la parole pour la présentation du dossier de Plan Local de l’Habitat :

LE PLAN LOCAL DE L’HABITAT

L’article L302-1 du Code de la construction et de l’habitation précise que « le Programme Local de l'Habitat est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l'ensemble de ses communes membres. (…) Il définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. »

La procédure d’élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la CCVT a été conduite par un comité technique composé d’élus et de techniciens. L’élaboration de la stratégie a été menée de façon à favoriser la concertation avec les partenaires institutionnels, les acteurs de l’habitat et du social, et le grand public. L’avancée du projet a été présentée régulièrement au bureau communautaire et validée à chaque grande étape par le comité de pilotage et le conseil communautaire.Procès verbal – séance du 27.03.2025 – délibérations 15/2025 à 20/2025 2

L’élaboration du PLH de la CCVT a abouti à l’arrêt du projet par délibération du Conseil Communautaire du 28 janvier 2025.

Conformément à l’article R.302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de Programme Local de l'Habitat ainsi arrêté est soumis pour avis aux communes membres qui devront faire leurs observations dans la limite de 2 mois.

Au vu des avis formulés par les communes, la CCVT délibérera à nouveau sur le projet puis le transmettra à l’État pour présentation en Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, pour avis avant adoption.

Le Programme Local de l'Habitat de la CCVT couvrira la période 2025-2030. Il a pour objectif de répondre aux besoins en logement et hébergement de la population actuelle et projetée sur le territoire, en garantissant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre et sa qualité.

Le Programme Local de l'Habitat est structuré en trois parties :

- le diagnostic,

- le document d’orientation, comprenant des axes stratégiques qui constituent le support de la politique de l’habitat pour les 6 ans à venir,

- le programme d’actions, qui définit les actions à mener par chacun des acteurs, y compris les communes.

En s’appuyant sur les constats du diagnostic, le PLH 2025-2030 souhaite donner les orientations nécessaires à la production nouvelle de logements et à l’évolution du parc existant afin de rééquilibrer l’offre sur le territoire, de favoriser le logement permanent et de garantir la mixité sociale.

C’est pourquoi, les orientations stratégiques suivantes ont été retenues :

I. Appliquer une trajectoire de développement plus équilibrée avec un taux de croissance démographique de +0.7% par an et un objectif de production de 130 résidences principales par an. II. Orienter la production des nouveaux logements afin qu’au minimum 50% de la production nouvelle soit à vocation sociale et abordable, telle que :

• Minimum 35% à vocation sociale pérenne (locatif social pérenne et accession sociale en Bail Réel Solidaire)

• Jusqu’à 15% abordables (accession à prix maitrisés ou locatifs intermédiaires) III. Orienter la production de l’offre locative sociale en concordance avec les profils des demandeurs, à savoir : 40% PLAI 50% PLUS 10% PLS et 15% de T1 35% de T2 35% de T3 15% de T4 et plus

IV. Tendre vers une armature urbaine équilibrée en répartissant la construction nouvelle de la façon suivante :

ARMATURE URBAINE

Répartition de l’objectif

de production de

logements

Objectifs de construction de

logements du PLH 2025-2030

(Résidences principales +

secondaires)

Dont minimum de

résidences principales

2025-2030

Thônes 20% +/- 230 200 Centralité urbaine +/- 20% +/- 230 200 La Grand Bornand 17,5% +/- 200 105 Saint Jean de Sixt 16,5% +/- 190 100 La Clusaz 15% +/- 170 95 Pôle secondaire +/- 49% +/- 560 300 Dingy Saint Clair 7,5% +/- 85 75 Alex 2% +/- 25 20 Manigod 5% +/- 55 40 Les Villards sur Thônes 7,5% +/- 85 75 Pôle de proximité +/- 22% +/- 250 210 Le Bouchet Mont Charvin 1% +/- 10 6 Les Clefs 3% +/- 35 20 La Balme de Thuy 2% +/- 20 14 Serraval 3% +/- 35 30 Pôle ruraux +/- 9% +/- 100 70 TOTAL CCVT 100% 1 140 780Procès verbal – séance du 27.03.2025 – délibérations 15/2025 à 20/2025 3

V. Développer des réponses opérationnelles autour de 4 grands axes stratégiques : 1- Accompagner la transition énergétique et limiter l’empreinte environnementale de la construction neuve ; 2- Favoriser l’habitat permanent et promouvoir une offre de logements abordables ; 3- Répondre aux besoins des publics les plus vulnérables ou ayant un besoin en logement urgent ; 4- Développer des outils de concertation, d’appui et de pilotage de la politique locale de l’habitat.

Chaque axe stratégique se décline en plusieurs actions opérationnelles, détaillées dans le programme d’actions, qui seront mises en œuvre au cours des 6 prochaines années.

Axe 1-

Accompagner la transition

énergétique et limiter

l’empreinte

environnementale de la

construction neuve

Axe 2-

Favoriser l’habitat

permanent et promouvoir

une offre de logements

abordables

Axe 3-

Répondre aux besoins des

publics les plus vulnérables ou

ayant un besoin en logement

urgent

Axe 4-

Développer des outils de

concertation, d’appui et de

pilotage de la politique locale

de l’habitat

Action 01.1

Construire une stratégie

foncière conciliant le

développement équilibré de

l’habitat sur le territoire et le

respect de la trajectoire ZAN

Action 02.1

S’outiller pour développer dans

chaque commune une offre

abordable, en locatif comme

en accession

Action 03.1

Apporter des réponses aux besoins

d’accueil spécifiques : logements

d’urgence, temporaires, adaptés à

la mobilité professionnelle, adaptés

au vieillissement ou handicap

Action 04.1

Suivre et animer la politique

locale de l’Habitat, en lien avec

l’urbanisme et l’aménagement

Action 01.2

Inciter à la rénovation

énergétique des logements

anciens

Action 02.2

Stimuler l’offre locative privée

et le développement d’une

offre de qualité

à loyers maîtrisés

Action 03.2

Apporter des réponses aux besoins

spécifiques des gens du voyage

Action 04.2

Suivre et évaluer en mettant en

place un observatoire de l’habitat

et du

Foncier

Action 01.3

Apporter un appui financier

aux opérateurs-constructeurs

ou aux communes pour les

opérations les plus vertueuses

à vocation sociale

Action 02.3

Engager une réflexion sur

l’encadrement des résidences

secondaires et meublés de

tourisme et s’appuyer sur les

outils à disposition

Action 03.3

Lutter contre l’habitat indigne

Action 04.3

Engager un travail de gestion

partenariale de la demande et

des attributions des logements

locatifs sociaux

Action 02.4

Orienter et adapter la

production de logements pour

répondre aux évolutions des

besoins et encourager les

nouveaux modes d’habiter

Action 04.4

Favoriser le partage des

connaissances et accompagner

les élus et agents communaux

Des délibérations complémentaires pourront être prises pendant la mise en œuvre du PLH afin de préciser certains dispositifs du plan d’actions.

Le budget prévisionnel de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes en correspondance avec le programme d’actions est de 2 007 000 € (hors Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et mise en œuvre du Schéma Départementale d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage) pour la période 2025-2030.

DEBATS ET QUESTIONS :

Un élu pose une question sur les 85 logements visés à l’horizon 2030. Il est répondu qu’il ne s’agit pas d’une contrainte absolue en terme de minimum ni de maximum ; ces estimations sont issues de nombreux échanges et discussions afin d’aboutir à une répartition du nombre de logements entre les différentes communes de la CCVT, compte-tenu de la croissance de la population attendue et de la répartition orientée à l’échelle du territoire.

Un élu pose une question sur les dispositions du PLH concernant l’accueil des saisonniers : il est répondu

qu’effectivement le sujet est important, les saisonniers n’étant plus uniquement issus des populations locales ; de plus en plus les employeurs sont amenés à pourvoir aux besoins de leurs employés saisonniers, en tout état de cause, la problématique échappe au PLH car elle ne concerne pas l’habitat permanent.

Il est par ailleurs précisé que la CCVT encourage les communes à mettre en place un plan d’action foncière visant à répertorier les opportunités et à identifier les tènements à vocation sociale. La communauté de communes pourraitProcès verbal – séance du 27.03.2025 – délibérations 15/2025 à 20/2025 4

être sollicitée pour une aide financière à la mise en œuvre d’opérations sociales dédiées (modalités d’applications qui seront définies par la CCVT).

Un élu pose une question sur le classement de la commune au regard des plafonds de loyers applicables au BRS et logements sociaux : il est répondu que la commune est passée du classement C au classement B1 (défini par l’Etat) au vu des besoins identifiés des secteurs.

AVIS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal de la Commune de Dingy St Clair souhaite apporter la remarque suivante, sur le PLH proposé :

Dans sa globalité le projet, tel qu’il est arrêté est jugé satisfaisant avec des évolutions intéressantes.

Il est fait état de la réserve suivante concernant le ratio choisi pour exprimer les objectifs de création de logements sociaux :

A ce jour un potentiel de constructibilité certain est présent dans les dents creuses à l’intérieur de l’enveloppe urbaine, sous forme de petites parcelles existantes ou potentiellement issues de divisions parcellaires. Sur ces parcelles la commune n’a guère la possibilité, ni d’empêcher la constructibilité ce qui serait contraire à la politique nationale de densification, ni d’imposer la création de logements sociaux. Dans les années à venir de nombreuses constructions auront donc lieu et il est notable que sur Dingy les constructions pour l’habitation permanente sont très majoritaires.

En parallèle le nombre de sites où il est possible de prévoir des programmes sociaux est très faible (seules deux OAP sur lesquelles il n’y a pas de projets actuellement sont susceptibles de compter plus de 20 logements) .

Il résulte de cet état de fait que même si les deux OAP devaient ne comporter que des logements sociaux, (ce qui poserait bien évidemment la problématique du financement des programmes) ceci ne suffirait pas à atteindre la proportion de 50 logements sociaux ou à prix maîtrisé pour 100 logements permanents.

La mise en compatibilité de notre PLU avec un tel objectif n’offrirait donc d’autre possibilité que de rendre les OAP non finançables en leur imposant 100% de logements sociaux ou à prix maîtrisé pour 100 logements permanents. Ce qui paradoxalement empêcherait par voie de conséquence toute création de logements sociaux et même réduirait l’offre de logements permanents et en particulier d’appartements qui font défaut sur la commune.

Bien sûr nous écartons la possibilité de faire des OAP n’ayant que du logement social et de la résidence secondaire et hébergement touristique -ce qui pourtant nous permettrait de tendre vers le ratio de 50% fixé à l’échelle de la commune- étant entendu que seules les résidences principales sont prises en compte dans le calcul du ratio.

En conclusion, la commune de Dingy-St Clair regrette que le ratio de logements sociaux ou à prix maitrisés ne soit pas exprimé « rapporté au nombre de logements créés dans les opérations éligibles à la création de logements sociaux », cette formulation nous paraitrait plus raisonnable et cohérente.

En conséquence, l’objectif chiffré de création de logements sociaux dans la rédaction actuelle du PLH ne parait que difficilement atteignable dans la configuration du PLU actuel.

Cela étant exposé,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L 302-1, L302-2 et R.302-9 ; Vu le projet de Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes arrêté par délibération du Conseil communautaire du 28 janvier 2025, ci-annexé ;

Considérant que la commune est invitée à formuler un avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2025- 2030 de la Communauté de communes,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, par vote à main levée avec 15 voix POUR, DECIDE :Procès verbal – séance du 27.03.2025 – délibérations 15/2025 à 20/2025 5

 d’émettre un avis favorable au projet annexé de Programme Local de l'Habitat pour la période 2025-2030  de demander à ce que le ratio de logements sociaux ou à prix maitrisés soit exprimé « rapporté au nombre de logements créés dans les opérations éligibles à la création de logements sociaux »  de traduire le PLH dans son PLU dans un délai de 3 ans maximum suivant l’adoption du PLH (article L131- 6 du code de l’urbanisme)

2. CONVENTION AVEC LE CONSEIL SAVOIE MONT-BLANC – PROJET TRIENNAL BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : (N°16/2025)

Rapporteur : Mme Catherine MARGUERET

Exposé de Mme Aurélie BERTRAND sur les services et médias déjà accessibles dans la bibliothèque communale : LA REF, DAISYRABLE…qui permettent d’ores et déjà l’accès gratuit à tous les visiteurs à une offre documentaire en ligne (livres, documents, guides…) et culturelle (musique, … ). Elle expose les synergies et complémentarités possibles (ex : ateliers spécifiques qui pourraient permettre à des « usagers contributeurs » de partager leurs expériences et compétences dans des domaines variés à l’occasion de rencontres et débats). Savoie Biblio apporte un accompagnement en terme de formation des bénévoles, et met à disposition des ressources et outils d’intelligence collective afin d’accompagner ces dynamiques de partage dans lesquelles les bibliothèques peuvent jouer un rôle majeur dans l’idée de « faire société »

Dans le cadre de la modernisation et du développement de notre bibliothèque municipale, il est proposé la mise en œuvre du projet "Bibliothèque 2.0", travaillé avec les bibliothécaires bénévoles et avec Savoie Biblio.

Ce projet vise à réaménager les espaces, enrichir l’offre numérique et renforcer les animations. Il pourrait également être mis en lien avec la Maison Citoyenne. Savoie Biblio assure la formation des bénévoles communaux pour les préparations des ateliers, propose le prêt de matériels et de l’appui logistique.

Les finalités stratégiques du projet de développement de la bibliothèque sur les années à venir sont : o Accroître l’attractivité de la bibliothèque pour tous,

o Augmenter la fréquentation des 12-30 ans, tranche de la population moins représentée à la bibliothèque.

L’élargissement des publics permet d’augmenter l’impact de la politique culturelle menée par la collectivité. La mise en place d’un espace numérique et d’ateliers en lien avec la lutte contre l’illettrisme répond à une adaptation du service public aux besoins des habitants d’une commune. L’ouverture sur les jeux de société vient affirmer l’objectif du développement du lien social et du vivre ensemble, au cœur des nombreuses actions déjà organisées par l’équipe.

Pour atteindre ces cibles, la commune a défini des objectifs opérationnels : Développer les ateliers existants qui fonctionnent bien : savoir lire, savoir écrire

Déployer des services nouveaux visant au renforcement des pratiques de lecture et d’écriture, en s’appuyant notamment sur le numérique

Réfléchir aux horaires d’ouverture

Réaménager l’espace pour le rendre plus chaleureux, plus confortable pour les jeunes publics et adaptable à la réalisation d’ateliers collectifs. Trois nouveaux espaces seront aménagés en 2026 : - un espace cocon dédié aux jeunes 12-30 ans dans le bureau annexe de la bibliothèque -le préau sera aménagé pour des activités bibliothèque qui resteront majoritaires ou à minimum 50% (mutualisation avec la cabane à dons )

-espace de rangement attenant au couloir

Le budget prévisionnel s’élève à 11 000 €, avec une subvention de 4 735 € à solliciter auprès de Savoie Biblio, ramenant le coût net pour la commune à 6 200 € sur trois ans.Procès verbal – séance du 27.03.2025 – délibérations 15/2025 à 20/2025 6

Des financements supplémentaires pourraient être obtenus en optimisant l’espace alloué à la bibliothèque avec l’intégration possible du préau à l’occasion d’activités estivales organisées dans cet espace, même mutualisé.

La mise en place du projet impliquera également un travail de communication et d’organisation pour assurer sa pérennité, avec l’implication des bénévoles et des agents communaux dont un référent.

Catégorie Sous-catégorie Année 1 (2025) Année 2 (2026) Année 3 (2027) Total (€) Subvention possible

Acquisitions bâtis (mobilier,

agencement, éclairage) Tables et chaises 350 € 0 € 0 € 350 € 70 €

Banque d'accueil et bureau Interne Mairie 0 € 0 €

Coussins et fauteuils 300 € 0 € 300 € 600 € 120 €

Étagères/présentoirs 0 € 200 € 200 € 400 € 80 €

Luminaire et éclairage 0 € 200 € 200 € 400 € 80 €

Ajustements et rafraîchissements Décoration 0 € 100 € 100 € 200 € 40 €

Chauffage 0 € 1 000 € 0 € 1 000 €

Acquisitions de fonds (livres,

logiciels,

multimédia)

Logiciels informatiques 0 € 100 € 100 € 200 € 100 €

Mangas et bandes dessinées 0 € 1 000 € 1 000 € 2 000 € 1 600 €

Autres livres et ressources 0 € 1 000 € 1 000 € 2 000 € 1 600 € Ordinateur espace

numérique 0 € 0 € 1 000 € 1 000 € 500 € Accessoires informatiques 0 € 0 € 250 € 250 € 125 €

Autres besoins Chariot de rangement 100 € 0 € 0 € 100 € 20 €

Jeux de société 250 € 100 € 150 € 500 € 400 €

Ressources nécessaires pour services

(ateliers, animations, formations)

Ateliers type "Lettre de

motivation et CV et aidons à

l'orthographe"

0 € 100 € 100 € 200 €

600 € Ateliers d’écriture 0 € 700 € 700 € 1 400 €

Rencontres auteurs

illustrateurs 0 € 200 € 200 € 400 €

TOTAUX 1 000 € 4 700 € 5 300 € 11 000 € 4 735 €

Une convention avec Savoie Biblio dont il est donné lecture est nécessaire à la mise en œuvre du projet.

Les devis seront à fournir lors de la demande de subvention, les demandes de versement pourront être déposées au fil de l’eau. (dépenses bâtimentaires : non prises en compte, aménagements : 20% (avec plafonds selon surface > l’usage du préau même mutualisé pourrait être inclus dans le dossier), acquisition de fonds : 80%, numérique : 50%, ateliers : 30%.

Le sujet du dimensionnement suffisant ou non des équipes travaillant pour la bibliothèque au vu du projet exposé est posé : l’agent en charge ainsi que Savoie Biblio précisent qu’une grande partie des actions qui seront soutenues font déjà partie de l’emploi du temps par les bénévoles en places (il est rappelé qu’il y 7 bénévoles actuellement). Concernant le soutien des agents municipaux affectés, il est précisé qu’à la fois des agents administratifs (demandes de subventions, formations, communication,), des agent techniques (petits travaux, aménagements) et un agent référent sont contributeurs. Le Conseil Municipal convient qu’il est important qu’une coordination soit réalisée, voire renforcée, et inscrite dans les objectifs de l’agent référent).

Savoie Biblio précise qu’il est important d’être prudent car d’après les retours d’expérience, l’embauche d’un agent « Bibliothèque » doit être particulièrement accompagnée, dans de nombreux cas cette arrivée a fait fuir les bénévoles.Procès verbal – séance du 27.03.2025 – délibérations 15/2025 à 20/2025 7

Madame le maire remercie :

Madame Aurélie BERTRAND pour son intervention devant le Conseil Municipal, Savoie Biblio pour l’accompagnement, le professionnalisme et les aides apportées, L’ensemble de l’équipe bibliothèque qui fait preuve d’un réel engagement,

Maïlys Saint-Agne pour l’important travail fourni autour de ce projet et pour l’appui aux bénévoles de la bibliothèque communale, notamment en matière de communication.

Le Conseil Municipal, par votre à main levée avec 15 voix POUR :

 DECIDE de mettre en œuvre le projet Bibliothèque 2.0 pour un budget de 11 000 € sur 3 ans.  AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer la convention avec Savoie Biblio.

3. CONVENTION DE REFACTURATION DE FRAIS DE FORMATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES : (N°17/2025)

Rapporteur : M. Josselin MAUXION

Afin d’optimiser les coûts concernant la formation des agents, la CCVT a proposé aux Communes du Territoire

d’organiser des formations mutualisées. Un recueil a été effectué fin de l’année 2024 pour une mise en œuvre

courant 2025. Il a été retenu plusieurs formations sur différents thèmes, dont certaines peuvent être organisées

avec le CNFPT donc gratuitement. Pour ce qui est de la formation « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 –

PSC1 » elle a été organisée par un autre organisme ce qui va engendrer une facture qui sera établie au nom de la

CCVT.

De ce fait, la CCVT refacturera à la Mairie de Dingy-Saint-Clair une partie de cette facture, au prorata du nombre

d’agents de la Commune inscrits (2 agents).

Une formation spécifique pour les agents du périscolaire – Atsem – agents de cantine sera organisée en 2025, un formateur spécialisé dans les interventions auprès des enfants sera recherché.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuvé la convention annexée à la présente.

Le Conseil Municipal, par vote à main levée avec 15 voix POUR :

 PREND ACTE de la convention de refacturation des honoraires de formation mutualisée PSC1

 AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.

4. ACQUISITION PARCELLES B 1771 ET 1774 SITUEES EN ZONES AGRICOLE ET NATURELLE – LA BLONNIERE – PROTECTION DE SOURCE MARTINOD - AUTORISATION DE SIGNER : (N°18/2025) Rapporteur : M. Bruno DUMEIGNIL

M. DUMEIGNIL informe les membres du Conseil municipal de la vente de deux parcelles cadastrées section B numéros 1771 et 1774 sise au lieu-dit « AU MOLARD », d’une surface totale de 20 a 01 ca et pour un coût de 8 300,00 € (HUIT MILLE TROIS CENT EUROS) hors frais d’actes et de gestion.

Ces parcelles étant situées partiellement en secteur de périmètre immédiat et périmètre rapproché de la source MARTINOD que la commune envisage de régulariser par enquête publique, elles présentent un intérêt particulier dans le cadre du projet communal.Procès verbal – séance du 27.03.2025 – délibérations 15/2025 à 20/2025 8

Aucun arrangement direct avec le propriétaire de ces parcelles n’ayant été trouvé en 2024, la commune a sollicité l’intervention de la SAFER pour une préemption sur la vente que le propriétaire avait conclue avec un acquéreur privé (non agriculteur). Le prix d’acquisition se trouve donc majoré pour la commune des frais d’acte achat/revente par la SAFER.

La parcelle B-1771 est en partie en nature de prairie à usage de pâture incluse dans un tènement agricole d’environ 35a 00ca mis en valeur sans droit ni titre par un exploitant individuel de la commune dont le siège d’exploitation est à environ 2 km, à savoir, Monsieur Xavier CLAVEL, installé en système bovin lait

AOP Reblochon avec livraison à la coopérative de Thônes. Le solde de la parcelle est situé en bordure du ruisseau dit de « l’Adroit ». Un regard d’adduction d’eau de source issue du captage d’eau de source dite «Martinod» situé plus en amont est présent sur ladite parcelle (Cf. Plan d’état des lieux foncier ci-annexé).

Ainsi, cette partie de parcelle est partiellement comprise dans les périmètres (immédiat et rapproché) de protection de cette source en cours de régularisation.

L’accès au captage devra se faire en utilisant les parcelles B-1771 et 1774.

La parcelle B-1774 est vendue à 1/3 de droit indivis, elle est à usage de chemin de desservitude. Tels que ces immeubles existent à ce jour avec toutes leurs dépendances, tous droits notamment de mitoyenneté pouvant en dépendre et tous immeubles par destination pouvant y être attachés sans réserve.

Les deux parcelles cadastrée section B numéros 1771 et 1774 sont situées en zone Agricole et Naturelle au Plan Local d'Urbanisme de la commune. Elles font partie de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) type II dite : « CENTRE DU MASSIF DES BORNES »,

La Commune de DINGY-SAINT-CLAIR, conformément à sa politique d’acquisition foncière dont l’objectif est de protéger durablement les espaces agricoles souhaite acquérir cette propriété afin de se comporter en qualité de propriétaire bailleur du foncier agricole au profit de Monsieur Xavier CLAVEL, exploitant actuel, ou à défaut à un exploitant agricole agréé par les services de la SAFER, pour une durée de 30 ans.

La Commune souhaite également protéger la qualité de l’eau de source issu du captage présent sur la propriété via la création d’un périmètre de protection et d’un accès, tout en veillant particulièrement au respect des dispositions de protection de l’environnement quant à :

- la protection des berges du ruisseau dit de « l’Adroit »,

- la protection de l’eau de source issue du captage par la mise en place des périmètres de protection précisées par les autorités compétentes,

- Créer un accès par véhicule motorisé audit captage pour son bon entretien . Cet accès devra également servir de desserte agricole aux différents ténements agricoles avoisinants, - Démanteler le cabanon présent sur la parcelle B 1771 édifié sans existence officielle si toujours présent après la vente.Procès verbal – séance du 27.03.2025 – délibérations 15/2025 à 20/2025 9

Le Conseil municipal, par vote à main levée avec 15 voix POUR :

 DECIDE d’acquérir auprès de la SAFER, les parcelles cadastrées section B numéros 1771 et 1774 sise au lieu-dit « AU MOLARD », d’une surface totale de 20 a 01 ca et pour un coût de 8 300,00 € (HUIT MILLE TROIS CENT EUROS) hors frais d’actes et de gestion ;

 AUTORISE Mme le Maire à effectuer toutes procédures nécessaires à l’acquisition de ce bien ;  DIT que l’acte administratif sera confié à SAFACT – 74960 ANNECY

 AUTORISE Mme le Maire à conclure un bail rural avec Monsieur Xavier CLAVEL, et/ou avec un exploitant agricole agréé par la SAFER.

5. AVENANT AU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 2022-2025 - (N°19/2025) Rapporteur : Catherine MARGUERET

Contexte :

Par délibération du 1er décembre 2022, le Conseil Municipal a voté le PEDT (Projet Educatif Territorial) 2022-2025 signé avec les services de l’Etat DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale) et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Ainsi, notre collectivité est signataire d’un PEdT intégrant un Plan mercredi dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2025. Début mars 2026, il a été proposé aux collectivités qui le souhaitent, de prolonger d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2026, par voie d’avenant, les conventions déjà validées.

Cette prolongation devrait faciliter l’évaluation des projets en cours et laisser au Conseil Municipal qui sera élu en 2026, la possibilité de fixer ses nouveaux objectifs jeunesse.

Durant 4 ans, les différentes actions et projets mis en place par la communauté éducative ont permis de développer les objectifs qu’elle s’était fixés, à savoir, à titre d’exemples :

- Respecter les rythmes de chaque enfant : mise en place d’un accueil en demi-journée pour les mercredis, échanges avec les parents des enfants en bas âge accueillis à la crèche le mercredi, enfants acteurs dans le choix des activités, lien entre périscolaire et association (danse) …

- Développer la connaissance du patrimoine local, la culture et l’ouverture au monde : sorties aux Glières, Parmelan, film de la résistance, projet « autour du monde » de la maternelle …Procès verbal – séance du 27.03.2025 – délibérations 15/2025 à 20/2025 10

- Acquérir une attitude citoyenne et responsable : yoga toute les semaine (= être bien dans son corps), projet handicap 21 mars, projet circulation, enfant aidant/aidé aller-retour entre la maternelle et le primaire …

- Se construire et agir dans le respect de l’environnement : mise en place de compost, tri à la cantine et dans l’ensemble des structure jeunesse, jardin pédagogique, cuisine bio et locale…

Le regroupement des acteurs éducatifs au sein du bâtiment jeunesse en septembre 2021 a facilité le travail en commun, facilité et multiplié les échanges, permis la mise en place d’un fonctionnement commun et d’un suivi des enfants mutualisé entre acteurs.

Le PEDT (comprenant le plan mercredi) est une richesse, il permet une réflexion commune sur les besoins éducatifs et rend nos actions toujours plus cohérentes auprès des enfants.

Au sein des accueils de loisirs, il donne le droit d’augmenter les effectifs d’enfants par animateur le soir et le mercredi.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par vote à main levée à l’unanimité avec 15 voix POUR :

 APPROUVE l’avenant de prolongation du PEDT (comprenant le plan mercredi) pour la période du 31.12.2025 au 31.12.2026.

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant au PEDT ainsi que tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

6. TABLEAU DES EMPLOIS : (N°20/2025)

Rapporteur : M. Josselin MAUXION

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre une augmentation de la quotité horaire de 2 agents, consécutive à l’absence de candidature à un poste d’animatrice périscolaire vacant depuis septembre 2024.

Postes modifiés :

Ref

poste

Filière Cat Grade/Emploi Fonctions Ancienne quotité horaire

Nouvelle quotité

horaire

PS2 Animation C Adjoint territorial d’animation Animatrice 20.21/35e 22.56/35e

PS8 Animation C Adjoint territorial d’animation Animatrice 3.67/35e 7.07/35e

Tableau récapitulatif des emplois communaux :Procès verbal – séance du 27.03.2025 – délibérations 15/2025 à 20/2025 11

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article 313-1, VU le Code Général des Collectivités territoriales et son article R231 3-3,

VU la Loi n 083-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la Loi n084.53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

VU l’arrêté municipal n°09/2021 du 15 mars 2021 relatif aux Lignes Directrices de Gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial 2025-02-15 du 18 février 2025,

Considérant qu'en application de la Loi du 26 janvier 1984 et du Code général des collectivités territoriales, il est nécessaire de procéder à une mise à jour du tableau des emplois permanents dans un objectif de transparence et de sincérité budgétaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée avec 15 voix POUR :  Modifie le tableau des emplois à compter du 27 mars 2025 selon les conditions ci-exposées,  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.

Ref

poste Filière

CA

T Grade/Emploi Fonction

durée

hebdo

SERVICES GENERAUX

SG1 admin B Rédacteur territorial secretaire générale 35/35e

SG2 Admin C Adjoint administratif territorial instructeur droit sols 35/35e

SG3 Admin B Rédacteur territorial Responsable compta-gestion 35/35e

SG4 Technique B Technicien Responsable de projet 35/35e

SG5 Admin C ajoint administratif territorial chargé accueil et communication 35/35e

SERVICES TECHNIQUES

ST2 Technique C Adjoint technique Principal 1e cl Agent technique 35/35e

ST3 Technique C Adjoint technique territorial agent techn 20/35e

RESTAURANT SCOLAIRE

RS1 Technique C Adjoint technique territorial cuisinier 6.17/35e

RS2 Technique C Adjoint technique Principal 2e cl cuisinier 28/35e

PERISCOLAIRE - SCOLAIRE

PS1 Admin C Adjoint administratif territorial Directrice 28/35e

PS2 Animation C Adjoint territorial. animation Animatrice 22.56/35e

PS3 Animation C Adjoint territorial d'animation Animatrice 24.92/35e

PS4 Technique C Adjoint technique Principal 2e cl Animation-entretien 27.32/35e

PS5 Médico-sociale C Agent spécialisé Principal 1e cl ATSEM 28/35e

PS7 animation C adjoint territorial d'animation animatrice 24,52/35e

PS8 animation C adjoint territorial d'animation animatrice 7.07/35e

PS9 animation C Adjoint territorial d'animation animateur-remplacements 35/35e (vacant)

POSTESProcès verbal – séance du 27.03.2025 – délibérations 15/2025 à 20/2025 12

RAPPORT SUR LES DECISIONS DU MAIRE – ARTICLE L2122-21 du CGCT

Le conseil Municipal PREND ACTE des décisions du maire :

N° DATE SUJET OBJET

07/2025 26.03.2025 DEFENSE DE LA COMMUNE DESIGNATION DE Me OSTER Recours contre PC CONTAT Gary GALLAY Anaïs n° 07410224X0006 PAR EPOUX SEROND

08/2025 26.03.2025 SUBVENTIONS Demande de subvention CDAS 2025 - travaux de voirie : 10 000 € sur 25 976 €

09/2025 26.03.2025 SUBVENTIONS

demande de subvention Conseil Départemental pour travaux Centre de

Santé (annule et replace la décision du Maire 78/2024)

demande de subvention de 40 000 € sur 100 000€ HT projet

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

07410224X0024 23.12.2024 B2027 3671 route de la Blonnière Tacite le 23.02.2025 (vente non aboutie)

0741022500003 30.01.2025 D 2028-2034- 2363 La Blonnière Pas de préemption le 26.02.2025

0741022500004 03.02.2025 D2188-2191- 2192 Crêt Brugny-Route de Thônes Pas de préemption le 26.02.2025

0741022500005 06.02.2025 D2245 411 route de Thônes Pas de préemption le 18.03.2025

0741022500006 07.03.2025 A2019-2296 La Blonnière Pas de préemption le 18.03.2025

________________________________________________________________________________________ INFORMATIONS

________________________________________________________________________________________

PROJET INTERGENERATIONNEL : REUNION OUVERTE A TOUS EN SALLE MICHEL DOCHE le 16.04.2025 à 18h30

CRECHE : les créneaux d’ouverture ont été restreints du fait de la difficulté à pourvoir les postes vacants. Un point va être fait avec l’ACEPP dans les prochaines semaines, (inscriptions, berceaux, modalités de fonctionnement, création d’un comité de parents) – deux recrutements sont en cours. La commune a apporté son aide administrative (parution de l’offre sur différents canaux et plateformes de recrutement)

ANCIEN PRESBYTERE : l’appel à manifestation d’intérêt ouvert le 12 février dernier est en cours, il reste ouvert jusqu’au 15 mai prochain. L’affectation du bâtiment en domaine privé peut se faire soit avant la signature définitive de la promesse de vente, soit après (dans une précision sera apportée dans la promesse de vente).

POINT CONTENTIEUX :

Un PV d’infraction devra être rédigé suite au constat de création d’une plate-forme irrégulière. Au préalable, le propriétaire sera contacté dans les prochaines semaines.

Recours déposé contre le permis de construire n°07410224X0006 afin d’informer le conseil municipal des points soulevés et des démarches de défense engagées par la commune.

Fin de la réunion : 21H 47 Le Maire,

Laurence AUDETTE

Le secrétaire de séance,

Josselin MAUXION