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Déliberation - releve des deliberations 01.07.2024
Ordre du Jour - ordre du jour 01.07.2024 1
Procès Verbal - PV CM 01.07.2024
Déliberation - CM 01.07.2024 ListeDeliberations
Procès Verbal - PV CM 01.07.2024
Procès Verbal - Pv 01.07.2024
Procès Verbal - pv cm 04.02.2026
Procès Verbal - pv apres cm
Procès Verbal - odj pv 22.06.2023
Procès Verbal - pv 20.03.2026 signe
Procès Verbal - pv cm 01.07.2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Procès verbal – séance du 01.07.2024 – délibérations 29.2024 à 35.2024 1
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à dix neuf heures, le Conseil Municipal de DINGY-SAINT- CLAIR, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Laurence AUDETTE, maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 25.06.2024 Membres présents : Laurence AUDETTE, Philippe GAULTIER, Catherine MARGUERET, Laurent CHIABAUT, Sophie GRESILLON, Axelle JORCIN, Josselin MAUXION, Marie Louise MENDY, Bruno PUECH, Anne ROCHE BOUVIER.
Membres excusés : Bruno DUMEIGNIL (pouvoir à Josselin MAUXION), Myriam CADOUX (pouvoir à Philippe GAULTIER), Boris FOURNIER (pourvoir à Bruno PUECH), Hubert JOUVENOD (pouvoir à Catherine MARGUERET), Anne-Laurence MAZENQ (pouvoir à Sophie GRESILLON)
Madame le Maire constate que le quorum est atteint.
Selon l’article L-2121-15 du CGCT, M. Josselin MAUXION a été élu secrétaire de séance, Danièle DUPERRIER-SIMOND étant auxiliaire du secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE SEANCE :
Madame le Maire propose d’adopter le procès-verbal de la séance publique du 29 avril 2024.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
1. AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ACEPP 73-74 - N°29/2024
Rapporteur : Mme le Maire
Par délibération n°13/2023 du 1er février 2023, le Conseil Municipal a validé la convention d’objectifs définissant les conditions de la mise en œuvre du service dont la gestion a été confiée à l’association ACEPP 73-74, pour une première période du 1er août 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable tacitement du 1er janvier au 31 décembre 2024 puis renouvelable 2 fois tacitement pour une durée de 1 an, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2026.
Rappel des principaux éléments de la convention :
L’association s’est engagée à :
- Mettre en œuvre son activité conformément à son objet associatif déclaré, - Assurer la gestion de la crèche et de son personnel, la prise en charge des frais de fonctionnement (eau, assainissement, électricité...),
- S’engager en faveur d’une crèche écologique durable et responsable,
- Présenter des tarifs sociaux (critères CAF),
- Offrir un large créneau d’ouverture en cohérence avec les organismes scolaires et péri- scolaires de la commune.
- Mettre à jour une liste annuelle des inscrits et leurs coordonnées, établir cette liste en commission et dans le respect des critères d’attribution fixés par l’association ; Procès verbal – séance du 01.07.2024 – délibérations 29.2024 à 35.2024 2
OBJET DE L’AVENANT:
- ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES DES PARTIES :
La livraison des repas préparés par le service du restaurant scolaire prévue par la convention (le gestionnaire n’ayant pas trouvé de prestaire) se voit modifiée au regard de la nouvelle organisation du restaurant scolaire : la commune ayant inclus les repas crèche dans le marché conclu pour le restaurant scolaire, le mode de fonctionnement est désormais le suivant : l’Acepp procède à la commande des repas dans les conditions énoncées par le prestaire, ceux-ci sont livrés dans les locaux de la crèche, facturés à la commune qui procède ensuite à une refacturation pour le même montant.
-L’agrément initial de 20 berceaux délivré par la Caisse d’Allocations Familiales ayant été porté à 23 au regard des aménagements définitifs des locaux et des personnels prévus par le gestionnaire, il convient de modifier la convention initiale en portant à 18 le nombre minimal de berceaux réservés aux habitants de la commune de Dingy-St Clair.
Le nombre de berceaux extérieurs complets qu’il est demandé au gestionnaire d’assurer est porté de 2 à 5.
-ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE :
Au vu des résultats de la structure au 31.12.2023, qui a supporté des coûts d’installation et de petit équipement, une participation exceptionnelle de la commune est autorisée pour un montant de 3 000 € à verser en 2024, en complément à l’aide financière de 25 000 € définie par la convention d’objectifs.
En plus des rencontres prévues dans la convention initiale, des réunions techniques régulières seront mises en places entre le gestionnaire, les agents et élus de la commune à l’initiative de l’ACEPP qui proposera un planning annuel.
Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
En 2024, les berceaux extérieurs n’ayant pas été à ce stade entièrement attribués, le gestionnaire
est exceptionnellement autorisé à attribuer les places à des enfants de Dingy. Par ailleurs, le
gestionnaire nous informe que l’équilibre financier devrait être atteint pour 2024 au vu du
remplissage prévisionnel.
Le conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1 et L. 2121-29, Vu le projet d’avenant à convention d’objectifs et de financement ACEPP 74-73 dont il est donné lecture,
Entendu l’exposé de Mme le Maire,
Après avoir délibéré, par vote à main levée avec 15 voix POUR :
VALIDE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’ACEPP 74-73 telle que présenté. AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant à convention. Procès verbal – séance du 01.07.2024 – délibérations 29.2024 à 35.2024 3
2. BUDGET CITOYEN – PROJETS RETENUS AU TITRE DE 2024 – N°30/2024
Rapporteur : M. Bruno PUECH
Le « budget citoyen » est une initiative lancée par le conseil municipal à la fin de 2021. Ce programme permet aux citoyens de s'investir dans des initiatives collectives, avec un soutien financier annuel de la commune, pour une enveloppe de 10 000 euros/an.
Les projets soumis passent par une évaluation du Comité de Sélection. Les projets sélectionnés peuvent ensuite être affinés et réalisés au cours de l'année.
Les élus souhaitent exprimer leur gratitude et féliciter les porteurs de projets 2024. Grâce à leurs efforts et à leur dévouement, que ce soit en groupes de quartiers ou entre amis, ils participent activement à l'amélioration de leur environnement :
• en proposant des idées innovantes et pertinentes,
• en gérant les aspects logistiques et en apportant leurs compétences au service de la communauté,
en coopération avec les élus et les employés municipaux.
2022 PROJETS
RETENUS
Crédits consommés
avant 2024
Crédits prévus en 2024
Commentaire
Nouveau module
skate park
0 0 Abandon (infaisabilité technique).
Réparation four
Blonnière
1 992 2 800 Une nouvelle enveloppe de 2 800€ a
été allouée en 2024 afin de continuer
la rénovation du four.
Rocher escalade
Pierre Grosse
0 1 500 Convention avec le Club Alpin
Français signée, réalisation à prévoir
selon disponibilité du porteur de
projet
2023 PROJETS
RETENUS
Tables pique-nique
(bois) sur parcours de
randonnées
1 240.01 0 Les tables ont été réceptionnées et
seront installées courant été 2024
sur les secteurs « La Cha » (avec
l’appui du 27e BCA) et « Chessenay ».
Changement poutre
four Glandon
66 0 La poutre a été changée. Le four est
fonctionnel et utilisé par les
habitants.
Fresque préau école
élémentaire
0 1 065.64 € Projet de 14 500 € co-financé avec
l’éducation nationale. La fresque a
été réalisée par les élèves de l’école
au printemps 2024.
Animation jeunes talents
/musique
0 1 500 Evènement du 29/06/2024 avec
l’appui logistique et
l’accompagnement du Foyer du
Parmelan.
2024 PROJETS RETENUS ENVELOPPE DE 10 000E Commentaire
Banc de contemplation
(Blonnière)
400 Un banc va être installé afin de permettre aux
randonneurs de passages ou aux habitants du
secteur de se reposer tout en profitant du
formidable panorama qu’offre cette position.
Développement Aire de jeux 2 500€ (+10 000€ en 2025) A la demande des familles utilisatrices de l’aire
de jeux, un module de jeux à destination des
enfants de 3 à 8 ans sera installé en 2025 si la
faisabilité technique est avérée.
DingySaintclArt 2 500€ Des évènements artistiques (manifestations,
chemin de déambulation…) pourraient être mis Procès verbal – séance du 01.07.2024 – délibérations 29.2024 à 35.2024 4
en place par les artistes locaux. La commune
soutiendra au mieux ces manifestations dans le
cadre de ses compétences.
Rénovation four des Tappes 2 000€ Des habitants proposent la rénovation du four.
La commune souhaite soutenir ce projet, et
prévoit de compléter l’enveloppe initiale
(2000€) par une dotation complémentaire de
3 000€ afin d’assurer la faisabilité du projet.
Mme le Maire félicite les habitants du hameau de Glandon pour les fêtes organisées régulièrement autour du
four communal, et le Foyer du Parmelan pour les festivités du 29 juin (Jeunes Talents)
Mme le maire remercie les élus du groupe en charge du budget citoyen et les habitants pour leur implication
dans le dispositif.
Le Conseil Municipal, par vote à main levée avec 15 voix POUR :
PREND ACTE des dossiers budget citoyen 2024 retenus par le Comité de sélection tels que
présentés ci-dessus,
DIT que les sommes sont prévues au budget 2024 et au PPI 2024-2026
3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES AVEC LA LIGUE
AURA DE FOOTBALL ET LE DISTRICT DE HAUTE-SAVOIE-PAYS DE GEX - N°31/2024
Dans le cadre de l’ouverture de l’Espace Associatif et Sportif et de la mise à disposition des locaux et du versement des subventions accordées par le Fonds d’Aide au Football Amateur, il est demandé à la collectivité de signer une convention de mise à disposition des installations à titre gratuit en faveur du District et de la Ligue de Football, à raison de 2 réservations par an selon besoins.
Ces besoins peuvent concerner l’organisation de plateaux pour enfants, formations,…
La convention dont il est donné lecture, prend effet au 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2027.
Il sera précisé aux instances de la ligue :
-que les réservations sont établies 6 mois avant la date demandée.
-que le Règlement intérieur des locaux s’appliquera dans tous les cas (dont nettoyage) -que le nombre de réservations ne devra pas impacter les activités purement locales, communales ou associatives.
Le conseil municipal, par vote à main levée avec 15 voix POUR :
AUTORISE Mme le maire à signer la convention de mise à disposition d’installations sportives avec la LIGUE AURA de Football et le District du Pays de Gex telle que présentée.
4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE- FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES- COMMISSIONS
CONSULTATIVES MUNICIPALES – AJOUT D’UN MEMBRE : N°32/2024
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les commissions municipales sont constituées de membres qui prennent en charge des actions de travail et des études préliminaires. Elles sont consultatives. Les commissions sont libres de leur organisation et de se constituer en groupe de travail, en faisant éventuellement appel à des comités consultatifs qui peuvent comprendre des membres n’appartenant pas au Conseil municipal. Procès verbal – séance du 01.07.2024 – délibérations 29.2024 à 35.2024 5
La désignation de membres extra-municipaux a été mise en place en 2015. Les personnes désignées apportent des compétences spécifiques utiles aux commissions dans le cadre des travaux préparatoires aux décisions, qui restent compétences du maire ou du Conseil Municipal.
En l’occurrence M. Gilles GALLOUX met à la disposition de la commune son expérience professionnelle en vue d’apporter une aide à la constitution d’un projet de commerces sur la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-22,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2143-2 qui dispose que le conseil
municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou
partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir
au conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de créer un groupe de travail rattaché à la commission « services au Quotidien »
constitué de Mme le Maire, M. Philippe GAULTIER et M. Laurent CHIABAUT sur la thématique du commerce,
et en lien avec la Communauté de Communes des vallées de Thônes.
Considérant la proposition d’intégrer M. Gilles GALLOUX dans le groupe de travail,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 15 voix POUR :
DECIDE que le scrutin s’effectue à main levée.
DECIDE la participation de M. Gilles GALLOUX au groupe de travail rattaché à la commission
« Services au quotidien »
5. REGULARISATION FONCIERE VOIE COMMUNALE « CHEMIN DES MELIS » - N°33/2024
Rapporteur : M. Philippe GAULTIER
Dans le cadre de la mise en œuvre du permis d’aménager délivré le 09 mars 2023, il y a lieu de procéder à un échange de surfaces entre la commune et les propriétaires afin de régulariser le tracé de la voie communale existante.
Il est proposé de signer les actes de régularisation -à l’euro symbolique-, avec les propriétaires des parcelles C 2138, 2143, 2144 et 2145 selon proposition faite par le cabinet de géomètre GEHOM, plan du 19 octobre 2023 complété le 5 avril 2024.
Pour les besoins de la publicité foncière la valeur vénale des parcelles est estimée à 0.10 € /m²
C 2140 Surface cédée à la commune 0 a 21 (21 m²)
C 2146
C 2147
C 2137
Surfaces cédées à la commune 0 a 04 (4m²)
DP 1o
DP 1m
DP 2n
Surfaces cédées par la commune 0 a 10 (10 m²)
Le Conseil Municipal, par vote à main levée avec 15 voix POUR :
VALIDE le plan de division du cabinet GEHOM Ref 22061 du 19.10.2023 complété le 05.04.2024 DIT que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de l’opérateur immobilier AUTORISE Mme le Maire à signer les actes administratifs nécessaires à la régularisation de ce dossier Procès verbal – séance du 01.07.2024 – délibérations 29.2024 à 35.2024 6
6. RAPPORT 2023 SUR LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT AUTONOME : SYNDICAT
INTERCOMMUNAL ALEX-LA BALME DE THUY-DINGY ST CLAIR (SIABD)- N°34/2024
Rapporteur : M. Philippe GAULTIER
Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Non Collectif.
Ce rapport doit faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal par vote à main levée avec 15 voix POUR :
PREND ACTE du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non
Collectif du SIABD.
Il est précisé que les élus du syndicat intercommunal entendent appliquer des dispositions plus
strictes en direction des dispositifs d’assainissement non collectifs catégorisés « non conformes » Procès verbal – séance du 01.07.2024 – délibérations 29.2024 à 35.2024 7
7. RAPPORT D’ACTIVITE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES (CCVT) 2023
– N°35/2024
Rapporteur : Laurence AUDETTE
La loi Chevènement a introduit un article L 5211-39 au Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année un rapport d’activité au Maire de chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par le Conseil Communautaire.
Ce rapport retrace l’activité de la Communauté de communes. Aucun contenu particulier n’est exigé par le Législateur. Le Maire doit en faire communication au Conseil Municipal en séance publique. Ce rapport a pour objet principal de permettre l’instauration d’un débat démocratique au sein des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de communes.
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L5211-39 ; VU le rapport d’activité reçu le 30 mai 2024,
CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté de communes, conformément à l’article L5211-39 du CGCT, doivent prendre acte de la transmission du rapport annuel d’activités de la Communauté de communes des Vallées de Thônes,
Mme le maire remercie les agents de la CCVT pour le travail fourni et pour le document présenté.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le conseil Municipal, par vote à main levée avec 15 voix POUR :
PREND ACTE du rapport annuel d’activités de la Communauté de communes des Vallées de Thônes de l’année 2023.
RAPPORT SUR LES DECISIONS DU MAIRE – ARTICLE L2122-21 du CGCT
Le conseil Municipal PREND ACTE des décisions du maire :
N° Date Objet Intitulé
44/2024 29-avr-24 MARCHE Plus-value lot gros œuvre LATHUILLE EAS 2 466€ TTC
45/2024 29-avr-24 MARCHE Moins-value lot gros œuvre LATHUILLE EAS -1080€ TTC
46/2024 22-mai-24 MARCHE Plus-value lot charpente LAMBERSENS EAS 26 830.80€ TTC
47/2024 22-mai-24 MARCHE Plus-value lot charpente LAMBERSENS EAS 3 102€ TTC
48/2024 22-mai-24 MARCHE Plus-value lot charpente LAMBERSENS EAS 1 168.80€ TTC
49/2024 22-mai-24 MARCHE Plus-value lot plâtrerie peinture RBI EAS 2 401.06€ TTC
50/2024 22-mai-24 MARCHE Moins-value lot carrelage SCM EAS -720€ TTC
51/2024 22-mai-24 MARCHE Moins-value lot chauffage EITF EAS -4 079.40€ TTC
52/2024 22-mai-24 CIMETIERE Renouvellement concession cimetière P-46
53/2024 22-mai-24 CIMETIERE Attribution concession cimetière COLUM5-02
54/2024 22-mai-24 CIMETIERE Renouvellement concession cimetière P-68
55/2024 22-mai-24 CIMETIERE Renouvellement concession cimetière P-67 Procès verbal – séance du 01.07.2024 – délibérations 29.2024 à 35.2024 8
56/2024 22-mai-24 CIMETIERE Renouvellement concession cimetière P-32
57/2024 22-mai-24 CIMETIERE Régularisation attribution de concession cimetière A2-11
58/2024 22-mai-24 CIMETIERE Modification acte concession cimetière C2-10
59/2024 28-mai-24 MARCHE EAS - Plus-value lot menuiseries intérieures ATRUX 1 625.68€ TTC
60/2024 03-juin-24 LOUAGE DE CHOSES Bail précaire local 1er étage bibliothèque
61/2024 03-juin-24 CIMETIERE Attribution concession cimetière A1-21 (régularisation)
62/2024 03-juin-24 MARCHE Plus-value lot électricité Mermillod EAS 1 073.70€ TTC
63/2024 03-juin-24 MARCHE Plus-value lot électricité Mermillod EAS 3 353.47€ TTC
64/2024 03-juin-24 MARCHE Moins-value lot carrelage SCM EAS -2 400€ TTC
65/2024 14-juin-24 MARCHE Plus-value lot terrassement BEBER EAS 0.67€ TTC
66/2024 14-juin-24 MARCHE Moins-value lot plâtrerie REVOLTA EAS -321.05€ TTC
67/2024 18.06.2024 SUBVENTIONS Demande de subvention place publique Préfecture - 40 000 €
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
IA 074 102 24
X0002
26.03.2024 Route du Fier C1886 Pas de préemption le 03.05.2024
IA 074 102 24
X0003 26.04.2024
996 route de la
Blonnière
D1837 + 1925
Pas de préemption le 15.05.2024
IA 074 102 24
X0004 26.04.2024
Devant chez Changey
D307 Pas de préemption le 15.05.2024
IA 074 102 24
X0005 22.05.2024 Provenat D 2450 Pas de préemption le 28.05.2024
IA 074 102 24
X0006 28.05.2024
Champs Chaffat
C2142 + 2144 Pas de préemption le 17.06.2024
IA 074 102 24
X0007 30.05.2024 Route du Fier C 1886 Pas de préemption le 31.05.2024
INFORMATIONS - AGENDA
Prochain Conseil municipal : jeudi 19 septembre 2024
Mme le maire remercie les élus, les bénévoles et agents qui ont participé aux derniers scrutins électoraux.
Fin de la réunion : 22H 25
Le Maire
Laurence AUDETTE
Le secrétaire de séance,
Josselin Mauxion