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Déliberation - 03 liste des deliberations du CM du 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 03 liste des deliberations du CM du 28 juin 2024)
Thèmes du document : Sport, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
FG/CD
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du VENDREDI 28 JUIN 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vendredi vingt-huit juin à dix-huit heures,
Conseillers en exercice : 35 (Quorum :18)
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 34
Secrétaire de séance :Jean-Noël GOETZ
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations
Lormont, le 1 er juillet 2024
Le Maire
Jean TOUZEAU
LE MAIRE Résultat du vote
Jean
TOUZEAU
Finances 2024/28.06/01 Budget principal 2023 :
* Compte de Gestion
* Compte Administratif
* Affectation du résultat
Budget annexe de l’Hôtel d’Entreprise
2023 :
* Compte de Gestion
* Compte Administratif
Adopté à la majorité
2024/28.06/02 Décision modificative n°2 : validation Adopté à l’unanimité
2024/28.06/03 Fonds Départemental d’Aide à
l’Équipement des Communes 2024
(FDAEC) : Subvention – Sollicitation
Adopté à l’unanimité
2024/28.06/04 Dotation Politique de la ville 2024 :
sollicitation : autorisation à signer Adopté à la majorité
2024/28.06/05 Tarifs municipaux 2024/2025 :
actualisation : validation Adopté à la majorité
POLE VILLE DURABLE
Philippe
QUERTINMONT
Urbanisme
Politique de la
Ville
2024/28.06/06 Foncier : régularisation foncière – rue
Michel Montaigne – cession de parcelles
pour l'exploitation du réseau de chaleur
métropolitain : autorisation
Adopté à l’unanimité
Liste des délibérations du 28 juin 2024 Jean-Noel
GOETZ
Cadre de vie,
logement,
habitat
2024/28.06/07 Programme d’Intérêt Général 2019-
2024 :
1/ Propriétaire Occupant :
*Aide au financement des travaux
* Validation et versement des aides
Adopté à l’unanimité
POLE VILLE INCLUSIVE
Grégpric
FAUCON
Emploi, Insertion 2024/28.06/08 Plan local pluriannuel pour l'Insertion
et l'Emploi des Hauts de
Garonne : protocole d’accord pour les
référents PLIE : plan de financement
2024 : actualisation : autorisation à signer
Adopté à l’unanimité
POLE AFFAIRES GÉNÉRALES
Jannick
MORA
Ressources
humaines
2024/28.06/09 Action sociale : adhésion à un organisme
national : validation Adopté à l’unanimité
2024/28.06/10 Création et suppression de postes
permanents : autorisation du maire à
recruter : validation
Adopté à l’unanimité
POLE VILLE ÉPANOUIE
Stéphane
PERES DIT
PEREY
Culture 2024/28.06/11 Médiathèque du Bois Fleuri : Pilon
2024
Déclassement - Validation
Adopté à l’unanimité
2024/28.06/12 Centre d’arts : règlement intérieur :
actualisation : validation Adopté à l’unanimité
Josette
BELLOQ
Scolaire 2024/28.06/13 Restauration scolaire :modification du
règlement intérieur : validation Adopté à l’unanimité
Olivier
MARTIN
Sports 2024/28.06/14 Clubs sportifs : Avances sur subvention
2025
* attributions avances
* conventions d’objectifs - autorisation
de signature
Adopté à l’unanimité
2024/28.06/15 Équipements sportifs : convention
cadre entre le Conseil Départemental de
la Gironde et la ville de Lormont relative
à la mutualisation des équipements
sportifs : autorisation à signer
Adopté à l’unanimité
LE MAIRE
Jean
TOUZEAU
Administration
générale
2024/28.06/16 Chambre Régionale des Comptes :
rapport d’observations définitives relatif
au contrôle des comptes et de la gestion
de Bordeaux Métropole – Enquête
relative aux services rendus aux
demandeurs de permis de construire :
communication
non soumise au vote
Valdemar
CAMARINHA-
FELIX
Motion 2024/28.06/17 Projet Alimentaire de Territoire :
Signature de la Déclaration en faveur
d’une évolution du Code de la commande
publique sur l’alimentation : autorisation
de signature
Adopté à l’unanimité