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Déliberation - 03 liste des délibérations du CM du 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 03 liste des délibérations du CM du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Logement, Sport, Fiscalité,
Liste des délibérations du 19 juin 2025
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
FG/CD
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
------
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du JEUDI 19 JUIN 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le jeudi dix-neuf juin à dix-huit
heures,
Conseillers en exercice : 35 (quorum :18)
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 32
Secrétaire de séance : Céline BOUTE
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations
à Lormont, le 20 juin 2025
Le Maire
Jean TOUZEAU
LE MAIRE Résultat du vote
Jean
TOUZEAU
Éducation/Affa
ires scolaires 2025/19.06/01
Rythmes scolaires : validation de la
demande de dérogation pour
application de la semaine à 4 jours
et de l’avenant PEDT
Adopté à
l’unanimité
Finances
2025/19.06/0
2
Approbation des Comptes de
Gestion 2024 du Budget
Principal Ville et du Budget
annexe Hôtel d’entreprises
Adopté à la
majorité
2025/19.06/0
3
Adoption des Comptes
Administratifs 2024 du
Budget Principal Ville et du
Budget annexe Hôtel
d’entreprises
Adopté à la
majorité Liste des délibérations du 19 juin 2025
2025/19.06/0
4
Affectation du résultat 2024
du Budget Principal de la
Ville
Adopté à la
majorité
2025/19.06/0
5
Décision modificative n°1 du
Budget Principal 2025 de la
Ville
Adopté à
l’unanimité
Jean
TOUZEAU Finances
2025/19.06/0
6
Taxe d’Habitation sur les
Résidences Secondaires
(THRS) : Majoration de la
cotisation due au titre des
logements meublés non
affectés à l’habitation
principale
Adopté à
l’unanimité
2025/19.06/0
7
Signature de conventions
d’objectifs avec trois clubs
sportifs de la Ville pour la
saison sportive 2025/2026
Adopté à
l’unanimité
2025/19.06/0
8
Actualisation des tarifs
municipaux 2025/2026
Adopté à la
majorité
2025/19.06/0
9
Dotation Politique de la Ville
(DPV) : sollicitation et
signature de la convention
Adopté à
l’unanimité
POLE VILLE DURABLE
Philippe
QUERTINMONT
Urbanisme
Politique de la
Ville
2025/19.06/10
Convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage de Bordeaux
Métropole à la ville pour les travaux
d'aménagement relatif à la
réalisation de la Maison du Projet de
Lormont Carriet
Adopté à
l’unanimité
2025/19.06/11
Convention relative aux modalités
techniques et financières de
réalisation d’ouvrages de
compétence communale par
Bordeaux Métropole pour les
travaux d’éclairage public parc
relais buttinière-giratoire des deux
villes
Adopté à
l’unanimité
2025/19.06/12
Convention relative aux
modalités techniques et
financières de réalisation
d’ouvrages de compétence
communale par Bordeaux
Métropole pour les travaux
d’éclairage public avenue de
Paris-avenue de la Gardette
Adopté à
l’unanimité
2025/19.06/13
Cession de la parcelle AZ 729 située
7 rue de la Camarde, incorporée
dans le domaine communal suite à
une procédure de Bien vacant sans
maître
Adopté à
l’unanimité
Jean-Noel
GOETZ
Cadre de vie,
logement,
habitat
2025/19.06/14
Renouvellement de la convention
d’enregistrement des demandes de
logement locatif social
Adopté à
l’unanimité
POLE AFFAIRES GÉNÉRALES Liste des délibérations du 19 juin 2025
Jannick
MORA
Ressources
humaines
2025/19.06/15
Création de postes, mise à jour du
tableau des effectifs et autorisation
du Maire à recruter
Adopté à
l’unanimité
2025/19.06/16
Délibération portant sur
l’actualisation du régime
indemnitaire des agents de la ville
de Lormont
Adopté à la
majorité
POLE VILLE ÉPANOUIE
Stéphane
PERES DIT
PEREY
Education/Jeun
esse/Sports 2025/19.06/17
Mise à jour des règlements
intérieurs (restauration scolaire,
accueils périscolaires, transport,
vacances sportives, modulos)
Adopté à
l’unanimité
Stéphane
PERES DIT
PEREY
Culture
2025/19.06/18
Médiathèque du Bois Fleuri Pilon
2025 : Validation de l’organisation,
du déclassement et de l’association
bénéficiaire de la recette
Adopté à
l’unanimité
2025/19.06/19
Adoption du règlement intérieur du
6ème Concours National de
Trompette 2026
Adopté à
l’unanimité
2025/19.06/2
0
Adoption des indemnités du jury du
6ème Concours National de
Trompette 2026
Adopté à
l’unanimité
L E MAIRE
Jean
TOUZEAU Information
2025/19.06/21
Compte-rendu des décisions prises
par le maire par délégation du
conseil municipal
Non soumis
au vote
2025/19.06/2
2 Finances : arrêté du maire
Non soumis
au vote
Mónica
CASANOVA Motion
2025/19.06/2
3
Soutien aux employéꞏes du site
Cerexagri
Adopté à
l’unanimité