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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026035 Membre CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026035 Membre CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
14/04/2026
ID
: 040-244000857-20260413-DEL2026035-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
13
avril
à
18
heures,
le
conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le 7 avril 2026,
s’est
réuni
à la salle
de
La Huchette
communauté
de
communes
à
Léon,
sous
La
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026035
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL- Mme
Céline
NICOLLEAU
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- M.
André
CHARPENTIER- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
-
M.
Arnaud
GOMEZ
-
Mme
Isabelle
ZARZUELO
-
M.
Yan
NEGUI
-
Mme
Aurore
DAUGA
-
M.
Matthias
FOURNIER
- Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
SASSI
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA- Mme
Chantal
GARROUSSIA-
M.
Julien
DESBIEYS
-
M.
Philippe
TARSOL-
Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
- M.
Stéphane
MORESMAU
- Mme
Claire
LUCIANO
- M. Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT-
M.
Jean-Jacques
LEBLOND Absents
et
excusés: Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
Alexandre
DAVERAT
- Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Nicolas
FERRIER
- Mme
Valérie
PIETRAS
- Mme
Sarah
CASTAGNET
- M.
Frédéric
BERNARD
Pouvoirs
: Mme
Dominique
BORDELANNE
à M.
Philippe
MOUHEL
- M.
Alexandre
DAVERAT
à
M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Cécile
CASSUTTI
à M.
Jean
MORA-
M.
Nicolas
FERRIER
à M.
Thierry
SASSI
- Mme
Valérie
PIETRAS
à Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Frédéric
BERNARD
à
Mme
Claire
LUCIANO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
DUVIGNAC
Membres
en
exercice:36
Présents:
29
Pouvoirs:6
OBJET
: Election
du
représentant
élu
au
comité
national
d'action
sociale
(CNAS)
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
;
Vu
les
statuts
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
organisme
à
caractère
associatif
gérant
des
prestations
à
caractère
social
au
bénéfice
des
agents
des
collectivités
adhérentes
;
Considérant
que
dans
le
droit
commun,
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation,
il
est
procédé
au
vote
au
scrutin
secret.
Si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
ilest
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
La
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
Le cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le président.
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
doit
désigner
1 délégué
élu
pour
la représenter
auprès
du
CNAS
;
Après
délibération,
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article
1 :
de
procéder
au
scrutin
uninominal,
à main
levée
majoritaire,
jusqu’à
trois
tours
si
besoin,
du
représentant
du
conseil
communautaire
au
Comité
National
d'Action
Sociale. Monsieur
le Président
procède
à l’appel
des
candidatures.
Une
seule
candidature
ayant
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
en
application
de
l'article
L.
2121-21
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
14/04/2026
ID
: 040-244000857-20260413-DEL2026085-DE
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Le
Président
procède
à la
lecture
des
conseillers
proclamés
élus
pour
siéger
au
Comité
National
d'Action
Sociale : | Représentant
Commune
Arnaud
GOMEZ
Saint-Julien-en-Born
Article
2 :
Le
Président
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Martine
DUVIGNAC
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
ac
Le
Président
\
D
Philippe MOUHEL Page 2 sur 2