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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026031 Membres ALPI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026031 Membres ALPI)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
14/04/2026
ID
: 040-244000857-20260413-DEL2026031-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
13
avril
à
18
heures,
le
conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le 7 avril 2026,
s’est
réuni
à la salle
de
la Huchette
communauté
de
communes
à
Léon,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026031
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL-
Mme
Céline
NICOLLEAU
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ
-
Mme
Isabelle
ZARZUELO
- M.
Yan
NEGUI
-
Mme
Aurore
DAUGA
-
M.
Matthias
FOURNIER
- Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
SASSI
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Chantal
GARROUSSIA-
M.
Julien
DESBIEYS
- M.
Philippe
TARSOL
- Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
- M.
Stéphane
MORESMAU
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND Absents
et
excusés: Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
Alexandre
DAVERAT
- Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Nicolas
FERRIER
- Mme
Valérie
PIETRAS
- Mme
Sarah
CASTAGNET
- M.
Frédéric
BERNARD
Pouvoirs
: Mme
Dominique
BORDELANNE
à M.
Philippe
MOUHEL
- M.
Alexandre
DAVERAT
à
M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Cécile
CASSUTTI
à M.
Jean
MORA-
M.
Nicolas
FERRIER
à
M.
Thierry
SASSI
- Mme
Valérie
PIETRASà Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Frédéric
BERNARD
à
Mme
Claire
LUCIANO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
DUVIGNAC
Membres
en exercice
:36
Présents:
29
Pouvoirs:6
OBJET :
Election
des
représentants
au
syndicat
mixte
Agence
Landaise
Pour
l'Informatique
(ALPI)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
etnotamment
ses
articles
L. 5721-1
etsuivants
etR.
5721-1
et
suivants
;
Vu
les
statuts
de
La
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
;
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
Agence
Landaise
Pour
l'Informatique
(ALPI),
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°
PR/DCPPAT/2025/n°127
en
date
du
21
mai
2025
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
est
membre
du
syndicat
mixte
ouvert
Agence
Landaise
Pour
l'Informatique
(ALPI),
dont
l'objet
est
d'assurer
l'accompagnement,
le
déploiement
et
l'assistance
de
solutions
informatiques
au
profit
de
ses
adhérents
;
Considérant
que
les
statuts
de
l'ALPI
prévoient
que
chaque
adhérent
désigne
au
sein
de
son
assemblée
délibérante
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale,
laquelle
élit ensuite
en
son
sein
les
membres
du
Comité
syndical
;
Considérant
que
dans
Le droit
commun,
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à une
présentation,
il
est
procédé
au
vote
au
scrutin
secret.
Si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
La
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
Le cas
échéant,
etil
en
est
donné
lecture
par
Le président.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
doit
désigner
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
pour
la
représenter
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
l'ALP|;
Après
délibération,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Page
1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
14/04/2026
ID
: 040-244000857-20260413-DEL2026031-DE
Article
1 :
de
procéder
au
scrutin
uninominal,
à main
levée
majoritaire,
jusqu’à
trois
tours
si
besoin,
des
représentants
du
conseil
communautaire
à
l’ALPI
Monsieur
Le
Président
procède
à
l’appel
des
candidatures.
Une
seule
candidature
ayant
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
en
application
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Le
Président
procède
à
la
lecture
des
conseillers
proclamés
élus
pour
siéger
à l’ALPI :
Représentant
Commune
|
Titulaire
Christophe
DE
RIVOYRE
Castets
Suppléant
Clément
HIRSCHI
Lévignacq
Article
2 :
Le
Président
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et an
que
dessus
Mme
Martine
DUVIGNAC
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
pé>
foe—
Philippe MOUHEL Page 2 sur 2