Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 6 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026079 Membres SITCOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026079 Membres SITCOM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
Publié
le 08/07/2026
ID
: 040-244000857-20260707-DEL2026079-DE
ÔTE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
fl
LANDES
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
7
juillet
à
18
heures,
le
conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
1°
juillet
2026,
s’est
réuni
à
l’espace
Vert
communauté
dé
communes
Rameau
à
Castets,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026079
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Céline
NICOLLEAU
-
M.
Jean-Louis
BARRERE
-
Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
-
Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Eric
BOISTEAU
-
Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Isabelle
ZARZUELO
- M.
Yan
NEGUI
- Mme
Aurore
DAUGA
- M.
Mathias
FOURNIER
- Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
SASSI
- Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
-
M.
Julien
DESBIEYS
- M.
Philippe
TARSOL
- Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
- M.
Stéphane
MORESMAU
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Frédéric
BERNARD
- M.
Jean-Jacques
BENOIT
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
Absents
et
excusés
: M.
Alexandre
DAVERAT
- M.
Nicolas
FERRIER
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Sarah
CASTAGNET
Pouvoirs
: M.
Nicolas
FERRIER
à
Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
GALLEAà
Mme
Dominique
ROBERT
-
M.
Didier
CLAVERY
à
Mme
Claire
LUCIANO
Secrétaire
de
séance
: M.
André
CHARPENTIER
Membres
enexercice:36
Présents:
31
Pouvoirs:3
OBJET
:
Election
des
représentants
au
SITCOM
Côte
sud
des
Landes
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21,
L.
2121-
83,L.5211-1etL.5711-1; Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature ;
Vu
les
statuts
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2026023
du
13
avril
2026
désignant
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
au
comité
syndical
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
est
membre
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes,
syndicat
mixte
fermé
compétent
en
matière
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
ménagers ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
y
est
représentée
par
5
délégués
titulaires
et 5 délégués
suppléants
;
Considérant
que
les
deux
représentants
issus
de
La
commune
de
Castets,
désignés
par
la
délibération
n°
DEL2026023
du
13
avril
2026,
Monsieur
Philippe
MOUHEL,
délégué
titulaire,
et
Madame
Michelle
LAVIELLE,
déléguée
suppléante,
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
ne
plus
siéger
au
comité
syndical;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il peut
être
procédé
à tout
moment
au
remplacement
des
délégués
siégeant
au
sein
d'un
organisme
extérieur,
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
au
comité
syndical
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes,
laquelle
se
substitue
à celle
opérée
par
la
délibération
n°
DEL2026023
du
13
avril 2026 ;
Le
Président
rappelle
que
la
désignation
des
représentants
au
sein
d'un
organisme
extérieur
constitue
une
nomination
donnant
lieu,
en
principe,
à un
vote
au
scrutin
secret
en
application
du
2° de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
recourir
à un
vote
à main
levée,
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à trois
tours.
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
Publié
le 08/07/2026
ID
: 040-244000857-20260707-DEL2026079-DE
ILest
procédé
au
vote
pour
pourvoir
les
deux
sièges
laissés
vacants
par
les
représentants
de
la
commune
de
Castets.
Les
candidatures
de
Monsieur
Julien
DESBIEYS
(délégué
titulaire)
et
de
Madame
Sarah
CASTAGNET
(déléguée
suppléante)
recueillent
20
voix
pour,
0
contre
et
14
abstentions. Après
délibérations,
Le
conseil
communautaire :
Article
1 :
désigne,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
MOUHEL,
délégué
titulaire,
et de
Madame
Michelle
LAVIELLE,
déléguée
suppléante,
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
au
comité
syndical
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
: Monsieur
Julien
DESBIEYS,
délégué
titulaire
et
Madame
Sarah
CASTAGNET,
déléguée
suppléante.
Article
2
:
précise
que
la
représentation
de
la
Communauté
de
communes
au
comité
syndical
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
est
La
suivante
:
#
Titulaires
Commune
Suppléants
Commune
1
Gérard
NAPIAS
Lit-et-Mixe
François
CORDOBES
Léon
2
Julien
DESBIEYS
Linxe
Sarah
CASTAGNET
Vielle-Saint-Girons
3
Thierry
GALLÉA
Linxe
Philippe
TARSOL
Vielle-Saint-Girons
4
Jean-Jacques
LEBLOND
Uza
Sébastien
LABEYRIE
Taller
5
Jean-Claude
DARQUE
Saint-Julien-en-Born
Jean-Louis
PAGES
Saint-Michel-Escalus
Article 3 :
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
sa
notification
au
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes.
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
M.
André
CHARPENTIER
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
2 sur 2