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Document publié le Mercredi 5 novembre 2014 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - mise a disposition salle de lendresse et gouze)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DA Séance du 5 novembre 2014
Le cinq novembre deux mil quatorze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, PALIS, PEAN,
LENDRESSE LOQUET, et POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, (Communes fusionnées) LACOSTE-PEDELABORDE, SALEFRANQUE DUCOS-DUCQ et
LETARGUA.
05-11-2014-12
Secrétaire de séance élu : Monsieur HILLOOU.
12)MISE A DISPOSITION SALLE DE LENDRESSE et GOUZE
Monsieur le Maire énonce 2 demandes de location de salle :
1) Une habitante d'ARANCE demande la location de la salle de LENDRESSE le 31 décembre 2014 afin d'y organiser un réveillon pour 60 personnes.
Considérant que le Comité des Fêtes organise déjà un réveillon ce jour là
Le Conseil après en avoir délibéré 14 voix pour
DECIDE de refuser cette demande.
Monsieur CORSINI demande la mise à disposition de la salle de GOUZE le 8 août 2015 afin d'y organiser le mariage de sa fille.
Cette demande de mise à disposition de la salle des Fêtes de GOUZE n'entrant pas dans le
cadre défini par le Conseil Municipal lors de l'établissement du règlement intérieur par
délibération du 13 avril 2010, Monsieur le Maire soumet la présente demande à l'avis de l'assemblée.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Considérant le caractère exceptionnel de la demande présentée par Monsieur CORSINI
DECIDE, à titre exceptionnel et par dérogation au règlement adopté le 13 avril 2010, de mettre la
salle des fêtes de GOUZE à la disposition de Monsieur CORSINI les 8 et 9 août 2015
PRECISE que l'ensemble des autres prescriptions énoncées dans le règlement de mise à
disposition des salles devront être observées.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
acues CLAVÉ
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT — Téléphone : 05 59 67 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commont@cdg-64.fr Page 158