Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT GERARD
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT CHAIBI
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT M.LECORRE
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT GUILLARD
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT DUVALLET
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT AUTORISATION B
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT FOUCHER BOUCHE
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT AGREMENT BEPEC
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT AGREMENT EPERN
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT AGREMENT PREVE
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT DAUBIN
Document publié le Mardi 19 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT DAUBIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
7
ÉSE hi Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
SERBAT/BRRT
Affaire suivie par :
Catherine COQUAN
Tél: 02 37 20 41 22
email : ddt-serbat-brrt@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté n° 2016-DDT28-BRRT-160712-01
Arrêté portant retrait d’une autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière
LE PREFET D'EURE-et-LOIR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain
REVERCHON, Directeur Départemental des Territoires ;
Vu la décision de Monsieur Sylvain REVERCHON en date du 29 avril 2016 portant subdélégation de
signature ;
Vu le renouvellement de l’autorisation d’enseigner n° A 06 028 0015 0 délivré le 24 juin 2011 à
Madame Laëtitia DAUBIN ;
Considérant le courrier transmis le 20 mai 2016 à Madame Laëtitia DAUBIN lui indiquant que son
autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière arrivait à échéance le 16 juin 2016 ;
Considérant le courrier transmis par Madame Laëtitia DAUBIN en date du 16 juin 2016 indiquant
qu’elle n’exerce pas, actuellement, le métier de monitrice auto-école et ne sollicite donc pas pour le
moment le renouvellement de son autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; ARRETE
Article 1er — L'autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à
moteur et la sécurité routière, portant le n° A 06 028 0015 0 délivrée à Madame Laëtitia DAUBIN
est retirée.
Article 2 — Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à CHARTRES, le 12 juillet 2016
Le Préfet,
Par délégation, le Directeur Départemental des Territoires
Par délégation, le Responsable du B.R.R.T.
William CROSNIER
Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l’article R421-1 du code dejustice administrative :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. |