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Déliberation - DELIB 2025 067 CONVENTION AVEC L Education Nationale Pour la Prise en Charge DES Aesh
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 067 CONVENTION AVEC L Education Nationale Pour la Prise en Charge DES Aesh)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Üts Terre de talents Séance
du
26/06/2025
Numéro
: 2025/067
Objet
Signature
d'une
convention
avec
l'Education
nationale
pour
la
prise
en
charge
des
AESH
sur
le
temps
de
pause
méridienne
Rapporteur
:
Hajer
MOHSNI
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
28
Représentés
7
Absents
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
26
juin
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
28,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
20
juin
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hajer
MOHSNI,
Gil-
bert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULA-
LIT,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Guénaël
LEVRAY
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU
pouvoir
à
Marthe
GBAGUIDI,
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Gilbert
PIANTONI,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Françoise
MARHUENDA
pouvoir
à
Mériam
HADDAD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Kévin
MERIGOT
Caractère
exécutoire
Ô 5 JUIL. 2075
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
Affichée
en
mairie
le
:
Notifiée
le
:
\
Pour
le
Maire et
par
délégation,
énérale
des
Services
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/067 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme.
Hajer
MOHSNI,
5€
Adjoint
au
Maire,
chargé
du
Bien
grandir
et
du
Périscolaire,
expose
ce
qui
suit
:
«
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
l'inclusion
scolaire,
la
Ville
des
Ulis
s'engage,
depuis
plusieurs
années,
aux
côtés
de
l'Éducation
nationale
pour
garantir
à
chaque
enfant,
quels
que
soient
ses
besoins
spécifiques,
un
parcours
éducatif
épanouissant
et
équitable.
Cette
volonté
se
traduit
notamment
par
des
actions
concrètes
visant
à
renforcer
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
tout
au
long
de
la journée
scolaire.
La
pause
méridienne,
moment
charnière
de
la journée,
ne
peut
être
considérée
comme
un
simple
temps
de
transition.
Elle
représente
à
la
fois
un
temps
de
détente,
de
socialisation
et
de
bien-être,
particulièrement
essentiel
pour
les
élèves
les
plus
vulnérables.
Pour
ces
en-
fants,
la
présence
d'un
Accompagnant
d'Élève
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
durant
ce
temps
est
indispensable
pour
assurer
leur
sécurité,
leur
confort
et
leur
inclusion
dans
les
activités
proposées.
Soucieuse
du
bien-être
de
tous
les
élèves
et
de
sa
volonté
d'inclure
l'ensemble
des
enfants
de
son
territoire,
la
Ville
prenait
en
charge
depuis
plus
de
5
ans
le
coût
de
l'accompagnement
d'enfants
en
situation
de
handicap
sur
la
pause
méridienne,
correspon-
dant
à
une
dépense
impactant
le
chapitre
012
dans
un
contexte
financier
de
plus
en
plus
contraint
pour
les
collectivités.
Dans
le
cadre
de
la
loi
Vial,
une
convention
est
proposée
entre
l'Éducation
nationale
et
la
Ville
des
Ulis,
visant
à
formaliser
la
prise
en
charge
par
l'État
de
l'intervention
des
AESH
du-
rant
la
pause
méridienne.
Cette
convention
marque
une
avancée
significative
dans
la
recon-
naissance
de
ce
temps
comme
pleinement
intégré
au
parcours
scolaire
de
l'élève.
Cette
nécessité
concerne
notamment
les
enfants
bénéficiant
d'une
notification
de
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
dans
laquelle
est
expressément
mentionné
un
besoin
d'accompagnement
sur
le
temps
de
pause
méridienne.
La
mise
en
œuvre
de
cet
ac-
compagnement
constitue
une
réponse
à
un
droit
reconnu,
et
participe
à
la
construction
d'un
environnement
scolaire
réellement
inclusif.
Par
cette
délibération,
la
municipalité
réaffirme
son
attachement
aux
valeurs
de
solidarité,
d'égalité
des
chances
et
de
respect
des
droits
de
chaque
enfant,
et
souhaite
officialiser
ce
partenariat
au
service
d’une
école
toujours
plus
inclusive.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
1611-4
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.
351-3
et
D.
351-16
relatifs
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
;
Vu
la
loi
n°2024-475
du
27
mai
2024
visant
la
prise
en
charge
par
l'Etat
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le
temps
de
pause
méridienne
;
Vu
la
Commission
Bien
grandir
en
date
du
17
juin
2025
;
Considérant
l'engagement
de
la
Commune
en
faveur
de
l'inclusion
scolaire
et
sociale
des
enfants
en
situation
de
handicap
;
Considérant
que
le
temps
de
pause
méridienne
est
un
temps
essentiel
et
charnière
dans
lequel
la
continuité
éducative
doit
être
garantie
;
Considérant
la convention
élaborée
entre
là
Commune
et
la
Direction
des
Services
Dépar-
tementaux
de
l'Éducation
Nationale
(DSDEN)
afin
de
préciser
les
modalités
de
mise
à
dispo-
sition
des
AESH
pendant
la
pause
méridienne,
incluant
les
responsabilités
respectives
de
chaque
partie
;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/067 LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
Ville
et
l'Éducation
nationale
pour
la
prise
en
charge
des
AESH
par
l'Etat
durant
la
pause
méridienne
;
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
, ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DELIBÉRATION
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
77. Le
30juin
2025
Er
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/067 2025-067
Identifiant
FAST
:
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte
:
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
ASCL_2 2025-07-04111-09-59.00
( MI262361797
)
091-219106929-20250626-2025-067-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
e
GÉ
-
"Signature
d'une
convention
avec
l'Education
national
SE s
:
pour
la
prise
en
charge
des
AESH
sur
le
temps
de
pa
ET
méridienne"
U\
Certifié
Jun
26,
2025
12:00:00
AM
Conforme
Délibération 9. Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
DELIB
2025-067.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
04/07/25
à
11:09
Pär
SPANO
Christine
Date
04/07/25
à
11:09
Par
SPANO
Christine
Date
04/07/25
à
11:15