Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRM 2022 11 17
Compte-Rendu - CRM 2023 03 9
Compte-Rendu - CRM 2021 29 06
Compte-Rendu - CRM 2021 29 03
Compte-Rendu - CRM 2021 27 05
Compte-Rendu - CRM 2023 14 septembre 2023
Déliberation - DELIB 2025 065 CONVENTION CADRE PLURIANUELLE DU LA
Déliberation - DELIB 2025 067 CONVENTION AVEC L EDUCATION NATIONA
Compte-Rendu - CRM 2021 16 12
Compte-Rendu - CRM 2021 04 02
Compte-Rendu - CRM 2021 25 11
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2021 25 11)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Éducation, Handicap et inclusivité,
Département
l'Essonne
les | "4
de
ULIS
République Française
Compte
rendu succinct
du Conseil
Municipal du
25
novembre 2021
Membres
du Conseil municipal En exercice
35
Présents
31
Représentés
4
Absents
0
Le jeudi 25 novembre 2021 à
19
heures
00,
les membres composant
le Conseil
Municipal de la Commune des Ulis se sont réunis au nombre
de
31
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Clovis
CASSAN,
Maire,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
19
novembre 2021. ÉTAIENT PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guenaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA, Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne CHARRON, Gabriel LAUMOSNKE, Délila M'HENNI, Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Loutfi
OULALIT,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD, Michèle DESCAMPS ÉTAIENT REPRÉSENTÉS Agnès FRANCART à Servane CHARPENTIER, Emmanuelle BOURNEUF à Clovis CASSAN, Latifa NAJI à Koko MENSAH, Françoise MARHUENDA à Nicolas GERARD Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement. SECRÉTAIRE DE SÉANCE Djallal
BOURADA
Mairie des Ulis
| Secrétariat GénéralSOMMAIRE
I- I-
Appel
nominal
Désignation du secrétaire de séance
II-
Approbation du
procès-verbal de la séance précédente
ITI- Information
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
application de la délégation qu'il a accordée au Maire Note annexée
IV-
Point CPS
V-
Examen des questions inscrites Affaires financières Question
n°
1
Débat d'orientations budgétaires 2022 Ressources
humaines
Question
n°
2
Actualisation du tableau des emplois permanents Question
n°
3
Actualisation du tableau des effectifs Affaires culturelles Question n° 4 Convention
de
partenariat pour la
mise en
oeuvre du
dispositif CINE-MA
DIFFERENCE
Développement social et urbain Question
n°
5
Rapport annuel sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Emploi
et Insertion
Question
n°
6
Désignation
d'un
représentant
de
la
Ville
au
Conseil
d'administration
de
l'association
DYNAMIQUE
EMBAUCHE
Education et
Enfance
Question
n°
7
Projet Educatif De Territoire
(PEDT)
-
2021/2024
Question n° 8 Les Ulis, Ville amie des enfants en
partenariat avec l'UNICEF
Fabrique citoyenne Question n° 9 Subvention
exceptionnelle en
soutien
aux victimes du
séisme survenu
en
Haïti
le
14 août
2021
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
2
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
25 novembre 2021Sports
et
loisirs
Question
n°
10
Adhésion
de
la
Ville
à
l'ANDES
(Association
Nationale
Des
Elus
en
charge
du
Sport)
et
désignation d'un représentant de la Commune Urbanisme, Foncier et Développement économique Question
n°
11
Dénomination du Parc Nord
: Parc Paul LORIDANT
L'ordre
du
jour
a
été
modifié
en
séance
par
l'ajout
d’une
motion,
en
question
1,
«
contre les violences faites aux femmes
»
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à
l'unanimité.
Il est donné acte de la présentation des décisions prises par le Maire. [ Examen des questions inscrites
Question n°1
- Délibération n°2021/091 - Motion
Contre
les Violences faites aux Femmes
Aujourd’hui
nous sommes le
25
novembre,
Journée internationale pour l'élimination de la violence à
l'égard des femmes. Le
Conseil
municipal
des
Ulis
a
voulu
apporter
son
soutien
à
toutes
les
femmes
victimes
de
violences aux Ulis,
en France et dans le monde.
La violence à
l'égard des femmes constitue selon l'ONU
«
l’une des violations des Droits de l'Homme
les
plus
répandues,
les
plus
persistantes
et
les
plus
dévastatrices
dans
le
monde.
»
Ces
violences
peuvent être psychologiques, économiques, physiques, sexuelles. Les femmes sont majoritaires parmi
les victimes de violences intrafamiliales et sexuelles.
Dans
l’espace
public,
elles
sont
trop
souvent
l'objet
de
remarques
sexistes
où
de
harcèlement
sexuel. Le nombre de féminicides est élevé dans notre pays
:
90 en 2020.
Aux
Ulis,
le
nombre
de
plaintes
pour violences
conjugales
est
en
augmentation
et au-dessus
de
la
moyenne départementale. En
France,
de
nombreuses
mesures
ont
été
prises
au
cours
des
dernières
années
afin
de
lutter
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et,
pourtant,
le
nombre
de
femmes
victimes
de
violences
diverses ne cesse d'augmenter. Depuis
plus d'une dizaine d'années,
la Ville des Ulis s'est engagée pour l'égalité entre
les femmes et
les hommes
:
-
en étant signataire de la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale ; -
en
proposant
d'intégrer
la
prévention
des
violences
faites
aux
femmes
et
des
violences
intrafamiliales aux stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance
;
-
en désignant une élue en charge de l'égalité femme/homme ; -
en
ayant
adhéré
au
Centre
Hubertine
Auclert afin
de
bénéficier des
ressources du
Centre
francilien
de
référence
pour
l'égalité
femmes/hommes
et
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
Le
Conseil
municipal
de
la
Ville
des
Ulis
veut
poursuivre
ses
actions
dans
la
lutte
contre
les
violences faites aux femmes
par
:
- son soutien à
l'association Collectif Droit des Femmes aux Ulis
;
- la
lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes sur le territoire communal
;
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
25 novembre 2021-
la
mise
en
place
un
réseau
d'aide
et
d'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences
avec des
partenaires
institutionnels
ou
associatifs
(Police
Nationale,
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit,
Parole de
Femmes...)
;
-
son
soutien
des
initiatives
citoyennes
ou
associatives
locales
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
pour
l'égalité
femme/homme
(Collectif
Droits
des
femmes
aux
Ulis,
Collectif
des
ambassadrices du COU...)
;
-
son
appui
aux
évènements
qui
seront
organisés
en
lien
avec
la
thématique
(expositions,
conférence, débats...)
;
-
l'utilisation
des
supports
médiatiques
dont
dispose
la
Ville
pour
la
communication
(magazine
municipal,
panneaux d'informations, flyers...)
;
-
la
sensibilisation
des
enfants
et jeunes
de
la
Ville
à
l'égalité
fille/garçon
et
en
formant
des
animateurs des
accueils
de
loisirs
;
-
là
proposition
d'interventions
dans
les
classes
dès
le
plus
jeune
âge
en
partenariat
avec
l'Education
Nationale
;
-
la
sollicitation
des
bailleurs
sociaux
de
la
Ville
pour
l'affichage
d'informations
dans
les
halls
d'immeubles de leur résidence. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération :
À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 33 voix pour et 2 abstentions : Françoise MARHUENDA,
Nicolas GERARD.
Affaires financières Question
n°2 - Délibération
n°2021/092 - Débat d'orientations budgétaires
2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Gilbert
PIANTONI,
6°
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances,
des
Affaires générales et de la Mémoire, expose ce qui suit
:
«Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
Communes
de
plus
de
3 500 habitants de débattre des orientations budgétaires de l'exercice à venir. Ce
débat
doit être
organisé
au
sein
du
Conseil
municipal
dans
les
deux
mois
qui précèdent
l'examen et le vote du budget. Le décret n°2016-841
du 24 juin 2016 pris en application de l'article 107 de la loi n°2015-991
du
7
août
2015,
portant
sur
là
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
est venu compléter l'article R 2312.1
du CGCT.
La
Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) du 22 janvier 2018 est venue compléter
ce dispositif dans l'objectif d'équilibrer les comptes des administrations publiques. Conformément au règlement intérieur du Conseil municipal, les éléments d'analyses financières nécessaires à ce débat ont été mis à la disposition des Conseillers municipaux,
cinq jours avant
la séance. Ces éléments sont annexés à la présente délibération. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
prendre acte de la
communication
du rapport sur les orientations budgétaires pour l'exercice
2022 concernant le budget principal de la
Ville ;
-
prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2022 organisé en son
sein ; Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du 25
novembre 2021-
dire
que
le
rapport sur
les
orientations
budgétaires
est
transmis
dans
les
15 jours
de
son
examen
au
Préfet
et
au
Président
de
la
Communauté
Paris-Saclay
dont
la
Commune
est
membre,
et qu'il est mis à
la
disposition
du public à
l'Hôtel de
Ville
et mis en
ligne sur le site
internet de la Commune ; - procéder au vote de la présente délibération. » Vu l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
l’article
107 de
la
loi
n°2015-991 du
7 août 2015, dite loi
NOTRe
;
Vu
l'article
13
de
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
;
Vu le décret n°2016-841
du 24 juin 2016
;
Vu le règlement intérieur du Conseil
municipal
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Stratégie
financière
et
Investissement
en
date
du
17 novembre 2021
;
Vu
le rapport d'orientations budgétaires présenté
;
Considérant
que
celui-ci
est
conforme
aux
objectifs
fixés
par
la
loi
de
programmation
des
finances publiques
;
Considérant
que
les
Conseillers
municipaux
ont
été
mis
en
capacité
à
tenir
ce
débat
de
manière conforme aux textes qui régissent son organisation
;
-
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport sur les orientations
budgétaires
pour
l'exercice 2022 concernant le budget principal de la Ville ; -
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2022
organisé en son sein ; -
DIT que
le rapport sur les orientations budgétaires
est transmis dans
les
15 jours de
son
examen
au
Préfet
et
au
Président
de
la
Communauté
Paris-Saclay
dont
la
Commune
est
membre,
et
qu'il
est
mis
à
la
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de Ville
et
mis en
ligne sur le site internet de la Commune ;
- PROCEDE au vote de la
présente délibération.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération :
À
L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 29 voix pour et 6 abstentions :
Françoise
MARHUENDA,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loic
BAYARD,
Michèle
DESCAMPS. Ressources
humaines
Question
n°3
-
Délibération
n°2021/093
-
Actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport par lequel
M.
Clovis CASSAN,
Maire de
la
Commune,
expose ce qui
suit
:
« Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement des services et de créer chaque poste. Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
5
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du 25
novembre 2021La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
-_
les grades correspondants à l'emploi créé et les fonctions du poste,
-
la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
-
pour
un
emploi permanent à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente à l'emploi, exprimée en heures et minutes,
-
le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Aussi,
afin
d'optimiser
la
gestion
administrative
et
les
échanges
avec
les
organismes
de
contrôle,
il est nécessaire de reprendre toutes ces créations de postes,
de les mettre à jour et
de proposer une délibération cadre unique qui regroupe tous les postes existants aujourd'hui sur la collectivité.
Chaque poste sera ensuite créé/supprimé,
en fonction des besoins.
A ce titre,
le Conseil municipal du 11
avril 2019 avait voté une délibération relative à ce sujet.
Il
convient,
à
présent,
de
mettre
à
jour
ce
document
compte
tenu
des
évolutions
des
organisations validées en Comité technique. Par
ailleurs,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
la
collectivité
peut
recruter,
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel de droit public pour faire face à
une
vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du
recrutement d'un
fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'un an.
Il pourra
être prolongé,
dans la
limite d'une durée
totale de deux ans,
lorsque la procédure de
recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. De
plus,
le
candidat
recruté
devra
justifier
d'une
formation
dans
le
domaine
de
l'emploi
concerné et être titulaire d’un diplôme au moins équivalent à celui demandé pour les accès aux concours
de
l'emploi.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
catégories À,
Bou
C des filières
concernées
:
l'indice
brut de rémunération
sera
au
maximum
l'indice
terminal
du
dernier
grade
des
cadres
d'emplois
concernés.
Il
prendra
en
compte le niveau d'étude, ainsi que l'expérience du candidat. Pour les emplois à fortes responsabilités des grades de catégorie À
: les emplois du niveau de la
catégorie À pourront être pourvus par des agents contractuels dans les conditions de l'article 3- 3, 2° de la
loi du 26 janvier 1984,
lorsque les besoins des services ou là
nature des fonctions le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
‘prévues par la loi du 26 janvier 1984.
|
Aussi, pour l'exercice des fonctions de directeurs ou directeurs adjoints de services,
de chefs de
service,
directeurs
d'équipement
ou
chargés
de
mission,
qui
nécessitent
de
participer
à
la
définition
et à
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique,
de piloter et d'impulser différents
projets
requérant
des
compétences
en
management
hiérarchique
et/ou
de
projet,
il
conviendrait,
de par l'exigence de continuité de ces missions,
incompatible avec un recrutement
dont la
durée serait limitée à une année,
de procéder au recrutement d'un agent contractuel à
temps
complet
en
application
de
l'article 3
alinéas
3-2°
de
la
loi n°84-53
du
26 janvier 1984
pour une durée maximale de trois ans. Le candidat recruté devra justifier d'une expertise dans le domaine et être titulaire d’un diplôme au
moins
équivalent
au
niveau
II.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
aux
grilles
indiciaires des grades de catégorie À :
l'indice brut de rémunération sera au maximum de 979.
Il prendra en compte le niveau d'étude, ainsi que l'expérience du candidat. Remplacement d'un agent absent :
en cas d'absence de l'agent occupant le poste permanent,
la
collectivité peut procéder au recrutement d'un agent contractuel en remplacement, sur la durée de l'absence, en application de l'article 3-1
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
de
remplacement
ainsi
que
de
la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
La
rémunération
sera
limitée à
l'indice
brut terminal de la
catégorie
hiérarchique de référence. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - autoriser
le
Maire
à
mettre
à
jour
les
emplois
permanents
figurant
à
l'annexe
1
de
la
délibération n°2019/053 du 11 avril 2019, à compter du 1° décembre 2021 ; Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
6
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal
du
25
novembre 2021-
préciser
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
la
collectivité
peut
recruter,
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel de droit public pour faire face à
une
vacance temporaire d'emploi dans l'attente du
recrutement d'un
fonctionnaire.
Le
contrat est alors conclu pour une
durée
déterminée
d'une
durée d'un an.
Il pourra être prolongé,
dans la limite d'une durée totale de deux ans,
lorsque la
procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Le candidat recruté
devra justifier d'une
formation
dans
le
domaine
de
l'emploi concerné
et,
devra
être
titulaire
d'un
diplôme
au
moins
équivalent
à
celui
demandé
pour
les
accès
aux
concours
de
l’emploi.
Sa
rémunération
sera
calculée
par référence
aux grilles
indiciaires
des
grades de catégories À,
B ou C des filières concernées
:
l'indice brut de rémunération sera au
maximum
l'indice
terminal
du
dernier
grade
des
cadres
d'emplois
concernés.
Il
prendra
en
compte le niveau d'étude ainsi que l'expérience du candidat. Pour les emplois à fortes responsabilités des grades de catégorie À : les emplois du niveau de la catégorie À pourront être pourvus par des agents contractuels dans les conditions de l'article 3- 3, 2°
de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues par la loi du 26 janvier 1984. Aussi,
pour l'exercice des fonctions de directeurs ou directeurs adjoints de services,
de chefs de
service,
directeurs
d'équipement
ou
chargés
de
mission
qui
nécessitent
de
participer
à
la
définition
et mise
en
œuvre d'une politique publique,
de piloter et impulser différents projets
requérant des compétences en management hiérarchique et/ou de projet, il conviendrait, de par l’exigence de continuité de ces missions, incompatible avec un recrutement dont la durée serait limitée
à
une année,
de procéder au recrutement d'un agent contractuel à
temps complet en
application
de
l'article
3
alinéas
3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
pour
une
durée
maximale de trois ans. Le candidat recruté devra justifier d'une expertise dans le domaine et devra être titulaire d'un diplôme
au
moins
équivalent au
niveau
II.
Sa
rémunération
sera
calculée
par référence
aux
grilles indiciaires des grades de catégorie À :
l'indice brut de rémunération sera au maximum de
979.
Il prendra en compte le niveau d'étude ainsi que l'expérience du candidat.
Remplacement d'un agent absent : en cas d'absence de l'agent occupant le poste permanent,
la
collectivité peut procéder au recrutement d'un agent contractuel en remplacement, sur la durée de l'absence, en application de l'article 3-1
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
|
Le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
de
remplacement,
ainsi
que
de
la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
La rémunération sera limitée à
l'indice brut terminal de la catégorie
hiérarchique de référence. - dire que les crédits nécessaires devront être prévus pour l'année 2021
et les suivantes, sur le
chapitre 012.
»
Vu la loi n°83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique territoriale,
notamment son article 3
;
VU
le
décret n°88-145
pris
pour l'application
de
l'article
136 de
la
loi
84-53
du
26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction
publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs présenté ; Vu les différents comités techniques ; Considérant qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à jour le tableau
des
emplois
suite
aux évolutions
de
la
collectivité et des différentes
réformes de
la fonction
publique territoriale,
et de
proposer
une mise à jour de la délibération cadre qui regroupe tous les postes créés sur la Ville ; - AUTORISE le Maire à
mettre à jour les emplois permanents figurant à
l'annexe 1
de
la délibération
n°2019/053 du
11 avril
2019, à compter du
1° décembre 2021 ;
Mairie des Ulis | Secrétariat Général Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
25
novembre 2021-
PRECISE
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse de candidats statutaires,
la
collectivité
peut
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente du
recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu
pour une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir au terme de la
première année.
Le
candidat
recruté
devra
justifier
d’une
formation
dans
le
domaine
de
l'emploi
concerné
et,
devra
être
titulaire
d’un
diplôme
au
moins
équivalent
à
celui
demandé
pour les accès aux concours
de
l'emploi.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
catégories
À,
B ou
C
des
filières
concernées
:
l'indice
brut de rémunération sera
au
maximum
l'indice terminal
du dernier grade des
cadres
d'emplois
concernés.
Il
prendra
en
compte
le
niveau
d'étude
ainsi
que
l'expérience du candidat. Pour
les
emplois
à
fortes
responsabilités
des
grades
de
catégorie
À
:
les
emplois
du
niveau
de
la
catégorie
A
pourront être
pourvus
par des
agents
contractuels
dans
les
conditions
de
l'article
3-3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
lorsque
les
besoins
des
services ou la
nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire
n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984. Aussi,
pour
l'exercice
des
fonctions
de
directeurs
ou
directeurs
adjoints
de
services,
de chefs de service,
directeurs d'équipement ou chargés de mission qui nécessitent de
participer
à
la
définition
et
mise
en
œuvre
d’une
politique
publique,
de
piloter
et
impulser différents
projets
requérant
des
compétences
en
management
hiérarchique
et/ou
de
projet,
il
conviendrait,
de
par
l'exigence
de
continuité
de
ces
missions,
incompatible
avec
un
recrutement
dont
la
durée
serait
limitée
à
une
année,
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
à
temps
complet
en
application
de
l’article 3 alinéas 3-2°
de la
loi
n°84-53 du
26 janvier
1984,
pour
une durée
maximale
de
trois
ans.
Le
candidat
recruté
devra
justifier
d'une
expertise
dans
le
domaine
et
devra
être
titulaire
d’un
diplôme
au
moins
équivalent
au
niveau
II.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
catégorie A
:
l'indice
brut
de
rémunération
sera
au
maximum
de
979.
II
prendra
en
compte
le
niveau
d'étude
ainsi que l'expérience du candidat. Remplacement
d'un
agent
absent
:
en
cas
d'absence
de
l'agent
occupant
le
poste
permanent,
la
collectivité
peut
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
remplacement,
sur
la
durée
de
l'absence,
en
application
de
l’article
3-1
de
la
loi
n°84-
53 du
26 janvier 1984.
Le
Maire sera
chargé de
la constatation des
besoins de remplacement,
ainsi
que de
la
détermination
des
niveaux de
recrutement et de
rémunération
des candidats selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
brut
terminal de la catégorie hiérarchique de référence. -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
devront
être
prévus
pour
l’année
2021
et
les
suivantes, sur le chapitre 012. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITÉ. Question n°4 -
Délibération n°2021/094 - Actualisation du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le rapport par lequel
M.
Clovis CASSAN,
Maire de la Commune, expose ce qui suit :
« Afin
de
répondre
aux
évolutions
professionnelles,
réussites
aux
concours
et
aux
différents
mouvements propres à
l'organisation
d'une
collectivité
(départs,
arrivées,
réorganisations...),
il
convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme indiqué ci-après : Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
8
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
25
novembre 2021Dans le cadre de la promotion interne : - créer un poste d'animateur territorial et supprimer un poste d’adjoint d'animation principal de 2ème
classe
;
- créer un poste d'agent de maitrise et supprimer un poste d’adjoint technique principal 2°7° classe ; Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - autoriser le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit,
à compter du 1° décembre
2021; - dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021, chapitre 012.
»
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique territoriale ; Vu
le
décret
n°2011-558
du
20
mai
2011
modifié
portant
statut
particulier
des
animateurs
territoriaux
;
Vu
le décret n°2016-1382 du
12 octobre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents de maîtrise territoriaux ; Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux ; Vu
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
;
Vu l'avis du comité technique en date du 7 octobre 2021
;
- AUTORISE
le
Maire
à
modifier le tableau
des effectifs
comme suit,
à
compter du
1°
décembre 2021
:
dont
pee
temps
ETP
Filière
Catégorie
Grade
érmanerñit
non
après
pe
rès CT
complet
CT
P
(TNC)
:
:
Directeur de
cabinet
1
Emploi
de cabinet
=
Collaborateur de cabinet
1
DGA 20 000 à 40 000 habitants
2
2
Emploi
DGS 20 000 à 40 000
fonctionnel
habitants
1
1
DST 20 000 à 40 000 habitants
1
1
Adjoint administratif territorial
33
33
Adjoint administratif principal
€
2È"° classe
45
1'TNCO,5 | 44,5
Adjoint administratif principal 1è classe
23
23
Administrative
Rédacteur
16
16
B
Rédacteur principal 2°" classe
9
9
Rédacteur principal 1*"° classe
4
4
A
Attache territorial
15
15
Attache principal
4
4
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
9
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal
du
25 novembre 2021dont
Dos
temps
ETP
Filière
Catégorie
Grade
érmianént
non
après
pe
rès CT
complet
CT
P
(TNC)
Adjoint d'animation
territorial
32
32
Adjoint d'animation
principal
C
2È"e classe
30
30
Adjoint d'animation
principal
Animation
12
classe
5
5
Animateur
17
17
B
Animateur principal 2" classe
3
3
Animateur principal 1°" classe
2
Culturelle
A
Attaché de conservation du
1
1
patrimoine Auxiliaire puériculture principal 2° classe
30
30
c
Auxiliaire puériculture principal 1°" classe
6
6
Auxiliaire de soins
principal
2" classe
2
2
B
Technicien paramédical classe
Médico-social
normale
1
1TNCO,5 |
O,5
secteur médical
Infirmier soins généraux classe normale
1
1
Infirmier soins généraux hors
À
classe
2
2
Cädre territorial de santé
5
5
Puéricultrice classe supérieure
1
1
Médecin territorial
hors classe
1
1
Agent social territorial
9
9
Agent social
principal
2°7$
classe
7
7
Agent social
principal
1°'°
classe
1
1
C
Agent spécialisé des écoles maternelles - principal
1°'°
classe
3
3
Médico-social
Agent spécialisé des écoles
secteur social
maternelles -
principal
2°"
classe
38
38
Educateur territorial de jeunes enfants 2° classe
5
5
Educateur de jeunes enfants
À
1°" classe
7
7
Assistant socio-éducatif 2°7° classe
3
1TNCO,5
|
2,5
Assistant socio-éducatif 1°'° classe
4
4
Gardien de police municipale
12
12
Police municipale
GC
Brigadier de police municipale
1
Brigadier-chef principal
3
3
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
10
Compte-rendu succinct du
Conseil
Municipal du 25
novembre 2021dont
NH'UE
temps
ETP
sis
z
A
Poste
=
Filière
Catégorie
Grade
non
après
permanent
complet
CT
après CT
(TNC)
c
Opérateur territorial des APS principal
1
1
Educateur des APS
6
6
Sportive
Educateur des APS principal
B
2ème classe
2
2
Educateur des APS
principal
1° classe
4
4
Adjoint technique territorial
112
: NC ne
110,3
’
Adjoint technique
principal
c
2° classe
59
59
Adjoint technique principal 1°'° classe
37
37
Technique
Agent
de
maitrise
10
10
Agent de maitrise principal
9
9
Technicien
2
2
B
Technicien principal 2" classe
8
8
Technicien principal 12° classe
6
6
A
Ingénieur
6
6
Hors cadre
Assistantes maternelles
|
26
|
|
26
|
TOTAL
|
675
|
[671,8 |
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021, chapitre 012. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITÉ. Affaires culturelles Question
n°5
-—
Délibération
n°2021/095
- Convention
de
partenariat
pour la
mise en
oeuvre
du
dispositif CINE-MA DIFFERENCE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Gabriel
LAUMOSNE,
Conseiller
municipal,
délégué
à
la
Solidarité,
l‘Inclusion sociale, l'Accessibilité et au Handicap, expose ce qui suit : « CINE-MA
DIFFERENCE
est
une
association
à
but
non
lucratif ayant pour objet
de
favoriser
l'accès aux loisirs et à la culture des personnes en situation de handicap, par le biais du cinéma. Cette
association
propose
un
dispositif
d'accompagnement
qui
permet
de
développer
des
séances
de
cinéma
en
direction
des personnes
autistes,
polyhandicapées
ou,
plus
largement,
celles
dont
le
handicap
entraine
des
troubles
du
comportement
et
qui
ont
très
difficilement
accès
à
la
culture
et
aux
loisirs
ordinaires.
L'objectif de
cette
association
est
que
tous
les
spectateurs aient le plaisir d'aller au cinéma
comme et avec tout le
monde,
non pas
dans des
séances
"dédiées" mais dans des séances inclusives et conviviales.
Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 novembre 2021
1HLes séances proposées par CINE-MA DIFFERENCE sont organisées et animées dans le cadre d'un réseau
constitué
de
structures
(associations,
établissements,
villes)
membres partenaires
de
l'association
CINE-MA
DIFFERENCE.
Cette
association
propose
une
expertise
dans
la
mise
en
œuvre du dispositif et des éléments d'information et de communication nécessaires à la création et l'animation des séances de cinéma. La Commune
des
Ulis s'est engagée à
promouvoir l'inclusion
des personnes en
situation
de
handicap dans la cité,
dans le respect de la loi Handicap du 11
février 2005 pour l'égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, en menant des actions qui répondent aux besoins de ces personnes dans le domaine de la vie quotidienne. Dans le cadre de l'accès aux loisirs et à la culture, l'association CINE-MA DIFFERENCE propose à la Commune d'établir un partenariat afin de développer sur la
Ville leur dispositif d'accessibilité
au cinéma. Pour cela, en contrepartie des services apportés par CINE-MA DIFFERENCE, la Ville des Ulis doit s'acquitter d’une cotisation annuelle de soutien d’un montant de 200 € et d'une prestation de démarrage, d'un montant de 1
000 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver la création du dispositif CINE-MA DIFFERENCE au sein de la Ville des Ulis ; - autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec CINE-MA DIFFERENCE, ainsi que tous documents permettant à la Commune d'intégrer ce dispositif porté par l'association CINE- MA
DIFFERENCE ;
- dire que les crédits sont prévus au budget 2021, chapitre 011.» Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap ; Vu l'avis de la commission Cohésion sociale et Solidarités du 28 septembre 2021 ; Considérant
la
volonté
municipale
de
promouvoir
l'inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap dans la cité, dans le respect de la loi de 2005 ; Considérant le projet de convention partenariale CINE-MA DIFFERENCE ; - APPROUVE
la
création
du
dispositif
CINE-MA
DIFFERENCE
au
sein
de
la
Ville
des
Ulis ; - AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec CINE-MA DIFFERENCE, ainsi que tous documents permettant à la Commune d'intégrer ce dispositif porté par l'association CINE-MA DIFFERENCE ; - DIT que les crédits sont prévus au budget 2021, chapitre 011. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITE. Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 novembre 2021
12Développement social et urbain Question
n°6
-
Délibération
n°2021/096
-
Rapport annuel
sur la
situation
en
matière
d'égalité entre les femmes et les hommes LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport par lequel
Mme
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Conseillère
municipale,
chargée
du
Plan
de réussite éducative, du
Périscolaire et de l'Egalité Femmes/Hommes, expose ce qui suit
:
« La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a créé une nouvelle obligation
pour
les
collectivités
locales :
présenter
un
rapport
annuel
sur
l'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
au
moment
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
à
compter du
1°
janvier 2016. Le
présent
rapport a
donc pour objet de présenter le
bilan
des
actions
engagées
en
matière
d'égalité entre les femmes et les hommes au cours de l’année 2020 et de définir les orientations pluriannuelles de la politique municipale en faveur de l'égalité des sexes. Comme
l'exige
le
décret
n°2015-761
du
24 juin
2015
relatif au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
intéressant les
collectivités
territoriales,
la
première partie du rapport (annexe n°1)
est consacrée à
la politique en matière de Ressources
humaines menée par la Commune. La
seconde
partie
du
rapport
(annexe
n°2)
comporte
un
bilan
des
actions
conduites
afin
de
favoriser l'égalité
entre
les femmes et les hommes dans
la
conception
et la
mise en
œuvre de
toutes les politiques publiques locales. Les orientations stratégiques pluriannuelles de la politique municipale en faveur de l'égalité des sexes
ont
été
définies
autour
de
sept
grandes
thématiques,
dans
le
cadre
de
la
Charte
européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale. 1° thématique : égalité professionnelle femmes/hommes au sein de la collectivité
- établir
un
diagnostic
annuel
sur
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes ;
|
- promouvoir l'égalité professionnelle
au
sein
des services
et des
établissements publics
de la Ville (CCAS et Caisse des Ecoles) ;
- favoriser la mixité des métiers au sein des services municipaux ; - lever les obstacles à l'égalité professionnelle effective ; - favoriser l'équilibre vie professionnelle/vie privée ; - mettre
en
place
des
formations
en
matière
d'égalité
femme/homme
pour
des
agents
communaux
;
- porter une attention particulière dans le cadre d'une communication non discriminante.
2° thématique : éducation et parentalité
-
développer les actions de soutien à là parentalité,
notamment en
direction
des familles
monoparentales
;
- prendre
en compte la conciliation de la
vie familiale et professionnelle des parents
dans
la conception et la mise en œuvre de la politique éducative ; -
favoriser la
prise
en
compte
de
l'égalité
dans
les
actions
éducatives
et promouvoir la
mixité ;
- construire la culture de l'égalité des sexes et du respect mutuel dès le plus jeune âge ; - éduquer,
dès
le
plus jeune
âge,
à
la
déconstruction
des
stéréotypes
de
genre
pour
favoriser l'égalité femmes/hommes.
3° thématique :
jeunesse et citoyenneté
- promouvoir la parité au sein des instances de démocratie,
de proximité et des instances
dirigeantes des associations ;
-
favoriser la mixité dans les activités proposées aux jeunes ; - promouvoir la mixité dans les choix d'orientation professionnelle des jeunes (PI).
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
13
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du 25
novembre 20214° thématique :
logement,
santé,
promotion
des droits,
sécurité,
prévention et lutte contre les
violences
-
tendre
à
une
parité
femmes/hommes
dans
l'attribution
des
logements
sociaux
des
personnes seules ;
-
repenser la place des femmes dans les espaces publics de la Ville (aménagement urbain, éclairage...)
;
- prévenir et lutter contre les violences conjugales et/ou intrafamiliales ; - poursuivre
les
actions
de
sensibilisation
et d'information
des jeunes
liées
à
l'éducation
sexuelle et au respect femmes/hommes ;
- réduire les inégalités entre les femmes et les hommes en matière de santé.
5° thématique : culture, sports et loisirs
- promouvoir la
mixité au sein
des différentes activités culturelles et sportives proposées
aux Ulissiennes et aux Ulissiens ;
- promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans les actions culturelles initiées par la Ville ;
- soutenir financièrement les familles pour inciter à la pratique sportive de leurs enfants ; - soutenir les actions menées par les
Maisons Pour Tous en
favorisant la
mixité dans
les
activités proposées ;
-
Veiller à la mixité dans l'élaboration de la programmation sportive.
6° thématique : aînés, aide aux personnes en difficulté, intégration, handicap
-
accompagner les parents et les enfants en situation de handicap ; - permettre
une
meilleure
autonomie
des
aînés
et
tendre
vers
une
mixité
dans
l'accompagnement et les activités proposées ;
-
Veiller à la prise en compte des besoins des familles monoparentales.
Z° thématique : politiques publiques - commandes publiques
- promouvoir l'égalité professionnelle
par le
biais
de
la
commande publique
et lors
des
conventions avec les partenaires (associations...) ; - développer une approche intégrée
de
l'égalité
dans
les politiques publiques,
ainsi
que
dans une démarche multi-partenariale ;
|
|
-
sensibiliser et accompagner lès services municipaux dans le cadre
des actions conduites
afin de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans la conception et la mise en
œuvre
des
politiques
publiques
locales
(nomination
d'un
agent
référent
égalité
femmes/hommes) ;
-
développer la connaissance des inégalités (généralisation des bilans sexués) ; - développer des actions de formation à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des services communaux.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - prendre acte
du rapport annuel sur la
situation
en
matière
d'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes au sein des services communaux ; - prendre acte du bilan des actions conduites afin de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques locales ; - prendre acte des orientations stratégiques pluriannuelles de la politique
municipale en
faveur
de l'égalité des sexes.
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la loi
n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu
le décret
n°2015-761
du
24 juin
2015
relatif au
rapport sur la
situation
en
matière d'égalité
entre
les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2016/009
du
29 janvier 2016 désignant les
référents
« Appel
des
100 »
et
« Développement durable »
;
Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 novembre 2021
14Vu
la
délibération
n°2021/031
du
29
mars
2021
approuvant
l'adhésion
de
la
ville
au
Centre
Hubertine Auclert, Centre Francilien de Ressources pour l'Egalité femmes-hommes, Vu l'avis de la commission Cohésion sociale et Solidarités du
18 novembre 2021;
Considérant que
la
Commune
est engagée
dans une
politique de
promotion
de
l'égalité entre
les femmes et les hommes dans tous
les domaines de la vie locale ;
Considérant l'adhésion de la Ville à la
Charte européenne pour l'égalité entre
les femmes et les
hommes
;
Considérant
l'adhésion
de
la
Ville
au
Centre
Hubertine
Auclert
et
au
réseau
des
territoires
franciliens pour l'égalité venant acter en l'espèce l'engagement politique de la collectivité à agir en matière d'égalité femmes-hommes
;
Considérant
le
rapport annuel
présentant
le
bilan
des
actions
engagées
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
au
cours
de
l’année
2020
et
définissant
les
orientations
pluriannuelles de la
politique municipale en faveur de l'égalité des sexes
;
-
PREND ACTE
du
rapport annuel
sur
la
situation
en
matière d'égalité
professionnelle
entre les femmes et les hommes au
sein des services communaux ;
-
PREND
ACTE
du
bilan
des
actions
conduites
afin
de
favoriser
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
locales ;
-
PREND ACTE
des orientations stratégiques
pluriannuelles de
la
politique municipale
en faveur de l'égalité des sexes. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITÉ. Emploi
et Insertion
Question
n°7
-
Délibération
n°2021/097
-
Désignation
d'un
représentant de
la
Ville
au Conseil
d'administration de l'association
DYNAMIQUE EMBAUCHE
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Délila
M'HENNI,
Conseillère
municipale,
déléguée
au
Développement économique, à l'Emploi et à l'Insertion, expose ce qui suit : « DYNAMIQUE
EMBAUCHE,
structure
associative,
a
pour objet
de
permettre
à
des
personnes
sans emploi,
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,
de
bénéficier
de
contrats
de
travail
en
vue
de
faciliter
leur insertion
sociale
et professionnelle.
Elle
met
en
œuvre
des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement (article L.
5132-7 du code du
travail). L'association a pour but la
recherche et l'expérimentation
d'initiatives susceptibles de favoriser
le retour au monde du travail et de créer des emplois. L'association
DYNAMIQUE
EMBAUCHE
compte,
avec
l'entreprise
d'insertion
Les
B.R.A.S
de
Dynamique
(données
2020),
340
salariés
en
insertion,
accompagnés par
14
permanents.
Ils
effectuent
environ
60 000
heures
de
mise
à
disposition
de
personnel
auprès
de
1
015 clients
(entreprises,
collectivités, associations et particuliers).
L'association intervient dans de nombreux domaines comme :
-
le
BTP
pour
des
travaux
comme
la
manutention
des
matériaux,
le
second
œuvre
la
construction,
la peinture,
le cloisonnement (murs et placo),
le débarras et le nettoyage
de
fin
de
chantier,
le
transport
de
personnes,
l'enlèvement
et
la
livraison
de
marchandises,
le
montage de
bases
de
vie
(l'entretien journalier
+
mesures spéciales
anti-COVID)
;
-
le traitement des tenues professionnelles :
la blanchisserie réalise l'enlèvement,
le tri,
le
lavage, le séchage, le repassage, la mise sous pli et la livraison au client de tout type de
Mäirie des Ulis
| Secrétariat Général
15
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal du 25
novembre 2021tenues professionnelles
et combinaisons
(combi floquées,
bandes fluo,
intégrales
hiver
ou été, parka, polaires, pantalons travaux,
vestes de pluie etc.) ;
-
la
restauration
collective
pour
des
crèches,
EHPAD,
collèges
publics
de
l'Essonne,
écoles
;
-
l'entretien
avec
le
ménage
des
halls
d'immeuble,
la
gestion
des
encombrants,
le
nettoyage de
voies publiques,
le piquetage des déchets,
du nettoyage urbain spécifique
comme dans les parkings souterrains ;
-
les
espaces
verts
avec
des
contrats
d'entretien
annuel
des
jardins,
de
pelouses,
de
haies,
d'arbres.
L'association
souhaite
en
particulier
développer
son
action
en
direction
des
habitants
de
la
Commune des
Ulis et contribuer ainsi à
l'amélioration de leur habitat.
Elle projette,
d'une part,
de faire adhérer les bailleurs sociaux (Immobilière 3F,
CDC Habitat et Adoma)
à des chantiers
éducatifs qui pourraient bénéficier à
leurs
locataires
et résidents,
tant en
ce qui concerne
les
conditions
de
vie
que
sur
le
plan
de
l‘emploi
et,
d'autre
part,
de
travailler
en
lien
avec
les
entreprises du Parc de Courtabœuf. DYNAMIQUE EMBAUCHE souhaite
que la
Ville
des
Ulis puisse suivre ses actions sur le
territoire
communal et propose d'accueillir un délégué au sein de son Conseil d'administration. L'association comprend 3 collèges :
-
des membres actifs,
-
des membres bienfaiteurs,
-
des membres d'honneur.
Les membres actifs peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
Chaque
personne morale est représentée par un délégué qu'elle choisit librement. Les personnes morales ne sont pas tenues de payer une cotisation annuelle. Le Conseil d'administration se compose de
:
-
9
à
15
membres
élus
en
son
sein
par
le
collège
des
membres
actifs
(personnes
physiques et morales de l’Assemblée générale),
avec voix délibératives,
pour une durée
d'un an renouvelable à chaque assemblée générale ;
-
et
un
directeur,
avec
voix
consultative,
qui
est
associé
aux
séances
du
Conseil
d'administration.
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il a qualité pour approuver tous les actes ou opérations qui ne sont pas de la compétence exclusive de l’Assemblée générale tels que
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
suivant,
les
achats,
les
ventes,
les
emprunts,
et
la
constitution d'hypothèque. Les membres du
Conseil d'administration sont élus pour un
an
lors du
Conseil d'administration
suivant l'Assemblée générale ordinaire. Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver les statuts de l'association DYNAMIQUE EMBAUCHE ; - autoriser l'adhésion de la Commune des Ulis à l'association DYNAMIQUE EMBAUCHE ; - procéder à l'élection à bulletin secret, sauf accord unanime contraire, d'un conseiller municipal et d'un
suppléant pour représenter la
Commune des Ulis au sein du Conseil d'administration de
l'association DYNAMIQUE EMBAUCHE.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-32
et
L.
2121-21;
Vu
les statuts de l'association DYNAMIQUE EMBAUCHE
;
Vu les candidatures proposées ; Considérant
que
l'association
DYNAMIQUE
EMBAUCHE
développe
des
actions
sur
le
territoire
en cohérence avec les projets et les futures actions de la municipalité ; Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
16
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
25 novembre 2021Considérant l'intérêt pour la Commune d'adhérer à cette association
:
- APPROUVE
les statuts de l'association
DYNAMIQUE
EMBAUCHE
;
-
AUTORISE
l'adhésion
de
la
Commune
des
Ulis
à
l'association
DYNAMIQUE
EMBAUCHE
;
- DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection à bulletin secret
;
-
DESIGNE
Madame
Délila
M'HENNI,
titulaire,
et
Monsieur Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
suppléant,
pour
représenter la
Commune des
Ulis au
sein
du
Conseil
d'administration
de l'association
DYNAMIQUE
EMBAUCHE.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. Education
et Enfance
Question
n°8 - Délibération n°2021/098 - PEDT - 2021/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hajer
MOHSNI,
5°
Adjointe
au
Maire,
chargée
du
Bien
grandir et
du
Périscolaire, expose ce qui suit
:
« La
Commune des Ulis s'inscrit dans
une démarche
très volontariste en mettant l'éducation au
centre
de ses priorités,
par la mise en place
d'actions
cohérentes et coordonnées autour d’une
politique de service public et d'une qualité éducative forte.
Dans ce cadre, la Commune souhaite
formaliser
un
partenariat
renforcé
avec
les
différents
acteurs
institutionnels
et locaux
afin
de
pouvoir
offrir
des
services
en
adéquation
avec
les
besoins
des
familles,
des
enfants
et
être
pleinement acteur d'une éducation partagée.
L'objectif est de réunir,
d'associer et de mobiliser
les
différents
acteurs
éducatifs
intervenant sur le
territoire
des
Ulis,
pour
tous
les
enfants
et
jeunes
ulissiens,
en
favorisant l'égalité
des
chances,
l'épanouissement et la
réussite
éducative
de chacun.
|
|
|
Ainsi,
conformément à
la
loi
n°2013-595
du
8 juillet 2013
d'orientation
et de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République,
qui
prévoit
que
les
activités
périscolaires
prolongeant le
service
public
de
l'éducation
doivent être
organisées
dans
le
cadre
d'un
Projet
Educatif De
Territoire
(PEDT),
la
Commune à
organisé
et piloté
une
concertation
élargie par la
mise en place d'ateliers thématiques pour valoriser les éléments à développer dans la politique éducative
de la
Ville et,
ainsi,
participer activement à
l'écriture
de ce
PEDT,
en
associant des
représentants :
de l'Education nationale, des familles ulissiennes à travers les représentants des parents d'élèves, des élus et représentants des services municipaux, des acteurs institutionnels et associatifs intervenant sur le territoire de la
Commune.
Le
PEDT 2021-2024,
appuyé sur un
diagnostic partagé
des
besoins des enfants
de 0 à
18 ans,
vise
à
assurer
la
complémentarité
des
différents
temps
de
l'enfant
(temps
familiaux,
avant
scolarisation,
scolaires,
périscolaires et extrascolaires)
en s'appuyant sur des objectifs éducatifs
en lien avec cinq grandes thématiques articulées autour de la parentalité
:
vivre-ensemble, citoyenneté et éco-citoyenneté, sport et bien-être, réussite éducative, apprendre autrement.
Le
PEDT sera
établi pour une
durée
de
4
ans,
au
cours
de laquelle
les
réunions
du
comité
de
coopération
éducative
seront
régulières,
afin
de
mesurer
et
de
réajuster
au
mieux,
le
cas
échéant, les modalités d'organisations retenues. Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
17
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
25
novembre 2021Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver le Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2021/2024 ; - autoriser le
Maire à
signer tous documents
relatifs à
la
mise en place du Projet Educatif De
Territoire (PEDT) avec les services de l'Education nationale et les partenaires institutionnels. » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
le Code de l'Education ;
Vu
la
loi
n°2013-595 du 8
juillet 2013 d'orientation
et de programmation
pour la
refondation
de
l'école de la République ; Vu
l'avis de la commission
Bien grandir en date du
17 novembre 2021
;
Considérant
que
les
dispositions du
décret
n°2013-77
du
24 janvier 2013,
codifiées
au
Code
de
l'Education,
visent à
optimiser le temps d'enseignement en
école
maternelle et élémentaire
en
prenant davantage en compte
le
rythme de
l’enfant et en
particulier les temps favorables à
la
mobilisation
de
ses
capacités
d'apprentissage
scolaire,
et
qu'elles
incitent
les
communes
à
formaliser
un
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
avec
l'ensemble
des
partenaires
qui
interviennent auprès des enfants : Considérant
que
le
PEDT
2021-2024
vise
à
assurer
la
complémentarité
des
temps
scolaires,
périscolaires
et extrascolaires en
s'appuyant sur des objectifs
éducatifs
en
lien
avec 5
grandes
thématiques
articulées
autour
de
la
parentalité
:
vivre
ensemble,
citoyenneté
et
éco-
citoyenneté, sport et bien-être, réussite éducative, apprendre autrement. - APPROUVE le Projet Educatif De Territoire (PEDT)
2021/2024 ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
mise
en
place
du
Projet
Educatif
De
Territoire (PEDT)
avec
les
services
de
l'Education
Nationale
et
les
partenaires
institutionnels.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITE.
|
Question
n°9
-
Délibération
n°2021/099
-
Les
Ulis,
Ville
amie
des
enfants
en
partenariat avec l'UNICEF LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le rapport par lequel
Mme
Rose-Marie BOUSSAMBA, Conseillère municipale, chargée du
Plan
de réussite éducative, du Périscolaire et de l’Egalité Femmes/Hommes, expose ce qui suit : « Forte
de
son
engagement quotidien
auprès
des jeunes
ulissiens
et soucieuse
de porter les
valeurs
UNICEF,
la
Ville des Ulis a récemment candidaté pour devenir ‘Ville amie des enfants”
en partenariat avec l'UNICEF.
La candidature de la Commune a été actée lors de “la commission
d'attribution
du
titre” du
28
septembre
2021,
faisant ainsi
de
la
Commune
des
Ulis
une
ville
amie des enfants, partenaire d'UNICEF FRANCE. Cet
engagement
est
basé
sur
un
plan
d'action
ambitieux
engageant
l'ensemble
de
la
communauté éducative pour la période 2021/2026.
L'éducation
est,
en effet,
l'affaire de tous.
Parents,
acteurs
associatifs,
habitants,
assistantes
maternelles,
auxiliaires
de
puériculture,
ATSEM,
éducateurs,
animateurs,
travailleurs sociaux,
éducateurs sportifs,
enseignants ou élus
ont un rôle à jouer selon sa place ou sa compétence.
La Ville des Ulis va associer l'ensemble des
partenaires
et
ressources
du
territoire
pour
offrir
les
clés
d’un
avenir
meilleur
à
tous
ses
enfants,
du
plus
jeune
âge
à
son
entrée
dans
la
vie
adulte.
Forte
de
ses
différents
établissements scolaires,
la
Commune
valorise au quotidien de nombreux dispositifs et actions
sur les
temps scolaires,
péri et extra
scolaires,
dédiés aux enfants, jeunes
et familles
de
son
territoire. Mairie des Ulis |
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 novembre 2021
18La
dynamique
d'un
PEDT
collaboratif,
intégrant
les
élus
de
la
collectivité,
les
services
municipaux,
l'Education
nationale,
le
tissu
associatif
et
les
familles,
démontre
l'ambition
collective d'une responsabilisation de tous les acteurs du territoire pour mobiliser l'ensemble des partenaires
co-éducateurs
de
la
Commune.
La
candidature
de
la
Ville
des
Ulis
s'inscrit par
conséquent
avec
l'ambition
que
les
actions
entreprises
au
titre
de
"Ville
amie
des
enfants”
soient intégrées au plan d'actions du PEDT et soit ainsi en cohérence avec les valeurs et les axes stratégiques définis. Les valeurs du projet 2020/2026 sont définies autour de plusieurs objectifs :
- développer une logique de parcours éducatif singulier, - mettre en œuvre une cohérence de continuités éducatives, - accueillir tous les enfants et leurs familles dans leur singularité, - favoriser des partenariats et une synergie éducative entre les acteurs du territoire, - favoriser l'expression des acteurs,
des enfants, des jeunes et des familles,
- développer les potentialités de chaque enfant et jeune.
Le
plan
d'action
repose
sur
plusieurs
engagements
qui
ont
été
déclinés
chacun
en
objectifs
principaux :
1.
Assurer
le
bien-être
de
chaque
enfant
à
travers
une
dynamique
publique
locale
favorisant
et
accompagnant
son
épanouissement,
son
respect
et
son
individualité.
S'investir dans la petite enfance et l'accompagnement des parents ;
2.
Affirmer sa
volonté de lutter contre l'exclusion,
contre
toute forme de discrimination
et
agir en
faveur de l'égalité.
Mettre en place un plan de lutte contre toutes les formes de
violences faites aux enfants et aux jeunes ;
3.
Permettre
et proposer un parcours éducatif de qualité à
tous les enfants et jeunes de
son
territoire.
Décloisonner l'éducation pour garantir un parcours éducatif cohérent aux
enfants et aux jeunes du territoire ;
4.
Développer,
promouvoir,
valoriser
et
prendre
en
considération
la
participation
et
l'engagement de
chaque
enfant
et jeune.
Faire
vivre
des
espaces
formels et informels
de consultation
et d'expression pour tous les
enfants et jeunes afin
de les associer aux
projets de Ville ;
5.
Nouer un
partenariat avec
UNICEF FRANCE pour contribuer à
sa
mission
de
veille,
de
sensibilisation et de respect des droits de l'enfant en France et dans le monde.
Elaborer
une vision commune et partagée de la place de l'enfant dans là ville.
La
Ville des Ulis doit s'acquitter d'une cotisation annuelle d'un montant de 200 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien
vouloir :
- adopter le plan d'action municipal pour la période 2020/2026 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord avec UNICEF FRANCE et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application ; - autoriser
l‘adhésion
de
la
Ville
des
Ulis
à
UNICEF FRANCE
et
le
versement
de
la
cotisation
annuelle d'un montant de 200 € pour l’année 2021 ; - autoriser le Maire à désigner par arrêté un agent communal comme référent du plan d'action UNICEF pour la période 2021/2026 ; - autoriser le Maire à signer tout document s'y rapportant et au renouvellement de l'adhésion ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2021
et qu'ils seront inscrits chaque année sur les
chapitres concernés.
»
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
le dossier de candidature de la Ville des Ulis
;
Vu le plan d'action municipal
2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse de la Ville des Ulis
;
Vu la convention
de partenariat liant la Ville des Ulis et UNICEF FRANCE pour le mandat ;
Vu l'avis de la commission Bien grandir en date du
17 novembre 2021
;
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 25 novembre 2021
néConsidérant
que
la
candidature
de
la
Ville
des
Ulis
a
été
actée
lors
de
la
“commission
d'attribution
du
titre”
du
28
septembre
2021,
faisant
ainsi
de
la
Commune
des
Ulis
une
ville
amie des enfants,
partenaire d'UNICEF FRANCE
;
Considérant
que
la
Ville
des
Ulis
doit
adopter
le
plan
d'action
municipal
2020/2026
pour
l'enfance et la jeunesse sur lequel
elle est engagée
;
Considérant la nécessité de désigner un référent, interlocuteur privilégié d'UNICEF FRANCE
;
- ADOPTE
le plan d'action municipal pour la
période
2020/2026 ;
- AUTORISE
le
Maire ou
son
représentant à
signer
le
protocole
d'accord
avec
UNICEF
FRANCE et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application ; - AUTORISE
l'adhésion
de
la
Ville
des
Ulis
à
UNICEF
FRANCE
et
le
versement
de
la
cotisation annuelle d’un montant de 200 € pour l’année 2021 ; - AUTORISE
le
Maire
à
désigner
par
arrêté
un
agent
communal
comme
référent
du
plan d'action UNICEF pour la
période 2021/2026 ;
- AUTORISE
le
Maire
à
signer tout
document
s'y
rapportant
et
au
renouvellement de
l'adhésion ; -
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2021
et
qu'ils
seront
inscrits
chaque
année sur les chapitres concernés. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À L'UNANIMITE. Fabrique citoyenne Question n°10 - Délibération n°
2021/100 - Subvention exceptionnelle en soutien aux
victimes du séisme survenu en Haïti
le 14 août 2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport par lequel
Mme Emilia
RIBEIRO, 9° Adjointe au
Maire, chargée du
Bien vieillir, de
l'Accès aux soins et des Relations internationales, expose ce qui suit : « Un terrible séisme de magnitude 7,2 frappait le sud-ouest de Haïti, le 14 août dernier, laissant des milliers de personnes sans abri et ravivant les terribles souvenirs du grand tremblement de terre de 2010.
Des maisons mais aussi des bâtiments publics ont été détruits ou endommagés.
Un
mouvement de solidarité important se met en place à
l'échelle internationale à
la
suite du
tremblement
de
terre
qui
a
frappé
le
sud-ouest
de
Haïti.
Plusieurs
milliers
de
morts
ont été
dénombrés et la population
vit aujourd'hui dans des conditions précaires nécessitant une aide
humanitaire
d'urgence.
De
nombreux pays
ont décidé
d'apporter leur aide
à
ce
pays,
dont la
France. L'article
L.1115-1
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales dispose
que,
dans
le
respect
des engagements internationaux de la France,
les collectivités territoriales et leurs groupements
peuvent mettre
en
œuvre
ou
soutenir
toute
action
internationale
annuelle
ou
pluriannuelle
de
coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire. Face à ce drame,
Cités Unies France (CUF), à la demande des collectivités territoriales membres
de son
réseau,
ouvre un
fonds de solidarité en soutien à
Haïti.
Ce fonds peut être abondé par
les collectivités territoriales qui le souhaitent. Cités
Unies
France
est une association
française
créée
en
1975 qui regroupe
des
collectivités
territoriales
françaises
engagées
dans
l'action
internationale.
Elle
anime
un
réseau
de
3
000
collectivités territoriales, engagées dans la coopération décentralisée. Elle
accompagne
l'ensemble
de
ces
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
action
internationale
au
service
de
leur
ouverture
à
l'international,
de
leur
rayonnement,
de
leur
attractivité et de la promotion des échanges humains, culturels et économiques. Mairie des
Ulis
|
Secrétariat Général
20
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
25 novembre 2021Cette action
internationale
revêt de
nombreuses
formes :
la
coopération
décentralisée
désigne
toutes les relations d'amitié,
de jumelage ou
de partenariat nouées entre des autorités locales
de
deux
pays.
L'action
internationale
des
collectivités,
plus
large
que
la
coopération
décentralisée,
ne
nécessite
pas
forcément
d'avoir
formalisé
un
partenariat.
Elle
englobe
les
échanges économiques, universitaires, la mobilité des jeunes, la coopération décentralisée, etc. Une
convention
régulièrement
renouvelée
avec
le
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères
donne
à
l'association
mission
d'animation
et
de
coordination
pour
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
françaises
engagées
dans
la
coopération
internationale.
Elle
forme
un
réseau unique de solidarité entre les collectivités et vers le monde. L'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
l'Assemblée
des
Départements
de
France
(ADF)
et
l'Association
des Régions de France (ARF) sont membres de droit du bureau exécutif de CUF.
Ainsi,
la
municipalité
des
Ulis
souhaite
exprimer
aujourd'hui
son
entière
solidarité
envers
la
population sinistrée de Haïti et propose une aide de 0,15 euros par habitant,
soit de 3 715.00 €,
destinée à aider le peuple haïtien dans le besoin. Il est donc proposé au Conseil
municipal de bien vouloir :
-
décider d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3 715.00
€
à
l'association
Cités
Unies-
France au
profit des sinistrés de Haïti
;
- dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2021, chapitre 65. » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1115-1
;
Vu
l'avis favorable de la commission
Fabrique citoyenne et Vie
locale du
5
novembre
2021
;
Considérant
que
le
séisme
à
Haïti
a
suscité
un
mouvement
de
solidarité
à
l'échelle
internationale
;
Considérant le besoin d'exprimer un élan de solidarité au
peuple haïtien
;
Considérant l'urgence d’allouer une subvention exceptionnelle à Haïti
;
Considérant que l'association Cités Unies France apporte secours et aide au peuple de Haïti
;
Considérant que
la
Commune
des
Ulis
compte
24 764
habitants
(population totale
en
vigueur
au
1%
janvier 2021 selon l'INSEE)
;
-
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 715.00 € à l'association Cités Unies France au profit des sinistrés de Haïti
;
- DIT que
les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2021, chapitre 65.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE Ia présente délibération : À L'UNANIMITE. Sports
et
loisirs
Question
n°11
-
Délibération
n°2021/101
-
Adhésion
de
la
Ville
à
l'ANDES
(Association
Nationale des
Elus en
charge du
Sport)
et désignation
d'un
représentant
de la Commune LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
rapport par lequel
M.
Koko MENSAH,
2° Adjoint au
Maire, chargé des Sports, des Loisirs et
du Patrimoine communal, expose ce qui suit
:
« Afin
de
faire
bénéficier
notre
collectivité
du
développement
du
sport,
il
convient
de
faire
adhérer notre collectivité à l'Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES). Mairie des Ulis
| Secrétariat Général
21
Compte-rendu
succinct du
Conseil
Municipal
du
25
novembre 2021En
effet,
les
buts
définis
par
cette
association
regroupant
l'ensemble
des
élus
en
charge
du
sport sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre les communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement. La
Ville des Ulis souhaite adhérer à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport dont les
objectifs principaux sont de :
- resserrer les liens et renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l'animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national ; - assurer la
défense
des
intérêts
matériels
et moraux,
tant collectifs
qu'individuels,
de
ses
membres
en
toute
matière
relative
aux
activités
et
infrastructures
sportives,
y
compris par voie d'action ou d'intervention en justice ; - assurer la
représentation
collective
de ses membres auprès de l'Etat,
du mouvement
sportif,
des
organismes
d'aménagement
des
normes
des
équipements
sportifs
et
d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives ; - constituer un
organe de réflexion
consultatif en
matière de gestion
d'organisation
des
activités physiques et sportives,
de concertation et négociation avec tous les organismes
ayant une influence sur la vie sportive communale.
Le montant annuel de la cotisation
est fixé en fonction du nombre d'habitants.
Notre commune
compte 24
764 habitants au dernier recensement de janvier 2021.
Elle appartient à
la
tranche
des
communes
de
20 000
à
49 999
habitants
pour laquelle
la
cotisation
annuelle
est de
464
euros. Par ailleurs,
il convient de
désigner un représentant de la
collectivité auprès de
l'ANDES parmi
les conseillers municipaux. Ce
projet
d'adhésion
à
l'ANDES
à
fait
l'objet
d'une
présentation
en
commission
Fabrique
citoyenne et Vie locale,
le 5 novembre 2021
et à recueilli un avis favorable.
Il est donc proposé au Conseil municipal dé bien vouloir : - procéder à l'élection à bulletin secret, sauf accord unanime contraire, d’un conseiller municipal pour représenter la Ville des Ulis auprès de l'ANDES ; - autoriser
l'adhésion
de
la
Commune
des
Ulis
à
l'association
ANDES
et
le
versement
de
la
cotisation annuelle de 464 euros pour l’année 2022 ; - autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant et au renouvellement de l'adhésion ; - dire que les crédits sont prévus au budget 2021
et qu'ils seront inscrits chaque année sur les
chapitres concernés.
»
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
les
statuts
de
l'association
;
Vu
l'avis de la commission
Fabrique citoyenne et Vie locale en date du
5
novembre 2021
;
Vu
les candidatures proposées ;
Considérant l'intérêt pour la Ville des Ulis d’adhérer à
l'association ANDES
;
Considérant
que
les
buts
définis
par
cette
association
regroupant
l’ensemble
des
élus
en
charge
du
sport,
sont
de
nature
à
aider et
promouvoir
les
échanges
entre
communes
dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
de
partage
des
expériences
en
matière
d'investissement
et
de
fonctionnement. Considérant que l’adhésion s'élève à 464 euros selon
le barème en vigueur pour une commune
telle
que
Les
Ulis,
dont
le
nombre
d'habitants
est
compris
entre
20 000
et
49 999
habitants
(population totale en vigueur au
1° janvier 2021
selon
l'INSEE)
;
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
22
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
25
novembre 2021- AUTORISE
l'adhésion de la
Commune des
Ulis à
l'association ANDES
et
le versement
de la
cotisation annuelle de 464 euros pour l’année 2022 ;
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant
et
au
renouvellement
de
l'adhésion
;
- DECIDE
à
l'unanimité de ne pas
procéder à l'élection à bulletin secret
;
-
DESIGNE
Monsieur
Koko
MENSAH
pour
représenter
la
Ville
des
Ulis
auprès
de
l'ANDES ; -
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2021
et
qu'ils
seront
inscrits
chaque
année sur les chapitres concernés. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. Urbanisme,
Foncier et Développement économique
Question
n°12
-
Délibération
n°2021/102
-
Dénomination
du
Parc
Nord
:
Parc
Paul
LORIDANT LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le rapport par lequel,
M.
Clovis CASSAN,
Maire des
Ulis, expose ce qui suit
:
« En
vertu
de l'article
L2121-29 du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
qui précise
que
le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
la compétence de la
dénomination des lieux publics revient à l'assemblée délibérante. En
hommage
à
Paul
LORIDANT,
décédé
le
21
décembre
2020,
il est proposé
de
renommer le
Parc
Nord
:
Parc
Paul
LORIDANT.
Choisir le nom
de Paul LORIDANT,
c'est reconnaître
la
contribution
éminente qu'il a
apportée à
la construction et au développement de la
Ville des Ulis.
|
Paul LORIDANT fut le premier Maire
de
la
Ville des
Ulis,
de
1977 à
2008,
Conseiller général du
canton
des
Ulis,
de
1985 à
1988,
Adjoint au Maire chargé des finances et des affaires sociales,
de 2014 à 2020,
et Conseiller municipal jusqu'au 21
décembre 2020. Il siégea au Sénat pendant
18 ans,
de
1986 à
2004,
où il fut membre
de la
Commission
des Finances.
Sa passion pour la
Ville
des
Ulis
s'est
maintenue
avec
force
et
vigueur durant
toutes
ces
années
d'engagement
politique. Au-delà
de
son
investissement local,
Paul LORIDANT a
mené
une
belle carrière professionnelle
au
cours
de
laquelle
il
accéda
au
poste
de
Directeur
adjoint
de
la
Banque
de
France
et
de
Médiateur auprès de la Fédération bancaire française (FBF), de 2012 à 2018. Pour toute l'énergie et le dévouement consacrés à la
Ville des Ulis,
le Conseil municipal souhaite
lui rendre hommage en renommant le Parc Nord : Parc Paul LORIDANT. Le Parc Nord des Ulis, situé au nord-ouest de la ville en limite avec les communes de Bures-sur- Yvette
et Orsay,
est un lieu cher aux habitants des Ulis.
Le parc a été conçu par les architectes
des
Ulis,
Robert
CAMELOT et
François
PRIEUR,
qui
se
souciaient
d'aménager des
espaces
de
verdures
dans
la
nouvelle
cité.
Il
s'étend
sur
plus
de
44 hectares
et
comprend
une
partie
aménagée et une partie plus “naturelle” avec un lac de 27 000 m2,
une vaste prairie et un bois.
La
partie aménagée comporte
un
parcours de santé et des
espaces sportifs.
Il est le point de
départ
de
nombreuses
randonnées,
en
prenant
place
dans
la
Coulée
Verte.
De
multiples
essences y sont représentées et une parcelle de vignes s'étend sur une butte exposée au soleil, face
au
stade
des Pampres.
Mairie des Ulis
|
Secrétariat Général
23
Compte-rendu succinct du Conseil
Municipal du
25 novembre 2021Au temps des cerises,
le parc redevient un espace de détente,
de partage
et de loisirs.
Le Parc
Nord
est
une
véritable
richesse
patrimoniale
de
la
Ville
des
Ulis,
un
lieu
qui
abrite
de
nombreuses espèces animales dont une grande
variété d'oiseaux.
Ce parc est une composition
d'architecture vivante dont l'aspect résulte d'un perpétuel équilibre entre le mouvement cyclique des saisons,
le développement et le dépérissement de la nature et de l’action humaine.
Poumon
vert de la
Ville des Ulis,
il est un lieu ouvert à tous les habitants,
un lieu ouvert à la lumière et à
la
vie.
En
devenant le
Parc Paul LORIDANT,
ce lieu de
vie s'enrichit.
Il devient porteur d'histoire et de
mémoire. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
décider
de
renommer
le
parc
Nord
:
Parc
Paul
LORIDANT.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et
notamment
l’article
L2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Ville
résiliente
et
Transition
écologique
en
date
du
16
novembre
2021
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
qui
précise
que
le
Conseil
municipal
règle
par ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
la
compétence
de
la
dénomination
des
lieux
publics
revient à
l'assemblée
délibérante
:
Considérant
que
toute
dénomination
doit
respecter les
principes
de
neutralité
et d'égalité
des
citoyens
;
Considérant que
Paul
LORIDANT,
décédé
le
21
décembre
2020,
fut
Maire
de
la
Commune
de
1977 à
2008, Adjoint au Maire chargé des finances et des affaires sociales, Conseiller municipal,
Conseiller
général
du
Canton
et
Sénateur
de
l'Essonne,
et
qu'il
a
marqué
l'histoire
de
la
Commune et de ses
habitants
par son
action au
service de
la Ville des Ulis
;
Considérant
l'engagement
laïc et
républicain
de
Paul
LORIDANT
en
tant
que
Maire,
Conseiller
municipal et général, et Sénateur de l'Essonne ; Considérant que
les
dénominations
d'espaces
publics
ont
une
forte
importance
symbolique
ét
qu'elles expriment les valeurs et la
mémoire d'une ville
;
Considérant qu'en
hommage à
Paul
LORIDANT,
il convient de modifier la dénomination du
Parc
Nord
;
Considérant que la dénomination
Parc Paul LORIDANT est justifiée par l'intérêt local
;
-
DECIDE
de
renommer
le
Parc
Nord
:
Parc
Paul
LORIDANT.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE la présente délibération : À
L'UNANIMITÉ. L'ordre du jour étant épuisé,
le Maire suspend et lève la séance à 21h20.
Mairie
des
Ulis
|
Secrétariat
Général
24
Compte-rendu
succinct du Conseil
Municipal
du
25
novembre 2021