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Compte-Rendu - Compte rendu conseil17122020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jambville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil17122020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
LA
JOLIE
CANTON
DE
LIMAY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
JAMBVILLE
du
17
DECEMBRE
2020
L'an
2020,
le
17
du
mois
de
décembre,
les
Membres
du
Conseil
municipal
de
Jambvilie,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
RIPART,
Etaient
présents
:
M.RIPART
Jean-Marie,
Maire,
M.
OUERDANE
Gabriel,
MME
NOBLESSE
Nadia,
Adjoints
au
Maire,
MM.
ALIPRE
Frédéric,
AUBRY
Dominique,
CASANO
Sébastien,
GERARD
Olivier,
HELLEBOID
Michel,
MMES
JACOB
Catherine,
LUCIEN
Valérie
Absents
excusés
:
MATEUS
José
donne
pouvoir
à
NOBLÈSSE
Nadia
SAVILL
Bernard
donne
pouvoir
à
RIPART
Jean-Marie
LOPEZ
Michel
donne
pouvoir
à
LUCIEN
Valérie
SOCHON
Cyril
DE
MELO
Fernanda
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
—
Présents
: 10
-
Votants
: 13
Secrétaire
de
séance
: M.
AUBRY
Dominique
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1 -APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DE
CONSEIL
DU
19
NOVEMBRE
2020
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
19
novembre
2020
Pour
: 13
2- APPROBATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Le
Conseil
municipal
approuve
l'ordre
du
jour.
Pour:
13
3-
DON
D'UN
VEHICULE
PAR
LE
DEPARTEMENT
En
date
du
22
juillet
2020,
le
Président
du
Conseil
départemental,
M.
Pierre
BEDIER
nous
faisait
part
d'une
volonté
du
Département
de
valoriser
des
véhicules
qui
ne
sont
plus
utilisés
par
leurs
services
mais
pouvant
présenter
un
intérêt
de
ré-emploi.
La
Commune
de
Jambville,
après
s'être
portée
candidate
dans
le
cadre
de
l'opération
de
dons
de
véhicules
se
voit
en
mesure
d'acquérir
une
Renault
Clio.
Ce
don
apparaît
comme
une
opportunité
pour
la
Commune
car
ce
véhicule
permettrait
au
service
administratif
de
ne
plus
utiliser
leur
véhicule
privé.
Conformément
à
l'article
L 2242-4
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
accepté
ce
don
à
titre
conservatoire,
dans
l'attente
de
la
décision
du
Conseil
municipal.
En
effet,
l’article
L
2242-1
du
même
code
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
statuer
sur
les
dons
et
legs
faits
à
la
commune.
Le
Conseil
municipal
accepte
le
don
d'une
voiture
de
la
part
du
Département
et
mandate
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
sujet.
Pour:
13
4-
REGLEMENT
ET
TARIFS
DES
CONCESSIONS
CIMETIERE
Par
délibération
du
30
mars
2016,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
revaloriser
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
de
Jambvile.
Monsieur
le
Maire
expose
le
besoin
d'éclaircir,
de
revaloriser
et
de
fixer
les
tarifs
des
concessions,
à
partir
du
1% janvier 2021,
comme
suit :
Acquisition
:
Concession
2m
x
1m
(2
places)
Durée
30
ans
250
€
Concession
2m
x
1m
(2
places
Durée
50
ans
450
€
Les
concessions
d'une
durée
de
30
ans
et
50
ans
sont
éventuellement
renouvelables
dans
les
mêmes
conditions
tarifaires
qu'une
acquisition. Case
columbarium
(2 à 4
urnes)
Durée
15
ans
500
€
Case
columbarium
(2 à 4
urnes)
Durée
30
ans
800
€
Les
cases
columbarium
d'une
durée
de
15
ans
et
30
ans
sont
éventuellement
renouvelables
dans
les
mêmes
conditions
tarifaires
qu'une
acquisition.
Emplacement
cavurne
(2 à 4
Durée
15
ans
500
€
urnes)
Emplacement
cavurne
(2
à 4
Durée
30
ans
800
€
urnes)
Les
emplacements
cavurne
d'une
durée
de
15
ans
et
30
ans
sont
éventuellement
renouvelables
dans
les
mêmes
conditions
tarifaires
qu'une
acquisition.
A
cette
occasion,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
un
règlement
du
cimetière
et
en
fait
lecture
au
Conseil
municipal.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
accepte
les
tarifs
proposés
par
Monsieur
le
Maire,
dit
que
les
sommes
seront
encaissées
à
l'article
70311
du
budget
communal
par
émission
d'un
titre
de
recette
et
accepte
le
règlement
du
cimetière.
Pour
:
13
5-
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2021
L'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
Cependant,
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
mais
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2020
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2021,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
un
crédit
de
70
000
€.
Le
Conseil
municipal
autorise
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
primitif
2021
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
de
70
000
€
au
chapitre
21.
Pour
: 13
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
Séance
levée
le 17
décembre
2020
à 20h45
Le
Secrétaire
de
séance
D.
AUBRY
T
|
<