REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 0310412026
Reçu en préfecture le 0310412026
Pubrié re
0 3 AVR, 2()26 lD : 084-21 8400307 -20260403-V DCM260402 1 2-DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
rffi! câ\RoMi)
DnEcToN GB{BAIE DFSRVrcEs
DEUBERATION Dt,, CONSEI L M UN ICI PAL
DE tA VILLE DE CAROMB N"V.DCM.2O26O4O2.12.DGS
Uan deux mille vingt-six, le jeudi 2 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de
CAROMB, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation :27 mars 2O26
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convooués : 23
A l'ouverture de la séance :
Présents : (22) MICHELIER Valérie. BRAQUET Jean-Pierre. AGNELLI Eva. BONNAVENTURE Richard.
MASSONNET Christine. MICHELIER Pierre. MARCELLIN Valérie. FROGER-DROZ Daisy. HERZ Jean-
Michel. DOROTTE Josiane. MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. AUGIER Magali. LEFORT Patrice. MARI Anne-Laure. ARZALIER Stéphan. JAUME François. BOUMAHDI Najih. GEA-LE MAREC Jessica. BEGOUAUSSEL André. ESPOSITO Anna. LURIE Didier.
Absent avant donné procuratlon : (1) CLAER Aurélien (procuration à MICHELIER Valérie)
Assistait ésalement à la réuniqq : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
. Secrétaire de séance I Mme Jessica GEA-LE MAREC
Tenrrs oes Srnvlcrs Mutlctpnux - Mootncenoru
Mme Daisy Froger-Droz, rapporteur, expose à I'assemblée :
Les tarifs afférents aux différents services ou prestations proposés par la commune sont fixés par
délibération du conseil municipal.
La dernière modification relative à ces tarifs fait suite à une délibération du conseil municipal du 8
juillet 2025.
Si les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics, les différentes possibilités de
tarification restent toutefois soumises à quelques principes fondamentaux :
un tarif ne saurait être supérieur au coût de revient du service. En effet, un service public n'a
pas vocation à dégager des bénéfices
il est possible de moduler les tarifs suivant les usagers. Cette possibilité doit être appréciée au regard du principe d'égalité des usagers, c'est-à-dire qu'il faut des différences de situations objectives entre les usagers ou qu'une nécessité d'intérêt général le justifie. Je vous propose de bien vouloir prendre en compte la demande de modification suivante :
La commune de Caromb publie un ouvrage intitulé < lls nous racontent...leur enfance, leur
jeunesse à Caromb )) ; cet ouvrage est le fruit d'un partenariat entre la médiathèque et
l'Association La Fleur d'Ulyssevisant à préserver et transmettre aux générations futures un patrimoine immatériel précieux et né d'un projet initié en2A2L par le CCAS de Caromb.
Cet ouvrage va être édité à 100 exemplaires.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
D'accepter qu'un des exemplaires soit déposé à la BNF (Bibliothèque Nationale de France),
comme la Loile prévoit,
D'accepter que 3 exemplaires soient conservés à la médiathèque afin d'être proposés au prêt ;
D'accepter que 2 exemplaires soient conservés en mairie ;
D'accepter que 9 exemplaires soient gracieusement offerts aux participants au projet;
D'accepter que 85 exemplaires soient mis à la vente à la médiathèque au tarif de 5 €, les
recettes étant encaissées par la régie de la médiathèque ;
De prendre en compte ces nouvelles dispositions,
D'accepter ces nouvelles tarifications,
De dire que les autres tarifs et critères restent et demeurent inchangés.
De permettre la mise en æuvre de ces nouvelles tarifications et dispositions dès la publication de la présente délibération,
De prendre acte du document unique relatif à l'ensemble des tarifs pratiqués par la collectivité, tel que joint en annexe,
D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes mesures et signer tous actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 03 avril 2026
[a Secrétaire de Séance,
Jessica GEA-LE MAREC
Envoyé en préfecture le 0310412026
Reçu en préfecture le Q3lO4 12026
Pubrié re 0 3 A\/R, 2[J26
lD : 084-21 8400307 -20260403-V DCM260402 12-DE
.L
r_fl
Valérie MICHELIE Annexe
à la
délibération
du
2
Avril
2026
TARIFS
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
OCCUPATION DU
DOMAINE
PUBLIC
18
€
le
m2
par an
16
€ le
m2
par
an
50
€ par
an
100
€
par an
(forfait)
150
€
par
an
(forfait)
5
€
par
jour
d'occupation
(selon
programme
annuel
défini
en
début
d'année:
nbre
de
jours
par semaines
x
52 sem.)
3
€
parjour
10
€
parjour
2
€
par
jour
20 €
par
jour
(gratuit
le
vendredi)
25 €
par
jour
(gratuit
le
vendredi)
30 €
par
jour
(gratuit
le
vendredi)
35
€
par
jour
(gratuit
le
vendredi)
30€
30
€
par
jour
de
représentation
35
€
par mois
50
€
parjour
2
€ par
jour
par
tranche
de 3 m.
linéaire
10
€
par
jour
pour
un
emplacement
5
€
par
jour
pour
un
emplacement
Véranda (terrasse
couverte et
isolée)
Terrasse
couverte
(non isolée) de +
L0m2
Terrasse à
I'air
libre
(non
couverte
et
non
fermée)
de - 10
m2
Terrasse à
I'air libre
(non
couverte et
non
fermée)
de
10
à
50
m2
Terrasse à
I'air libre
(non
couverte et
non
fermée)
de +
50
m2
Camion
ptzza
/ Food
truck
(abonnés avec
convention)
Emplacement
NU
sur le marché (Abonnés)
Emplacement
NU
sur le marché (Ponctuel)
Supplément
branchement
EDF
sur marché
Emplacement
forain
de -
25
m2
Emplacement
forain
de 26
à
5O
m2
Emplacement
forain
de 51
à
110
m2
Emplacement
forain
de +
de 111
m2
Emplacement
hebergement forain
sur
aire d'accueil
(Forfait
fête)
Petit
cirque
(-100
places)
/ autres spectacles de
type
Guignol
droit
de
concession de
places
de
stationnement
(art
1151-33 code urbanisme)
Camions
vente outillage
ou autres
ventes
au
déballage
Manifestations
non
municipale occupant
le
domaine public
Exposant (hors Caromb)
pour brocante et autres
braderies
Exposant
(contribuable
de
Caromb)
pour brocante et
autres braderies
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x
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NoO oN I N om LOCATION
SATLES
MUNICIPALES
- TOCATION
MATERIEL
MUNICIPAL
Associations Carombaises
Gratuit
pour
toute
manifestation
à
but
non
lucratif
ou
caritatif
Gratuit
une
fois dans I'année
pour
une
manifestation
payante ou
à
but lucratif
puis 80
€
par
manifestation
à
partir
de
la
deuxième dans I'année
Gratuit
pour
tout
candidat
à
une
élection pendant
la
période électorale
Forfait Entretien
remise en
état
- 150
€
Gratuit pour
les
évènements
récurrents et
les
assemblées
générales
des
associations
Carombaises
conventionnées
avec la
Commune
Gratuit
Forfait
Perte
ou
non
restitution
- 50
€
Forfait
perte -
17
€
Particuliers
Contribuables Carombais
s00 €
Du
vendredi
à
17h00
pour installation
au dimanche 12h00 après nettoyage 0,50 €
la
chaise
et
4
€
la
table,
Le
coût
est de
40
€ par
article
en
cas
de
détérioration
SALTE DES
FETES
AUTRES
SALLES
MUNICIPATES
LOCATION
MATERIET
MUN
ICIPAL
Trousseaux
de
Clés
(salles
municipales!
Badges Accès
local
Poubelles (sous
l'églisel
-uIm o.-< a-S9'
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-3
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I Oæ N O OO O{NO N O o I ao Noa O NI Ng m
Annexe
à
la
délibération
du
2
Avril
2026 CONCESSIONS
. CAVEAUX
. COLUMBARIUM
CONCESSIONS
EN TERRE
EMPLACEMENT
CAVEAU
Pose
de Scellés
: 20
euros
Dépositoire
(obligation
cercueil en zinc)
: 5
euros
par mois
les 6
premiers mois
et
50
euros par mois
les
6 mois suivants
( mise
en
demeure le
13
ème mois)
Jardin du Souvenir
: 25 euros
COLU
Montant
des
droits
d'enregistrement
2s€ 25€
2 places 370,fi) € 270,OO€
4
places
670,00 € 450,00 €
Superficie de
la
concession
de
terrain 50
ans
30
ans
MOntanI
oes
orolts
d'enregistrement
2s€ 25€
tmplacement pour
un
caveau
2
ou 3
places
370,00 € 270,00
€
tmplacement pour
un
caveau
4
à
6
places
670,00 € 450,00
€
50
ans
30
ans
300
€
480
€
25€
Concession
30
ans
(2 urnes)
Concession
50
ans (2
urnes)
Droits
d'en
registrement
'0rm co: -qo.
A
di.
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x
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Annexe
à
la
délibération du
2
Avril
2026 10
€ pour l'année
Erâtult gratuit
Famille ou
individuel adulte
Bénéficiaire
RSA
ou
demandeur d'emploi
- 25 ans,
étudiants et aDorentis
MEDIATHEQUE
Annexe
à
la
déllbération
du
2
Avril
2O26
ABONNEMENTS
territoire
COVE
ABONNEMENTS Extérieurs
COVE
ABONNEMENTS
COLIECTIVITES
( écoles
mdternelles
; écoles
élémentoires;
crèches
; multi-
accueils
; oss,stontes
moternelles
; centre de
loisirs et
sociaux
moisons
retroite
et
assoc
à
but
éducatifl
Territoire
COVE
leratuit
ErIERIEURS
COVE
115
€ pour l'année
AUTRES TARIFS MEDIATHEQUE
: PHOTOCOPIES
- IMPRESS|ONS
Photocopies
noir et
blanc
A4
recto
lo,me
A3
recto
lo,so
€
Photocooies couleur
0,70
€
1,50
€
A4
recto
A3
recto
lmoressions
à
partir
de postes
multimédias
Noir et blanc
10,40
€
couleur
lo,?o
€
15
€ pour I'année
eratuit gratult
Famille ou
individuel adulte
Bénéficiaire
RSA
ou
demandeur d'emploi
Enfant de
- 18
ans
ou étudiant
Remplacement
carte perdue
ou
détériorée
12,00
€
Remplacement
ouvrase
Derdu ou
détérioré
lDrlx câtâlosue ou
base
electre
Remplacement
OVD
(voir modalités règlement médiathèque)
leo,oo
e
Uvre
"lls
nous
racontent.,.leur enÈnce, leur
ieunesse
à
Caromb"
15.00
€
--0
1m
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F9e6. N"..A rX @o.E à
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N PO NI N om REGIE
PORTAIL
FAMITLE
T1.I2I
RESTAURANT
SCOIA|RE
Annexe à
ta
délibération
du
2
Avrit
2026
3€ le
repas si
réservation
5€ le
repas sans
réservation
préalable
ou réservation
hors délai
3€ le repas réservé
mais
non pris
et
non annulé
dans les délais
sauf
présentation d'un certificat
médical
PAI
: 1,50€
par
jour
si
réservation
PAI
: 2€
par
jour
sans
réservation
préalable
ou
réservation hors délai
PAI
: 1,50
€
par
jour
réservé mais non annulé dans
les délais
sauf
présentation d'un certificat
médical
PERISCOLAIRE Avec
réselation
MATIN SOIR
QF<3001et
plus
ou
hors
CAROMB
1,30
€
1,90
€
230lsQF<3000
I,20€ 1,80
€
170lsQFs2300
1,10
€
L,7O€
1101
1,00
€
1,60
€
401
sQF<1100 0,90
€
1,50
€
QFs400 0,80
€
1,40
€
Sans
réservation préalable,Service facturé
comme
avec
réservation
avec
supplément
ci-dessous
Forfait de
pénalité
le
matin
: 1,50
€
Forfait de
pénalité
le
soir
: 2,50
€
Retard Périscolaire du
soir
: 5,00€ par
enfant et
par
école.
En
cas
d'annulation
hors
délai,
le service est
facturé
comme avec
réservation
ACCUEIT
DE LOISIRS
LE
MERCREDI
Avec
réservation
Sans
réservation préalable,Service facturé
comme avec
réservation
avec
supplément
ci-dessous
Forfait de
pénalité
: 5,00€ par
enfant et
par
jour.
Retard
Accueil du
soir
: 5,00€ par
enfant
et
par
jour.
En cas
d'annulation
hors
délai,
le service
est
facturé
comme
avec
réservation
O
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o
Èq --.< Ot\il ê,, l\t eD
I N om
MAÏIN
OU APRES.MIDI
SANS
REPAS
POUR TOUS
MATIN
AVEC
REPAS
JOURNEE
MATIN
AVEC
REPAS PAI
JOURNEE
PAI
QFs3001et
plus
ou
hors
CAROMB
11,00
€
13,00
€
15,00
€
11,50
€
13,50
€
230lsQF<3000
9,00
€
11,00
€
13,00
€
9,50
€
11,50
€
1701
8,00
€
10,00
€
12,00
€
8,50 € 10,50
€
110l
7,OO€ 9,00 € 11,00
€
7,50
€
9,50
€
401
€
6,50
€
8,50 €
QFs400 5,00
€
7,OO€ 9,00
€
5,50
€
7,50
€ REGIE
PORTAIL FAMILTE
(2/2}
ACCUEIL DE
LOISIRS
LES
VACANCES
Annexe
à
la
délibération
du
2
Avril2026
Avec
réservation
Sans
réservation préalable
,Service
facturé
comme avec
réservation
avec
supplément
ci-dessous
Forfait de
pénalité
: 5,00€ par
enfant
et
par
jour,
Retard
Accueil du
soir
: 5,00€ par
enfant
et parjour.
En
cas
d'annulation
hors délai,
le service
est
facturé
comme avec
réservation
CLUB JEUNES Avec
réservation
L'accès
au Club Jeunes est
gratuit.
Sans
réservation préalable,service
facturé
comme
avec
réservation
avec
supplément
ci-dessous
Forfait de
pénalité
: 5,00€ par
enfant
et
par
jour.
Retard
Accueildu
soir:5,00€
par
enfant et
par
jour.
En cas
d'annulation
hors
délai,
le service
est
facturé
comme avec
réservation
LES
SE'OURS ORGANISES PAR
tA
COMMUNE
FONT L'OBJET
DE
DELIBERATIONS INDEPENDANTES.
MATIN
OU APRES-MIDISANS
REPAS
POUR TOUS
MATIN
AVEC
REPAS
JOURNEE
JOURNEE
AVEC SORTIE
MATIN
AVEC
REPAS PAI
JOURNEE
PAI
JOURNEE SORTIE PAI
QFs3001et
plus
ou hors
CAROMB
11,00
€
13,00
€
15,00
€
20,00 € 11,50
€
13,50
€
18,50
€
2301
9,00
€
11,00
€
13,00
€
16,00
€
9,50 € 11,50
€
14,50
€
1701sQF<2300
8,00
€
10,00
€
LL,OO€ 15,00
€
8,50 € L0,50
€
13,50
€
110l
7,OO€ 9,00
€
1.1,00
€
14,00
€
7,50€ 9,50 € 12,50
€
401
€
13,00
€
5,50
€
8,50
€
11,50
€
QFs400 5,00
€
7,00
€
9,00
€
12,00
€
5,50
€
7,50€ 10,50
€
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SORTIE
DEMI.JOURNEE
OU
SOIREE ar
la
famill
SORTIE JOURNEE
as
fourni
re
QF<3001et
plus
ou hors
CAROMB
LZ,OO€
00€
230l
00€ 00€
170l
€
10
€
110l
€
t4
401
QF<400
IrriililrrriliEl a
Annexe
à la
délibération
du
2
Avril
2026
REPAS
25
€
adulte
12
€ enfants -10ans
ls€ 18€
Tian de Faibu
à
emporter
Plateau-repas "Fête de la Figue" PHOTOCOPIES Photocopies noir
et
blanc
0,40
€
0,50 €
A4
recto
A3
recto
Photocopies
couleur
0,70 € 1,50 €
A4 recto A3
recto
LA REPRODUCTION
DE
DOCUMENTS
ADMTNTSTRAT|FS
EST
GRATUTTE
pAR
VO|E
pEMêTERIAUSEE
ET
tE
TARTF
pES
PHOTOCOPIES ESTAPPTIQUE
SI
PAPIER
lmpressions à
partir
de postes
multimédias
0,40
€
0,70
€
Noir
et
blanc
couleur
-ui0m cof,o.< -90.
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