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Compte-Rendu - CR conseil 21 10 20
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 21 10 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Éducation,
COMPTE-RENDU
Ta, | SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
= DU 21 OCTOBRE 2020
Sur convocation en date du 16 octobre 2020, le conseil municipal de Frans s’est réuni en séance ordinaire,
en mairie, le mercredi 21 octobre 2020 à 20h00 sous la présidence de Mme Michelle Nuguet, Maire de Frans.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents: 17 Votants : 19 (dont 2 procurations)
Présents : Véronique CARTELLIER, Jean-François CHANTELOUBE, Joël CITTERIO-QUENTIN, Pascal CUNY,
Evelyne GAILLARD, Clément GUILLOT, Nathalie LANFRANCHI-PHJARD, Bernard MANVOY, Valérie MERLE,
Michelle NUGUET, Carole RIEGER, Guy SANCHEZ, Vincent SCHILDER, Laurence SELLIER, Anthony VASSIA,
Claire VAUDANT, Laurence VIALLA.
Pouvoirs : Alexandra THIVET à Evelyne GAILLARD, Jérémy ROBERT à Vincent SCHILDER.
Secrétaire de séance : Nathalie LANFRANCHI-PHARD élue à l'unanimité.
Compte-rendu de la séance du 16 septembre 2020 : adopté à l’unanimité.
Hommage à M. Samuel Paty, professeur victime d'un assassinat terroriste : Mme le Maire donne lecture
d'un message relayé par l'Association des Maires de France ; les membres du conseil municipal et les
personnes présentes observent une minute de silence à sa mémoire.
Préalablement à l'ouverture de la séance, Mme le Maire informe qu'il convient d'ajuster l’ordre du jour afin que le point relatif au projet du bâtiment périscolaire soit traité comme une délibération du conseil et non comme une simple information. Pas d’objection du conseil municipal.
ORDRE DU JOUR
Délibérations
2020-28 Rétrocession à titre gratuit de l’espace boisé classé du centre village au profit de la commune
2020-29 Attribution de subventions aux associations
2020-30 Soutien aux communes des Alpes Maritimes suite au passage de la tempête Alex
2020-31 Adhésion à l’Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain
2020-32 Tarification des concessions funéraires
2020-33 Projet de construction d’un bâtiment pour les activités périscolaires
|
Informations et questions diverses
Présentation du rapport d'activités du Syndicat intercommunal des Eaux
Conseil Municipal des Enfants
Projet de reprise des activités de l'association de la cantine scolaire par la commune Délibération 2020-28 — Rétrocession à titre gratuit de l’espace boisé classé du centre village au profit de
la commune
Mme le Maire retrace l'historique de ce dossier qui concerne l'ensemble immobilier le Clos des Vernes au centre du village.
L'acte notarié entérinant la vente de la propriété MERMET à la commune prévoyait la rétrocession à titre gratuit au profit de la commune de l’espace boisé classé du centre du village (parcelles concernées AK 277/AK 281/AK 282). Cette rétrocession aurait dû être réalisée par le biais de l’association syndicale libre à créer entre les co-propriétaires de la résidence.
A ce jour cette ASL n'étant pas constituée, la SCCV HPL BERTHET propose de rétrocéder l’espace boisé
classé directement à la commune.
Le conseil municipal est appelé à délibérer pour annuler les précédentes délibérations, accepter cette rétrocession par la SCCV HPL BERTHET, ainsi qu’autoriser le Maire à signer l'acte notarié.
Approbation à l’unanimité.
Délibération 2020-29 — Attribution de subventions aux associations
M. SCHILDER (commission vie associative) donne la liste des associations auxquelles la commission
propose de verser une subvention. Certaines demandes émanant d’associations à caractère social seront
transmises au CCAS pour étude. Par ailleurs, un bilan des activités sera demandé aux associations
subventionnées. Si aucune activité n’est constatée, la subvention ne sera pas reconduite en 2021.
BENEFICIAIRES MONTANT T.T.C
ADMR (aide aux personnes ou aux familles en difficulté) 200.00 €
FANFARE LE CHANT DU MARMONT 800.00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 251.00 €
| SOLEIL FRANVERNOIS 500.00 €
| SECOURISTES ADPC 500.00 €
TOTAL | 2 251.00 €
Approbation à l'unanimité.
Délibération 2020-30 — Soutien aux communes des Alpes Maritimes suite au passage de la tempête Alex
Mme le Maire expose qu’un appel aux dons a été lancé par l'Association des Maires de France invitant les communes de l’Ain à témoigner de leur solidarité et apporter leur soutien aux communes durement impactées par les événements climatiques du 2 octobre 2020. Le montant est librement fixé par le conseil municipal. Proposition d’allouer un montant de 1 000 euros.
Approbation à l’unanimité.
Délibération 2020-31 — Adhésion à l'Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain
Mme le Maire informe de la possibilité d’adhérer à cette structure publique pour bénéficier d’un appui technique et juridique dans les domaines suivants :
Compétence eau : eau potable, assainissement, eaux pluviales, défense incendie, cours d’eau
Compétence bâtiment : diagnostic/étude de faisabilité/ programmation, mise en accessibilité, réhabilitation existant, construction neuve, ouvrage d'art
e Compétence voirie et espaces publics : schéma directeurs/diagnostics, plan de déplacement,
aménagement des espaces publics (voirie, mode doux, place publique)
e Compétence urbanisme : PLU, carte communale, aménagement et urbanisme opérationnel Les prestations d'accompagnement en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ou en Maîtrise d'œuvre font
l'objet de conventions financières à hauteur de 450 € HT par jour. Les missions de maîtrise d’œuvre concernent des marchés inférieurs à 90 000 € HT.
L’adhésion engage la commune pour une durée minimum de 2 ans. La cotisation annuelle est déterminée
en fonction de la population DGF soit en 2019 : 2 399 habitants x 0,50 € = 1 199,50 €. Si l'EPCI dont dépend la commune est adhérent : la cotisation est divisée par 2.
Approbation à l’unanimité.
Délibération 2020-32 — Tarification des concessions funéraires
Mme le Maire informe que des cavurnes ont été installées en septembre au cimetière. Ce sont des
caveaux enterrés de petite dimension destinés à recevoir des urnes cinéraires. Cet équipement complète
l’espace cinéraire existant (columbariums). Il convient donc de fixer le tarif et la durée de ce nouveau type de concession. La municipalité a souhaité également revoir l’ensemble des tarifs et durées des concessions.
TARIFS PROPOSÉS
Columbarium 15 ans : 450 € 30 ans : 900 € Jardin du souvenir : GRATUIT
Pleine terre 15 ans : 200 € 30 ans : 400 €
Cavurnes 15 ans : 200 €
Approbation à l'unanimité.
Délibération 2020-33 — Projet de construction d’un bâtiment pour les activités périscolaires
Mme le Maire informe qu'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été signée avec la société Bâti
Programme pour une étude de faisabilité portant sur la construction d'un bâtiment destiné à l’accueil
périscolaire.
La construction sera implantée sur le site de l’école maternelle. Les trois scénarios présentés incluent tous une structure comportant un préau de 109 m2, un dortoir de 30 m? et des sanitaires de 10m2. Le local actuellement occupé par l’association Calculette accueillera une 4°" salle de classe. Le scénario retenu par la commission des bâtiments prévoit une extension consistant en la construction d’un local périscolaire de 120 m? sur le parvis surplombant le parking. Cette solution permettra de maintenir l’accès à la cantine, aux sanitaires et à la cour de récréation sans passer par l’extérieur. De plus le parking pourra être conservé.
Les travaux seront réalisés en 2 tranches comme suit :
e Phase 1: construction du local périscolaire pour une mise en œuvre souhaitée à la rentrée scolaire
2022.
e Phase 2 : réaménagement des locaux existants et construction du préau, du dortoir, et des sanitaires.
Le montant de la phase 1 est estimé à 430 000 € HT, mais ce montant demande à être affiné. Ce projet est éligible aux subventions du Département, de la Région et de l'Etat.
Mme le Maire demande au conseil municipal d'approuver le projet de construction du local périscolaire et
l'étude de faisabilité y afférent ainsi que le scénario choisi par la commission des bâtiments.
Elle précise que le projet détaillé sera présenté par le bureau d’études lors d’une prochaine séance.
Approbation à l’unanimité. Informations — questions diverses
Rapport d'activités 2019 du Syndicat des Eaux (communes de Beauregard, Fareins, Frans et Jassans- Riottier) :
e Le réseau dessert 5103 abonnés dont 1061 à Frans.
e Volume consommé à Frans : 106 284 m3
e Prix du m3 : 2,45 € TTC, soit une facture de 294,16 € TTC pour 120 m3.
e Indicateur de qualité de l’eau : 100 % de conformité avec les paramètres de microbiologie et
physico-chimiques.
Conseil municipal des enfants
Les élections du conseil municipal des enfants ont eu lieu le 16 octobre ; on a dénombré 148 votants du CE au CM2, pour 26 candidats. Ont été élus 11 candidats (6 candidats CM1 et 5 candidats CM2). L'installation avec la remise des écharpes s’est déroulée le 17 octobre en présence des parents d'élèves. Une première réunion est prévue le 4 novembre ; à cette occasion un sachet de goodies sera remis à chacun des jeunes conseillers.
Mme le Maire souligne que les enseignants se sont particulièrement impliqués dans ce projet et leur
adresse ses vifs remerciements.
Projet de reprise des activités de l'association de la cantine scolaire par la commune
Comme annoncé précédemment, les membres du bureau de l’association ont démissionné lors de
l'assemblée générale du 4 octobre. Un bureau provisoire, encadré par les anciens membres, a été
constitué. || assurera l'intérim, le temps à la commune de préparer la reprise au plus tôt pour la rentrée scolaire 2021/2022.
Le contrat passé avec le traiteur sera maintenu pour cette année scolaire, mais il sera nécessaire de lancer un avis d'appel public à la concurrence pour assurer la suite.
La prise en charge des salariés de l'association doit être étudiée, et sera soumise à l’avis du comité
technique du Centre de Gestion de l’Ain. Ce paramètre aura de toute évidence un impact sur le coût du repas que l’on peut évaluer aux alentours de 6 €. Les dépenses correspondantes seront intégrées au vote du budget 2021,
ZA du Pardy : une opération d'envergure dénommée « Territoire propre » réunissant la gendarmerie et les services de l’Etat (environnement, travail, répression des fraudes...) s’est déroulée fin septembre afin de relever les infractions commises par M. TEKIN, gérant de la SCI NEST.
PLU intercommunal: Mme le Maire de Reyrieux, avocate de profession spécialisée en droit de l'urbanisme, propose aux communes qui le souhaitent de se déplacer pour présenter en détail les conséquences d’un passage en PLUI. Elle sera présente lors du prochain conseil du moïs de novembre.
Mme le Maire informe que le bilan triennal piloté par le cabinet Réalités a commencé, et précise que si le PLUi n’est pas acté, la commune sera dans l'obligation de réviser son PLU.
Commissions
Vie associative - les réservations de salle/halle se sont faites par mail cette année en raison de la situation sanitaire. Plus d'activités festives dans la salle polyvalente jusqu’à nouvel ordre. Uniquement les activités sportives avec un maximum de 30 personnes (jauge de 4m? p/personne® et masque obligatoire). Risque d'arrêt total des activités de toute nature si le couvre-feu est appliqué.
Personnel - prise de fonctions du nouveau responsable du service technique le 12 octobre.
Communication - la mise en page du Franvernois est en cours, articles et photos en attente à remettre au
plus vite. CCAS - suppression du repas cette année. Les conditions pour bénéficier de ce repas seront revues lors
d’une prochaine réunion.
Scolaire - suppression du bac à sable de l’école maternelle car plus aux normes d'hygiène et de sécurité.
Sou des Ecoles : constitution d’un nouveau bureau ; marché de Noël supprimé.
Calculette : effectifs toujours en hausse, maximum atteint (95 enfants inscrits certains jours).
Evénementiel - incertitudes sur la tenue de la cérémonie du 11 novembre.
Culture - projet d’un portail web culturel intercommunal, et programmation culturelle enrichie avec plus
d'intervenants et artistes locaux.
Séance levée à 22h06.
Le Maire,
Michelle Nuguet