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PLU - Règlements - Règlement écrit
Compte-Rendu - CR 17052019
Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17052019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
; COMPTE-RENDU
F f SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
ne. + DU 17 MAI 2019 à
Sur convocation en date du 11 mai 2019, le conseil municipal de FRANS s’est réuni en séance
ordinaire, en mairie, le vendredi 17 mai 2019 à 20 h 30, sous la présidence de M. Martial THEVENET,
maire.
Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents: 15 Votants : 16 (dont 1 procuration)
Présents : Danielle BLACHE, Nathalie BOIX, Jean-François CHANTELOUBE, Pascal CUNY, Jean-Philippe
GUILLAUD (arrivée à 20 h 37) Bernard MANVOY, Valérie MERLE, Jean-Pierre MILTON, Michelle
NUGUET, Joël PECHOUX, Jean-Luc RAUX, Martial THEVENET, Claire VAUDANT, Laurence VIALLA,
Nathalie WIMMENAUER.
Pouvoirs : Jérémy ROBERT à Michelle NUGUET.
Absent : Hervé ROCHE.
Absente excusée : Patricia RELACHON.
Secrétaire de séance : Danielle BLACHE élue à l’unanimité.
Compte-rendu de la séance du 22 mars 2019 : adopté à l'unanimité.
ke ke ke he he 0e 2e O6 O6 A6 O6 O6 ee Ke 6 OK 26
M. le Maire soumet à l'avis du conseil l'ajout du dossier suivant :
Attribution de subvention au club de football ESF Frans/Jassans : accord à l’unanimité des présents.
ORDRE DU JOUR
Délibération
2019-12 Attribution de subvention au club de football Frans/lassans
2019-13 Attribution de marché pour travaux d'extension de la mairie
2019-14 Attribution de marché pour travaux d'aménagement de la voirie du centre village
2019-15 Cession de parcelle au SMICTOM pour l’extension de la déchetterie du Pardy
2019-16 Participation de la commune à la protection sociale complémentaire du personnel
Questions diverses
Délibération 2019-12 - attribution de subvention au club de football ESF Frans/Jassans
M. Manvoy propose d'accorder une subvention d’un montant de 250 € au club de football ESF
Frans/Jassans. Ce club a un budget annuel de 83 000 €. La ville de Jassans met à disposition du club
les infrastructures et assume leur coût de fonctionnement. Le stade de Frans est régulièrement
utilisé, les vestiaires ont été rénovés en 2018.
Approbation du conseil à l'unanimité. Délibération 2019-13 — attribution de marché pour travaux d'extension de la mairie
Suite à la réunion de la commission d'ouverture des plis le 30 avril, le cabinet Verticales Architecture
a rendu son analyse des offres. Le marché comporte 12 lots. Les lots n° 2 maçonnerie/gros œuvre,
n°8 plomberie sanitaire chauffage et n° 11 carrelage/chape liquide sont écartés, dans l'attente
d'informations complémentaires sur les plans technique et prix. M. le Maire précise que les délais de
réalisation des travaux ne pourront pas être tenus au 31/12/2019 comme cela avait été prévu.
Les dix lots suivants sont soumis au vote :
Lot 1 — terrassement vrd entreprise Perrier 13 257,50 € HIT.
Lot 3 — charpente couverture zinguerie ERTP Thomas 62 022.00 € HT.
Lot 4 — étanchéité toiture végétalisée SOLOSEC 3 787,60 € HT.
Lot 5 — plâtrerie isolation peinture plafonds Lugis Patrice 17 976,00 € HT.
Lot 6 — menuiseries extérieures serrurerie ROTIVAL 42 851,66 € HT.
Lot 7 —- menuiseries intérieures GOUSSET 9 890,00 € HT.
Lot 9 — climatisation ALSY 11 734,00 € HT.
Lot 10 — électricité MATELEC 11 993,31 € HT.
Lot 12 — façades SAS VINCENT 8 629,50 € RIT.
Approbation du conseil à l'unanimité.
Délibération 2019-14 - attribution de marché pour travaux d'aménagement de la voirie du centre
village
Suite à la réunion de la commission d'ouverture des plis le 13 mai, le cabinet Calad’Etudes à rendu
son analyse des offres. Cinq propositions ont été présentées, dont une (entreprise LUGIS) qui ne
correspond pas au marché. Le vote du conseil porte uniquement sur la tranche ferme, la tranche optionnelle ne sera pas réalisée dans ce programme de travaux.
AXIMA 296 971,08 € H.T.
DE FILIPPIS 376 147,50 € H.T.
EIFFAGE ROUTE 275 320,60 € HT.
GUINOT TP 275 598,38 € H.T.
Il'est proposé de retenir l’entreprise GUINOT TP, celle-ci pouvant démarrer les travaux en Juin alors
que la société EIFFAGE prévoit un démarrage en Septembre.
Approbation du conseil à l'unanimité.
Délibération 2019-15 - Cession de parcelle au SMICTOM pour l’extension de la déchetterie du Pardy
Afin de permettre l’extension de la déchetterie du Pardy, il convient de céder au SMICTOM une
emprise de 92 m? sur la voirie communale qui fait partie du domaine public. Pour la réalisation de
cette transaction il est fait application de la dérogation prévue à l’article L3112-1 du Code Général de
la Propriété des Personnes publiques qui prévoit que les biens des personnes publiques relevant de
leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces
personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique
qui les acquiert et relèveront de son domaine public.
Approbation du conseil à l'unanimité. Délibération 2019-16 — protection sociale complémentaire du personnel: revalorisation de la
participation de la commune
Le conseil est appelé à se prononcer sur une revalorisation de la participation de la commune au
financement de la protection sociale complémentaire du personnel communal. Dans la continuité
des dispositions de la délibération du 30 novembre 2012, il est proposé de fixer la participation
comme suit :
e De l’indice brut 347 à l'indice brut 458 : 14,00 €
e A partir de f'indice brut 459 : 16,00 €
Ces montants sont proratisés en fonction du taux d'emploi. Montants applicables à compter de la
paie du mois de juin.
Approbation du conseil à l’unanimité.
Questions diverses
e M.le Maire est très régulièrement sollicité par des propriétaires pour modifier le zonage de
terrains et les rendre constructibles. Il s’agit la plupart du temps de terrains situés en zone N
ou 2Au, Aucune modification ne peut être décidée sans révision du PLU. Un PLU qui pourrait
peut-être devenir intercommunal, après les prochaines élections municipales, et après que le
SCOT Val de Saône Dombes devienne effectif sous réserves fin 2020.
e La vente du local commercial du centre village vient d’être signée avec Mme Carole Rieger
qui ouvrira son cabinet de kinésithérapie.
e Le samedi 4 mai visite de l’évêque du diocèse Belley-Ars Monseigneur Roland à l’église de
Frans.
Commissions et syndicats
Animation/sports : les vestiaires du stade annexe ont été vandalisés deux fois de suite. Il est projeté
d'installer une porte en fer pour sécuriser le local.
Personnel : Un nouvel agent contractuel prendra ses fonctions le 11 juin à l'accueil de la mairie pour
remplacer la secrétaire qui fait valoir ses droits à la retraite.
Scolaire : les inscriptions à l’école continuent d’arriver en mairie. L’effectif avoisine les 290 enfants
inscrits. La construction du bâtiment modulaire Algeco débutera en Juin.
Voirie : le projet de réduction de l'éclairage public sur le territoire de la commune a été affiné par la
commission. Ce dossier sera présenté au vote du conseil lors d’une prochaine séance. Une
information sera relayée par le prochain numéro Info Frans.
SMICTOM : en raison de travaux la déchetterie sera fermée durant 1 mois.
La classe de CM2 de Frans a remporté le 2° prix du concours de collecte de textiles.
CCDSV : le conseil communautaire doit fixer le nombre de sièges des conseillers communautaires
pour l’échéance électorale de 2020.
La séance est levée à 22 h 03.
Le Maire,
x Martial Thévenet