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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2020 07 29
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2020 07 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille,
Étaient présents : Mesdames Marjorie DUPÉ, Florence GERMON , Christelle SENECHAUD, Nadège FILHON,
Nathalie REMEAU, Sabrina GIRAULT, Mélissa TOUCHARD, Marie France DUPONT
Messieurs Alain FONTANAUD, Michel ARNAUD, Éric ROBIN, Régis LACROIX, Loïc MOREAU, Wilfried
GUIGNARD, Michel LEDOS, Maxime LAMBERT, Marc BALABAUD
Stéphanie GIRE donne procuration à Michel ARNAUD
Absent excusés : Bertrand BOUCHER
Mme Marjorie DUPÉ a été désignée secrétaire de séance.
À 19 heures 00 minutes, au Centre Rencontre de Saint Sauveur d’Aunis, sur convocation du vendredi 24
juillet 2020, de Monsieur le Maire, Alain FONTANAUD, se sont réunis les conseillers à la séance du Conseil
Municipal ayant pour ordre du jour :
Approbation des comptes rendus des conseils municipaux du 25 juin et du 10 juillet 2020
vote du budget
fixation du prix du pacage (marais communal)
montant des loyers du bâtiment de la poste
désignation des membres du CCAS
proposition liste de contribuables pour composer la CCID (commission communale des
impôts directs)
7 questions diverses
Le Maire demande au Conseil Municipal, l’ajout d’un point qui semble urgent au bon fonctionnement des
services de la commune. Ce point étant la possibilité d’avoir recours au service de remplacement du
Centre de Gestion en cas d’absence de personnel communal. Le conseil accepte que ce point soit traité.
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1- Approbation des comptes rendus des conseils municipaux du 25 juin et du 10 juillet 2020
Les comptes rendus portant sur les Conseils municipaux du 25 juin et du 10 juillet 2020 sont acceptés à
l’unanimité.
2-Vote du Budget primitif 2020
Le Maire rappel que la commission des finances s’est réunie le mardi 21 juillet afin d’étudier ce budget, et
de l’affiner.
Il'explique le fonctionnement du budget d’une Commune avec une partie de budget dédiée au
fonctionnement qui est composé de Dépenses et de Recettes ; et une partie d’investissements composée
également de dépenses et de recettes.
Le budget de cette année, compte tenu de la situation sanitaire liée au Covid, et de son vote tardif,
permettra de terminer les engagements en cours et de commencer à provisionner des opérations pour
l’année prochaine.
Il'est fait état des restes à réaliser du budget précédent et des résultats reportés de l’exercice précédent.
Mr Le Maire détaille les différents chapitres du budget.
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 321 737 € ; ce qui permet de dégager 372 686 € en recettes
à la section d'investissement.
La section d'investissement s’équilibre à 874 351 €
une nouvelle opération nommée « enfance jeunesse » est inscrite à la section investissement, afin de
commencer à travailler sur les besoins en enfance qui vont arriver avec l'accroissement de la population à
venir. À savoir des investissements à l’école et pour le transfert du Centre de Loisirs. Il est également prévu comme gros travaux urgent avant l’arrivée de l'hiver, le curage de la Charre, afin de
prévenir tout risque d’inondation.
Les différentes commissions se réuniront prochainement afin de lancer les différents travaux de fin 2020
et de préparer 2021.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce budget primitif 2020.
3-fixation du prix du pacage (marais communal)
Le tarif du Pacage doit être fixé par délibération du Conseil Municipal.
Wilfried Guignard explique le fonctionnement du Marais Communal et la facturation de celui-ci aux
agriculteurs qui mettent leurs bêtes dans le Marais.
Le tarif du Pacage est actuellement de 310 £ de l’hectare par an.
Mr Wilfried GUIGNARD ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à 17 voix pour de maintenir ce tarif de 310 € l’hectare par an.
4-montant des loyers du bâtiment de la poste
L'expert comptable ayant libéré le bureau occupé à l'étage du bureau de la Poste, nous pouvons
maintenant louer l'ensemble de l'étage en un seul ensemble de Bureaux.
Nous avons un professionnel du tourisme de plein air qui est intéressé par cette location à partir du 1°
septembre afin d’y fixer ses bureaux.
Le montant du loyer proposé est de 425 € + 100 € de charges ; soit 525 € pour la surface totale de l'étage
de la Poste.
Le Conseil accepte à l'unanimité ce tarif pour la location de l’étage du bâtiment de La Poste.
De plus il sera loué à l'expert comptable qui occupait les locaux auparavant une salle communale 1/2
journée par mois pour un montant de 25 €.
5- Désignation des membres du CCAS
il convient d’élire les membres qui composeront le Centre Communal d’Actions Sociales
Mr le Maire rappelle que le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS est fixé à 10 ; soit 5
membres du Conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du
Conseil municipal .
Le Conseil municipal après avoir procédé au vote , accepte à l'unanimité :
— Membres au sein du Conseil :
Alain FONTANAUD ; Florence GERMON ; Marie-France DUPONT ; Nadège FILHON ; Nathalie REMEAU
—> Membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal :
Florence MAIRE (Secours Catholique) ; Yvette ARNAUD ; Paul RÉJALOT ; Maryline LEDOS ; Lisa ANDRÉ BOUCLAUD 6-proposition liste de contribuables pour composer la CCID (commission communale des impôts directs)
Conformément à l’article au 1 de l’article 1650 du code général des impôts , une Commission Communale
des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission doit être composée du Maire, président de la commission et de 6 commissaires
titulaires et 6 commissaires suppléants, pour une population inférieure à 2000 habitants.
Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications
d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l'administration fiscale.
Les personnes proposées sont :
Gilles DENECHAUD ; Marc FRISCIA ; Nathalie MOREAU ; Denis PARIS ; Christophe BEGUE ; Jean-Pierre
DUPE ; Bernadette GAUFRETEAU ; Didier CHAIGNEAU ; Hubert DUPONT ; Pascal BRETEAU ; Jacques
AUDINEAU ; Claude BILLAUD ; Joël POUPEAU ; Bernadette CEBRANT ; Céline CAMILLE ; Jean-Paul
BORDIER ; Catherine BENOIT ; Jean-Pierre GUIBERT ; Annie FILHON ; Freddy BOURRIEAU ; Raymonde
NOIN ; René-Claude COUTAUCHAUD ; André BOUTIRON ; Serge GUIGNARD.
7- Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion 17
Mr Le Maire informe le Conseil Municipal, que pour se donner la possibilité d’avoir recours a du personnel
de remplacement du Centre de Gestion, il faut avoir délibéré favorablement.
Le service est facturé uniquement en cas d’utilisation de personnel de remplacement pour une valeur de
5 % du montant de la masse salariale de l'employé envoyé en remplacement.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'adhésion à ce service.
8- Questions diverses
- Régis LACROIX travaille actuellement sur un projet pour l'aménagement des espaces verts dans le Centre
Bourg.
- Florence GERMON fait part d’une demande de l’association des chasseurs afin de mettre en place un
compteur électrique . L'association paierai son électricité.
- Florence GERMON rappelle qu'il y a le four de la cantine qui présente un défaut de fonctionnement. Le
four fonctionne, mais c’est le cycle de nettoyage qui ne fonctionne pas.
- l’association des parents d'élèves souhaiterait un nouveau lieu pour le stockage des « jus de pomme »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Marjorie DUPÉ
Réf. : Décret n°2010-783 du 11 juillet 2010 modifiant l'article R2121-9 du Code général des Collectivités territoriales