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Compte-Rendu - CR conseil municipal 20220316
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20220316)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
Séance du Conseil Municipal du mercredi 16 mars 2022
Étaient présents: Mesdames Marjorie DUPÉ, Florence GERMON, Nadège FILHON, Sabrina
GIRAULT, Stéphanie GIRE, Nathalie REMEAU, Mélissa TOUCHARD, Christèle SENECHAUD
Messieurs Alain FONTANAUD, Michel ARNAUD, Éric ROBIN, Wilfried GUIGNARD, Régis LACROIX,
Loïc MOREAU, Michel LEDOS
Absents excusés : Bertrand BOUCHER, Maxime LAMBERT, Marc BALABAUD, Marie-France
DUPONT
Procurations : Marie-France DUPONT à Marjorie DUPÉ ; Maxime LAMBERT à Michel ARNAUD ;
Marc BALABAUD à Nathalie REMEAU
Mme Marjorie DUPÉ a été désignée secrétaire de séance.
À 19 heures 00 minutes, au Centre Rencontre de Saint Sauveur d’Aunis, sur convocation du
7 mars, de Monsieur le Maire, Alain FONTANAUD, se sont réunis les conseillers à la séance du
Conseil Municipal ayant pour ordre du jour :
1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 décembre 2022
2 Décisions d'intention d’aliéner reçues depuis le dernier Conseil Municipal
3 Finances : autorisation du Conseil Municipal pour dépenses d'investissement
avant le vote du budget
4 Circulation : interdiction d'accès du Centre Bourg aux poids lourds
5 Questions diverses
1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2022
Le compte rendu de la séance du 31 janvier 2022 est adopté à l’unanimité des présents.
2- Décisions d'intention d’aliéner reçues depuis le dernier Conseil Municipal
Depuis le dernier conseil, nous avons enregistré :
1 maison rue du Stade ; 2 maisons rue des Pertuis ; 1 maison rue du Poitou
1 parcelle et une maison rue de Saintonge ;1 maison rue du Moulin Corneau
1 maison rue d’Aunis ; 1 maison rue de la Haute Bourgogne
Ces ventes n’ont pas fait l’objet de décision d'intention d’aliéner.
3- Finances : autorisation du Conseil Municipal pour dépenses d'investissement avant le vote
du budget
Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal des besoins en investissement avant le vote du
budget.
Les travaux lancés pour l’ouverture de l’épicerie en juin sont estimés à 70 000 € ; les travaux sont
en cours et il faut prévoir cette disponibilité pour payer les artisans.De même un investissement dans du matériel informatique a été effectué suite à une panne, il
convient également de prévoir la somme de 2000 € pour couvrir cet investissement.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le mandatement de ces dépenses d'investissement
pour 72 000 €.
4 Circulation : interdiction d'accès du Centre Bourg aux poids lourds
Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes causés par la circulation des Poids
lourds dans le Centre Bourg.
Problèmes d'insécurité, et de manque d’espace pour une bonne circulation de ces camions
beaucoup trop volumineux, qui endommages les aménagements de la rue de Ligoure et de la
Place de la Mairie.
il propose au Conseil d'interdire leur entrée dans le centre bourg à 3 endroits, par la pose de
panneaux d'interdiction de circuler aux plus de 7.5 tonnes pour éviter leur passage dans le
Centre (sauf déserte locale) :
e Al'intersection de la rue de la Roulerie, avec avertissement au préalable au niveau de
la Maison blanche
e Au carrefour entre la rue de Ligoure et la rue de Saintonge pour empêcher l'accès à la
rue de Ligoure.
e A la fourche de la route de Nuaillé allant vers la rue de la Grosse Planche.
A l'unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte la mise en place de cette nouvelle règle
de circulation pour les poids lourds.
5- Questions diverses
e Mr Le Maire fait un point au Conseil Municipal sur la mise en place des pistes
cyclables réalisées par la Communauté de Communes. Les travaux permettent
maintenant de prendre une piste cyclable au parking de co-voiturage rue d’Aunis pour
rejoindre Ferrières en passant sur le pont enjambant la RN11.
e Es travaux du rond-point de la RD115 sont presque terminés. Il nous restera à faire
exécuter la décoration du rond-point (vignes).
e La question est posée quant aux démarches administratives du restaurant bar le 404.
Mr Le Maire informe le Conseil que le propriétaire est venu à la mairie en vue
d'effectuer les démarches nécessaires. Il devrait nous faire parvenir prochainement
ces documents d’urbanisme. Les règles dans ce domaine lui ont été rappelées.
e Les Conseil est informé sur la mise en place de capteurs de CO2 dans chaque classe
des écoles maternelles et élémentaires conformément aux préconisations des
services de l’état et aux mesures sanitaires pour contrer le Covid.
e Marjorie Dupé fait un tour de tables des Conseillers afin de vérifier les disponibilités
pour l’organisation du bureau de vote des élections présidentielles des 10 et 24 avril.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Marjorie DUPÉ