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Compte-Rendu - CR conseil municipal 20220412
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20220412)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Séance du Conseil Municipal du mardi 12 avril 2022
Étaient présents: Mesdames Marjorie DUPÉ, Florence GERMON, Nadège FILHON, Sabrina
GIRAULT, Nathalie REMEAU, Mélissa TOUCHARD, Christèle SENECHAUD
Messieurs Alain FONTANAUD, Michel ARNAUD, Éric ROBIN, Wilfried GUIGNARD, Loïc MOREAU,
Maxime LAMBERT, Marc BALABAUD
Absents excusés : Marie-France DUPONT ; Stéphanie GIRE ; Bertrand BOUCHER ; Michel LEDOS ;
Régis LACROIX
Procurations : Michel LEDOS à Eric ROBIN
Mme Marjorie DUPÉ a été désignée secrétaire de séance.
À 19 heures 00 minutes, au Centre Rencontre de Saint Sauveur d’Aunis, sur convocation du
6 avril, de Monsieur le Maire, Alain FONTANAUD, se sont réunis les conseillers à la séance du
Conseil Municipal ayant pour ordre du jour :
1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2022
2 Décisions d'intention d’aliéner reçues depuis le dernier Conseil Municipal
3 Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021 (affectation
des résultats)
4 Demandes de subventions
5 Vote du budget 2022
6 Fixation des taux d'imposition
7 Questions diverses
1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2022
Le compte rendu de la séance du 16 mars 2022 est adopté à l'unanimité des présents.
2- Décisions d'intention d’aliéner reçues depuis le dernier Conseil Municipal
Depuis le dernier conseil, nous avons enregistré :
2 demandes d’intentions d’aliéner :
1 maison rue des Arielles et une habitation avec commerce rue de Ligoure.
Ces ventes n’ont pas fait l’objet de décision d’intention d’aliéner. 3- Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021 (affectation des
résultats)
pr —
| AFFECTATION DES RESULTATS 2021 L
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Alan FONTANAUD . après avo
approuvé te compte administratif de l'exercice 2021
Considérant qu'il y à lieu de prévoir l'équilibre budgétaire.
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le comple administratif fait apparaître
- un excédent de fonctionnement de : 277 207,83
- Un excédent reporté de : 555 012.27
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de . 832 310,10
- un déficit d'investissement de : 134 065,14
- un déficit des restes 4 réaliser de : 29 795.69
Soit un besoin de financement de : 163 860,83
DÉCIDE d'atfecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 832 310,10
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 163 860,83
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 668 449,27
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 134 088,14
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête amsi les comptes
loyestissement
Dépenses Prévu : 1 180 096,86
Réalisé : 644 963,54
Reste à réaliser : 29 795,69
Recettes Prévu : 1 180 095.86
Réalisé : 510 898,40
Reste à réaliser 0,00
Eonctionnement
Dépenses Prévu : 1 736 854,25
Réalisé : 913 720,61
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévu : 1736 854,25
Réalisé : 1 746 030,71
Reste 4 réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -134 065,14
Fonctonnement 832 310,10
Résuttat global : . 698 244,96
Mr Le Maire se retire pour l'approbation des comptes 2021, Mr Michel Arnaud fait procéder au
vote.
Le compte de gestion et le compte administratif sont approuvés à l’unanimité. 4 Demandes de subventions
Ilest proposé d'accorder les subventions suivantes :
CCAS : 2 500 €
Lire et Vous : 3 460 €
Les P’tits Ligouriens : 57 000 €
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le versement de ces subventions.
Il'est précisé que pour les différentes associations, nous procéderons à un achat de nouvelles
tables, qui seront mises à disposition pour les différentes manifestations.
5- Vote du budget 2022
Le travail de la commission finance est présenté aux Conseillers Municipaux. Les différents
travaux et projets pour cette année 2022 ont été provisionnés dans ce budget.
Le budget 2022 s’équilibre de la manière suivante :
-section d'investissement : 1 055 044 €
-section de fonctionnement : 1826372 €
Le Conseil vote l'équilibre de ce budget à l’unanimité.
6- Fixation des taux d'imposition
Il convient de fixer les taux d'imposition pour 2022
Le produit attendu avec le maintien des taux actuels est de 660 797 € pour les taxes sur le foncier
bâti (40.49%) et de 48 759 € pour le foncier non bâti (45.74%). Soit un total attendu de 709 556 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le maintien des taux actuels.
7- Questions diverses
Mr Le Maire propose au Conseil Municipal de nommer la rue qui dessert 3 nouvelles
constructions (impasse qui part de la rue de Port Bertrand) Clos Michel Dubois. Le Conseil
accepte cette proposition.
Mr Le Maire informe le Conseil Municipal d’une première rencontre avec une société qui
développe le photovoltaïque sur les friches. Cette société souhaite étudier un projet sur une
friche communale se situant sur la butte des Moindreaux côté déchetterie.
Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une Bourse aux vélos est organisée par la
Communauté de Communes le week end du 7 et 8 mai.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Marjorie DUPÉ Réf. : Décret n°2010-783 du 11 juillet 2010 modifiant l'article
Collectivités territoriales
R.2121-9 du Code général des
2022-04-01 Compte de gestion 2021
2022-04-02 Compte administratif 2021
Le Affectation des résultats 2021
2022-04-04 Budget 2022
2022-04-05 Fixation des taux d’imposition 2022
2022-04-06 Subventions 2022
Alain FONTANAUD Maire
Marjorie DUPE 1° adjointe
Michel ARNAUD 2ème adjoint
Florence GERMON 3°m adjointe
Éric ROBIN 4ème adjoint
Mélissa TOUCHARD Conseillère Municipale
Christelle SENECHAUD Conseillère Municipale
Nadège FILHON Conseillère Municipale
Nathalie REMEAU Conseillère Municipale
Sabrina GIRAULT Conseillère Municipale
Marie-France DUPONT Conseillère Municipale
Stéphanie GIRE Conseillère Municipale Michel LEDOS Conseiller Municipal Wilfried GUIGNARD Conseiller Municipal Maxime LAMBERT Conseiller Municipal Régis LACROIX Conseiller Municipal Loïc MOREAU Conseiller Municipal Marc BALABAUD Conseiller Municipal Bertrand BOUCHER Conseiller Municipal