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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2020 03 13
Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2020 03 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2020-n°1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2020
Etaient présents : Messieurs : Jean LUC, Christophe BEGUE, François BROSSARD, Bernard JANNAU, Paul REJALOT,
Christian LACROIX, Jean-Paul BORDIER, Alain FONTANAUD, Alain TARDY.
Mesdames : Yvette ARNAUD, Marjorie DUPE, Florence GERMON, Stéphanie GIRE, Raymonde NOIN.
Absents excusés : André BOUTIRON, Christophe BRUGUIER.
Absents : Maud GOMBAUD-SAINTONGE, Sabrina GUIGNARD.
À 19heures, salle Atlantique du Centre Rencontre de St-Sauveur d’Aunis, sur convocation du 10 mars 2020 de
Monsieur le Maire, se sont réunis les conseillers à la séance du Conseil Municipal ayant pour ordre du jour :
-1 Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2019 et désignation d’un(e) secrétaire de séance.
-2 Déclaration d'intention d’aliéner (DIA).
-3 Approbation du Compte de gestion du receveur, du Compte Administratif du Maire.
-4 Reste à réaliser et ouverture de crédits budgétaires - Régularisation des honoraires Sit&a {opération centre bourg).
-5 Affectation du résultat.
-6 Logement rue de la Chapelle — Courrier Immobilière Aménagement.
-7 Prise en compte des dégâts sur tombe du cimetière (près-carré du Souvenir Français) — Courrier Consorts Drapeaud Robert.
-8 Compte rendu Parc Naturel Régional — Marais Communaux.
-9 Implantation piézomètre.
-10 Affaire Mme NEAUD/Commune -— Bilan d'étape
-11 Avis négatif du Maire — déclaration préalable travaux La Conche, appel à un avocat pour défendre les intérêts de la
Commune.
-12 Questions diverses.
En préambule, le Maire donne une lecture intégrale de la lettre reçue de M.le Préfet dans le cadre de l’urgence sanitaire
(fermeture de l’école interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes)
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2019 et désignation d’un(e) secrétaire de séance :
Après approbation du procès-verbal, Monsieur Alain Tardy est désigné secrétaire de séance.
2- Déclaration d'intention d’aliéner (DIA) : Monsieur le Maire fait état des 25 décisions d’intentions d’aliéner reçues
depuis la dernière réunion. Celles-ci concernent des lotissements en cours et des maisons anciennes.
3- Approbation du Compte de gestion du receveur, du Compte Administratif du Maire : Madame NOIN distribue
aux Conseillers le Compte administratif 2019 et fait lecture détaillée des dépenses et recettes de
fonctionnement, des dépenses d’investissement, du tableau synthétique de l'investissement ainsi que de l’état
des restes à réaliser en investissement.
Elle présente également la situation financière au 31 décembre 2019 ainsi qu’un tableau des dépenses et
recettes de fonctionnement de 2014 à 2019.
Pour conclure son rapport financier, Madame NOIN précise :
qu’il n’y a pas eu d'augmentation des impôts durant le mandat.
Il'est procédé au vote du Compte Administratif du Maire.
Investissement prévu réalisé Restes à réaliser Excédent
Dépenses 1 182 451.85 712 012.81 340 664.98
Recettes 1 182 451.85 743 640.21 25 000.00 31 627.40
Fonctionnement prévu réalisé
Dépenses 1 304 607.00 809 509.31
Recettes 1 304 607.00 1 324 314.00 514 805.09
Total 546 432.49 5-
6-
Conformément à la règle, Monsieur le Maire quitte la séance.
Monsieur Bernard JANNAU étant le doyen demande aux 12 Conseillers présents (M. BROSSARD ayant quitté la
séance à 20h), la méthode du vote. Ceux-ci optent pour le vote à main levée : 12 POUR.
Le compte administratif du Maire est adopté.
Monsieur le Maire réintègre la séance. Il remercie l’ensemble du Conseil Municipal.
Reste à réaliser et ouverture de crédits budgétaires — régularisation des honoraires Sit&a (opération centre
bourg) :
a) Opération Centre bourg-régularisation Sitéa
Le Maire donne la parole à Mme Raymonde Noin qui décrit l'exécution du marché de
l'aménagement du centre bourg.Celle-ci indique que nonobstant la délibération du 13/05/2014 qui
excluait l'élément C »Phase AVP partie nouvelle, cette prestation a bien été réalisée et doit donc
être payée à SITEA
Soit à régler à SITEA
-la somme de 4 158.00€
-la somme de 4 884.00€
Il convient de régulariser ces dépenses au compte 2031 opération 222 suivant les disponibilités budgétaires (restes à réaliser 2019)
b) Opération église-facture Lussot
Le Maire indique que l'entreprise ALCZ est intervenue sur le côté sud de la toiture de l'église
La facture s'élève à 12 955.51€ TTC qu'il convient de régulariser suite au rejet par la trésorerie afin
de ne pas pénaliser l’entreprise.
Les disponibilités budgétaires figurent dans les restes à réaliser 2019 pour un montant de 3000.00€
et feront l’objet sur le budget 2020 d’une inscription budgétaire complémentaire de 9 955.51€
art.2313 programme 227.
Affectation du résultat et situation financière au 31 décembre 2019
Fonctionnement | excédent Restes à Crédits A régulariser Solde disponible
réaliser engagés 2020 2020
514 805.09 10 000.00
Investissement 31 627.40 | 340 664.98 57 202.96 62 300.00
Total 546 432.49 | -340 664.98 -57 202.96 - 72 300.00 67 264.58
Etat des restes à encaisser demandés à la trésorerie (titres de recettes impayés sur plusieurs exercices) s'élève
au 20 janvier 2020 à environ 120 000€
Il'est procédé au vote : 13 POUR
Logement rue de la Chapelle — courrier Immobilière Aménagement : Par lettre du 29 janvier 2020 la société
Immobilière Aménagement nous informe de la cession aux locataires des logements situés aux 5, 7, 9 et 11 rue
de la Chapelle et nous propose la rétrocession de la voirie à l’Euro symbolique des parcelles AB 1071, AB1072,
ZY196, ZY197 et ZY198. les frais d’acte étant à leur charge. Ce qui est accepté par le Conseil. A ce jour ,un
logement a été vendu, un deuxième libéré, les autres sont toujours occupés.
Alain Fontanaud commente le plan cadastral qui montre que lesdites parcelles correspondent à la voirie du
programme des locatifs de la rue de la Chapelle.
Le conseil municipal à l'unanimité accepte cette cession à son profit aux conditions ci-dessus indiquées. 2020-n°2
7- Prise en compte des dégâts sur tombe du cimetière (près carré au Souvenir Français) — courrier Consorts
Drapeaud Robert : Par lettre du 13 janvier 2020 la famille Drapeaud représentée par Mesdames Favre et
Coupeau, demande le redressement aux frais de la commune du pilier surmontant la tombe de Joachim
Drapeaud. La décision du Conseil est négative sous réserve d'expertise.
8- Compte rendu Parc Naturel Régional — Marais Communaux : Lors de la réunion Marais Communaux de
Charente-Maritime du 14 février 2020, a eu lieu le bilan de la saison des pâturages de 2019 et la préparation de
l’année 2020. Les éleveurs concernés remercient la commune de St Sauveur pour la rénovation du parc de
contention.
9- Implantation piézomètre : La Préfecture demande l'implantation d’un piézomètre sur la commune. Christophe
Bégué propose que celui-ci soit implanté sur la zone de La Conche, et non pas comme proposé près de la
Chapelle. Un piézomètre sert à mesurer les niveaux d’eau.
10- Affaire Mme NEAUD/la Commune — bilan d'étape : En date du 13 février 2020, le Tribunal Administratif de
Poitiers a rejeté la requête de Mme NEAUD qui doit verser à la commune 1.200,00 € au titre de l’article L.761-1
du Code de Justice Administrative. Cette notification fait courir un délai d'appel de deux mois.
Le Maire indique que nous ne sommes pas en mode transactionnel mais en procédure contentieuse.
11- Avis négatif du Maire — déclaration préalable travaux LA CONCHE, appel à un avocat pour défendre les intérêts
de la Commune : Depuis deux ans se sont installés sur un terrain situé lieu-dit La Conche des camping-cars et
mobil-home destinés à l'habitation d’une dizaine de personnes. Afin d’argumenter au mieux le refus de toute
autorisation d'urbanisme, le Maire de St-Sauveur d’Aunis a consulté pour la rédaction de sa décision négative le
cabinet MBA Avocats de La Rochelle.Le Conseil Municipal,à l’unanimité,accepte de confier à ce cabinet la
défense de ses intérêts.
12- Questions diverses :
Monsieur le Maire fait part de la demande de la FNACA Secteur Courçon d’Aunis concernant le changement du
drapeau de la Section de St-Sauveur .Cette question sera évoquée lors du vote du budget
Un courrier de l'INSEE informe qu’une enquête statistique et de recherche sur la diversité des populations aura lieu
en France au cours de l’année. Dans notre commune quelques personnes seront sollicitées. Un enquêteur ou
enquêtrice habilité(e) prendra contact avec elles.
Notre commune au dernier recensement possède 1732 habitants.
Par lettre du 19 février 2020, Mme SANTOS (La Libellule du Marais), fait état d’un projet d'ouverture d’un salon de
thé dans le magasin de l’ex marchand de chaussures. Elle est potentiellement intéressée pour la location de celui-ci
dans l’éventualité où la Municipalité envisagerait une rénovation.
M. Alain Fontanaud indique l’ouverture prochaine du restaurant en lieu et place du Bacchus, celui-ci proposerait un
plat journalier ainsi qu’un menu à la carte.
M. Bernard Jannau demande les mesures prises suite à la décision du Président de la République sur la vie
associative et les festivités. M. Jean LUC indique qu’une information de la Préfecture est parvenue dans l'après-midi
précisant les modalités à appliquer. Toutefois outre l’école fermée, la bibliothèque ainsi que le Centre de Loisirs
seront également fermés jusqu’à nouvel ordre. Le conseil municipal en prend acte.
Il précise également les dispositions à respecter pour le scrutin de dimanche.
La séance est levée à 22h30.
Le secrétaire Alain TARDY
2010-783 du 11 juillet 2010 modifiant l'article R.2121-9 du Code général des Collectivités territoriales
Délibérations de la séance
2020-03-n°1 Examen et vote du compte de gestion 2019
2020-03-n°2 Vote du compte administratif 2019
2020-03-n°3 Affectation des résultats 2019
2020-03-n°4 Programme église-régularisation facture Lussot
2020-03-n°5 Opération Centre Bourg-régularisation factures Sitéa
2020-03-n°6 Principe de rétrocession parcelles Ste Atlantic Aménagement
2020-03-n°7 Honoraires MBA-contentieux « La Conche »
Jean LUC Maire
Raymonde NOIN 1°" adjointe
Alain FONTANAUD 2°" adjoint
Marjorie DUPE 3°" adjointe
André BOUTIRON Conseiller Municipal
Stéphanie GIRE Conseillère Municipale
Christophe BEGUE Conseiller Municipal
Christophe BRUGUIER Conseiller Municipal
Florence GERMON Conseillère Municipale
Alain TARDY Conseiller Municipal
Maud COMBAUD-SAINTONGE Conseillère Municipal
Sabrina GUIGNARD Conseillère Municipale
Jean Paul BORDIER Conseiller Municipal
Christian LACROIX Conseiller Municipal
Yvette ARNAUD Conseillère Municipale
François BROSSARD Conseiller Municipal
Paul REJALOT Conseiller Municipal
Bernard JANNAU Conseiller Municipal