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Arrêté - 26 AT 0002 RUE de Lile Lerne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0002 RUE de Lile Lerne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0002
Portant réglementation du stationnement
RUE DE L'ILE DE LERNE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 07/01/2026 émise par LOGISERVICES demeurant PA DES ESTUAIRES - ESPACE DU MORTIER 403 rue AMPERE 44590 DERVAL représentée par Madame Ludivine JOLY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de traitement de façades et démoussage de toitures rendent nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/01/2026 et jusqu'au 23/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit 1 RUE DE L'ILE DE LERNE sur six places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LOGISERVICES.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 08 janvier 2026
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
LOGISERVICES
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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