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Arrêté - 196 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue du marechal foch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Arrêté - 196 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue du marechal foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
CANTON DE DOUAI-SUD-OUEST
ARRÊTÉ N° 2022/196
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté réglementant la circulation routière et le stationnement : Rue du MARÉCHAL FOCH.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu Pinstruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Considérant l’inquiétude manifestée par de nombreux riverains devant l’important trafic routier et la vitesse
excessive de certains automobilistes circulant dans la rue du MARÉCHAL FOCH,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’écoulement du trafic des véhicules et de
prévenir les accidents aux carrefours abordés par la rue du MARÉCHAL FOCH,
ARRETE
Article 1° : Les dispositions de tous les arrêtés municipaux réglementant la circulation dans la rue du MARÉCHAL FOCH sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.
Article 2 : La circulation des véhicules de tous genres se fera à double sens de circulation dans toute la rue du MARÉCHAL FOCH.
Article 3 : Le régime de priorité aux intersections formés avec les rues du MARÉCHAL FOCH, de BREBIERE et FAIDHERBE est fixé de la façon suivante :
-La rue du MARÉCHAL FOCH est considérée comme voie «SECONDAIRE»,
-La rue FAIDHERBE est considérée comme voie «SECONDAIRE»,
-La rue de BREBIERE est considérée comme voie «&PRIORITAIRE», Tout conducteur circulant sur les voies &SECONDAIRES» devra marquer un temps d'arrêt aux panneaux «STOP» à la limite de la chaussée abordée et céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre voie et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger conformément à l'article R415-6 du Code de la Route.
Article 4 : Le stationnement est réglementé, il sera autorisé uniquement dans les stalles prévues à cet effet.
Article 5 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou par
Télérecours.
Article 7 : Madame ia Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la CSP de Douaisis-agglo, Monsieur le Responsable du service de Police Municipale,
Madame la Responsable des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est transmis au contrôle de légalité et publié selon la voie réglementaire.
Fait à Lambfe sLe s{at, Le 05/08/2022