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Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
RÉUNION DU 29 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt neuf avril, à dix huit heures, le conseil municipal dûment convoqué
s'est réuni à la salle polyvalente de Bréauté (au regard du contexte sanitaire) sous la présidence de M.
MALO Jean-Claude, Maire.
Étaient présents :
Mme DHERVILLEZ Pascale, M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme BROUTE Karine, M. DUPRE Samuel,
Adjoints ; Mme CHAPELLE Noëlle, M. LAINNE Jean-Baptiste, M. DELAUNE Valentin, Mme COQUELLE
Peggy, M. MANGIN Jérôme, Mme JASSAK Madelyne, Mme LEMONNIER Valérie et M. PASCAL Régis.
Absents-excusés : Mme HATTON Amélie, M. HEBERT Richard.
Deux procurations écrites ont été données :
e Mme HATTON à M. DUPRE
e M. HEBERT à Mme CHAPELLE
Me BROUTE Karine a été élue secrétaire de séance.
PRESENTATION DE L’ETUDE ET VOTE DE DEVIS CONCERNANT LA RÉHABILITATION DU REZ-DE-
CHAUSSEE DU PRESBYTERE : PLACOPLATRE ELECTRICITE CHAUFFAGE (n°1/29-04-2021)
Suite à la séance du 6 avril dernier concernant les travaux de rénovation de l’ancien presbytère, M.
VANDERMEERSCH présente à l’assemblée les devis suivants :
e Electricité : Agelec de Saint-Romain-de-Colbosc = 14030 € HT, JPELEC de Grainville-Ymauville
= 13788,33 € HT, Eric CACHEUX d’Angerville-la-Martel = 15590 € HT
° _Placoplâtre : Mickaël GRENIER des Loges = 16300 € HT, DL Services de Fécamp = 19827 € HT,
BLMaçonnerie de Grainville-Ymauville= 20219 € HT
° Pompe à chaleur — plancher chauffant : CHF de Ganzeville = 16034,30 € HT, Option Froid76
de Fécamp = 18820,73 € HT, SAS Idéoconfort de Gruchet-le-Valasse = 19054,30 € HT
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, avec 15 voix pour,
DÉCIDE de retenir :
e le devis de JPELEC d’un montant de 13788.33 € HT pour l'électricité
e le devis de Mickaël GRENIER d’un montant de 16300 € HT pour le placoplâtre
e le devis de CHF d’un montant de 16034,30 € HT pour la pompe à chaleur et plancher chauffant
CHARGE et AUTORISE M. le Maire à faire les démarches et signer tout document concernant ces
décisions.
Les crédits afférents à ces dépenses seront prélevés à l’opération « Presbytère » de la section
d'investissement du budget 2021.
REHABILITATION DU REZ-DE-CHAUSSEE DU PRESBYTERE : RENFORCEMENT DU PLANCHER (n°2/29-
04-2021)
Dans le cadre des travaux du presbytère, M. VANDERMEERSCH informe qu'il est nécessaire de prévoir
le renforcement du plancher. || présente un devis de Caux Maintenance d’Houquetot d'un montant de
4200 € HT.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, avec 15 voix pour,
DECIDE d’accepter le devis de Caux Maintenance d’un montant de 4200 € HT pour le renforcement du
plancher du presbytère,
CHARGE et AUTORISE M. le Maire à faire les démarches et signer tout document concernant ces
décisions.
Les crédits afférents à ces dépenses seront prélevés à l'opération « Presbytère » de la section
d'investissement du budget 2021. CONSTITUTION D'UN COMITE DE PILOTAGE DE L’ETUDE PRE-OPERATIONNEELE (n°3/29-04-2021)
Le conseil municipal décide, avec 15 voix pour, de constituer le comité de pilotage comme suit :
e M. MALO Jean-Claude, Mme DHERVILLEZ Pascale, M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme BROUTE
Karine, M. DUPRE Samuel, M. MANGIN Jérôme, Mme JASSAK Madelyne.
e Un représentant de la Région de Normandie et un représentant de la communauté de
communes Campagne de Caux.
La première réunion du COPIL aura lieu le 20 mai prochain.
QUESTIONS DIVERSES
e La réunion sur la vidéo-surveillance est fixée le jeudi 6 mai prochain à 19 H avec la société
AMBRE.
° Les habitants de la rue d’Héricy ont transmis une pétition pour alerter sur le non-respect de la
circulation et de la vitesse excessive des véhicules entraînant une insécurité des piétons. Au
nom de la commission des Travaux, M. MANGIN suggère la pose d’une barrière pour un coût
approximatif de 3000 €. Une réflexion est en cours car le ramassage des ordures ménagères
devra être pris en compte.
e__M.MANGIN informe qu'il a contacté deux entreprises pour la réfection de la verrière de l’école
Henri Blanc :
* SNMA GRANDPIERRE : 14771 € HT
* ISAAC : 15000 E HT
Une réflexion étant en cours, la décision sera prise au prochain conseil municipal.
e Mme BROUTE interroge l’assemblée sur l'orientation choisie pour la création de l’allée au
cimetière (gazon stabilisé ou macadam). Le conseil municipal décide, avec 14 voix et 1
abstention (Mme CHAPELLE) de choisir l'option gazon stabilisé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H40.
Ainsi délibéré, les jour, mois et ansusdits et suivent les signatures des Membres présents.