Compte-Rendu - compte rendu du 5 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 5 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 5 avril 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

RÉUNION DU 5 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt deux, le cinq avril, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire. (Compte tenu des règles de distanciation physique et du respect des gestes barrières, le public accueilli sera en nombre limité). Étaient présents :

Mme DHERVILLEZ Pascale, M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme BROUTE Karine, Adjoints ; Mme CHAPELLE Noëlle, M. LAINNE Jean-Baptiste, Mme HATTON Amélie, M. DELAUNE Valentin, Mme COQUELLE Peggy, M. HEBERT Richard, Mme LEMONNIER Valérie et M. PASCAL Régis. Absents excusés : M. DUPRE Samuel et M. MANGIN Jérôme.

Les procurations suivantes ont été données :

* M. MANGIN et M. DUPRE à M. VANDERMEERSCH

M. DELAUNE a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 8 FEVRIER 2022 ET DU 8 MARS 2022 (n°1/04-2022) Les procès-verbaux des séances du 8 février et du 8 mars 2022 n’étant pas finis, ils seront remis à la prochaine séance.

COMPTE DE GESTION 2021 (n°2/04-2022)

Le conseil municipal APPROUVE, avec 13 voix pour, le compte de gestion 2021 établi par M. le Comptable des Finances Publiques de la Trésorerie de FECAMP. Ce compte de gestion est en tout point identique au compte administratif 2021 et n’appelle ni réserves ni observations.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (n°2bis/04-2022)

Le conseil municipal de BREAUTE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 sous la présidence de M. PASCAL Régis, doyen d’âge après s’être fait présenter par Mme DHERVILLEZ, 1ère Adjointe, le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré VOTE ET APPROUVE avec 13 voix pour (M. MALO, Maire s’étant retiré au moment du vote) le compte administratif de l’exercice 2021 et

ARRETE ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 1640986,00 Réalisé : 824137,02

Restes à réaliser : 264973,00

Recettes Prévu : 1640986,00 Réalisé : 953122,27

Restes à réaliser : 11325,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1499683,00 Réalisé : 928675,18

Restes à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1499683,00 Réalisé : 1730661,59

Restes à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :2

Investissement : 128985,25 Fonctionnement : 801986,41 Résultat global : 930971,66

AFFECTATION DES RESULTATS 2021 (n°2ter/04-2022)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. PASCAL Régis, doyen d’âge, après avoir approuvé ce jour le 5 avril 2022 le compte administratif de l’exercice 2021

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 16396,33 - un excédent reporté de : 785590,08 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 801986,41 - un excédent d’investissement de : 128985,25 - un déficit des restes à réaliser de : 253648,00 Soit un besoin de financement de : 124662,75 DECIDE, avec 13 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : excédent 801986,41 Affectation complémentaire en réserve (1068) 124662,75 Résultat reporté en fonctionnement (002) 677323,66 Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 128985,25

BUDGET PRIMITF 2022 (n°3/04-2022)

Mme DHERVILLEZ, 1ère Adjointe informe l’assemblée que la commission des finances s’est réunie le 31 mars 2022 pour le budget primitif 2022. Elle présente ensuite à l’assemblée la proposition de budget 2022 élaborée par la commission des Finances et contrôlée par le Conseiller de la Trésorerie de FECAMP.

Après avoir approfondi le projet de ce budget primitif 2022 présenté par Mme DHERVILLEZ, le conseil municipal,

APPROUVE à l’unanimité ce budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à : * 1 478 828 euros en section de fonctionnement

* 1 964 052 euros en section d’investissement.

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES COMMUNALES 2022 (n°4/04-2022)

Mme DHERVILLEZ, 1ère Adjointe, rappelle qu’en 2021 les taux communaux votés étaient : 35,99 % pour la taxe du foncier bâti et 22,94 % pour la taxe du foncier non bâti. Au vu du budget 2022, elle propose de ne pas augmenter ces taux.

Après en avoir délibéré et voté le Conseil Municipal, avec 14 voix pour,

APPROUVE le maintien des taux 2021 sur 2022 et FIXE les taux d’imposition communaux de 2022 à :

* 35,99 % pour la taxe du foncier bâti

* 22,94 % pour la taxe du foncier non bâti.

PROPOSITION ET VOTE POUR UN ABONNEMENT AU LOGICIEL CANVA (n°5/04-2022) Au nom de la commission des Fêtes-Animations, M. PASCAL suggère de s’abonner à un logiciel permettant la confection d’affiches personnalisées pour les animations communales. Il propose d’utiliser le logiciel Canva-Pro moyennant un abonnement annuel de 109,99 €. Ce logiciel peut être utilisé par 5 personnes.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au logiciel Canva-Pro pour la réalisation d’affiches et de supports publicitaires moyennant un abonnement annuel de 109,99 €3

DECIDE de rembourser à M. PASCAL Régis cet abonnement de 109,99 € par an (dont le règlement ne peut se faire uniquement par carte bancaire).

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à la section de fonctionnement du budget 2022.

PRESENTATION ET VOTE DE DEVIS POUR DES CLIMATISEURS AU POLE PARAMEDICAL ET DETERMINATION DE L’ECHEANCIER POUR LE REMBOURSEMENT DE CES CHARGES PAR LES LOCATAIRES (n°6/04-2022)

M. VANDERMEERSCH fait part d’une demande de 7 professionnels du pôle paramédical, qui souffrent, lors des périodes estivales, de la chaleur dans les locaux. Il présente un devis de CHF de Ganzeville d’un montant de 20361,44 € HT concernant la fourniture et l’installation de climatiseurs réversibles. La consommation électrique de cette installation est estimée à 100 € par an. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE le devis de CHF d’un montant de 20361,44 € HT pour la fourniture et la pose d’une climatisation réversible au pôle paramédical

CHARGE et AUTORISE M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau à faire les démarches et signer les documents concernant cette décision

DECIDE d’inclure l’amortissement et l’entretien de ces climatiseurs dans les charges des 7 professionnels du pôle paramédical demandeurs moyennant la somme de 40 € par mois et par local professionnel concerné et ce, sur une durée de 10 ans. Cette somme de 40 € sera incluse dans les charges dès l’installation des climatiseurs.

Les crédits afférents au devis de CHF seront prélevés à la section d’investissement du budget 2022.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE VOYAGE SCOLAIRE DE L’ECOLE HENRI BLANC (n°7/04- 2022)

Mme BROUTE fait référence aux voyages scolaires de la totalité des classes de l’école Henri Blanc. Elle présente une demande d’aide financière exceptionnelle de l’école pour le coût du transport en car, qui a subi une hausse importante due à l’augmentation des carburants. La subvention sollicitée est de 500 € correspondant au déficit lié à l’augmentation du devis de la société de transport en car. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à l’école Henri Blanc pour combler le déficit du transport en car.

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à la section de fonctionnement du budget 2022.

CHOIX DU TYPE DE TRAVAUX POUR SUPPRIMER LA RETENUE D’EAU AU CROISEMENT RUE ANTOINE ARNAUD/CD 910 (n°8/04-2022)

M. VANDERMEERSCH, concerné par cette question, quitte la séance. Malgré les 4 entreprises consultées, Il est précisé que M. MANGIN a reçu uniquement deux propositions détaillées car le travail à réaliser n’est pas assez important. Ces travaux concernent la réalisation d’une tranchée de drainage afin de récolter les eaux de ruissellement, situées en haut de la rue Antoine Arnaud, pour les acheminer vers un herbage à l’aide d’un tuyau PVC (terrassement d’une tranchée, fourniture et mise en œuvre de géotextile, de cailloux et d’un tuyau, reprise de l’enrobé avec finition en béton). Les devis sont les suivants :

* VANDERMEERSCH ENVIRONNEMENT de Manneville-la-Goupil d’un montant de 2720 € HT * Sarl BARIL de Villainville d’un montant de 2766 € HT.

Après en avoir délibéré et voté le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux susnommés et ACCEPTE le devis de l’entreprise BARIL d’un montant de 2766 € HT

CHARGE et AUTORISE M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau à faire les démarches et signer les documents concernant cette décision.

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à la section d’investissement du budget 2022.

URBANISME DIA (n°9/04-2022)4

M. VANDERMEERSCH réintègre la séance.

Mme DHERVILLEZ présente une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain reçue de Maître Angelo FOURE, notaire à Lillebonne, pour la parcelle cadastrée B 306 située 18 avenue du 8 mai 1945.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur la parcelle située 18 avenue du 8 mai 1945 et cadastrée B n°306

LOCATION DE LA MAISON 12 RUE GUY DE MAUPASSANT : LOYER (n°10/04-2022) Mme DHERVILLEZ rappelle la délibération du conseil municipal du 11 janvier 2022 fixant le loyer de Mme BLANCHARD pour son activité de bien être pour bébés au 12 rue Guy de Maupassant de la manière suivante :

* du 15.01.22 au 15.02.22 à 100 € pour tenir compte des travaux d’aménagement faits par Mme BLANCHARD

* à compter du 16.02.2022 à 750 € par mois.

Mme DHERVILLEZ informe que le loyer de 100 € du 15.01 au 15.02.22 a été réglée par Mme BLANCHARD. Elle précise que, suite aux actuelles difficultés d’approvisionnement, Mme BLANCHARD n’a pas reçu en temps voulu son matériel pour démarrer son activité. De ce fait, Mme BLANCHARD n’ayant pu débuter son activité professionnelle qu’à compter du 1.04.2022, Mme DHERVILLEZ suggère que l’assemblée tienne compte de cette situation particulière en modifiant le montant du loyer avant le 1 avril 2022.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE le loyer de Mme BLANCHARD à 250 € pour la période du 16.02.2022 au 31.03.2022 FIXE le loyer de Mme BLANCHARD à 750 € par mois à compter du 01.04.2022 Les crédits afférents à cette recette seront affectés à la section de fonctionnement du budget 2022.

INFORMATION SUR LA SITUATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX SUITE AUX DEMISSIONS (n°11/04-2022)

M. MALO, Mme DHERVILLEZ et M. VANDERMEERSCH informent que, suite à un problème d’entente sur la question de l’augmentation des ordures ménagères, les membres du bureau de la communauté de communes Campagne de Caux se sont désolidarisés avec pour effet la démission de 4 vice-présidents suivie de la démission du président.

APPROBATION DU SCHEMA DE REFERENCE (n°12/04-2022)

M. MALO rappelle que lors du séminaire, le conseil municipal a débattu sur le schéma de référence. Il propose qu’il soit acté par une délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité

ACTE et VALIDE le schéma de référence présenté en séminaire du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

* L’assemblée est invitée à la Commémoration du 8 mai 1945 organisée par l’association locale des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre.

* Mme DHERVILLEZ rappelle que Mme LEMOINE, Sophrologue, débute son activité dans le bureau à l’étage de la mairie à compter du 15 avril prochain.

* M. VANDERMEERSCH propose de faire intervenir l’entreprise SAILLY Thomas des Trois Pierres pour le nettoyage des canalisations des différents bâtiments communaux. A l’unanimité, l’assemblée accepte cette proposition moyennant un coût annuel de 480 €. Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à la section de fonctionnement du budget 2022.

* L’assemblée est informée d’une demande de la Quintefeuille pour une modification électrique du local associatif rue Coubertin.

* M. PASCAL signale un problème de puissance au stade de football.

* Mme DHERVILLEZ et M. VANDERMEERSCH précisent que l’architecte chargée de la réalisation de la MAM est en arrêt de maladie ; entraînant un retard dans la réfection de l’électricité de l’étage.5

* M. VANDERMEERSCH informe que la communauté de communes Campagne de Caux effectue des travaux sur la station d’épuration avec un projet de changement de canalisations. * M. MALO précise qu’il a participé à une réunion organisée par Caux Seine Agglo sur une réflexion pour le développement de la gare (zone d’activités avec aménagement de coworking). * En vue du remplacement de Mme AUBER Chantal, M. MALO informe que 4 candidats ont été reçus en mars pour un entretien individuel. Mme DHERVILLEZ et Mme BROUTE participaient également à ces entretiens.

* Mme DHERVILLEZ précise que Mme CYZMAS, dentiste, a terminé les travaux à l’étage de son cabinet et qu’elle peut désormais accueillir des professionnels de santé.

* M. PASCAL et Mme HATTON précisent qu’ils travaillent sur la mise en page des photos-énigmes. * Mme DHERVILLEZ informe que le restaurant face à la Gare a été vendu. Elle précise que les nouveaux propriétaires vont rouvrir le restaurant et créer des chambres d’hôtel à l’étage. * Mme HATTON signale que le panneau, récemment installé à l’entrée de la commune, gêne la visibilité des automobilistes sortant de la rue du Prieuré.

* Mme BROUTE informe qu’elle va rencontrer Melvin et Célestin pour faire le point sur leur service civique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 35.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des Membres présents.