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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 juin 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉUNION DU 28 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt huit juin, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est
réuni à la salle de la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.
Étaient présents :
Mme DHERVILLEZ Pascale, M. VANDERMEERSCH Aldric, M. DUPRE Samuel, Adjoints ; M. DELAUNE
Valentin, Mme COQUELLE Peggy, M. MANGIN Jérôme, Mme JASSAK Madelyne, Mme CHAPELLE Noëlle, Mme LEMONNIER Valérie et M. PASCAL Régis.
Absents excusés : Mme BROUTE Karine Adjointe, M. LAINNE Jean-Baptiste, Mme HATTON Amélie et M. HEBERT Richard.
Les procurations écrites suivantes ont été données :
e Mme BROUTE à Mme LEMONNIER,
M. LAINNE à M. VANDERMEERSCH
Mme HATTON à M. DELAUNE
e M. HEBERT à Mme CHAPELLE
Mme COQUELLE a été élue secrétaire de séance.
M. DUPRE remercie le conseil municipal pour le geste de sympathie suite au décès de son père. M.
MALO remercie les conseillers municipaux pour leur participation au bureau de vote des élections
départementales et régionales et également les personnes extérieures à l'assemblée qui ont apporté leur aide.
COMPTE-RENDU DE SEANCE DU 8 JUIN 2021 (n°1/06his-2021)
Ce dernier procès-verbal de réunion de conseil est approuvé à l'unanimité.
PROJET REGROUPEMENT SCOLAIRE: DECISION SUR LA PRE-ETUDE ET DEMANDE DE SUBVENTION
{n°2/06bis-2021)
L'assemblée prend connaissance de la nécessité d’effectuer une étude poussée sur le projet de
regroupement scolaire pour avoir une idée précise des futurs travaux et des coûts pour les différentes
mairies. Cela permettra d'avancer sur le dossier et de présenter aux communes voisines un premier
dossier chiffré. M. MALO présente un devis du cabinet ULTREYA d'un montant de 6388,20 € HT soit
7665,84 € TIC. Mme DHERVILLEZ détaille la mission qui comprend :
*+ Entretien avec les 4 communes concernées et lInspection Académique, recherche
documentaire sur les règlementations afférentes aux regroupements scolaires, analyse
avantages/inconvénients du regroupement, description du site, identification d’un ou deux
scénarii, élaboration de tableaux de surface, chiffrages, calcul de répartition de coûts par
commune, réunions de présentation avec les élus de Bréauté et les élus des autres communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le devis du cabinet ULTREYA d’un montant de 6388,20 € HT pour la mission
d'accompagnement en vue d’un projet de regroupement scolaire sur Bréauté.
AUTORISE et donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les documents et faire les démarches
afférentes à cette étude.
DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Région Normandie, du Département et l'Education Nationale.
Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à la section d'investissement du budget 2021.
DELIBERATION SUR LE TEMPS SCOLAIRE (n°3/06bis-2021) L’Education Nationale demande au conseil municipal de revoter pour 4 ans sur te temps hebdomadaire
scolaire. Nous sommes à 4 jours actuellement et nous devons statuer sur un changement sur 4,5 jours
ou non.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, avec 12 voix pour et 3 contre (M. MALO, M.
VANDERMEERSCH, M. LAINNE),
ACCEPTE de rester sur 4 jours.
LOCATION TEMPORAIRE À UNE KINESITHERAPEUTE DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'ANCIEN PRESBYTERE
AU 01.09.2021 (n°4/06bis-2021}
M. MALO et Mme DHERVILLEZ demandent à l’assemblée de se prononcer sur les conditions du bail de
Mme VAQUEZ pour exercer son activité de kinésithérapeute au rez-de-chaussée de l’ancien
presbytère. M. VANDERMEERSCH fait un compte-rendu de l’état d'avancement des travaux.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE de louer, à compter du 1° septembre 2021, le rez-de-chaussée du bâtiment communal
nommé « ancien presbytère », situé rue de la Libération à Mme VAQUEZ Oriane pour l'exercice de son
activité professionnelle {kinésithérapeute}. Il est précisé que Mme VAQUEZ louera temporairement le
rez-de-chaussée de l’ancien presbytère et ce, jusqu'à son transfert vers le pôle paramédical.
FIXE à 650 € le montant du loyer mensuel et à 50 € le montant des charges mensuelles (eau, électricité,
chauffage} en précisant que le montant des charges sera révisable chaque année suite aux relevés des
compteurs
CHARGE et AUTORISE M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau à faire les démarches et signer
les documents afférents à cette location
DÉSIGNE l'étude notariale de Maître DENOS de Goderville pour établir ce bail professionnel
DECIDE que les frais notariés seront pris en charge par Mme VAQUEZ, locataire.
RAPIDE BILAN DE LA FETE DE LA MUSIQUE ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
ECCM76 (n°5/06bis-2021)
L'assemblée félicite Mme Noëlle CHAPELLE pour son travail et son investissement avec Mme Lucie
PHILIPPE représentant l’association ECCM76 pour la réalisation de la vidéo de la fête de la Musique.
Des DVD seront gravés pour les familles. M. MALO suggère de verser une subvention exceptionnelle
pour le travail effectué et pour le remboursement des frais engagés par cette association.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à l'association ECCM76 pour l’organisation
et la réalisation de la vidéo réalisée pour la fête de la Musique.
Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l’article 6574 de la section de fonctionnement
du budget 2021.
Le conseil municipal entame une discussion sur les préparations des futures animations au sein de la
commune. L'assemblée souhaite que toutes les associations puissent travailler ensemble et que tout
le monde participe.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe qu’une infirmière du pôle paramédical part mais qu’elle va être remplacée. Maître
DENOS prépare déjà un nouveau bail de location.
En accord avec la Région, un arrêt de bus va voir le jour rue Jean Foubert prochainement.
Il est signalé que le conseil d’école s'est bien passé. Le compte-rendu sera adressé aux membres du
conseil municipal.
Le club de football de Beuzeville-la-Grenier remercie le conseil municipal pour le prêt de matériel.
La séance est levée à 21 H 10.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des Membres présents.