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Déliberation - DECISIONS N 146 PUBLIEE LE 10 12 25
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N 146 PUBLIEE LE 10 12 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Date de mise en ligne Reçu en préfecture le 10/12/2025 Sur le site internet 10 DEC. 2075 Publié le ID : 043-214301574-20251205-DEC V_2025 0146-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_V_2025 0146
Service : Objet :
Commande Publique Marché subséquent n°V2025014 pour la requalification de l'avenue Charles Dupuy : avenant
n°1
|
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la commande publique,
VU l'accord-cadre multi-attributaires n°V2023011 d'entretien et grosses réparations de voiries et son lot n°3 relatif aux travaux d'aménagement de voirie supérieurs à 60 000,00 € HT conclu avec les entreprises Eiffage Route Centre Est, Eurovia Drôme Ardèche Loire Auvergne et le groupement Broc/SOVETRA/STTP du Velay,
VU le marché subséquent n° V2025014 portant sur la requalification de l'avenue Charles Dupuy notifié le 30/07/2025,
CONSIDÉRANT que dans l'exécution des travaux du marché subséquent susvisé, des difficultés techniques imprévues ont été rencontrées dans le déroulement du chantier, se traduisant par la définition d'un nouveau devis des travaux à réaliser,
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité d'augmenter le volume des travaux prévus et ainsi de conclure un avenant n° 1 au marché subséquent,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 avec l'entreprise EIFFAGE Route Centre Est, sise 185 rue des métaux, 43200 Yssingeaux pour un montant de 10 395,14 € HT soit une décomposition du nouveau montant du marché subséquent qui est la suivante :
- montant initial du marché : 175 713,30 € HT
- montant de l'avenant n°1 : 10 395,14€ HT
- nouveau montant total du marché : 186 108,44 € HT
Décision n°DEC_V_ 2025 0146 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Publié le %
Reçu en préfecture le 10/12/2025 +
ID : 043-214301574-20251205-DEC V_2025 0146-AU
De dire que les crédits nécessaires à l'exécution des travaux supplémentaires sont inscrits au budget communautaire.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 27 novembre
2025
Signé par: Michel
CHE HE
Dé 5 b
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025 0146