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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 071 du 06 03 2023 Rue des Orfèvres livraision gruele le 8 mars de 8h à 13h
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 071 du 06 03 2023 Rue des Orfèvres livraision gruele le 8 mars de 8h à 13h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-071
du 06/03/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Rue des Orfèvres
LAPALUD pour permettre la livraison d’une grue le 08 mars 2023
entre 8 h 00 et 13 h 00
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 03 mars 2023 par la SAS JMA CHATAGNIER pour permettre le dépôt d'une grue au 04 Rue François Girardon à LAPALUD, parcelle cadastrée E 1851.
Considérant que pour permettre cette livraison, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules avec ou sans moteur
seront interdits, le mercredi 08 mars 2023 entre 8 h et 13 h sur la Rue des
Orfèvres afin de permettre l'accès à la parcelle cadastrée E 1851, située 04 Rue François Girardon,
Article 2 : Les véhicules nécessaires au dépôt de la grue sont autorisés à accéder à la Rue des Orfèvres entre 8 h 00 et 13 h 00.
La Rue des Orfèvres sera fermée à la circulation.
Prévenir les riverains en amont.
Un périmètre de sécurité sera installé.
Le cheminement piétonnier sera matérialisé et sécurisé conformément aux règlementations en vigueur.
Maintenir le passage des secours éventuels.
Déviation obligatoire en amont de cette zone organisée et matérialisée par des
panneaux (sauf riverains). Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la SAS JMA CHATAGNIER qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Articie 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE