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Arrêté - Arrete n° 18 Interdiction de stationnement sur le parking rue de la champignonniere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 18 Interdiction de stationnement sur le parking rue de la champignonniere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet n°2025/
"€
es
a
«
ULTLS CPATITTEN ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2025/
À
Nous,
Maire
de
la Ville de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de
stationnement
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L 2213-61
Sur
le
parking
rue
de
la
Champignonnière
Les
jeudis,
du
24
janvier
2025
au
31
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
110-1,R.
décembre
2025
de
16h30
à 21hoo.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
4171-25,
R.
4174,
R.
417-9,
R.
417-
10,
R.
417-11
et
R.
417-102,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services. CONSIDERANT
en
raison
de
la
présence
exceptionnelle
d'un
camion
pizzas,
il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
deux
emplacements
rue
de
la
champignonnière
face
au
bar
tabac
le Sully.
ARRÊTONS
Article
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
deux
emplacements,
sur
le
parking
de
la
champignonnière
face
au
bar
tabac
le
Sully,
les
jeudis,
du
24
janvier
2025
au
31
décembre
2025
de
16h30
à
21h00. Article
2 -
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement,
Article
4.
—
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
-
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
-
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Lieutenant,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Faità
Senlis,
le
2. CIS
lit)
Pour
le Maire
et par délégation Jérôme
CURIEN
Directeur Général
des services
Cet
arrête
a été,
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le
: