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Arrêté - Arrete 18 interdiction de stationnement parking des bordeaux du 12 01 12 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 18 interdiction de stationnement parking des bordeaux du 12 01 12 02 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet n°2026
À À
Serilis NANAUMETITEETAN
ENT
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2026/
À
ê
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de
stationnement
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L 2213-6-1
Parking
des
bordeaux
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
110,
R.
.
.
,
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-1,
R.
417-9,
R.
417-
Du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à 18h30
10,
R.
417-11
et
R.
417-12,
Pour
la
période
du
12
janvier
au
12
février
2026
VU
l'arrêté
municipal
n°
2020/131
en
date
du
9 juillet
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'installation
d’un
Food
truck
il
est
nécessaire
d’interdire
le
stationnement
sur
3
emplacements
parking
des
bordeaux,
côté
escalier.
ARRÊTONS
> rticle
1
-
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
parking
des
bordeaux,
ôté
escalier
sur
3
emplacements,
pour
la
période
du
12
janvier
au
12
février
2026,
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30.
a \rticle
2
-
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
[ Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
4
—
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
—
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délais
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14,
rue
Lemerchier
—
80
000
-
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
service,
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait à Senlis, le
NE
oi
| 2-16
Pour
le Maire
et par
délégation
D
érôme
CURIEN
Directeur
Général-des
services
Cet
arrête
a été,
Publié
sur
le site
internet
de
la villele:
AG|OI
|2-2