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Arrêté - Arrete N° 614 Interdiction de stationnement Parking exposants Marche de Noel 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 614 Interdiction de stationnement Parking exposants Marche de Noel 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/
ERA
UE
ARRETE
Arrêté
LR/GB/AG
-202
mÉAL
AITÈLE
LNIUBJAC
-
2024
LI
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
Parking
exposants
Marché
de
Noël
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
modificatif
2017/265
du
06/07/2017,
portant
règlement
du
Marché
de
Noël
de
la commune
de
Senlis,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
l’organisation
du
Marché
de
Noël
2024,
il
est
nécessaire
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
ARRETONS
Article
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênants
du
vendredi
6
décembre,
12h,
au
dimanche
8 décembre
2024,
19h,
avenue
du
Maréchal
De
Lattre
de
Tassigny
dans
son
entier.
Article
2
-
Un
macaron
spécifique
permettra
aux
exposants
de
stationner
sur
ces
places
réservées
du
vendredi
6 décembre,
12h,
au
dimanche
8
décembre
2024,
19h,
dans
la limite
des
places
de
stationnement
disponibles.
Article
3 -
Les
panneaux
signalant
ces
interdictions
et
modifications
de
circulation
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les Agents
de
la
Forces
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
5
- Tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article.
6
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemnerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
7-
L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
service
du
Poste
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS,
Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait à Senlis,
le
!?
6
NOY.
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation
Directeur
Gêné
27
NOV,
2024
a
LRLE
Aa
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