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Compte-Rendu - compte rendu du Cm du 17 octobre 001
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Crans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Cm du 17 octobre 001)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE CRANS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023
Procès-Verbal N' 06-2023
L'An deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois d'octobre, à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la commune sur convocation du Maire, Madame MORTREUX Françoise du 21lÙgl2o23, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie « salle Buissonnière » de la commune de Crans, sous la présidence de Mme MORTREUX Françoise, maire de la commune La convocation a été affichée le 1?Jl0/2023.
Nombre de membres en exercice : 10
@:7
Nombre de membres aui ont pris Dart au vote 9
Conseiller municipal
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Donne pouvoir à
Noms Prénoms
BERNARD Dominique X
OROUIN Claude X
PRUNIER.NEYRET Julie X Alexandre RENARD
BEREZIAT Didier X
MORTREUX Françoise X
RENARD Alexandre X Arrivée à 20h50
FRERY Maud X Claude DROUIN
VIRICEL Bertrand X Démission ce jour
CHANEL Gérard X Arrivée à 20h52 BUFFERNE VINCENT Ludivine X
ADMINISTRATION GENERALE
3.
1. APPEL DESPRESENTS
Madame la Maire ouvre la séance. La feuille de présence circule dans I'Assemblée
ll est procédé, conformément aux articles L.2541-O etL.5211-1 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, à l'élection d'une secrétaire de séance prise au sein du Conseil.
Mme BUFFERNE-VINCENT Ludivine est élue secrétaire de séance par 9 voix pour.
Madame la Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 26 SEPTEMBRE 2023.
Le Conseil municipal après avoir délibéré décide par 9 voix pour: - d'approuver le compte rendu.
ADOPTEà9VOIXPOT]R
Conseil municipal n'05 du 17 octobre 2023 procès-verbal PaBe 1 sur 6 4. L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SERA LE SUIVANT :
@:
> Présentation du bilan mi-mandat par la présidente lsabelle DUBOIS
LA COMMUNE :
) Proposition assurances : SMACL et GROUPAMA D Cheminement doux : point sur la réunion du 1111012023
) Biens sans maîtres : intégration dans le domaine communal ) Mise en place de coupes de bois
> Point sur l'assainissement non collectif
LES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Action Sociale
Jeunesse Loisirs et Culture
Assainissement et Voirie
Environnement et Fleurissement
Patrimoine. Bâtiments oublioues et cimetière
Urbanisme:
INFORMATIONS DIVERSES :
! Nexiÿ
AGENDAS: Prochain conseil municipal :mercredi 22 novembre 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
5 COMMUNAUTÉ OE COMMUNES : PRÉSENTATION DU BILAN MI-MANDAT
Mme lsabelle DUBOIS, présidente de la Communauté de Communes de la Dombes vient présenter au Conseil municipal le bilan mi-mandat de la Communauté de Communes de la Dombes.
La communauté de communes se composent de 4 grands pôles : Aménagement des territoires : 11 personnes
Service aux habitants : 14 personnes
Service développement durable : 10 personnes
Service déchets : 17 agents
La fonction support compte 13 agents
Pour un total de 40 femmes et 29 hommes
Conseil municipal n'06 du 17 octobre 2023 Procès-verbal PaBe 2 sur 6 La communauté de Communes à plusieurs types de compétences :
Les compétences obligatoires
Les actions de développements économique
Le Scot
La collecte et le traitement des déchets
Les aires d'accueil des gens du voyage
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Les compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l'environnement
Politique du logement social d'intérêt communautaire
lnvestissement d'équipement culturel et sportif > à 6 millions d'euros L'action sociale d'intérêt communautaire . la petite enfance
Parentalité, dont la ludothèque, la maison de santé de Chalamont. La structure France Service
Les compétences facultatives
L'assainissement non collectif
Les actions culturelles, sportives et d'enseignements contribuant à la promotion et à la mise en valeur du territoire.
Équipements touristiques : la Niziere, piscines et camping de Villars les Dombes, sentiers de randonnée
L'assistance aux communes
L'accessibilité des personnes handicapées
Gestion des haras de Chatenay
- 1 budget principal De 24 025 559 € en Fonctionnement
De 13 570 840 € en lnvestissement
- 15 budgets annexes environ 10 000 € en Fonctionnement I 000 € en lnvestissement
Les projets du territoire
Territoire dans la transition écologique
Économie dynamique
Service des habitants au quotidien
LA COMMUNE
6. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT O'ASSURANCE
Madame la Maire a reçu les représentant de la SMACL et de GROUpAMA afin de demander
un devis pour le portefeuille assurance de la commune.
Les deux sociétés ont fait parvenir une offre chiffrée pour une mise en place du contrat au 1e. janvier 2024.
Ci-dessous un petit tableau comparatif
Conseil municipal n'06 du 17 octobre 2023 procès_verbal Page 3 sur 5 SMACL GROUPAMA
H.T TTC TTC
Mobilier Urbain + Eclairage
oublic 18,20 €. 19,65 €
Contrat
villassur
Dommages
aux biens-
responsabilité
civile et
protection
iuridioue
Atelier Stockaoe - 50 m'? 41,89 € 45.44 €
Mairie 365 m'? 283.70 Ê 307,68 €
Eqlise 368 m'z 383,49 € 415,99 €
Salle Polwalente 1 19,53 € 129,63 €
Tunnel olastioue 97,97 € 106,02 €
2 Réserves en
Géomembrane 215,07 € 255.30 €
Alléassur reoonsabilité 355,66 387,67 €
Protection iuridique Bâtiments 194,1 220j1€
Protection iuridique élus 36,97 41.49 €
Total 1 746,58 € I 928,98 € 2 607,00 €
Véhicules à moteur 3'17,55 € 368,56 €
Véhicules à
moteur +
matériel tracté 699,00 €
Auto collaborateur 249,33 314,07 € 346,00 €
Garantie
gestion de
crise 408,00 €
Sercice Predict
offert (plan de
sauveoarde)
Total annuel Assurance 2 313,46 € 2 611§1 C 4 060,00 €
Mme la maire propose de retenir la proposition de la SMACL pour un montant de 2 611.61 €
TTC
Après discussion, le Conseil Municipal :
DECIDE de Retenir la proposition de la SMACL pour un montant de 2 61 1.61 € TTC
AUTORISE Madame le maire à signer tout document relatif à cette opération.
ADOPTEA9VOIXPOUR
La consultation des entreprises est repoussée au 15 décembre 2023 afin d'inclure dans l,opération la tranche de réfection des travaux de l'assainissement. Les demandes de subventions seront faites dès que les plateformes seront ouvertes. La solution retenue Sera vraisemblablement le chemisage pour un coût prévu de 55 618.00 € HT. M. LACROIX, Maîtrise d'ceuvre lnfratech pour notre cheminement doux propose de prendre en charge la maîtrise à 4.8 o/o du montant des travaux pour la tranche de travaux de l'assainissement. Le devis prévu initialement de 6 000 € sera annulé. Le début des travaux est prévu au 15 mars2024.
Appel d'offre lancé 22 décembre 2023
Tableau 8 ianvier 2024
Choix des entreprises I février 2024
Conseil municiPal n'06 du 17 octobre 2023 Procès'verbal PaBe 4 sur 6 8. BIENS SANS MAITRES : INTEGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL
ll faut prévoir une réflexion sur la gestion des parcelles reprises.
9. MISE EN PLACE DE COUPES DE BOIS
La commune va procéder à des coupes de bois sur la commune de Crans. Une communication sera faite sur llliwap afin de connaître les personnes intéressées.
10. POINT SUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le prochain contrôle de nos PEI aura lieu le 14 février 2024 de 7h30 à 12h30.
La Sogedo sera prévenue en amont de l'intervention.
La plupart des assainissements sont correct. Un habitant recevra une amende,
son installation n'a jamais pu être contrôlée. lls restent quelques points noirs à traiter.
11. DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
La commune a reçu ce jour, la lettre de démission de M. VIRICEL Bertrand par mail à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.
COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION AIDE SOCIALE
/ Le repas aura lieu le samedi 16 décembre 2023 /
Les invitations seront envoyées cette semaine, 68 personnes conviées cette année. / Nathalie BERNAT, accordéoniste, sera en charge de l'animation / A ce jour, un devis reçu pour le repas
/ Budget 3 200 € environ.
COMMISSION JEUNESSE LOISIRS ET CULTURE
/ Arbre de Noë|, dimanche 17 décembte 2023
Gouter partagé, visite du père Noë|, retraite aux flambeaux dans le village,
Châtaigne, vin chaud et chocolat chaud
Spectacle (324 €. parl communale / 246 € subvention du service commun baba le
morfal
/ Acheter les bonbons, les boissons, lampions papier ou led /
Feu d'artifice, tiré à 20 heures.
/ Animation jeunesse, une réflexion est en cours (Une première animation sportive
pourrait être proposée sur un temps fort de l'année qui rassemble les familles (type
chasse aux ceufs en avril2024 ou fête du village en aoul2024)
/ Terrain de jeux, étude en cours sur les possibilités d'aménagement et le choix du
terrain à utiliser.
Conseil municipal n'06 du u octobre 2023 Procès-verbal PaBe 5 sur 5 COMMISSION URBANISME
/ lnformation sur dossier contentieux
INFORMATIONS DIVERSES
Nexity : Reprise des travaux et demande de prolongation de l'arrêlé pour vente par anticipation des lots (pour le lot restant n" 1)
Un feu s'est déclaré dans le tas de fumier de l'ostéopathe équine de notre commune.
Un Concert Vent et Voix aura lieu le samedi 2111012023 à 14h30 à l'Eglise de notre
commune.
Rappel : la réunion du calendrier des fêtes aura lieu le mercredi 15 novembre en
Mairie à 18h30. Les associations ont été invités par mail.
Le vendredi 17 novembre 2023 aura lieu la soirée Beaujolais nouveau à la salle polyvalente.
La ronde des mots aura lieu le dimanche 26 novembre 2023 à 15h30 à la salle polyvalente
Un nouveau major à la Brigade de Meximieux.
Déblocage des 50 000 € du prêt au crédit mutuel pour le 1"'décembre 2023
AGENDA
La tenue du prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 22 novembre 2023, à
20h00, salle Buissonnière de la Mairie de Crans.
Fin de la séance : 23h25
La secrétaire de séance
Mme Ludivine BUFFERNE-VINCENT
La Maire de la commune de Crans
Mme Françoise MORTREUX
Conseil municlpâl n'06 du 17 octobre 2023 Procès-verbal Page 6 sur 6