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Déliberation - del260605 01 Elections senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del260605 01 Elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 24
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
29 mai 2026
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
8 juin 2026
OBJET : Elections
sénatoriales : élection des
délégués titulaires et
suppléants
260605-01
«Pos JUN 2026 |
Contrôle de jégalité FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-quatre, en session
ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de ladite
commune, le 29 mai 2026.
Présents : Mr MALBET..Mme CHIROL..Mr LEFEBRE.. Mme
JOUANNIN..Mr DUMONTET.. Mme SOUCHE..Mr ALADENISE.. Mmes
LESCURE..BONNEAU..Mr STAFFETA..Mme LAFAYE..Mrs LOUVIGNÉ.
VIEILLARD..GUILLAUMIN..LARDY..SOULIER.. Mmes CONSTANTY..
LACHAUME..Mrs BERTHELIER..LE GOUX..Mme DUPUIS..Mr SKOBE..
Mmes LEROUX..DAIGNEAU.
Absent : Kévin MAIMON
Secrétaire de séance : Mme CHIROL
Ayant donné mandat de procuration : Mme CHAPON à Mme
JOUANNIN, Mme AURAT à Mme CHIROL, Mme VAURY à Mme
CONSTANTY, Mr DEQUAIRE à Mr BERTHELIER.
A Qc A ep ep
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée, conformément à l'arrêté
préfectoral n° 990-2026 du 4 mai 2026, les règles applicables à
l'élection des délégués titulaires et suppléants issus des conseils
municipaux pour les élections sénatoriales qui auront lieu le 27
septembre 2026, à savoir :
- Pour les communes de 1 000 à 8 999 habitants : élection de 15
délégués et de 5 suppléants,
- _ Scrutin de liste avec parité et stricte alternance, suivant le
système de la représentation proportionnelle avec application
de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel,
- L'élection des délégués et des suppléants a lieu
simultanément, sur la même liste,
- La déclaration de candidature doit comporter le titre de la
liste, les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de
naissance, ainsi que l’ordre de présentation des candidats. Tout conseiller, ou groupe de conseillers municipaux, peut présenter une liste de candidats
aux fonctions de délégués et suppléants. Les listes peuvent comprendre un nombre de
noms inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été
déposée au bureau électoral.
Si un seul mandat reste à attribuer et que deux listes ont la même moyenne, le mandat
revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Si les deux listes ont recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus
âgé des deux candidats en concurrence.
Monsieur le maire indique que le bureau électoral est composé par les 2 membres du
conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des 2 membres présents les plus
jeunes. La présidence étant assurée par ses soins.
Enfin, monsieur le maire rappelle à l'assemblée que les députés, sénateurs, conseillers
régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à
l'assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l'assemblée de Polynésie Française, les
militaires en position d’activité peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants
mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (Art L 282, 287, 287-1 et 445 du code
électoral).
Monsieur le maire invite l'assemblée à procéder au vote à bulletin secret.
Après dépouillement, monsieur le maire procède à la proclamation des résultats de
l'élection des délégués et suppléants dans le cadre des futures élections sénatoriales du 27
septembre.
Sont élus, par 28 voix, sur la liste unique «Liste de la commune de Domérat »,
conformément aux documents ci-annexés :
- En qualité de délégués : Mme Corinne CHIROL, Mr Joël LEFEBRE, Mme Nadège
JOUANNIN, Mr Michel DUMONTET, Mme Magali SOUCHE, Mr Benoît ALADENISE,
Mme Pascale LESCURE, Mr Didier STAFFETA, Mme Patricia BONNEAU, David
VIEILLARD, Josiane CHAPON, Jean-Charles LARDY, Evelyne DUPUIS, Laurent
DEQUAIRE, Vanessa DAIGNEAU,
- En qualité de suppléants : Mr Lilian GUILLAUMIN, Mme Isabelle LAFAYE, Mr Adrien
SOULIER, Mme Céline LEROUX, Mr Michel BERTHELIER.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Corinne CHIROËE,
Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 5 juin 2026