Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 01 Delegues elections senatoriales avec compre
Procès Verbal - 2023 06 01 Elections delegues pour elections senat
Convocation - Delegues elections senatoriales
Déliberation - Election delegues pour senatoriales
Déliberation - 2023.04.02 ELECTION DES DELEGUES ELECTIONS SENATOR
Déliberation - DCM delegues elections senatoriales
Déliberation - 1686658941 elections senatoriales designation des
Déliberation - 2023 06 09 01 Designation delegues pour elections
Déliberation - DCM 20230609 01 Elections senatoriales Elections d
Déliberation - 01 ELECTIONS SENATORIALES ELECTION DES DELEGUES SU
Déliberation - DCM 01 Delegues elections senatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 01 Delegues elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200446-20230609-DCM-09062023-1-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/202:
Feugeroliles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE METROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JUIN 2023
Le Maire certifie :
1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 31 mai 2023,
2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur
lequel il y avait 28 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. OLIVIER, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA,
Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme
CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD,
M. BOURGIN, Mme BURNICHON conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme CHOUAL à Mme AIVALIOTIS
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Mme CHAUMAYRAC à Mme HAMIDI
Membre excusé :
M. SIMONETTI
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme CHELLIG Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230609-DCM-09062023-1-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/202
VILLE DU CHAMBON-FE UGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
DÉLIBERATION N° DCM-09062023-01
ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Vu le code électoral et notamment ses articles L280 à L283 et R130-1 à R148,
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n°R15/2023 du 14 avril 2023 portant à 9 le nombre de délégués suppléants à élire pour la Ville du Chambon-Feugerolles,
Vu l'instruction n°10MA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
Le sénat est composé de 348 sénateurs désignés par les élus locaux et les parlementaires, il est renouvelé par moitié tous les trois ans. Dimanche 24 septembre 2023 aura lieu l’élection de la moitié des sénateurs dont ceux de la Loire. Aussi, il convient de procéder à l’élection des délégués et des délégués suppléants, les 33 conseillers municipaux de la Ville du Chambon- Feugerolles étant délégués de droit.
L'élection des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Pour être suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire.
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes, présents à l'ouverture du scrutin. Il s’agit d'André GAWEL, Antoine OLIVIER, Béatrice BURNICHON et Samia
HAMIDI. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
La liste « L’Avenir du Chambon » déposée et enregistrée est composée de :
Madame Marie-Thérèse BAURE, suppléante
Monsieur Didier D'OLIVIERA DIAS, suppléant
Madame Emma ARBAUD, suppléante
Monsieur Robert AIVALIOTIS, suppléant
Madame Ghislaine ROCHE, suppléante
Monsieur Fernand GUIDI, suppléant
Madame Marie-Louise FOURNEL, suppléante
Monsieur Jean-Luc DEMORE, suppléant
Madame Nicole ROCHE, suppléante Dænau
EURE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230609-DCM-09062023-1-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/202
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 0
-__ Suffrages exprimés : 32
A obtenu :
- Liste « L’avenir du Chambon » : 32 voix
Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :
- Liste « L’Avenir du Chambon » : 9 sièges
Ont signé au registre tous les membres présents.
La Secrétaire de séance Le Maire
Sadia CHELLIG 6 Davi
2
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le 0406/2622
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
queue
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours. fi". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet
di recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.