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Compte-Rendu - DCM 2020 38 Election des délégués sénatoriaux
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Avrilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 2020 38 Election des délégués sénatoriaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
DEPARTEMENT DE L'ALLIER ID : 003-210300141-20200710-2020_38-DE
Ses
COMMUNE D ? AVRILLY DCM 2020-38
Séance du 10 juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Solène CARIGNANT, Maire.
PRESENTS : Mme Isabelle BERNARD, Mme Solène CARIGNANT, M. Gilbert GROS, Mme Valérie LIMONET, M. Sylvain NAFFETAS, M. Jean-Marc VICTOR
EXCUSES : M. Pierre ARSAC, M. Yves CHAMBET, M. Vincent CORNELOUP, Mme Laëtitia SOLER, M. Jean-Marc VELUT
POUVOIR : M. Yves CHAMBET donne pouvoir à Mme Solène CARIGNANT
Convocation du 3 juillet 2020
Mme Isabelle BERNARD est nommée secrétaire de séance.
Objet : Election des délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Conformément aux dispositions de l’article R133 du code électoral, le bureau a été constitué de Mme
Solène CARIGNANT, Président, M. Jean-Marc VICTOR et M. Gilbert GROS, les deux conseillers
municipaux les plus âgés, M. Sylvain NAFFETAS et Mme Valérie LIMONET, les deux conseillers municipaux les plus jeunes.
Le Conseil a élu pour secrétaire Mme Isabelle BERNARD.
Le Président a donné lecture :
1) Des articles transcrits ci-dessus du code électoral relatifs à l’élection des sénateurs 2) Du décret fixant la dateà laquelle les Conseils Municipaux doivent GÉSEOEr leurs délégués et suppléants en vue de l’élection au sénat
3) De l’arrêté du Préfet convoquant à cet effet les Conseils Municipaux
Election du délégué titulaire
Ler tour du scrutin
Le Président a ensuite invité le conseil à procéder, sans débat au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du délégué titulaire.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 7
A déduire : bulletins blancs et nuls 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 7
A obtenu :
Mme Solène CARIGNANT 7
A réuni la majorité absolue et a été proclamé délégué titulaire :
Mme Solène CARIGNANT, née le 12/09/1986 à Les sables d’Olonne (85), qui a déclaré accepter le mandat, adresse Le Paradis 03130 AVRILLY. Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le see
Election des suppléants
ler tour du scrutin ID : 003-210300141-20200710-2020_38-DE
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection de trois délégués suppléants. Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 7
A déduire : bulletins blancs et nuls 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 7
Ont obtenu :
M. Sylvain NAFFETAS 2
Mme Valérie LIMONET 3
M. Gilbert GROS 2
Aucun candidat n’a réuni la majorité absolue, il est procédé à un second tour à la majorité relative.
2ème tour du scrutin
Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 7
A déduire : bulletins blancs et nuls 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 7
Ont obtenu :
M. Sylvain NAFFETAS 1
Mme Valérie LIMONET 4
M. Gilbert GROS 2
Ont réuni la majorité relative et ont été proclamés délégués suppléants :
Mme Valérie LIMONET, née le 04/11/1973 à Dole (39), qui a déclaré accepter le mandat,
adresse Les Baumiers 03130 AVRILLY.
M. Gilbert GROS, né le 02/12/1953 à Bron (69), qui a déclaré accepter le mandat, adresse En Brière 03130 AVRILLY.
M. Sylvain NAFFETAS, né le 31/07/1978 à Paray-le-Monial (71), qui a déclaré accepter le mandat, adresse Les Grands Perrins 03130 AVRILLY.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Solène CARIGNANT