Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AV 070 1 Rue des Glenan Stationnement dun cam
Arrêté - 2023 AV 085 Parking de Notre Dame Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 084 Parking de Notre Dame Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 031 Parking de Notre Dame Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 007 7 Chemin de Gozforn Stationnement dun
Arrêté - 2023 AV 057 24 Rue de Kersiles Stationnement dun c
Arrêté - 2023 AV 044 12 Rue de Kergoadig Stationnement dun
Arrêté - 2023 AV 009 4 Rue de Kergoadig Stationnement dun c
Arrêté - 2023 AV 013 4 Rue de Kergoadig Stationnement dun c
Arrêté - 2023 AV 081 10 rue de Cornouaille Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 030 Rue de Meerbusch Stationnement dun camion de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 030 Rue de Meerbusch Stationnement dun camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fouesnant
C
les Glénan
N° AV-2023/030
5?
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
— RUE
DE
MÉERBUSCH
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
29
mars
2023
par
la
société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS
(sise
Rue
Denis
Papin
—
17480
TONNAY-CHARENTE)
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
sur
le
doïnaine
public
dans
le cadre
d’un
déménagement,
Rue
de
Meerbusch,
ARRETE
ARTICLE
1 : Dans
le
cadre
du
déménagement
effectué
par
la société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS,
la
chaussée
sera
rétrécie
mais
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
Rue
de
Meerbusch,
le
mercredi
5
avril
2023
de
8h00
à
14h00.
Le
camion
de
déménagement
stationnera
sur
l’emprise
du
trottoir
et
de
la
chaussée,
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
LES
DÉMENAGEURS
BRETONS.
ARTICLE
3 : Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 29
Ars
2023
Copies
: service communication
4
nier tenté
TE
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrèlé
peut
faire
l'objet
d’uh
recours
pour
excès
de
poivoir
devähnt
le
Tribunal
tAdministratif, dans le délai de deux mois
à compter
de la présente notification.
A
ER uPsSNGISSN 2p any Jusuwsuuone]s 9p au07